SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/02/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34404436700011 / Siren : 344044367 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 54 344044367

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEME…

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
81 ROUT DE PESSAN
32000 AUCH

Historique de l'établissement :

28/05/2014 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

20/07/2006 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/07/2006 : Préccession

Successeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Continuité économique

28/05/2014 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/1988

Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Sigle : SEM GERS

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS - Auch (siège)SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS - Auch (fermé)

Marques françaises :

30/11/2007 : Vel' Auch

N° national/d'enregistrement : 3540948
Date de dépôt : 30/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vélos ; bicycles ; bicyclettes ; tricycles ; vélomoteurs ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; antivols pour véhicules ; béquilles de cycles ; bandages pour bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; jantes de bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes ; garde-boue, pare-boue ; boyaux pour cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; bandages pour cycles ; béquilles de cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; engrenages de cycles ; freins de cycles ; garde-boue pour cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; manivelles de cycles ; moteurs de cycles ; moyeux de cycles ; pédales de cycles ; chaînes de cycles ; pompes de cycles ; rayons de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; sonnettes de cycles ; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; pneumatiques ; pneumatiques de cycles ; chambres à air pour pneumatiques ; chambres à air pour bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air.

Déposant 1 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 344044367

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

30/11/2007 : Velauch

N° national/d'enregistrement : 3540947
Date de dépôt : 30/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vélos ; bicycles ; bicyclettes ; tricycles ; vélomoteurs ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; antivols pour véhicules ; béquilles de cycles ; bandages pour bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; jantes de bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes ; garde-boue, pare-boue ; boyaux pour cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; bandages pour cycles ; béquilles de cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; engrenages de cycles ; freins de cycles ; garde-boue pour cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; manivelles de cycles ; moteurs de cycles ; moyeux de cycles ; pédales de cycles ; chaînes de cycles ; pompes de cycles ; rayons de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; sonnettes de cycles ; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; pneumatiques ; pneumatiques de cycles ; chambres à air pour pneumatiques ; chambres à air pour bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air.

Déposant 1 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 344044367

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

16/11/2007 : VEL'OCH

N° national/d'enregistrement : 3537921
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vélos ; bicycles ; bicyclettes ; tricycles ; vélomoteurs ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; antivols pour véhicules ; béquilles de cycles ; bandages pour bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; jantes de bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes ; garde-boue, pare-boue ; boyaux pour cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; bandages pour cycles ; béquilles de cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; engrenages de cycles ; freins de cycles ; garde-boue pour cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; manivelles de cycles ; moteurs de cycles ; moyeux de cycles ; pédales de cycles ; chaînes de cycles ; pompes de cycles ; rayons de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; sonnettes de cycles ; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; pneumatiques ; pneumatiques de cycles ; chambres à air pour pneumatiques ; chambres à air pour bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air.

Déposant 1 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 344044367

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

16/11/2007 : VELOCH

N° national/d'enregistrement : 3537922
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vélos ; bicycles ; bicyclettes ; tricycles ; vélomoteurs ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; antivols pour véhicules ; béquilles de cycles ; bandages pour bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; jantes de bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes ; garde-boue, pare-boue ; boyaux pour cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; bandages pour cycles ; béquilles de cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; engrenages de cycles ; freins de cycles ; garde-boue pour cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; manivelles de cycles ; moteurs de cycles ; moyeux de cycles ; pédales de cycles ; chaînes de cycles ; pompes de cycles ; rayons de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; sonnettes de cycles ; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; pneumatiques ; pneumatiques de cycles ; chambres à air pour pneumatiques ; chambres à air pour bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air.

Déposant 1 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 344044367

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Publications au Bodacc :

19/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1752
NOJO : BXA15163002149C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 320188307

Avis de dépôt du 11 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS (Société en Liquidation)
Sigle : SEM GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB14261000453T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Transfert du siège social

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 320183052000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION)
Sigle : SEM GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1382
NOJO : BXA142110020232
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 320183043

