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de Sauve

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42075703100018 / Siren : 420757031 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 17 420757031
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D…
Adresse :
SAINT PIERRE
71400 AUTUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Succession
Prédécesseur : CHAUFFAGE URBAIN D AUTUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : SECUA
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 7102MYG18736500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : 7102MYG17582700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 7102MYG16314200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 7102MYG15035700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3871
NOJO : 7102MYG14135200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 7102MYG13128100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12479
NOJO : 710213789100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12752
NOJO : 710212858300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7168
NOJO : 710211883600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : 710210901700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB14210000389T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine Gérant non associé : AGUESSE Jérôme, Sébastien, Christophe Associé : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SARL) Associé : DALKIA FRANCE (SA)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9402
NOJO : 710299311000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
03/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB13239000579B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MILLIERE Gérard, Lucien, Pierre Gérant non associé : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine Associé : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SARL) Associé : DALKIA FRANCE (SA)
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : BXC130310011068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
05/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB130290003906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MILLIERE Gérard, Lucien, Pierre Associé : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SARL) Associé : DALKIA FRANCE (SA)
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8074
NOJO : BXC12020004294S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : BXC11028008775F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB10348001493Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SARL) Associé : DALKIA FRANCE (SA)
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : BXB103480014940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : CAVELIUS Serge Associé : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SARL) Associé : DALKIA FRANCE (SA)
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5449
NOJO : BXC10043004278Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : BXC08035001527D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre,
71400 Autun
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : BXC08072001623L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 420 757 031
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre,
71400 Autun
Historique de l'unité légale :
03/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Personne Physique

Nom : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine
Né le 07/05/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
9 rue de Cessey
21110 Labergement-Foigney
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme, Sébastien, Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
8B chemin du Barthélemy
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Personne Morale

Nom : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Siren : 312099633
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
ZUP DE ST PANTALEON
FAUBOURG ST PIERRE
71400 AUTUN
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA FRANCE
Siren : 456500537
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
37 AV. MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 ST ANDRE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2033 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2033 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2033 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2289 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°227 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°227 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°227 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2726 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°2726 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104258 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104378 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104379 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°710421 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
25/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7101222 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°710421 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104378 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104378 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Siège

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
FRANCE
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Type : Etablissement principal

