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d'Achères

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43176466100044 / Siren : 431764661 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 33 431764661
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Adresse :
35 LICES GEORGES POMPIDOU
81000 ALBI
Liens de succession de l'établissement :
22/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/2000
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Sigle : SEM
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA - Albi (siège)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA - Albi (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA - Albi (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA - Albi (fermé)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA - Albi (fermé)
Marques françaises :
15/02/2016 : ARIANE.NETWORK BUSINESS
N° national/d'enregistrement : 4249151
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

15/02/2016 : ARIANE.NETWORK BUSINESS
N° national/d'enregistrement : 4249151
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

15/02/2016 : ARIANE.NETWORK BUSINESS
N° national/d'enregistrement : 4249151
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832912
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CELESTE, SAS
Numéro de SIREN : 439905837
Adresse :
20 RUE ALBERT EINSTEIN
77420 CHAMPS SUR MARNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

15/02/2016 : ARIANE.NETWORK BUSINESS
N° national/d'enregistrement : 4249151
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

09/02/2016 : ARIANE.NETWORK
N° national/d'enregistrement : 4247672
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

09/02/2016 : ARIANE.NETWORK
N° national/d'enregistrement : 4247672
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : ARIANE.NETWORK
N° national/d'enregistrement : 4247672
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832912
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CELESTE, SAS
Numéro de SIREN : 439905837
Adresse :
20 RUE ALBERT EINSTEIN
77420 CHAMPS SUR MARNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : ARIANE.NETWORK
N° national/d'enregistrement : 4247672
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

05/02/2016 : Ariane Network
N° national/d'enregistrement : 4246819
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/02/2016 : Ariane Network
N° national/d'enregistrement : 4246819
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

05/02/2016 : Ariane Network
N° national/d'enregistrement : 4246819
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832912
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CELESTE, SAS
Numéro de SIREN : 439905837
Adresse :
20 RUE ALBERT EINSTEIN
77420 CHAMPS SUR MARNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

05/02/2016 : Ariane Network
N° national/d'enregistrement : 4246819
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. MARC GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

28/07/2014 : Le Fil d'Ariane - Data Center
N° national/d'enregistrement : 4108678
Date de dépôt : 28/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

28/07/2014 : Le Fil d'Ariane - Data Center
N° national/d'enregistrement : 4108678
Date de dépôt : 28/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra, M. Marc GAUCHE
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777238
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK, SASU
Numéro de SIREN : 823228507
Adresse :
1 AV Pierre-Gilles de Gennes
81000 ALBI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832912
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CELESTE, SAS
Numéro de SIREN : 439905837
Adresse :
20 RUE ALBERT EINSTEIN
77420 CHAMPS SUR MARNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

09/06/2009 : kiwi L'Internet haut-débit par e-tera
N° national/d'enregistrement : 3656009
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739414
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

09/06/2009 : kiwi L'Internet haut-débit par e-tera
N° national/d'enregistrement : 3656009
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : e-téra, SAEM
Numéro de SIREN : 431764661
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : e-téra
Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739414
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : ARIANE.NETWORK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7165
NOJO : 8101MYG11495200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 8101MYG10621300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
31/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : 008101MYG105832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 1749924.00 EUR
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8503
NOJO : 8101MYG96485000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 000008101113725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9529
NOJO : 810111270500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6566
NOJO : 810110421900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
12/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : 000008101101194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAMOND Christophe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par LAPERROUZE Anne, Fernande né(e) MARUEJOULS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BENOIT Michel, Robert, Emile ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BEDIER Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SERIEYS Serge, Gilles, Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : 810196944000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : 000000810196111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAMOND Christophe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par LAPERROUZE Anne, Fernande né(e) MARUEJOULS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BENOIT Michel, Robert, Emile ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BEDIER Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11698
NOJO : 810190989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
28/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1468
NOJO : 000000810190590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Avis de projet d'apport partiel d'actif Selon traité d'apport partiel d'actifs du 19/04/2017, la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA " SEM E. TERA " société d'économie mixte au capital de 2.223.121,32 € dont le siège est à Albi (81000), 1 avenue Gilles de Gène et immatriculée au RCS d'Albi (81) sous le n° 431 764 661 a convenu d'apporter avec effet rétroactif au 01/01/2017 aux plans comptable et fiscal à la société ARIANE.NETWORK, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège est à Albi (81000), 1 avenue Gilles de Gène et immatriculée au RCS d'Albi (81) sous le n° 823 228 507 l'ensemble de ses activités opérationnelles de services, l'actif apporté s'élevant à 12.084.988 euros et le passif pris en charge à 8.635.988 euros, l'actif net apporté ressort à 3.449.000 euros. En contrepartie de cet apport net, il sera attribué à l'apporteuse 3.449.000 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, le capital de la société ARIANE.NETWORK étant ainsi augmenté à 3.450.000 euros, la valeur des actions nouvelles étant égale au montant nominal, il ne sera donc créé aucune prime d'apport ou de scission et aucun rapport d'échange n'a eu besoin d'être déterminé. Le dépôt du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés le 24 avril 2017 auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Albi (81) au moins 30 jours avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l'opération.
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 2223121.32 EUR
02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : 000000810189131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3825
NOJO : 000000810187601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FOLLIOT Philippe, Lucien, Eugène, Justin ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 810186452000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11300
NOJO : 810179905000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB15211000625S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BENOKBA Amélie Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : BXB15211000626U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FOLLIOT Philippe, Lucien, Eugène, Justin Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BENOKBA Amélie Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10968
NOJO : 810173659000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12363
NOJO : 810167991000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13284
NOJO : BXC12234005293C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 Albi
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3692
NOJO : BXB12216001274J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3693
NOJO : BXB12216001275L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc
Montant du capital : 2223121.32 EUR
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2513
NOJO : BXB12034001657P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14730
NOJO : BXC112550026885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 Albi
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14472
NOJO : BXC102310061715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 Albi
02/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB08239002329J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Alphonse Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel François Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre Claude Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DEVIERS Danielle né(e) LAVERGNE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PRAT Laure Marie né(e) CHIGNARD Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA (SEM) représenté par LACHEZE Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean Pierre André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy Michel Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8730
NOJO : BXC08231016073B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
46 rue Séré de Rivières
81000 Albi
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10184
NOJO : BXC08235001572U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Albi 431 764 661
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
46 rue Sère de Rivières
81000 Albi
Historique de l'unité légale :
11/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00044
11/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00036
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
04/07/2012 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements divers (NAFRev1 : 71.3G)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
Représentants légaux :
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU TARN
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lices Pompidou
81013 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARCENAC Thierry
Né le 19/12/1950 à Lescure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lices Pompidou
81013 Albi
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU TARN
Qualité : Président

