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SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33249543100022 / Siren : 332495431 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 94 332495431
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Adresse :
7 Rue COPERNIC
62970 COURCELLES-LES-LENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1985
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Sigle : STVE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2018 : Radiation

Annonce N°566
NOJO : 000006201209200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2402
NOJO : 000006201209146
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201209146

Jugement de clôture du 2018-04-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1632
NOJO : 000006201187036
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201187036

Avis de dépôt du 2017-01-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1176
NOJO : BXA11328002132R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 620198225

Avis de dépôt du 21 novembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°2279
NOJO : BXA11049000954V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 620186394

Jugement prononçant du 11 février 2011
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1495
NOJO : BXA11021002456F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 620184889

Jugement d'ouverture du 7 janvier 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7090
NOJO : BXC100060029079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Copernic
62970 Courcelles-les-Lens
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4474
NOJO : BXC08019003054K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Copernic
62970 Courcelles-les-Lens
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : BDC080042030509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 332 495 431
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
7, rue Copernic
62970 Courcelles-lès-Lens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Représentants légaux :
14/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Type : Personne Physique

Nom : VAN ELSLANDE Guy
Né le 26/07/1949 à DON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
91-93 RUE DE LA BASSEE
59000 LILLE
FRANCE
14/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CONSTANTIN NORD
Siren : 483472940
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 RUE DES CANONNIERS
59000 LILLE
FRANCE
14/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Type : Personne Physique

Nom : TAILLIEZ Xavier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
660 RUE DE LILLE
62400 BETHUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1904 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251757 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°2093 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251848 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251573 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1296 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251465 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251902 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1296 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251573 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251848 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE PARTAGE ENTRE LES CONSORTS VAN ELSLANDE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251848 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251573 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 4 EXTRAITS DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE DU 15.05.2001 Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251573 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251573 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1171 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1171 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DES DELIBERATIONS DU L'AG DU 26.2.02 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1171 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DES DELIBERATIONS DE L'AG DU 26.2.02 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1171 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251757 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PV D'ASSEMBLEE GENERALE ET ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIREEN DATE DU 03 FEVRIER 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 RUE COPERNIC
62970 COURCELLES LES LENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI - TRANSPORTS ROUTIERS - LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE EN TRANSPORT
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE COURCHELETTES 37 BIS RUE J. CLAISSE RECOIT EN LOCATION GERANCE PUIS ACQUISITION DU FONDS MOYENNANT LE PRIX DE 113.000 FRS A COMPTER DU 26.12.9 - récédent exploitan - AN ELSLANDE GUY (NON INSCRIT AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 280
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE (SARL) SOUS LE NUMERO 4155210, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 06/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/01/2011
14/02/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1505
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2011 MAINTIENT Maître BONDROIT 2, square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité d'Administrateur jusqu'au 28/02/2011. Date d'effet : 11/02/2011
Personnes morales :
14/02/2011 : SOCIETE DES TRANSPORTS GUY VAN ELSLANDE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 111600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6682 déposé le 28/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°150 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251105 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°3216 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°3191 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251287 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251198 déposé le 06/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251178 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251473 déposé le 08/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251982 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°6251755 déposé le 24/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1924 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°2633 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°2040 déposé le 25/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°2089 déposé le 03/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40312
Dépôt : N°1220 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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