SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2020

Enseigne : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05780615000488 / Siren : 057806150 / NIC : 00488

N° de TVA : FR 19 057806150

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Adresse :
78 Boulevard LAZER
13010 MARSEILLE 10

Marchés publics :

10/01/2023 : Accord-cadre

Objet : M2 22-014-ENTRETIEN ET INSPECTION DES INSTALLATIONS DE FILTRATION DES ETABLISSEMENTS NAUTIQUES MUNICIPAUX
Classification : Appareils de filtration de l'eau (42912310)

Numéro unique d’identification : 21130103100012202222024MC0000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 82 248 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Mairie de Salon de Provence

Titulaire :
SEM (05780615000488)

04/05/2022 : Marché

Objet : Prestation pour l'exploitation et la maintenance des installations de filtration de traitement de l'eau de la piscine municipale de Châteaurenard
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines (50530000)

Numéro unique d’identification : 2113002720001320220800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 000 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Châteaurenard

Titulaire :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (05780615000488)

17/02/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021A11-Gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux Ventabren Velaux
Classification : Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (90481000)

Numéro unique d’identification : 49358747100035202138z2rxtc8L00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 447 920 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Titulaire :
SEM (05780615000488)

09/11/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES A BOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Classification : 50500000-

Numéro unique d’identification : 200054807000172021Z210341F0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : MARSEILLE CEDEX 02
Acheteur : Métropole D' Aix-Marseille-Provence

Titulaire :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (05780615000488)

09/11/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES A BOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Classification : 50500000-

Numéro unique d’identification : 200054807000172021Z210341F0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : MARSEILLE CEDEX 02
Acheteur : Métropole D' Aix-Marseille-Provence

Titulaire :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (05780615000488)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2020 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/10/2022 : AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 25/09/2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322016283
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Siret : 05780615000488
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

20/10/2022 : AVENANT 12 PORTANT MODIFICATION DE L'AVENANT N°9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30/10/1962 EN DATE DU 22/01/2001

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322016284
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Siret : 05780615000488
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : S.E.M.

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/07/2018 : Provenceaux

N° national/d'enregistrement : 4471024
Date de dépôt : 23/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau : installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; construction de travaux publics ; pompage d'eau ; installation d'appareils pour la régulation de l'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ; épuration de l’eau ; tri des déchets ; traitement des déchets ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE
Adresse :
Tour Méditerranée
65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 832113
Date de demande : 01/09/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

27/05/2014 : SAEM

N° national/d'enregistrement : 4093954
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'ouvrages d'assainissement, maintenance, entretien et réparation d'installations pour le traitement de l'eau, d'installations pour l'assainissement, purification des eaux usées, services de construction, maintenance, entretien et réparation de systèmes d'irrigation et de filtration ; de station d'épuration ; de stations de pompage, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Service de réparations et d'entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées supervision de travaux de construction visant l'assainissement des eaux usées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement des déchets (transformation) information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679501
Date de demande : 09/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

27/05/2014 : L EAU PURE DE MARSEILLE

N° national/d'enregistrement : 4093973
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits anti tartriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

20/12/2012 : EAUX DE MARSEILLE METROPOLE

N° national/d'enregistrement : 3970392
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO
13295 MARSEILLE CEDEX 8
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

20/12/2012 : EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE

N° national/d'enregistrement : 3970406
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO
13295 MARSEILLE CEDEX 8
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

20/12/2012 : EAUX DE MARSEILLE METROPOLE

N° national/d'enregistrement : 3970392
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT FR
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821399
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

20/12/2012 : EAUX DE MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE

N° national/d'enregistrement : 3970406
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT FR
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821398
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

10/10/2012 : AGGLOPOLE PROVENCE EAU

N° national/d'enregistrement : 3952450
Date de dépôt : 10/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits anti tartriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821397
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

10/10/2012 : AGGLOPOLE PROVENCE EAU

N° national/d'enregistrement : 3952450
Date de dépôt : 10/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits anti tartriques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

16/09/2011 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT D'AGGLOPOLE PROVENCE - SAAP

N° national/d'enregistrement : 3859489
Date de dépôt : 16/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

31/08/2011 : ASSAINISSEMENT D'AGGLOPOLE PROVENCE - AAP

N° national/d'enregistrement : 3855572
Date de dépôt : 31/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 31/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO, (H50384 CAS 39)
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

31/08/2011 : AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT - APA

N° national/d'enregistrement : 3855603
Date de dépôt : 31/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 31/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO, (H50384 CAS 40)
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

