SOCIETE DES EAUX DU NORD (fermée)

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; matériaux, éléments métalliques pour la construction, le bâtiment ; étais métalliques, blindage, poutres métalliques, raidisseurs [quincaillerie métallique] ; récipients d'emballage métalliques ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques ; minerais.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils de jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; extincteurs.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; étais non métalliques, poutres non métalliques ; éléments non métalliques pour la construction, le bâtiment ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – meubles ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; coussin à air non à usage médical ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de construction d'édifices, de routes, de ponts, de barrages, de stands de foire et/ou de magasins et/ou d'usines, navale, de môles, de ports, sous-marine ; services de démolition de constructions ; services d'informations en matière de construction, services de supervision [direction] de travaux de construction ; services d'entretien et/ou réparation ayant pour but de maintenir ou de remettre tout objet, dispositif, machine, appareil ou équipement en bon état après usure, dommage, détérioration ou destruction partielle, sans modification de leurs propriétés essentielles, dans le domaine mécanique, thermique, électrique, électronique, optique, textile, du papier, photographique, médical, sanitaire, scientifique, musical, de la construction, du mobilier, des véhicules, industriel ou agricole ; traitement contre la rouille ; services d'installation d'objets, machines, appareils, dispositifs ou équipements, dans le domaine mécanique, thermique, électrique, électronique, optique, textile, du papier, photographique, médical, sanitaire, scientifique, musical, de la construction, du mobilier, des véhicules, industriel ou agricole ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction, de machines de chantier, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; location d'appareils et instruments pour la conduite, le réglage et la commande du courant électrique [matériel de chantier] ; location d'appareils et de matériels d'éclairage [matériel de chantier] ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol ; désinfection, dératisation ; location de machines de nettoyage, ustensiles et récipients pour le ménage ; location d'échafaudages ; entretien de véhicules (sans transformation, ni modification, entretien de vêtements (sans transformation, ni modification), entretien de machines (sans transformation, ni modification), entretien d'appareils de chauffage, de climatisation, de distribution d'eau (sans transformation, ni modification), entretien de meubles (sans transformation, ni modification) ; blanchisserie, rénovation de vêtements, réparation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus [réparation] ; travaux de cordonnerie.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, réservations de places de voyage, agences de tourisme (sauf réservation d'hôtels, de pensions) ; distribution du courrier, de colis, de journaux ; distribution d'eau et/ou d'électricité ; remorquage, déchargement, déménagement ; exploitation de transbordeurs (transport), remorquage maritime, renflouage de navires ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; dépôt, gardiennage d'habits, de marchandises ; location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de matériels de transport, d'emballage et d'entreposage ; location d'appareils de manutention, d'élévateurs ; location d'appareils ou installations de distribution d'énergie et/ou d'eau ; location de réfrigérateurs ; location de garages, d'entrepôts.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de traitement de matériaux, impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, dans le domaine des métaux (hormis contre la rouille), du textile, du papier, photographique, des liquides, des gaz, des déchets ; traitements des eaux et assainissements ; services d'informations et/ou conseils en matière de traitement des matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage, revêtement métallique ; retouche de vêtements ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus, de textiles ; reliure de documents ; étamage ; production d'énergie, purification et régénération de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; vulcanisation [traitement de matériaux] ; développement de pellicules photographiques ; tirage de photographies ; imprimerie ; location d'outils ou de matériels pour le traitement ou la transformation de matériaux ou d'objets ; location d'appareils de production d'énergie, de générateurs ; location d'appareils et de matériels de chauffage, de séchage et de ventilation ; location de machines à coudre, à tricoter.
  