Jugement d'ouverture du 25 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 320177491000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3730
NOJO : BXC12271001335U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB12109000089S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS (Société en Liquidation)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Liquidateur : DEPARTEMENT DU GERS (EPE) représenté par MARTIN Philippe, Paul, Henri Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard Directeur général : BEN EMBAREK Marc Administrateur : SOREPAR représenté par VILLENEUVE Yannick Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par LASSERRE Pierre Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUYON Emmanuelle né(e) DE BONA Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par MATTEL Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BALLENGHIEN Xavier Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS représenté par LABORIE Max Administrateur : MAIRIE D'AUCH représenté par LAPREBENDE Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUCH représenté par GAILLARD Jean Administrateur : SYMA MECANOPOLIS (CTOEPL) représenté par SORBADERE Alain Administrateur : PG INVEST représenté par GUYONNET Thomas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CHARLAS Béatrice Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel

28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB12082001013A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB11322002498O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard Directeur général : BEN EMBAREK Marc Administrateur : SOREPAR représenté par VILLENEUVE Yannick Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par LASSERRE Pierre Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUYON Emmanuelle né(e) DE BONA Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par MATTEL Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BALLENGHIEN Xavier Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS représenté par LABORIE Max Administrateur : MAIRIE D'AUCH représenté par LAPREBENDE Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUCH représenté par GAILLARD Jean Administrateur : SYMA MECANOPOLIS (SI) représenté par SORBADERE Alain Administrateur : PG INVEST représenté par GUYONNET Thomas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CHARLAS Béatrice Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : BXC113040045995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Sigle : SEM GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : BXC10253001680Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB092530002234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BOURDIL Claude Directeur général : COUGNAUD Philippe Administrateur : SOREPAR représenté par VILLENEUVE Yannick Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par LASSERRE Pierre Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DUQUESNOY Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par COMBEDOUZON Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par MARCET Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SOUBABERE Régis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS représenté par LABORIE Max Administrateur : MAIRIE D'AUCH représenté par LAPREBENDE Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUCH représenté par GAILLARD Jean Administrateur : SYMA MECANOPOLIS (SI) représenté par SORBADERE Alain Administrateur : PG INVEST représenté par ARRIVETS Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CHARLAS Béatrice Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4515
NOJO : BXC082450121821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB082950006376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 344 044 367
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BOURDIL Claude.
Administrateur : SOREPAR représenté par DESPRES Bruno Adrien Louis.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par LASSERRE Pierre.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAMAZE Jean.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par COMBEDOUZON Pierre.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par MARCET Gerard.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SOUBABERE Régis.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par PAUL Gérard.
Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS représenté par LABORIE Max.
Administrateur : MAIRIE D'AUCH représenté par LAPREBENDE Christian.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUCH représenté par GAILLARD Jean.
Administrateur : SYMA MECANOPOLIS (SI) représenté par SORBADERE Alain.
Administrateur : PG INVEST représenté par ARRIVETS Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CHARLAS Béatrice.
Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel.

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3631
NOJO : BXC08273006830Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

28/05/2014 : code NIC

Code NIC : 00011

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

20/07/2006 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS

Représentants légaux :

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU GERS
Siren : 223200015
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Liquidateur

Adresse :
81 route de Pessan
32022 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PUJOL Jean-Pierre
Né le 30/06/1941 à CONDOM (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Mousquetaires
32110 Nogaro
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAUL Gérard
Né le 03/10/1956 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Physique

Nom : BEN EMBAREK Marc
Né le 17/10/1972 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
SEM GERS - Au Petit Mouliot
ZI Engachies
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : SOREPAR
Siren : 350559365
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 AV. MAXWELL
31100 TOULOUSE
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VILLENEUVE Yannick
Né le 24/12/1967 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LASSERRE Pierre
Né le 14/09/1945 à AUCH (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32810 PREIGNAN
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
97 rue Riquet
BP. 7209
31073 Toulouse
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DE BONA (GUYON) Emmanuelle
Né le 04/02/1963 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
97 rue Riquet
BP. 7209
31073 Toulouse
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MATTEL Bruno
Né le 04/12/1961 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BALLENGHIEN Xavier
Né le 12/04/1962 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 route de Pessan
32000 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAUL Gérard
Né le 03/10/1956 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32600 Lias
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 ROUTE DE PESSAN
HOTEL DU DEPARTEMENT
32008 AUCH
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LABORIE Max
Né le 24/02/1934 à COLOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32430 COLOGNE
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE D'AUCH
Qualité : Administrateur

