SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Objet : Prestation de contrôle et d'entretien des poteaux incendie
Classification : 51700000-

Numéro unique d’identification : 2163030080001720222500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : RIOM
Acheteur : MAIRIE DE RIOM

Titulaire :
SEMERAP (30361573600103)

Objet : 2017COMPTEURS SEMERAP
Classification : 45332200-

Numéro unique d’identification : 256300187000422017COMPTEURS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 955 183 €
Date de notification : 21/08/2017

Lieu d'exécution : Joze
Acheteur : SIAEP BASSE LIMAGNE

Titulaire :
SEMERAP (30361573600103)

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323006261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 04/09/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323006012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005589
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322005434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322005059
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 25/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE Richard Wagner
  Parc Européen d'Entreprises
  63200 RIOM

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322004904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 04/07/2022
Date de fin : 02/09/2022
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004900
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 076 - Autres dispositions emploi
• 081 - Egalité salariale F/H
• 101 - Formation professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE Richard Wagner
  63200 RIOM

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 27/06/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE Richard Wagner
  63200 RIOM

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004756
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE Richard Wagner
  Parc Européen d'Entreprises - BP 60030
  63201 RIOM CEDEX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322004758
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004357
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 04/02/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 15/12/2021
Date de fin : 14/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU L'ENVIRONNEMENT LES RESEAUX L ASSAINISSEMENTDANS L INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE RICHARD WAGNER
  PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
  63201 RIOM CEDEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004354
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 04/02/2022
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 03/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  2 RUE RICHARD WAGNER
  PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
  63200 RIOM

Annonce N°5200
NOJO : 6303MYG37956400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°3381
NOJO : 6303MYG35730600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°2486
NOJO : 006303MYG348499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGEBERKES Marie-Andrée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre, Jean, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : SIAEP BASSE LIMAGNELEMERLE René ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGEBONNET Grégory ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECBELDA José ; Administrateur : VILLE DE RIOMPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGALTIER Jean-Michel, Guy, Marie ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEDUMAS Daniel ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEQUINTON Amalia ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEDEMAS Agathe, Marcelle Hélène ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.
I.
.
DE SIOULE ET MORGECARRIAS Marc, René, Gaston ; Administrateur : S.
I.
.
DE SIOULE ET MORGELELONG Joselyne, Marie ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSGAUTHIER Patrice, Noel, Germain ; Administrateur : SIAEP PLAINE DE RIOMMATHILLON Jean-Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSCHAPUT Luc, Roger ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT

Annonce N°2761
NOJO : 6303MYG33605700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1360
NOJO : 006303MYG335667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGEBERKES Marie-Andrée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre, Jean, Marie ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGEBONNET Grégory ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECBELDA José ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGALTIER Jean-Michel, Guy, Marie ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEDUMAS Daniel ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEQUINTON Amalia ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEDEMAS Agathe, Marcelle Hélène ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGECARRIAS Marc, René, Gaston ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGELELONG Joselyne, Marie ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSGAUTHIER Patrice, Noel, Germain ; Administrateur : SIAEP PLAINE DE RIOMMATHILLON Jean-Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSCHAPUT Luc, Roger ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT

Annonce N°699
NOJO : 006303MYG328922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGELABBE Pascal ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGESAUTERAU Jean Marc ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECARVEUF Christian ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEMOULHAUD Pierre, Alphonse, Antoine ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEIMBAUD Robert ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEBELOUIN Marie Christine ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGEMICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGECHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMLIGIER Yves ; Vice-président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSLAMY Jacques-Hubert, Marie, François ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT

Annonce N°1131
NOJO : 006303MYG320512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGELABBE Pascal ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGESAUTERAU Jean Marc ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECARVEUF Christian ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNECHAPOULY Jean Marie ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNEIMBAUD Robert ; Administrateur : S.
I.
A.
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P.
DE LA BASSE LIMAGNEBELOUIN Marie Christine ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNECOUZON Robert ; Administrateur : S.
I.
A.
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P.
DE SIOULE ET MORGEMICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
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P.
DE SIOULE ET MORGECHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMLIGIER Yves ; Vice-président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSLAMY Jacques-Hubert, Marie, François ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT

Annonce N°6919
NOJO : 6303MYG30689100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1300
NOJO : 000006303295622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Vice-président, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)

Annonce N°2180
NOJO : 000006303281835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)

