SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38062877600011 / Siren : 380628776 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 12 380628776

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCAT…

Adresse :
ZA DE LA PLAINE
217 CHEM DES LONGES RAYES
01170 CESSY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1991

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Sigle : SECL

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG38729900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG35285900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG32367400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG29577500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG27593600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 000101MYG255892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELICHET Jérôme, Edmond ; Directeur général : ABGRALL Valérie, Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : SADEC

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG25002800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 010228216800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010225843400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB153440005338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : PELICHET Edmond, Albert, Louis Administrateur, Directeur général délégué : PELICHET Jérôme, Edmond Administrateur, Directeur général délégué : ABGRALL Valérie, Christine né(e) PELICHET Commissaire aux comptes titulaire : SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 010223874100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 010222658000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 010219687500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC12212004566I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC11235011879V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC102420002821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 628 776
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit "les Marechets"
01170 Cessy

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : BXC082450107538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : BXC08294001281T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

10/08/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)

Représentants légaux :

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET Edmond Albert Louis
Né le 14/05/1939 à Cessy
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
route de Pitegny
Cessy
01170 Gex
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET Edmond Albert Louis
Né le 14/05/1939 à Cessy
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
route de Pitegny
Cessy
01170 Gex
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET Jérôme Edmond
Né le 12/02/1966 à Saint-Julien-en-Genevois
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
332 rue du Moulin
Cessy
01170 Gex
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET Jérôme Edmond
Né le 12/02/1966 à Saint-Julien-en-Genevois
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
332 rue du Moulin
Cessy
01170 Gex
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET (ABGRALL) Valérie Christine
Né le 14/08/1964 à Saint-Julien-en-Genevois
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
225 rue de la Combe de l'Eau
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : PELICHET (ABGRALL) Valérie Christine
Né le 14/08/1964 à Saint-Julien-en-Genevois
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
225 rue de la Combe de l'Eau
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Morale

Nom : SADEC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Gorge de Loup
69009 Lyon
FRANCE

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Laurent
Né le 30/11/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Général Sarrail
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3095 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3095 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°7186 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4588 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1274 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STAUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1563 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

06/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1563 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4975 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3153 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2655 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°327 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°327 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1633 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3153 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°169 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DU 26.11.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4975 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°1563 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4588 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "les Marechets"
01170 Cessy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/05/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET LOCATION - S.E.C.L.

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1403376.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°6299 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°8486 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°960 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4839 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5079 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5445 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5607 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5668 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°5941 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4100 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4395 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3955 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4288 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°4339 déposé le 04/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3753 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3522 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3533 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3255 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3313 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2371 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3315 déposé le 28/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°2336 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00071
Dépôt : N°3007 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7954 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8242 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5463 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8990 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5747 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8307 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00071
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	44 927	10 974	33 953
AT	Autres immobilisations corporelles	42 635	21 971	20 664
CU	Autres participations	2 464 720		2 464 720
BJ	TOTAL (I)	2 552 283	32 945	2 519 337
BX	Clients et comptes rattachés	186 800		186 800
BZ	Autres créances	535 178		535 178
CD	Valeurs mobilières de placement	49 982		49 982
CF	Disponibilités	1 458 975		1 458 975
CH	Charges constatées d’avance	390		390
CJ	TOTAL (II)	2 231 326		2 231 326
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 783 609	32 945	4 750 664
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 403 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 322 645
DD	Réserve légale (1)	108 032
DG	Autres réserves	1 204 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 843
DL	TOTAL (I)	4 532 686
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 934
DY	Dettes fiscales et sociales	120 499
EA	Autres dettes	120
EC	TOTAL (IV)	217 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 750 664
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	450 000		450 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	450 000		450 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			450 069
FW	Autres achats et charges externes			26 338
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 173
FY	Salaires et traitements			249 208
FZ	Charges sociales			159 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 742
GF	Total des charges d’exploitation (II)			460 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 674
GJ	Produits financiers de participations			494 666
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 280
GP	Total des produits financiers (V)			504 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			504 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			494 272
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 172
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 843
A1	Renvois : Transfert de charges	67
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 202	13 743		32 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 202	13 743		32 945

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