Adresse :
Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Concessionnaire du chauffage urbain de la ville d'Autun
Origine du fonds : Concession
RISE EN CONCESSIO - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
27/12/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SECUA
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 457200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°5390 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°87 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°315 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°53 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°231 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°105 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°142 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°139 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°133 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104102 déposé le 06/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104449 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104112 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°710437 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104320 déposé le 12/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104302 déposé le 13/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°710432 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°7104144 déposé le 23/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70557
Dépôt : N°710469 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6490 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2000B70557
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 806 2791 188 1134 618 167
ATAutres immobilisations corporelles412412
BJTOTAL (I)5 806 6911 188 5244 618 167
BXClients et comptes rattachés185 513185 513
BZAutres créances1 120 4051 120 405
CFDisponibilités179 381179 381
CHCharges constatées d’avance152 834152 834
CJTOTAL (II)1 638 1331 638 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 444 8241 188 5246 256 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 200
DFRéserves réglementées (1)147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 959
DJSubventions d’investissement1 579 652
DLTOTAL (I)2 185 958
DPProvisions pour risques320
DQProvisions pour charges1 899 344
DRTOTAL (III)1 899 664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 348 175
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés482 758
DYDettes fiscales et sociales54 586
EBProduits constatés d’avance (2)284 342
ECTOTAL (IV)2 170 678
EETOTAL GENERAL (I à V)6 256 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an925 391
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 926 5492 926 549
FJChiffres d’affaires nets2 926 5492 926 549
FNProduction immobilisée17 395
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges592 236
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 536 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 209 485
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 584
FWAutres achats et charges externes1 489 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 317
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements183 723
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions578 085
GEAutres charges22 056
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 543 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 449
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé307 581
GPTotal des produits financiers (V)307 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions228 127
GRIntérêts et charges assimilées43 997
GUTotal des charges financières (VI)272 124
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)35 457
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 008
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion356
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital130 128
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 974 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 825 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 959
HPRenvois : Crédit-bail mobilier318 028
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 004 802183 7231 188 524
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 004 802183 7231 188 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations970 994
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations928 350
5VAutres provisions pour risques et charges320
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 634 637806 212541 1851 899 664
6TSur comptes clients51 05151 051
7BTotal Provisions pour dépréciation51 05151 051
7CTOTAL GENERAL1 685 688806 212592 2361 899 664
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation578 085592 236
UG- Financières228 127
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients185 513
VBT. V. A.203 359
VPDivers12 927
VCGroupe et associés903 959
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)161
VSCharges constatées d’avance152 834
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 458 7521 458 752
8AEmprunts et dettes financières divers1 348 175103 706414 823
8BFournisseurs et comptes rattaché482 758482 758
8CPersonnel et comptes rattachés9 5339 533
VWT.V.A.9 2169 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 83735 837
8LProduits constatés d’avance284 342284 342
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 169 860925 391414 823829 646
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6509 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 2000B70557
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 806 2791 188 1134 618 167
ATAutres immobilisations corporelles412412
BJTOTAL (I)5 806 6911 188 5244 618 167
BXClients et comptes rattachés185 513185 513
BZAutres créances1 120 4051 120 405
CFDisponibilités179 381179 381
CHCharges constatées d’avance152 834152 834
CJTOTAL (II)1 638 1331 638 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 444 8241 188 5246 256 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 200
DFRéserves réglementées (1)147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 959
DJSubventions d’investissement1 579 652
DLTOTAL (I)2 185 958
DPProvisions pour risques320
DQProvisions pour charges1 899 344
DRTOTAL (III)1 899 664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 348 175
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés482 758
DYDettes fiscales et sociales54 586
EBProduits constatés d’avance (2)284 342
ECTOTAL (IV)2 170 678
EETOTAL GENERAL (I à V)6 256 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an925 391
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 926 5492 926 549
FJChiffres d’affaires nets2 926 5492 926 549
FNProduction immobilisée17 395
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges592 236
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 536 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 209 485
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 584
FWAutres achats et charges externes1 489 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 317
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements183 723
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions578 085
GEAutres charges22 056
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 543 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 449
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé307 581
GPTotal des produits financiers (V)307 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions228 127
GRIntérêts et charges assimilées43 997
GUTotal des charges financières (VI)272 124
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)35 457
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 008
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion356
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital130 128
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 974 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 825 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 959
HPRenvois : Crédit-bail mobilier318 028
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 004 802183 7231 188 524
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 004 802183 7231 188 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations970 994
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations928 350
5VAutres provisions pour risques et charges320
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 634 637806 212541 1851 899 664
6TSur comptes clients51 05151 051
7BTotal Provisions pour dépréciation51 05151 051
7CTOTAL GENERAL1 685 688806 212592 2361 899 664
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation578 085592 236
UG- Financières228 127
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients185 513
VBT. V. A.203 359
VPDivers12 927
VCGroupe et associés903 959
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)161
VSCharges constatées d’avance152 834
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 458 7521 458 752
8AEmprunts et dettes financières divers1 348 175103 706414 823
8BFournisseurs et comptes rattaché482 758482 758
8CPersonnel et comptes rattachés9 5339 533
VWT.V.A.9 2169 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 83735 837
8LProduits constatés d’avance284 342284 342
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 169 860925 391414 823829 646
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4913 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2000B70557
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 806 2791 188 1134 618 167
ATAutres immobilisations corporelles412412
BJTOTAL (I)5 806 6911 188 5244 618 167
BXClients et comptes rattachés185 513185 513
BZAutres créances1 120 4051 120 405
CFDisponibilités179 381179 381
CHCharges constatées d’avance152 834152 834
CJTOTAL (II)1 638 1331 638 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 444 8241 188 5246 256 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 200
DFRéserves réglementées (1)147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 959
DJSubventions d’investissement1 579 652
DLTOTAL (I)2 185 958
DPProvisions pour risques320
DQProvisions pour charges1 899 344
DRTOTAL (III)1 899 664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 348 175
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés482 758
DYDettes fiscales et sociales54 586
EBProduits constatés d’avance (2)284 342
ECTOTAL (IV)2 170 678
EETOTAL GENERAL (I à V)6 256 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an925 391
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 926 5492 926 549
FJChiffres d’affaires nets2 926 5492 926 549
