SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32634376100028 / Siren : 326343761 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 13 326343761
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Adresse :
43 Rue DE L’ANCIENNE GARE
01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG39431500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG35387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG33418400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG29620700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG27259300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG25274100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010228251500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010226055700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 010223743800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010221777000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010219717400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BXC12234004451Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de la Gare
01510 Saint-Martin-de-Bavel
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC11199009189C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : BXC10242000246X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de la Gare
01510 Saint-Martin-de-Bavel
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC081830112410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier de la Gare,
01510 Saint-Martin-de-Bavel
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BDC09000600014R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 326 343 761
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
quartier de la Gare,
01510 Saint-Martin-de-Bavel
Historique de l'unité légale :
30/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
31/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Type : Personne Physique

Nom : MASNADA Patrick Gilbert
Né le 05/02/1959 à BELLEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA GARE
01510 ST MARTIN DE BAVEL
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de AMEYZIEU - 01510 TALISSIEU à Quartier de la Gare à cpter du 31/12/2006.
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Achat du fonds par le locataire-gérant cà cpter du 30/01/07.
27/01/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de fonds de commerce
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°915144 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°915144 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151405 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
31/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUARTIER DE LA GARE
01510 ST MARTIN DE BAVEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES EXPLOITATION FORESTIERES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
REATION EXPLOITATION FORESTIERE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE FONDS DE TRANSPORTS PUIS ACHAT A COMPTER DU 01/01/200 - récédent propriétair - ASNADA - Louis Emil
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 102
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT MASNADA LOUIS, NOUVEAU : MASNADA PATRICK A COMPTER DU 01.04.95
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 102
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : AGO DU 31.03.95 DDEPOT AU GREFFE LE 30.01.96 N§44 VOIX DE L'AIN DU 29.12.95
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR BODACC N° 157A DU 17/08/2007 (ACHAT)
Personnes morales :
31/07/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°8023 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°7351 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°7000 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°5085 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°6347 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°4176 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°5571 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°3276 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°1511042 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151526 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151734 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151733 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151773 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151763 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151264 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151263 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151542 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151577 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B40006
Dépôt : N°9151551 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8522 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14928 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5768 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6456 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7694 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8580 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1983B40006
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0493 049
AHFonds commercial10 00010 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels56 53426 88329 651
ATAutres immobilisations corporelles1 093 129726 206366 923
BDAutres titres immobilisés1 4281 428
BFPrêts1 2141 214
BHAutres immobilisations financières140140
BJTOTAL (I)1 165 495756 139409 356
BLMatières premières, approvisionnements54 76054 760
BXClients et comptes rattachés316 681316 681
BZAutres créances43 70543 705
CFDisponibilités57 80357 803
CHCharges constatées d’avance6 7586 758
CJTOTAL (II)479 708479 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 645 203756 139889 064
CPParts à moins d’un an1 214
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves170 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 253
DLTOTAL (I)223 082
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)432 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 278
DYDettes fiscales et sociales124 337
EAAutres dettes713
ECTOTAL (IV)665 982
EETOTAL GENERAL (I à V)889 064
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 567
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