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DU NORD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572026417
Adresse :
217 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
96/98, boulevard Carnot B.P. 105
59027 LILLE CEDEX
FR

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations de conduites d'eau, installations pour la purification de l'eau, filtres pour l'eau potable, installations pour le refroidissement et/ou l'approvisionnement de l'eau, refroidisseurs et/ou réservoirs d'eau, robinetterie et/ou mélangeurs pour l'eau.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de mercatique et de promotion des ventes pour les tiers ; relations publiques ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion, informations commerciales et statistiques ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques, diététiques, et vétérinaires, de désinfectants, fongicides et herbicides, de produits de soins, d'hygiène et/ou de beauté, de produits d'habillement, d'articles de bijouterie et/ou d'horlogerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'articles de maroquinerie, d'articles de mercerie, de matériaux de construction métalliques et/ou non métalliques, d'enduits et/ou de peinture, de revêtements, textiles ou non, pour murs, sols et/ou plafonds, de rideaux et de tentures, textiles ou non, de produits de serrurerie et de quincaillerie, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, de droguerie, d'outillage, et/ou de jardinage, de véhicules, de produits pour l'équipement des véhicules, de carburants, de produits de librairie, de papeterie, et/ou de l'imprimerie, d'appareils médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, d'instruments de musique, d'articles de vaisselle, d'ustensiles de table, d'objets d'art, de matériels de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, de produits d'alimentation, de mobiliers et/ou luminaires, d'appareils électroménager, audio et/ou vidéo, informatiques, et/ou téléphoniques, d'appareils de bureau, de produits d'optique, photographiques, et/ou cinématographiques, d'articles de sport, d'appareils de jeux et jouets, de produits horticoles, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services de vente aux enchères ; services fournis par les magasins de détail, grands magasins, ou magasins d'usine, dans le cadre de la vente au détail et/ou vente en libre service et/ou services fournis dans le cadre de la vente par correspondance ou à distance de produits pharmaceutiques, diététiques, et vétérinaires, de désinfectants, fongicides et herbicides, produits de soins, d'hygiène et/ou de beauté, de produits d'habillement, d'articles de bijouterie et/ou d'horlogerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'articles de maroquinerie, d'articles de mercerie, de matériaux de construction métalliques et/ou non métalliques, d'enduits et/ou de peinture, de revêtements, textiles ou non, pour murs, sols et/ou plafonds, de rideaux et de tentures, textiles ou non, de produits de serrurerie et de quincaillerie, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, de droguerie, d'outillage, et/ou de jardinage, de véhicules, de produits pour l'équipement des véhicules, de carburants, de produits de librairie, de papeterie, et/ou de l'imprimerie, d'appareils médicaux, dentaires orthopédiques et vétérinaires, d'instruments de musique, d'articles de vaisselle, d'ustensiles de table, d'objets d'art, de matériels de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, de produits d'alimentation, de mobiliers et/ou luminaires, d'appareils électroménager, audio et/ou vidéo, informatiques, et/ou téléphoniques, d'appareils de bureau, de produits d'optique, photographiques, et/ou cinématographiques, d'articles de sport, d'appareils de jeux et jouets, de produits horticoles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunication, ou meubles) ; location de distributeurs automatiques.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, réservations de places de voyage, agences de tourisme (sauf réservation d'hôtels, de pensions) ; distribution du courrier, de colis, de journaux ; distribution d'eau et/ou d'électricité ; remorquage, déchargement, déménagement ; exploitation de transbordeurs (transport), remorquage maritime, renflouage de navires ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; dépôt, gardiennage d'habits, de marchandises ; location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de matériels de transport, d'emballage et d'entreposage ; location d'appareils ou installations de distribution d'énergie et/ou d'eau ; location de réfrigérateurs ; location de garages, d'entrepôts.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences de modèles pour artistes ; services de reporters ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, location de matériels pour l'enregistrement ou la reproduction, du son ou des images ; location d'équipements pour le sport (autres que les véhicules) ; location de décors de spectacle ; location d'appareils d'éclairage pour décors de théâtres ou les studios de télévision ; enregistrement sur bandes vidéo [filmage] ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservations de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : SOCIETE DES EAUX DU NORD Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572026417

Mandataire 1 : BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

SOCIETE DES EAUX DU NORD

Filiale à 99.37 % de LYONNAISE DES EAUX France

(Groupe SUEZ ENVIRONNEMENT)

Société Anonyme au capital de 12 694 925 €

Siège social : 217 Boulevard de la Liberté 59000 Lille

572 026 417 R.C.S Lille Métropole

Les comptes annuels au 31/12/2013 approuvés par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2014 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS » du 6 juin 2014.

