SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE-COMTE

Entreprise

SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE-COMTE
Dernière mise à jour : 01/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 58202706600031 / Siren : 582027066 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 21 582027066
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE-COMTE
Adresse :
7 Route DE BEAULIEU
25700 VALENTIGNEY
Historique de l'établissement :
01/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2016 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE-COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE-COMTE
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 9001MYG14344300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4832
NOJO : 009001MYG133388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : KOHLER Jean-Philippe ; Administrateur : SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION - SAPARPeugeot Xavier ; Administrateur : FALCY Armelle ; Administrateur : PEUGEOT Chloé Cécile Marie ; Administrateur : GRISET France Hélène Martine ; Administrateur : KOHLER DE FROISSARD Dorothée ; Administrateur : BREYNAERT Pierre-Antoine Jacques Alain ; Administrateur : BANZET Serge Rodolphe Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 ; Commissaire aux comptes suppléant : HOREN Jean-Philippe
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4816
NOJO : 9001MYG13231300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6928
NOJO : 9001MYG12243500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : 9001MYG11263500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7602
NOJO : 9001MYG10459700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 900110421300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 900196666000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7749
NOJO : 75012016S065483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1274
NOJO : BXA162500004204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/08/2016
Date de commencement d'activité : 15/06/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : KOHLER Jean-Philippe Administrateur : BANZET Serge, Rodolphe, Paul Administrateur : SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION - SAPAR (SA) représenté par Peugeot Xavier Administrateur : FALCY Armelle né(e) CRUSE Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HOREN Jean-Philippe
Montant du capital : 50060 EUR
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : 75012015S031351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : BXB14322001140R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION - SAPAR représenté par , Peugeot Xavier Adresse : 20 rue Mahias 92100 Boulogne-Billancourt
Montant du capital : 50060 EUR
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17104
NOJO : 75012014S033976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7592
NOJO : BXC131770107039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB13151003072C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poinso, Philippe, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Kohler, Jean-Philippe
Montant du capital : 50060 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12396
NOJO : BXC12209005800G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11045
NOJO : BXC11192022226L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB101900031028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Calame, Jean-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Burnel, Pierre
Montant du capital : 50060 EUR

Siège social :
Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9894
NOJO : BXC10180014947V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 AV DE LA GRANDE ARMEE
75116 PARIS
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9721
NOJO : BXC08219028387O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB081970017977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Cruse, nom d'usage : Falcy, Armelle, Commissaire aux comptes titulaire partant : Bosserdet, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Calame, Jean-François, Commissaire aux comptes suppléant partant : Calame, Jean-Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CAP AUDIT.

Montant du capital : 50060 EUR

Siège social :
Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
31/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB08146001314G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kohler, Gilles Joseph Antoine, nomination de l'Administrateur : Kohler, Jean-Philippe.

Montant du capital : 50060 EUR

Siège social :
Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7354
NOJO : BXC08191002598X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 582 027 066
Dénomination : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
25/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Physique

Nom : KOHLER Jean-Philippe
Né le 27/08/1960 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
39 rue Molkenrain
68100 Mulhouse
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Physique

Nom : KOHLER Jean-Philippe
Né le 27/08/1960 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 rue Molkenrain
68100 Mulhouse
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Physique

Nom : BANZET Serge Rodolphe Paul
Né le 28/10/1949 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée des Tilleuls
33120 Arcachon
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATION - SAPAR
Siren : 702044686
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PEUGEOT Xavier
Né le 08/05/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 rue Mahias
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Physique

Nom : CRUSE (FALCY) Armelle
Né le 15/07/1962 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
château de la Dame Blanche - le Taillan Medoc
33320 Eysines
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Morale

Nom : SEC3
Siren : 501611602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8-10 rue Léon Frot
75011 Paris 11
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Personne Physique

Nom : HOREN Jean-Philippe
Né le 23/08/1965 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8-10 rue Léon Frot
75011 Paris 11
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Dépôt : N°1982 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
14/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Dépôt : N°1982 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Dépôt : N°1982 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Dépôt : N°1982 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00417
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 route de Beaulieu
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2016
Activité : Gestion de son patrimoine social mobilier et immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2016 : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCHE COMTE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Gestion de son patrimoine social mobilier et immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3311 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2980 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2111 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3107 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2378 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2345 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00417
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains35 49411 18924 30625 461
APConstructions737 298616 610120 688131 969
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 1521 7344 41941
AXAvances et acomptes43 65843 65840 298
BBCréances rattachées à des participations5 436 9693 090 3382 346 6312 151 020
BDAutres titres immobilisés2 455 6522 455 6522 631 576
BJTOTAL (I)8 715 2233 719 8704 995 3524 980 365
BZAutres créances168 854168 8546 442
CDValeurs mobilières de placement112 871
CFDisponibilités318 800318 80023 518
CJTOTAL (II)487 654487 654142 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 202 8763 719 8705 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 06050 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 289120 289
DDRéserve légale (1)5 0065 006
DGAutres réserves2 592 3262 592 326
DHReport à nouveau2 217 7721 529 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)359 969808 809
DJSubventions d’investissement104 429
DKProvisions réglementées4 6484 648
DLTOTAL (I)5 454 4995 110 245
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 891
DYDettes fiscales et sociales28 046
EAAutres dettes26 6144 905
ECTOTAL (IV)28 50712 951
EETOTAL GENERAL (I à V)5 483 0065 123 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets25 24125 222
FQAutres produits7 3777 045
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 61832 267
FWAutres achats et charges externes44 83827 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57612 458
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions12 88711 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 30151 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 683-19 360
GPTotal des produits financiers (V)429 285924 569
GUTotal des charges financières (VI)591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)429 285923 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)391 602904 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 507
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 832
HKImpôts sur les bénéfices (X)38 46595 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)470 242956 836
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 273148 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)359 969808 809

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