SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/09/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79101654600032 / Siren : 791016546 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 37 791016546

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.23 : Services auxiliaires des transports aériens

52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNEC…

Adresse :
AEROPORT D'ANNECY-MEYTHET
8 Route DE LA COTE MERLE
74370 EPAGNY METZ-TESSY

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

13/09/2021 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/01/2023 : Accord relatif au régime social et temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 20/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM
Siret : 79101654600032
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
091 - Classifications
131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/01/2013

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM

Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM - Épagny (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM - Rueil-Malmaison (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM - Rueil-Malmaison (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM - Rueil-Malmaison (fermé)

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3519
NOJO : 740100003586840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3100
NOJO : 074010000322340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12879
NOJO : 740100003121990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1264
NOJO : 074010000297230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Annecy 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6169
NOJO : 9201MYG15740380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3664
NOJO : 09201MYG1547278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : 09201MYG1533327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGER Sabine, Michèle, Angélique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3984
NOJO : 09201MYG1493525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 791 016 546
Dénomination : Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Annecy Meythet - SEAAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : 9201MYG14563680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 791 016 546
Dénomination : CONCESSOC 21
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : 09201MYG1454186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 791 016 546
Dénomination : CONCESSOC 21
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE PARC Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11816
NOJO : 119201449746509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018