SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/03/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42265700700015 / Siren : 422657007 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 31 422657007

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELEC…

Adresse :
CENTRALE ELECTRIQUE
Rue ELYSEE BOST
25820 LAISSEY

Historique de l'établissement :

28/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

20/08/1999 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE TELLIF

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/03/1999

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : S.E.C.H.E.

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE - Laissey (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE - Laissey (siège)

Publications au Bodacc :

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : 2501MYG25824700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 2501MYG24634100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : 2501MYG23193000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°845
NOJO : 2501MYG21847400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 2501MYG21266500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 250120147800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : 000002501200243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OLIVIER Bertrand

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4437
NOJO : 250118212600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 250117009800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : 250116349100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : 250116349200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB13169000724F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB12216000444D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : BXC12202000250Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5101
NOJO : BXC102170049058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 657 007
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Electrique rue Elysée Bost
25820 Laissey

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : BXC082110012554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : BXC08134001040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

10/12/2015 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

22/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Victor
Né le 28/09/1993 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
1 Ruelle des Tanneries
25290 Ornans
FRANCE

Dépôts des actes :

25/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2009 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AU DECES D UN ASSOCIE

03/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : EURL

03/07/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/06/2009 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE ETABLI APRES LE DECES DE MR BEVELANDER JOHANNIS

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2072 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2072 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

10/02/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°756 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°756 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2072 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2535 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Siège

Adresse :
Centre Electrique
rue Elysée Bost
25820 Laissey
FRANCE

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
centre Electrique
rue Elysée Bost
25820 Laissey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/1999
Activité : Centrale électrique de production et de vente d'énergie électrique exploité à Laissey
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL TELLI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/09/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.C.H.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 12800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°5150 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°6127 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2055 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2054 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°3006 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°3157 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2570 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°892 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1791 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1962 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1282 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1325 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1393 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1716 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1699 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1582 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4852 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6031 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5244 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5758 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1995 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1162 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00170
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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