Adresse :
Lices Pompidou
81013 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARCENAC Thierry
Né le 19/12/1950 à Lescure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lices Pompidou
81013 Albi
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALIBERT Jean-Luc
Né le 06/12/1976 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
105 impasse des Pyrénées
81580 Soual
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU TARN
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SALVADOR Paul
Né le 06/05/1951 à CASTELNAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
RUE BASSE
81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIBAL (DIOGO) Sylvie, Claude, Henriette
Né le 11/03/1961 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue du Vivier
81400 Carmaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOLLIOT Philippe, Lucien, Eugène, Justin
Né le 14/07/1963 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Grange
81330 Saint-Pierre-de-Trivisy
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU TARN
Qualité : Administrateur

Adresse :
LICES GEORGES POMPIDOU
81000 ALBI
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HOULES Didier Hubert
Né le 31/12/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 ALL. DES AUQUES
81208 AUSSILLON
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMOND Christophe, Jean-François
Né le 25/02/1974 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 rue de Rudel
81000 Albi
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THOUROUDE Jacques, René, Jean
Né le 14/09/1947 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 chemin des Viettes Hautes
81100 Castres
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges-Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TURLAN Gilles, Pascal
Né le 17/07/1969 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Clavelle
81500 Giroussens
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU TARN
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lices Georges Pompidou
81000 Albi
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLAVERIE Elisabeth Christiane Brigitte
Né le 13/10/1939 à VINDRAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
71 chemin de Giry
81380 Lescure-d'Albigeois
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU LOT
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de l'Europe - Regourd
46005 Cahors
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole
Né le 30/05/1953 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Cantarel
46100 Boussac
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAQUET Brice, Romuald
Né le 13/03/1972 à CREHANGE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
97 rue Riquet
31000 Toulouse
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : SOREPAR
Siren : 350559365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 avenue Maxwell
31100 Toulouse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VERNEY Marc, Raymond, Jacques
Né le 06/02/1961 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Augustin Rodin
Résidence le Château
31130 Balma
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 RTE DE PESSAN
32000 AUCH
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SALERS Jean Pierre André
Né le 20/12/1954 à MOISSAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
place du Foirail
32450 Saramon
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
82013 Montauban
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTELLI Jean-Claude
Né le 11/05/1949 à PIQUECOS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
60 chemin de Cayragues
82440 Réalville
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Adrien Rozier
12035 Rodez
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HERMENT Monique, Irène
Né le 21/06/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 avenue Durand de Gros
12000 Rodez
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Morale

Nom : CABINET POLE SUD
Siren : 421784489
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 - 12 rue Tuboeuf
81100 Castres
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAMBOULIVE Olivier
Né le 15/12/1967 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Personne Physique

