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SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND TERTRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79374759300028 / Siren : 793747593 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 73 793747593
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND …
Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Liens de succession de l'établissement :
09/03/2023 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND TERTRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/2013
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND TERTRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEPE ARTEMIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2378
NOJO : 006002MYG310101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND TERTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10775
NOJO : 6002MYG30919300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1296
NOJO : 006002MYG305115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/03/2023
Date de commencement d'activité : 09/03/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alterric Management France ; Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean-Luc
Montant du capital : 10000.00 EUR
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : 6852MYG17852500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3039
NOJO : 685215618500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 685213802800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 685212619200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9721
NOJO : 685210801100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 017111400992095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Forme juridique : SAS
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3842
NOJO : 016110900197512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Forme juridique : SAS
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7323
NOJO : 201603080011110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Forme juridique : SAS
25/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°369
NOJO : BXA13233000299Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/06/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 793 747 593
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : INTERVENT (SASh) ; commissaire aux comptes titulaires : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
10/07/2023 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GRAND TERTRE
09/03/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Morale

Nom : INTERVENT
Siren : 441890076
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 boulevard de l'Europe
Tour de l'Europe 183
68100 Mulhouse
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Physique

Nom : HUNCKLER Jean-Marie
Né le 15/08/1966 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65A rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Physique

Nom : BIRLING Jean-Luc
Né le 30/04/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
69 avenue Roger Salengro
68100 Mulhouse
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Morale

Nom : INTERVENT
Siren : 441890076
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 boulevard de l'Europe
Tour de l'Europe 183
68100 Mulhouse
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Physique

Nom : HUNCKLER Jean-Marie
Né le 15/08/1966 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65A rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Personne Physique

Nom : BIRLING Jean-Luc
Né le 30/04/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
69 avenue Roger Salengro
68100 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
03/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°2090 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°1453 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°2532 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/06/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°2532 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 boulevard de l'Europe
Tour de l'Europe 183
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2013
Activité : Étude financement développement construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2259
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015.
Personnes morales :
19/08/2020 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN ARTEMIS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEPE ARTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Étude financement développement construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°7354 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°5487 déposé le 09/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°6176 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°6161 déposé le 18/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°7198 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00521
Dépôt : N°1195 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3465 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2023B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9538 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00521
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6619 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00521
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7354 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00521
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6176 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2013B00521
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6161 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00521
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 6811 6811 155
084Disponibilités514514404
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 1952 1951 559
110Total général Actif2 1952 1951 559
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-15 693-9 713
136Résultat de l’exercice-5 533-5 980
142Total des capitaux propres - Total I-11 225-5 693
156Emprunts et dettes assimilées10 16032
166Fournisseurs et comptes rattachés3 830
172Autres dettes3 2603 390
176Total des dettes13 4207 252
180Total général Passif2 1951 559
195Dont dettes à plus d’un an10 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 5 1185 732
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés153149
264Total des charges d’exploitation 5 2715 881
270Résultat d’exploitation -5 271-5 881
294Charges financières 26299
310Bénéfice ou perte -5 533-5 980

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