FNProduction immobilisée17 395
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges592 236
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 536 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 209 485
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 584
FWAutres achats et charges externes1 489 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 317
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements183 723
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions578 085
GEAutres charges22 056
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 543 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 449
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé307 581
GPTotal des produits financiers (V)307 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions228 127
GRIntérêts et charges assimilées43 997
GUTotal des charges financières (VI)272 124
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)35 457
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 008
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion356
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital130 128
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 974 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 825 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 959
HPRenvois : Crédit-bail mobilier318 028
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 004 802183 7231 188 524
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 004 802183 7231 188 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations970 994
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations928 350
5VAutres provisions pour risques et charges320
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 634 637806 212541 1851 899 664
6TSur comptes clients51 05151 051
7BTotal Provisions pour dépréciation51 05151 051
7CTOTAL GENERAL1 685 688806 212592 2361 899 664
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation578 085592 236
UG- Financières228 127
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients185 513
VBT. V. A.203 359
VPDivers12 927
VCGroupe et associés903 959
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)161
VSCharges constatées d’avance152 834
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 458 7521 458 752
8AEmprunts et dettes financières divers1 348 175103 706414 823
8BFournisseurs et comptes rattaché482 758482 758
8CPersonnel et comptes rattachés9 5339 533
VWT.V.A.9 2169 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 83735 837
8LProduits constatés d’avance284 342284 342
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 169 860925 391414 823829 646
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5488 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 2000B70557
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 806 2791 188 1134 618 167
ATAutres immobilisations corporelles412412
BJTOTAL (I)5 806 6911 188 5244 618 167
BXClients et comptes rattachés185 513185 513
BZAutres créances1 120 4051 120 405
CFDisponibilités179 381179 381
CHCharges constatées d’avance152 834152 834
CJTOTAL (II)1 638 1331 638 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 444 8241 188 5246 256 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 200
DFRéserves réglementées (1)147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 959
DJSubventions d’investissement1 579 652
DLTOTAL (I)2 185 958
DPProvisions pour risques320
DQProvisions pour charges1 899 344
DRTOTAL (III)1 899 664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 348 175
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés482 758
DYDettes fiscales et sociales54 586
EBProduits constatés d’avance (2)284 342
ECTOTAL (IV)2 170 678
EETOTAL GENERAL (I à V)6 256 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an925 391
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 926 5492 926 549
FJChiffres d’affaires nets2 926 5492 926 549
FNProduction immobilisée17 395
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges592 236
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 536 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 209 485
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 584
FWAutres achats et charges externes1 489 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 317
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements183 723
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions578 085
GEAutres charges22 056
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 543 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 449
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé307 581
GPTotal des produits financiers (V)307 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions228 127
GRIntérêts et charges assimilées43 997
GUTotal des charges financières (VI)272 124
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)35 457
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 008
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion356
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital130 128
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 974 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 825 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 959
HPRenvois : Crédit-bail mobilier318 028
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 004 802183 7231 188 524
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 004 802183 7231 188 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations970 994
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations928 350
5VAutres provisions pour risques et charges320
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 634 637806 212541 1851 899 664
6TSur comptes clients51 05151 051
7BTotal Provisions pour dépréciation51 05151 051
7CTOTAL GENERAL1 685 688806 212592 2361 899 664
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation578 085592 236
UG- Financières228 127
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients185 513
VBT. V. A.203 359
VPDivers12 927
VCGroupe et associés903 959
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)161
VSCharges constatées d’avance152 834
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 458 7521 458 752
8AEmprunts et dettes financières divers1 348 175103 706414 823
8BFournisseurs et comptes rattaché482 758482 758
8CPersonnel et comptes rattachés9 5339 533
VWT.V.A.9 2169 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 83735 837
8LProduits constatés d’avance284 342284 342
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 169 860925 391414 823829 646
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5240 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2000B70557
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 806 2791 188 1134 618 167
ATAutres immobilisations corporelles412412
BJTOTAL (I)5 806 6911 188 5244 618 167
BXClients et comptes rattachés185 513185 513
BZAutres créances1 120 4051 120 405
CFDisponibilités179 381179 381
CHCharges constatées d’avance152 834152 834
CJTOTAL (II)1 638 1331 638 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 444 8241 188 5246 256 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 200
DFRéserves réglementées (1)147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 959
DJSubventions d’investissement1 579 652
DLTOTAL (I)2 185 958
DPProvisions pour risques320
DQProvisions pour charges1 899 344
DRTOTAL (III)1 899 664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 348 175
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés482 758
DYDettes fiscales et sociales54 586
EBProduits constatés d’avance (2)284 342
ECTOTAL (IV)2 170 678
EETOTAL GENERAL (I à V)6 256 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an925 391
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 926 5492 926 549
FJChiffres d’affaires nets2 926 5492 926 549
FNProduction immobilisée17 395
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges592 236
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 536 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 209 485
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 584
FWAutres achats et charges externes1 489 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 317
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements183 723
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions578 085
GEAutres charges22 056
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 543 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 449
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé307 581
GPTotal des produits financiers (V)307 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions228 127
GRIntérêts et charges assimilées43 997
GUTotal des charges financières (VI)272 124
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)35 457
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 008
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion356
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital130 128
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)130 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 974 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 825 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 959
HPRenvois : Crédit-bail mobilier318 028
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 004 802183 7231 188 524
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 004 802183 7231 188 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations970 994
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations928 350
5VAutres provisions pour risques et charges320
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 634 637806 212541 1851 899 664
6TSur comptes clients51 05151 051
7BTotal Provisions pour dépréciation51 05151 051
7CTOTAL GENERAL1 685 688806 212592 2361 899 664
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation578 085592 236
UG- Financières228 127
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients185 513
VBT. V. A.203 359
VPDivers12 927
VCGroupe et associés903 959
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)161
VSCharges constatées d’avance152 834
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 458 7521 458 752
8AEmprunts et dettes financières divers1 348 175103 706414 823
8BFournisseurs et comptes rattaché482 758482 758
8CPersonnel et comptes rattachés9 5339 533
VWT.V.A.9 2169 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 83735 837
8LProduits constatés d’avance284 342284 342
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 169 860925 391414 823829 646

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