Nom : DUTAU Marc
Né le 01/02/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Village d'Entreprises
31678 Labège
FRANCE
Dépôts des actes :
19/04/2017 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°816 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : à la société ARIANE.NETWORK (RCS Albi 823 228 507)
19/12/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°2132 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°172 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°172 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°172 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
12/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1807 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1284 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1283 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1327 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1233 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1233 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1233 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°135 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de représentants permanents des personnes morales administrateurs.
20/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°135 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : modificative relative aux personnes morales administrateurs
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1232 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°894 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°893 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°893 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1175 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1172 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1172 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
15/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1171 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1553 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°993 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°891 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°891 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°891 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1376 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1375 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1375 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1374 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1373 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1373 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1538 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°615 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
26/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°615 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1373 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1375 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE DU 15.05.2001) Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°891 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1553 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1172 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue Pierre-Gilles de Gennes
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2000
Activité : Procéder, tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou celui d'autrui : À l'étude, le développement, la création, l'acquisition, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance, quelques soient leurs formes ou leurs modalités d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, ainsi qu'à la fourniture, l'exploitation, la vente, la location, la négociation, quelques que soient leur forme ou leurs modalités, de services de communications électroniques auprès de toute personne physique ou morale et notamment d'opérateurs en télécommunication, au développement et à la gestion d'un centre de ressources d'activités multimédia au service d'utilisateurs publics et privés, à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire et des usages technologiques auprès des utilisateurs, à la gestion et à l'animation de services en direction des entreprises ou des organismes publics. La société pourra prendre toute participation et accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/04/2017 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEM E.TERA
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2223121.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°2131 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°2415 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1753 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1732 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°2054 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1524 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1723 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1630 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1412 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1361 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1029 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1030 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1190 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°1299 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2000B00152
Dépôt : N°983 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2922 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1989 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2802 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2013 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2034 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1007 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00152
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires297 689251 28746 40220 837
ANTerrains30 490
APConstructions2 168 614911 2071 257 4061 468 057
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 452 6045 195 6503 256 9543 577 516
ATAutres immobilisations corporelles2 859 3092 280 804578 505830 103
AVImmobilisations en cours225 482225 482175 399
CUAutres participations1 0001 000
BFPrêts760 550760 550760 497
BHAutres immobilisations financières21 83121 83116 903
BJTOTAL (I)14 787 0798 638 9486 148 1316 879 801
BLMatières premières, approvisionnements68 50068 50081 200
BTMarchandises50 44950 44975 294
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 979
BXClients et comptes rattachés1 846 77495 7531 751 0211 459 177
BZAutres créances796 901796 901811 562
CFDisponibilités1 667 2621 667 2621 180 564
CHCharges constatées d’avance2 420 0352 420 0352 662 324
CJTOTAL (II)6 849 92195 7536 754 1686 276 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 637 0008 734 70112 902 29813 155 901
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 223 1212 223 121
DDRéserve légale (1)72 24770 561
DHReport à nouveau1 372 6971 340 654
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)510 18433 729
DLTOTAL (I)4 178 2503 668 066
DPProvisions pour risques63 304
DRTOTAL (III)63 304
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 4161 232 422
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 630 4962 191 224
DYDettes fiscales et sociales1 650 3911 062 922
EAAutres dettes41 72539 666
EBProduits constatés d’avance (2)4 350 8864 898 297
ECTOTAL (IV)8 724 0489 424 532
EETOTAL GENERAL (I à V)12 902 29813 155 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 724 0489 424 532
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 077148 07734 984
FGProduction vendue services7 756 0027 756 0027 540 214
FJChiffres d’affaires nets7 904 0797 904 0797 575 197
FOSubventions d’exploitation32 12239 853
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges86 018173 872
FQAutres produits69878
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 022 2887 789 800
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)138 234108 829
FTVariation de stock (marchandises)30 402-43 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 700-5 800
FWAutres achats et charges externes3 713 9103 778 272
FXImpôts, taxes et versements assimilés270 450267 556
FYSalaires et traitements1 809 4601 708 992
FZCharges sociales697 895607 235
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 156 7611 167 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 51153 550
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 304
GEAutres charges5 61811 771
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 884 9407 717 556
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 34872 244
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06722 495
GPTotal des produits financiers (V)14 06722 495
GRIntérêts et charges assimilées35 52255 633
GUTotal des charges financières (VI)35 52255 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 455-33 138
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 89339 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 2591 444
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)836 75914 444
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 72115 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital215 613
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)249 33415 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)587 425-852
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 1334 524
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 873 1147 826 739
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 362 9297 793 010
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)510 18433 729
HQRenvois : Crédit-bail immobilier60 11335 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 83015 60047 143251 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 783 9121 200 2571 596 5088 387 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 066 7421 215 8571 643 6518 638 948
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges63 30463 304
6TSur comptes clients53 55049 5117 30895 753
7BTotal Provisions pour dépréciation53 55049 5117 30895 753
7CTOTAL GENERAL116 85349 51170 61295 753
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation49 51170 611
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts760 550
UTAutres immobilisations financières21 831
UXAutres créances clients1 846 774
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux39
VBT. V. A.591 066
VPDivers1 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 597
VSCharges constatées d’avance2 420 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 846 0923 178 2312 667 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine237 290237 290
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 260142 556492 456
8BFournisseurs et comptes rattaché1 630 4961 630 496
8CPersonnel et comptes rattachés202 052202 052
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux418 498418 498
8EImpôts sur les bénéfices18 57918 579
VWT.V.A.989 161989 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 10122 101
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 72541 725
8LProduits constatés d’avance4 350 886668 0071 914 164
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 724 0484 370 4652 406 6201 946 963
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 138
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