SOCIETE DES EAUX DU NORD

(Filiale à 99,15 % de LYONNAISE DES EAUX France (Groupe GDF SUEZ))

Société Anonyme au capital de 12 694 925 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2012 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affection du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Gazette Nord - Pas de Calais », édition n° 8560 du 8 au 14 juin 2013.

SOCIETE DES EAUX DU NORD 

(Filiale à 99,15 % de LYONNAISE DES EAUX France (Groupe GDF SUEZ))

Société Anonyme au capital de 12 711 925 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2011 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 11 Juin 2012, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affection du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Gazette Nord - Pas de Calais », édition n° 8460 du 29 juin 2012.

SOCIETE DES EAUX DU NORD  

(Filiale à 99,13 % de LYONNAISE DES EAUX France (Groupe GDF SUEZ))

Société Anonyme au capital de 12 711 925 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2010 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 26 Mai 2011, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affection du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Syndicat Agricole », édition n° 3408 du 17 juin 2011.

SOCIETE DES EAUX DU NORD

(Filiale à 99,1 % de LYONNAISE DES EAUX France (Groupe GDF SUEZ))

Société Anonyme au capital de 12 714 975 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2009 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 Juin 2010, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affection du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Syndicat Agricole », édition n° 3363 du 30 juillet 2010.

SOCIETE DES EAUX DU NORD

(Filiale à 49,5 % de VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Et à 49,5 % de LYONNAISE DES EAUX France (Groupe SUEZ)).

Société anonyme au capital de 12 714 975 €.

Siège sociale : 217, boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2008, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2009, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affectation du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Syndicat Agricole », édition n° 3306 du 19 juin 2009.

SOCIETE DES EAUX DU NORD 

(Filiale à 49,5 % de Veolia - Compagnie Générale Des Eaux et à 49,5 % de Lyonnaise Des Eaux France (Groupe SUEZ)) 

Société Anonyme au Capital de 12 714 975 €.

Siège Social : 217, Boulevard de la Liberté à Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l'exercice 2007 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2008, revêtus de l'attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d'affectation du résultat, ont été publiés dans le journal d'annonces légales " Le Syndicat Agricole ", édition n° 3260 du 25 juillet 2008.

SOCIETE DES EAUX DU NORD  

(Filiales à 49,5 % de la Compagnie Générale des Eaux (Groupe VEOLIA)

Et à 49,5 % de Lyonnaise des Eaux France (Groupe Suez))

Société Anonyme au capital de 12 714 975 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté, 59000 Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille. 

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2006 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, accompagnés de la décision d’affectation du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Syndicat Agricole », édition n°3210 du 03 août 2007.

SOCIETE DES EAUX DU NORD

(Filiale à 49,5 % de la Compagnie générale des eaux (Groupe Veolia) et à 49,5 % de Lyonnaise des eaux France (Groupe Suez).)  

Société anonyme au capital de 12 715 950 €.

Siège social : 217, boulevard de la Liberté, Lille.

572 026 417 R.C.S. Lille. 

    Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2005 approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, accompagnés de la décision d’affectation du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Syndicat Agricole », édition n°3154 du 30 juin 2006.

Société anonyme au capital de 12 715 950 €.
Siège social : 217, boulevard de la Liberté, Lille.
572 026 417 R.C.S. Lille.

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l’exercice 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2005, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, accompagnés de la décision d’affectation du résultat, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Gazette Nord-Pas-de-Calais », édition n° 7718 du 9 juin 2005.