30/08/2011 : AGGLOPOLE PROVENCE DES EAUX - APE

N° national/d'enregistrement : 3855497
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux ; de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité ; (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces ; extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation ; d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et ; réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE KARINE
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789696
Date de demande : 12/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

30/08/2011 : AGGLOPOLE PROVENCE DES EAUX - APE

N° national/d'enregistrement : 3855497
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux ; de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité ; (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces ; extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation ; d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et ; réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO, (H50384 CAS 37)
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

30/08/2011 : EAUX D'AGGLOPOLE PROVENCE - EAP

N° national/d'enregistrement : 3855478
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de ; construction. Supervision (direction) de travaux ; de construction. Maçonnerie. Travaux de ; plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité ; (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces ; extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien ; de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Désinfection ; Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du ; cuir ou des fourrures ; Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation ; (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation ; d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation ; d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations ; en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues ; par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et ; développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion ; de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle ; technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO, (H50384 CAS 36)
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

29/08/2011 : SOCIETE DES EAUX D'AGGLOPOLE PROVENCE - SEAP

N° national/d'enregistrement : 3855226
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux ; de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité ; (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces ; extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation ; d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et ; réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Aménagements de réseaux d'approvisionnement en eaux potables ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 RUE EDOUARD DELANGLADE
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232 AVENUE DU PRADO, (H50384 CAS 35 FR)
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

13/07/2007 : MARSEILLE PROVENCE ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3513409
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; installation et réparation de matériel pour le nettoyage des routes et des édifices ; installation et réparation de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimation et recherches dans des domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour le traitement des ordures ménaglères, la production d'énergie par recyclage des déchets et le nettoyage des chaussées, immeubles, bâtiments ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-01

13/07/2007 : EAU DE MARSEILLE

N° national/d'enregistrement : 3513413
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau : installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

13/07/2007 : EAUX DE MARSEILLE-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3513415
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; sterilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

13/07/2007 : EAUX DE OUEST-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3513416
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

13/07/2007 : EAU DE OUEST-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3513418
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir ; appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

13/07/2007 : EAUX DE MARSEILLE

N° national/d'enregistrement : 3513410
Date de dépôt : 13/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649492
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

13/07/2007 : EAUX DE MARSEILLE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau, travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649492
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

08/06/2007 : SPDE

N° national/d'enregistrement : 3505426
Date de dépôt : 08/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et rularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion technique de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-51

08/06/2007 : BONDIL ASSAINISSEMENT

N° national/d'enregistrement : 3505441
Date de dépôt : 08/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 464864
Date de demande : 04/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649475
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/05/2007 : LA PASSERELLE

N° national/d'enregistrement : 3500237
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de prise d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau. Installations de conduite d'eau ; installations de distribution d'eau (stérilisateurs).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; démarchage de clientèle. Gestion des abonnements au service de l'eau. Traitement administratif des demandes d'abonnés au service de l'eau ; relations avec les abonnés au service de l'eau ; services d'informations.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; assistance en cas de panne de distribution d'eau.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie ; communication par téléphone ; assistance téléphonique ; renseignements téléphoniques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'eau.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649507
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : LA PASSERELLE

N° national/d'enregistrement : 3500239
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de prise d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau. Installations de conduite d'eau ; installations de distribution d'eau (stérilisateurs).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; démarchage de clientèle. Gestion des abonnements au service de l'eau. Traitement administratif des demandes d'abonnés au service de l'eau ; relations avec les abonnés au service de l'eau ; services d'informations.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; assistance en cas de panne de distribution d'eau.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie ; communication par téléphone ; assistance téléphonique ; renseignements téléphoniques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'eau.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649511
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : GROUPE EAUX DE MARSEILLE

N° national/d'enregistrement : 3500242
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649502
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : GROUPE EAUX de Marseille

N° national/d'enregistrement : 3500249
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Roduits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649505
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SEM

N° national/d'enregistrement : 3500257
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; produits antitartriques. Réactifs chimiques (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols), préparations de micro-organismes (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols) ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projets scientifiques, techniques ou environnementaux, l'ensemble des services précités à l'exclusion de ceux liés à l'amendement des sols). Conseils en construction– ; établissement de plans pour la construction. Maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649518
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES

N° national/d'enregistrement : 3500281
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649513
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : biotechna

