SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49537451400059 / Siren : 495374514 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 37 495374514

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA …

Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE

Liens de succession de l'établissement :

28/09/2022 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/2007

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON - Margny-lès-Compiègne (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON - Longueil-Sainte-Marie (fermé)SEPE DE LA VALLEE MASSON - MouriezSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON - Longueil-Sainte-Marie (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON - Fillièvres (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : 6002MYG30673400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : 006002MYG297307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alterric Management France ; Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean-Luc

26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 6002MYG29130300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5243
NOJO : 6002MYG27454100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : 6002MYG26071800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2844
NOJO : 685212580400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1710
NOJO : 006002MYG245003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/06/2019
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KETTWIG Hans-Dieter ; Directeur général : BÜTTNER Christof ; Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean-Luc

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : 685210801000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5431
NOJO : 201711140099189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : SAS

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5850
NOJO : 016112200673228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : SAS

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7220
NOJO : 201603080031272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : SAS

05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : BDC150001021281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S.

27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : BDC14000603680M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S

24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB13324000016W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : SAS

Administration :
président : INTERVENT (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)

06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : BDC12008703677M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S.U

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : BDC11009203270W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe,
68100 Mulhouse

26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : BDC11002703346I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S.U

16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2779
NOJO : BDC100026027247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 514
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe,
68100 Mulhouse

Historique de l'unité légale :

28/09/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00059
Caractère employeur : Non

01/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Etablissements :

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieu-dit Sur le Bois de Morval
Parcelle C 6
62140 Mouriez
FRANCE
Nom commercial : SEPE DE LA VALLEE MASSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : Étude, financement, développement, construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/04/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA VALLEE MASSON

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2097 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 2019B00770
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2932 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00770
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4415 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00770
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4216 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00770
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6175 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2007B00430
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6155 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00430
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	1 554		1 554	1 166
084	Disponibilités	2 157		2 157	11 061
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	3 711		3 711	12 227
110	Total général Actif	3 711		3 711	12 227
120	Capital social ou individuel			37 000	37 000
134	Report à nouveau			-30 585	-24 388
136	Résultat de l’exercice			-6 004	-6 197
142	Total des capitaux propres - Total I			411	6 415
156	Emprunts et dettes assimilées			40	23
166	Fournisseurs et comptes rattachés				2 400
172	Autres dettes			3 260	3 390
176	Total des dettes			3 300	5 813
180	Total général Passif			3 711	12 227
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	5 731	5 968
243	(dont taxe professionnelle)	153
244	Impôts, taxes et versements assimilés	153	149
264	Total des charges d’exploitation	5 884	6 117
270	Résultat d’exploitation	-5 884	-6 117
294	Charges financières	120	81
310	Bénéfice ou perte	-6 004	-6 197

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