Adresse :
PLACE DE LA LIBERATION
32000 AUCH
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAPREBENDE Christian
Né le 19/08/1952 à MIRANDE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 chemin de la Pause
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUCH
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 RUE EUGENE SUE
32000 AUCH
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAILLARD Jean
Né le 28/12/1938 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 CHEMIN DE BESMEAUX
32000 AUCH
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : SYMA MECANOPOLIS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE ROGER SALENGRO ZI DE L'HIPPODROM
CEEI
32000 AUCH
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SORBADERE Alain
Né le 05/10/1945 à LAHITTE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32810 LAHITTE
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : PG INVEST
Qualité : Administrateur

Adresse :
route d'Agen
32000 Auch
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GUYONNET Thomas
Né le 15/04/1978 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route d'Agen
32000 Auch
FRANCE

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 AV. DE L'YSER
32000 AUCH
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHARLAS Béatrice
Né le 14/04/1965 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

06/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Personne Physique

Nom : DEDIEU Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 AVENUE PARMENTIER
31022 TOULOUSE
FRANCE

Dépôts des actes :

28/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1812 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la décision de transfert de siège par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

28/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1812 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé

23/05/2014 : Extrait de décision(s)

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1812 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1922 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil Général du Gers PUJOL Jean-Pierre succède à Philippe MARTIN. PUJOL Jean-Pierre devient donc représentant permament du DEPARTEMENT DU GERS, personne morale liquidatrice de la SEM GERS, au lieu et place de MARTIN Philippe.

14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°803 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

04/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°572 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°572 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Capital social porté de 320 000€ à 770 000€.

13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°2075 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications portant sur le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les administrateurs.

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1404 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement des représentants permanents des personnes morales Administrateurs

11/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1404 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général

11/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1404 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la nomination de COUGNAUD Philippe en qualité de DirecteurGénéral

23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1465 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé

05/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1465 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1659 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°139 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1516 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A AUCH (32000) AU PETIT MOULIOT ZI ENGACHIES

30/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°219 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé

29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°219 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°219 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°855 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°855 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1357 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1480 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°563 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°563 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°813 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé

15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°812 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé

15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1479 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°812 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé

15/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°228 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LEDEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS SEM GERS

28/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°227 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

02/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

26/06/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°18 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1100 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°202 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°228 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°228 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°811 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT P.V CONSEIL ADMINISTRATION DU 18.01.94 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°811 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT P.V ASSEMBLEE DU 08.04.94 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°811 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT SOREPAR Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°813 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DES ADMINISTRATEURS -DEPARTEMENT DU GERS,VILLE D'AUCH, STE SEREPAR

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°812 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS(ADMINISTRATEUR)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1357 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°855 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1516 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1465 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°572 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Au 4 novembre 2011

Etablissements :

06/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
81 route de Pessan
Hôtel du Département
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1988
Activité : La société a pour activité de procéder, tant pour le compte des Collectivites territoriales du département du Gers que pour son propre compte ou celui d'autrui, a des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatifs a tout projet d'intérêt général., Etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1429
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2012
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 14/02/2012 : Liquidateur : DEPARTEMENT DU GERS représentée par MARTIN Philippe, 81, route de Pessan 32000 Auch Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société. Journal d'annonces légales : la Dépêche du Midi du 13/03/2012.

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3382
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2013
Texte de l'observation : Changement de représentant permanent de la personne morale liquidatrice à compter du 19/07/2013 : - Modifié : DEPARTEMENT DU GERS représenté par PUJOL Jean-Pierre, Liquidateur, au lieu et place de MARTIN Philippe

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 2300
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 25/07/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS (Société en Liquidation) (SAEM) A désigné : JUGE COMMISSAIRE : Gérard PIQUES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH Et a fixé au 22/07/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 25/07/2014

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2704
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement à compter du 28/05/2014 : Ancienne adresse : au Petit Mouliot - ZI Engachies - 32000 Auch Nouvelle adresse : 81 route de Pessan - Hôtel du Département - 32000 Auch

Personnes morales :

06/08/2015 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS (Société en Liquidation)

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEM GERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 770000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1728 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°2628 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1944 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1957 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1531 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1195 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1473 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°818 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°928 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°2439 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°2056 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1771 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1446 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1505 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1459 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°901 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°342 déposé le 31/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°694 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1238 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°1060 déposé le 25/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°682 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988B00051
Dépôt : N°814 déposé le 11/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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