N° national/d'enregistrement : 3500300
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets. Stations de relevage et de pompage. Compostage de déchets et déchets verts. Valorisation biologique de boues d'épuration urbaines ou industrielles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes et conseils en matière d'installations d'assainissement ; contrôle d'installations d'assainissement.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Création et entretien d'espaces verts.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649458
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/05/2007 : SOLIDARITE Eaux de Marseille WATER HELP

N° national/d'enregistrement : 3500306
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils, machines et installations pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage d'eau. Direction et supervision de travaux d'installation de forage, pompage, adduction d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau. Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau. Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649498
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : BA

N° national/d'enregistrement : 3500298
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien, d'installations collectives ou individuelles, d'assainissement ; nettoyage industriel ; nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage), routes. Désinfection, dératisation ; désinsectisation. Location de balayeuses, machines à nettoyer ; installation, entretien, réparation de machines à nettoyer.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets. Stations de relevage et de pompage.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649451
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/05/2007 : biotechna

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets. Stations de relevage et de pompage. Compostage de déchets et déchets verts. Valorisation biologique de boues d'épuration urbaines ou industrielles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes et conseils en matière d'installations d'assainissement ; contrôle d'installations d'assainissement.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Création et entretien d'espaces verts.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649458
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/05/2007 : GROUPE EAU DE MARSEILLE

N° national/d'enregistrement : 3500250
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAU de Marseille

N° national/d'enregistrement : 3500253
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAUX DE MARSEILLE-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3500259
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAUX de Marseille-Provence

N° national/d'enregistrement : 3500262
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAUX DE OUEST-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3500272
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAUX de Ouest-Provence

N° national/d'enregistrement : 3500273
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAU DE OUEST-PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 3500277
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : GROUPE EAU de Ouest-Provence

N° national/d'enregistrement : 3500279
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : PROVENÇALE DES EAUX

N° national/d'enregistrement : 3500282
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : PROVENCE ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3500301
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage), routes ; désinfection, dératisation ; exploitation de carrières ; location de balayeuse, de machines à nettoyer ; installation et entretien de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : MARSEILLE DEVELOPPEMENT DURABLE

N° national/d'enregistrement : 3500303
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage), routes ; désinfection, dératisation ; exploitation de carrières ; location de balayeuse, de machines à nettoyer ; installation et entretien de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

15/05/2007 : LA PASSERELLE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de prise d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau. Installations de conduite d'eau ; installations de distribution d'eau (stérilisateurs).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; démarchage de clientèle. Gestion des abonnements au service de l'eau. Traitement administratif des demandes d'abonnés au service de l'eau ; relations avec les abonnés au service de l'eau ; services d'informations.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; assistance en cas de panne de distribution d'eau.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie ; communication par téléphone ; assistance téléphonique ; renseignements téléphoniques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'eau.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649507
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : LA PASSERELLE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de prise d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau. Installations de conduite d'eau ; installations de distribution d'eau (stérilisateurs).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; démarchage de clientèle. Gestion des abonnements au service de l'eau. Traitement administratif des demandes d'abonnés au service de l'eau ; relations avec les abonnés au service de l'eau ; services d'informations.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; assistance en cas de panne de distribution d'eau.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie ; communication par téléphone ; assistance téléphonique ; renseignements téléphoniques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'eau.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649511
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : GROUPE EAUX DE MARSEILLE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649502
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : GROUPE EAUX de Marseille

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Roduits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649505
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SEM

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; produits antitartriques. Réactifs chimiques (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols), préparations de micro-organismes (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols) ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical, vétérinaire ou pour l'amendement des sols).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projets scientifiques, techniques ou environnementaux, l'ensemble des services précités à l'exclusion de ceux liés à l'amendement des sols). Conseils en construction– ; établissement de plans pour la construction. Maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649518
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SEA SOCIETE DES EAUX D'ARLES

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649513
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SPGS Société Provencale de Gestion et de Services

N° national/d'enregistrement : 3500283
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien d'installations collectives ou individuelles d'assainissement ; nettoyage industriel ; nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage), routes ; désinfection, dératisation ; désinsectisation. Location de balayeuses, de machines à nettoyer ; installation, entretien, réparation de machines à nettoyer.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets. Stations de relevage et de pompage.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes et conseils en matière d'installations, d'assainisement ; contrôle d'installations d'assainissement ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649520
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : silim environnement

N° national/d'enregistrement : 3500296
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeubles), nettoyage de bâtiments (ménage) ; routes, désinfection, dératisation ; exploitation de carrières ; location de balayeuses, de machines à nettoyer ; installation et entretien de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : services de recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, bactériologiques et biologiques services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développem.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649519
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : bronzo

N° national/d'enregistrement : 3500297
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoiement de chaussées, d'édifices (surfaces d'immeuble), enlèvement et grattage de tags et graffitis ; nettoyage de bâtiments (ménage), routes ; désinfection, dératisation. Exploitation de carrières. Location de balayeuses, de machines à nettoyer ; installation et entretien de conduites d'eau, de gaz ou de pétrole.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets. Travaux de construction et réparation de routes ; réalisation de revêtements routiers ; location de matériel et machines de chantier ; démolition de constructions ; exploitation de carrières.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649481
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/05/2007 : SOLIDARITE Eaux de Marseille WATER HELP

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits antitartriques.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; appareils et instrument scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; ozoniseurs (ozonisateurs) ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils, machines et installations pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; tuyaux de descente (non métalliques) ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales (boissons) ; eaux (boissons) ; eaux gazeuses ; eaux de table.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage d'eau. Direction et supervision de travaux d'installation de forage, pompage, adduction d'eau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau. Transport et décharge d'ordures et déchets ménagers ou industriels. Location de terrains de décharge.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau. Collecte de déchets ménagers et industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement et valorisation des déchets ménagers et industriels ; incinération d'ordures ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; désodorisation et purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie par recyclage et traitement des déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Analyse chimique ; recherches en chimie ; services de chimie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; consultations professionnelles en matières de projet scientifiques, techniques ou environnementaux.

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25 rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649498
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

14/03/2002 : EAUX DE MARSEILLE - SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3153668
Date de dépôt : 14/03/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 14/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Services de diagnostic, d'études et de conseils techniques pour l'amélioration sanitaire et hydraulique - Travaux d'installations sanitaires et hydrauliques - Equipement d'amélioration sanitaire et hydraulique
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 Boulevard Lazer
13010 Marseille
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE KARINE
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495257
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808014
Date de demande : 10/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

14/03/2002 : EAUX DE MARSEILLE - SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3153668
Date de dépôt : 14/03/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 14/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Services de diagnostic, d'études et de conseils techniques pour l'amélioration sanitaire et hydraulique - Travaux d'installations sanitaires et hydrauliques - Equipement d'amélioration sanitaire et hydraulique
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
25, rue Edouard Delanglade
13006 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057806150
Adresse :
78 BOULEVARD LAZER
13010 MARSEILLE 10e ARRONDISSEMENT
FR

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : 001303MYG862532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle, Karine ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Administrateur : QUAINON Isabelle Michèle Noëlle ; Administrateur : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel ; Administrateur : GRUNBERG Olivier, Xavier, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 001303MYG859026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7128912.00 EUR

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°705
NOJO : 1303MYG85739800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

11/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 001303MYG847074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Administrateur : QUAINON Isabelle Michèle Noëlle ; Administrateur : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel ; Administrateur : GRUNBERG Olivier, Xavier, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : 001303MYG825187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Administrateur : QUAINON Isabelle Michèle Noëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°911
NOJO : 1303MYG80340300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

24/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : 001303MYG798475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Administrateur : QUAINON Isabelle Michèle Noëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

23/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : 001303MYG798299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : 001303MYG743798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : KRAUS Carine ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 7133520.00 EUR

28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 001303MYG735625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : KRAUS Carine ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXRIBAUTE Pierre, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°903
NOJO : 1303MYG73559400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : 001303MYG685500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Administrateur : KRAUS Carine ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : 001303MYG679686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 15/02/1942
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MOTTE Sandrine ; Directeur général délégué : BORNI Marie ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Administrateur : KRAUS Carine ; Administrateur : FREROT Antoine ; Administrateur : RICARD- GIRON Patricia ; Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON ; Administrateur : FAUCHON Loïc ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXVAN HEEMS Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : 1303MYG67938200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 130311303454919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par VAN HEEMS Frederic modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 ; Administrateur : GIRON, RICARD- GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : MOTTE Sandrine modification le 30 Mai 2018 ; Directeur général délégué : BORNI Marie en fonction le 30 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 23 Août 2019
Montant du capital : 7153072.00 EUR

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : 311303454005956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : 311303428140102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : 130311303426282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT ; Président du conseil d'administration : FAUCHON Loic modification le 30 Octobre 2017 ; Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par VAN HEEMS Frederic modification le 02 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 ; Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 ; Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS en fonction le 12 Juillet 2013 ; Directeur général : MOTTE Sandrine modification le 30 Mai 2018 ; Administrateur : KRAUS Carine en fonction le 30 Octobre 2017 ; Directeur général délégué : BORNI Marie en fonction le 30 Mai 2018

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 311303399648637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : 311303376443287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB16229001595K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président du conseil d'administration Directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par FRANCHI Alain modification le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS en fonction le 12 Juillet 2013 Directeur général : BOURGAREL Rémi en fonction le 12 Août 2016

02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°110
NOJO : BXB152380025420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7191120.00 EUR

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 311303349747291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1275
NOJO : 311303325342146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB14188001470U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président du conseil d'administration Directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par FRANCHI Alain modification le 04 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS en fonction le 12 Juillet 2013

30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB14175001257X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président du conseil d'administration Directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par HERREWYN Jean-Michel modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS en fonction le 12 Juillet 2013

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 311303302687223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB131960020458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président du conseil d'administration Directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par HERREWYN Jean-Michel modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Directeur général délégué : GROSSMANN Alain en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS en fonction le 12 Juillet 2013
Montant du capital : 7202304.00 EUR

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : BXC122860074604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25 rue Édouard Delanglade
13006 Marseille

31/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB122060013627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par HERREWYN Jean-Michel modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 10 Août 2007 Directeur général délégué : GROSSMANN Alain en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : GIRON Patricia en fonction le 23 Juillet 2012

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : BXC11314015498J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB112140011897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président directeur général : FAUCHON Loic modification le 29 Juillet 2011 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par HERREWYN Jean-Michel modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 10 Août 2007 Directeur général délégué : GROSSMANN Alain en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010 Administrateur : COUTURIER Gérard Michel Jean en fonction le 29 Juillet 2011
Montant du capital : 7203472.00 EUR

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : BXC102110037390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB10161001480B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005 Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT Président directeur général : FAUCHON Loic modification le 16 Juillet 2002 Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par HERREWYN Jean-Michel modification le 08 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 10 Août 2007 Directeur général délégué : GROSSMANN Alain en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : FREROT Antoine en fonction le 08 Juin 2010

09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB08216005271N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 7205088.00 EUR

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : BXC08197012360I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
25 rue Édouard Delanglade
13006 Marseille

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB082120000582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT.
Président directeur général : FAUCHON Loic modification le 16 Juillet 2002.
Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : GUIRKINGER BERNARD CHARLES en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : PROGLIO Henri Edouard en fonction le 15 Septembre 1998.
Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par FREROT Antoine Georges Andre modification le 10 Mars 2008.
Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 13 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 10 Août 2007.
Directeur général délégué : GROSSMANN Alain en fonction le 23 Juillet 2008.
Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 23 Juillet 2008.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : BXC08205000451M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB08080008664O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 806 150
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN modification le 18 Mai 2005.
Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNEST ! YOUNG AUDIT.
Président directeur général : FAUCHON Loic modification le 16 Juillet 2002.
Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : GUIRKINGER BERNARD CHARLES en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : PROGLIO Henri Edouard en fonction le 15 Septembre 1998.
Administrateur : VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par FREROT Antoine Georges Andre modification le 10 Mars 2008.
Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 13 Juillet 2004.
Administrateur : THERON Jean-Michel Louis en fonction le 13 Juillet 2004.
Directeur général délégué : CAMUS Jean Paul en fonction le 18 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 10 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 10 Août 2007.

Historique de l'unité légale :

31/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00488

14/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

26/05/2014 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

01/01/1957 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : BRACHLIANOFF Estelle
Né le 26/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue du Pavillon
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : BRACHLIANOFF Estelle
Né le 26/07/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Pavillon
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE Sandrine
Né le 17/03/1970 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Parc la Cadenelle
122 Rue du Commandant Rolland
Amboise 1
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : BORNI Marie
Né le 08/02/1979 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
548 Route de L'Amelau
13580 La Fare-les-Oliviers
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : FREROT Antoine
Né le 03/06/1958 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue Saintonge
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : GIRON (RICARD- GIRON) Patricia
Né le 23/02/1963 à MADRID (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de Saint-Simon
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHON Loïc
Né le 20/06/1948 à Villequiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Villa Monette
4 Rue Notre Dame des Grâces
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RIBAUTE Pierre, Jean-Louis
Né le 13/10/1975 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue des Bergers
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : CABANA (QUAINON) Isabelle Michèle Noëlle
Né le 09/11/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
128 Avenue du Belvédère
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHON Loic
Né le 20/06/1948 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Notre Dame des Grâces
Villa Monette
13007 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHON Loic
Né le 20/06/1948 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue Notre Dame des Grâces
Villa Monette
13007 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : BOURGAREL Rémi
Né le 27/05/1967 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
244 Avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : TRICOTEL DAUBERLIEU BERTRAND LUCIEN
Né le 08/12/1930 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
13008 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : GIRARDOT PAUL LOUIS FREDERIC LEON
Né le 18/07/1933 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 RUE DES CHAPELLES
92000 Sèvres
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue D ANJOU
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAN HEEMS Frederic
Né le 18/04/1964 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Gérard Michel Jean
Né le 27/06/1951 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Traverse Prat
13008 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : ERNEST ! YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 BD HAUSSMANN
75009 Paris
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
PUTEAUX
92939 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

28/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°14165 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°14255 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur et proposition de ratification d'une cooptation

18/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20469 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats d'administrateurs

18/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20469 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé

28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20470 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Composition du conseil et proposition de nominations d'administrateurs

18/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20470 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°16119 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé

09/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°16119 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°16119 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12572 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

14/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

14/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°36237 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé

28/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°41797 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°30903 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°34310 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

26/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20908 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20908 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20908 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°20908 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°14313 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé

24/10/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18948 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.

24/10/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18948 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18948 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé

16/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12769 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12769 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable de la réduction du capital social non motivée par des pertes.

16/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°14296 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable à réduction de capital non motivé par des pertes.

16/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18952 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18952 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12943 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12943 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

07/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10737 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10737 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : par voie de rachat

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : par voie de rachat

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°12950 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé

02/05/2014 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10000 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

02/05/2014 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10000 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9194 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9194 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18317 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : des articles 11-2 et 15 A des statuts

14/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18317 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18317 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : des articles 11-2 et 15 A des statuts

14/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°18317 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10709 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9134 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11271 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9134 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11271 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé

27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11194 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8181 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9367 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9367 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10708 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10454 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10454 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9361 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9361 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10454 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10454 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11041 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - STATUTS A JOUR

08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11041 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - STATUTS A JOUR

08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7887 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7887 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7800 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7861 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR JEAN MICHEL THERON JUSQU EN 2010

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7800 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7861 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR JEAN MICHEL THERON JUSQU EN 2010

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5796 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5796 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8423 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8423 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9730 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8418 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PV renouvellement mandat AdministrateursPV renouvellement mandat DG et DG Délégué

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9730 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

01/04/2003 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9729 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/04/2003 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9729 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8212 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15-05-2001 CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE STATUTS MIS A JOUR

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°6114 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°6114 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8697 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8697 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR

27/06/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8696 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

27/06/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8696 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

18/05/2001 : Traité

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5919 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCEA SOCIETE CIOTADENNE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT PAR LE SEM SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

18/05/2001 : Traité

02/05/2001 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4818 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/05/2001 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4818 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7382 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR-STATUTS MIS A JOUR

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7382 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR-STATUTS MIS A JOUR

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7121 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : DE M GERARD PAYEN POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7121 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : DE M GERARD PAYEN POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES

11/09/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10191 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

11/09/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10191 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8353 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8353 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8277 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

01/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8277 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

16/06/1997 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8278 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PV DES ACTIONNAIRES MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/06/1997 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8278 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PV DES ACTIONNAIRES MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

01/07/1996 : Divers

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°6541 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1996 : Divers

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°6541 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5809 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

17/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5809 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3128 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1995

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3128 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1995

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3128 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3128 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Etablissements :

19/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 Boulevard Lazer
13010 Marseille 10e Arrondissement
FRANCE
Enseigne : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1942
Activité : Services publics de distribution d eau études et réalisations techniques administratives commerciales concernant le captage le transport le traitement la distribution d'eau potable l exploitation des usines et des réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Siège

Adresse :
25 Rue EDOUARD DELANGLADE
13006 Marseille
FRANCE

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Traverse DE LA BATARELLE
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : électricité produite par la centrale hydroélectrique (achat d'énergie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue EDOUARD DELANGLADE
13006 Marseille
FRANCE
Enseigne : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1942
Activité : Services publics de distribution d eau études et réalisations techniques administratives commerciales concernant le captage le transport le traitement la distribution d'eau potable l exploitation des usines et des réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/07/2022 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 7133520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années

02/03/2017 : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 7191120.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11113 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°15022 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8745 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°8116 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°11191 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°10005 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°9951 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°6902 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5159 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7217 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°15478 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°15622 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5158 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°7303 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4372 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4879 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3582 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3083 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3725 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3935 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3256 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4555 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3340 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5916 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3794 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°2674 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3400 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4350 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°4350 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5732 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°5187 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°3234 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°2315 déposé le 03/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°2315 déposé le 03/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°572 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°572 déposé le 05/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 20/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 06/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 06/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 06/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 07/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00615
Dépôt : N°99999 déposé le 07/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11113 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15022 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8745 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8745 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8116 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11191 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10005 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1957B00615
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 053	3 053
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 681 038	13 086 979	594 059	1 249 930
AH	Fonds commercial	182 938	157 026	25 912	35 059
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 754 477	4 260 537	493 939	115 743
AN	Terrains	1 004 296	76 224	928 072	928 072
AP	Constructions	340 258	209 177	131 080	129 886
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 780 077	4 291 208	1 488 868	1 673 112
AT	Autres immobilisations corporelles	20 613 592	17 935 475	2 678 117	345 127 630
AV	Immobilisations en cours	13 680		13 680	3 840
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	35 103 743	25 509 500	9 594 243	10 179 167
BB	Créances rattachées à des participations	55 456 307	2 215 300	53 241 007	2 147 483 647
BD	Autres titres immobilisés	10 811		10 811	10 811
BF	Prêts	10 472		10 472	10 548
BH	Autres immobilisations financières	228 082		228 082	227 523
BJ	TOTAL (I)	140 530 562	68 950 847	71 579 714	63 742 599
BT	Marchandises	1 028 012		1 028 012	1 389 095
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	82 386		82 386	292 830
BX	Clients et comptes rattachés	41 289 941	5 915 513	35 374 427	43 731 437
BZ	Autres créances	70 785 542		70 785 542	81 437 621
CD	Valeurs mobilières de placement	42 570		42 570	10 904
CF	Disponibilités	2 336 717		2 336 717	2 698 420
CH	Charges constatées d’avance	162 547		162 547	175 772
CJ	TOTAL (II)	115 727 718	5 915 513	109 812 204	129 736 082
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 258 280	74 866 361	181 391 918	193 478 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 191 120	7 191 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	210 110	210 110
DC	Ecarts de réévaluation	623	623
DD	Réserve légale (1)	721 045	721 045
DG	Autres réserves	27 107 251	26 191 832
DH	Report à nouveau	16 038 717	20 959 653
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 913 177	6 013 091
DK	Provisions réglementées	478 215	1 471 170
DL	TOTAL (I)	55 660 261	62 758 648
DP	Provisions pour risques	7 333 721	7 459 778
DQ	Provisions pour charges	4 748 471	6 640 444
DR	TOTAL (III)	12 082 193	14 100 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 750	64 828
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 775 840	11 328 273
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 078 942	4 926 249
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 582 999	13 058 997
DY	Dettes fiscales et sociales	26 583 793	30 008 643
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	298 048	310 500
EA	Autres dettes	44 281 088	56 922 317
EC	TOTAL (IV)	113 649 463	116 619 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	181 391 918	193 478 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			4 193 608	4 544 511
FJ	Chiffres d’affaires nets			83 697 252	94 093 990
FN	Production immobilisée			58 528	46 023
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 350 341	15 802 763
FQ	Autres produits			15 931 604	27 367 225
FR	Total des produits d’exploitation (I)			108 037 727	137 310 002
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 958 552	3 915 547
FT	Variation de stock (marchandises)			359 446	-200 206
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			378 052	174 921
FW	Autres achats et charges externes			43 050 994	44 560 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 039 303	3 676 061
FY	Salaires et traitements			21 994 021	30 778 256
FZ	Charges sociales			10 772 429	15 364 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 707 346	2 960 909
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 944 753	1 730 793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 545 955	4 372 722
GE	Autres charges			4 911 101	6 591 071
GF	Total des charges d’exploitation (II)			107 618 724	127 557 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			419 003	9 752 399
GJ	Produits financiers de participations			5 223 508	5 234 949
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				397
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 333	49 190
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			182 700	1 675 200
GN	Différences positives de change			2 079
GP	Total des produits financiers (V)			5 414 620	6 959 737
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 328 100	6 574 300
GR	Intérêts et charges assimilées			1 886 855	953 369
GS	Différences négatives de change			3 542	41 686
GU	Total des charges financières (VI)			3 218 497	7 569 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 196 123	-609 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 615 126	9 142 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	860 276	318 504
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	65 968	-695 563
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 054 645	1 795 246
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 980 890	1 418 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	545 816	70
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	53 171	352 275
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	194 690	234 081
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 678	586 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 187 212	831 759
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	715 742	2 152 214
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-826 581	1 809 234
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 433 239	145 687 927
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 520 061	139 674 835
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 913 177	6 013 091

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

04/05/2020 : Autres opérations (5)

Société : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2001238
Texte de l'annonce :

S OCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme , au capital de 7.153.072 Euros 25, rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE RCS 0 57 806 150 MARSEILLE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM . Les actionnaires de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.

21/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1904189
Texte de l'annonce :

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme au capital de 7. 182.208 . Euros Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Siret 057 806 150 00017 Le bilan et le compte de résultats du bilan 201 8 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 02 Août 201 9 , page 75 .

15/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1804373
Texte de l'annonce :

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société Anonyme au capital de 7.20 2 . 304 Euros Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille B 057 806 150 RCS Marseille – SIRET 057 806 150 00017 Le bilan et le compte de résultats du bilan 201 7 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 10 Août 2018 page 47 .

28/07/2017 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1703991
Texte de l'annonce :

1703991

28 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7 202 304 Euros

Siège social : 25, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille

057 806 150 R.C.S. Marseille

SIRET 057 806 150 00017

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2016 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 21 Juillet 2016 page 64

1703991

29/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4135
Texte de l'annonce :

1604135

29 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7 202 304 Euros

Siège social : 25, Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille

057 806 150 R.C.S. Marseille

SIRET - 057 806 150 00017

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2015 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 22 Juillet 2016 page 56.

1604135

31/07/2015 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4122
Texte de l'annonce :

1504122

31 juillet 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7 202 304 Euros.

Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2014 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 24 Juillet 2015 page 65.

1504122

21/07/2014 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3930
Texte de l'annonce :

1403930

21 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7.206.800 Euros.

Siège social : 25, rue Edouard Delanglade 13006Marseille.

B 057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2013 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 11 Juillet 2014 page 63.

1403930

26/07/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4274
Texte de l'annonce :

1304274

26 juillet 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7 206 800 Euros.

Siège social : 25 rue Edouard Delanglade 13006Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2012 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 19 Juillet 2013 page 57.

1304274

12/10/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5957
Texte de l'annonce :

1205957

12 octobre 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°123

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

SOCIETE DES EAUX DE Marseille

Société Anonyme au capital de 7.206.800 Euros.

Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006Marseille.

B 057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2011 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » n° 9707 du O5 Octobre 2012 page 56.

1205957

19/07/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4478
Texte de l'annonce :

1004478

19 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°86

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7.206.800 €.

Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille

SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2009 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 10 Juillet 2010 page 69.

1004478

22/07/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5917
Texte de l'annonce :

0905917

22 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7.206.800 €.

Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats du bilan 2008 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES NOUVELLES PUBLICATIONS » du 10 Juillet 2009 page 63.

0905917

11/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9921
Texte de l'annonce :

0809921

11 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°84

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société Anonyme au capital de 7.206.800 €.

Siège Social : 25, rue Edouard-Delanglade, 13006 Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille – SIRET 057 806 150 00017

Les comptes annuels au 31.12.2007ont été publiés dans le journal d’annonces légales "LES NOUVELLES PUBLICATIONS" N° 9485 du 04 Juillet 2008 page 73

Pour Avis.

0809921

13/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Société des eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10678
Texte de l'annonce :

0710678

13 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°84

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société anonyme au capital de 7 208 704 €.

Siège social : 25, rue Edouard-Delanglade, 13006 Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille.

Siret 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats 2006 ont été publiés dans le Journal d’Annonces Légales « Les Nouvelles Publications » du 6 juillet 2007, n° 9433, page 80.

0710678

07/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Société des Eaux de Marseille
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10707
Texte de l'annonce :

0610707

7 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société anonyme au capital de 7 208 048 €.

Siège social : 25, rue Edouard-Delanglade, 13006 Marseille.

057 806 150 R.C.S. Marseille.

Siret 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats de l’année 2005 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Nouvelles Publications » du 30 juin 2006, n° 9380, page 71.

0610707

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Eaux de Marseille (Société des)
Siège : 25, rue Edouard-Delanglade, 13006 Marseille.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92520
Texte de l'annonce :

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Société anonyme au capital de 7 208 704 .
Siège social : 25, rue Edouard-Delanglade, 13006 Marseille.
057 806 150 R.C.S. Marseille.
Siret : 057 806 150 00017.

Le bilan et le compte de résultats de l'année 2004 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Nouvelles Publications » du 24 juin 2005, n° 9327, page 46.

92520

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