Annonce N°815
NOJO : 000006303281727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)

Annonce N°875
NOJO : 000006303275519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Secrétaire : BIONNIER Serge ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)

Annonce N°4409
NOJO : 630326521900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1105
NOJO : 000006303254106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.
I.
A.
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P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Secrétaire : BIONNIER Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°4246
NOJO : 630324703100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°765
NOJO : BXB161760001916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Vice-président : LEMERLE René Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par SAUVADE Bernard Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°744
NOJO : BXB160460006975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par LEMERLE RENE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°918
NOJO : BXB15296000323G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°7638
NOJO : 630322303600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1262
NOJO : BXB14230000230A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°5187
NOJO : 630320334800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1460
NOJO : BXB14192000244D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTEREAU JEAN, MARC Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°1352
NOJO : BXB140480003327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : FAURE Bernard Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°10288
NOJO : 630318333900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°539
NOJO : BXB131500011560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : FAURE Bernard Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" (ASS) représenté par COCHEUX Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (COFAD) représenté par PIGOT Pascal Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°894
NOJO : BXB12220000760K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MICHEL Jean Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (COFAD) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°8692
NOJO : BXC12202010001J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8654
NOJO : BXC112620040595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Richard Wagner Parc Européen d'Entreprises
63200 Riom

Annonce N°883
NOJO : BXB11066001078B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MICHEL Jean Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CL) représenté par CAILLOUX Luc Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°9099
NOJO : BXC10217009292Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Richard Wagner Parc Européen d'Entreprises
63200 Riom

Annonce N°1893
NOJO : BXB10159001135D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MICHEL Jean Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude

Annonce N°1861
NOJO : BXB10029003702Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
rue Richard Wagner
Parc Européen d'Entreprises
63200 Riom

Annonce N°1275
NOJO : BXB09274000836R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4948189 EUR

Annonce N°9477
NOJO : BXC09252017524I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
23 rue Saint-Simon
63000 Clermont-Ferrand

Annonce N°971
NOJO : BXB08177009008C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3605083 EUR

Annonce N°852
NOJO : BXB08015001645Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MICHEL Jean.
Vice-Président : FAURE Bernard.
Vice-Président : LIGIER Yves.
Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel.
Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard.
Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves.
Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par DOMAS Charles.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille.
Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle.
Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel.
Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel.
Administrateur : ASSOCIATION ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP représenté par GAYET David.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD.
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par ESCURE Alain.
Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle.
Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude.

Annonce N°4084
NOJO : BXC08241010290Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : S E M E R A P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
23 rue Saint-Simon
63000 Clermont-Ferrand

Annonce N°2156
NOJO : BXB08206010084W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 303 615 736
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MICHEL JeanVice-Président : FAURE Bernard.
Vice-Président : VOLDOIRE Gilles.
Vice-Président : SIAEP DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves.
Vice-président du CA et administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel.
Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard.
Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves.
Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par DOMAS Charles.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean.
Administrateur : S.
I.
A.
E.
P.
DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille.
Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle.
Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel.
Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel.
Administrateur : ASSOCIATION ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP représenté par GAYET David.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BAUDOT Christian.
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par ESCURE Alain.
Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle.
Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude.

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Code NIC : 00103

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Dénomination : SOC ECONOM MIXTE EXPL RESEAU EAU ASSAINI

Dénomination : EXPLOIT RESEAU D EAU POTABLE ASSAINISSEM

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean
Né le 28/01/1949 à LAPEYROUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LAPEYROUSE
63700 SAINT ELOY LES MINES
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean
Né le 28/01/1949 à LAPEYROUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LAPEYROUSE
63700 SAINT ELOY LES MINES
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : LIGIER Yves
Né le 25/02/1944 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 chemin du Pont Romain
63200 Le cheix
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Maurice
Né le 29/10/1951 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 chemin de la Croze
63117 Chauriat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEMERLE René
Né le 15/11/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
22 chemin de Bellevue
63111 Dallet
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
63390 Saint-Gervais-d'Auvergne
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BERNARD Tony
Né le 14/10/1973 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue Joseph Claussat
63290 Châteldon
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63390 Saint-Gervais-d'Auvergne
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILHEN Alain
Né le 13/04/1947 à MARSAT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue du Belvédère
63200 Marsat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
63430 PONT DU CHATEAU
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ARVEUF Christian
Né le 22/11/1953 à CHAMBON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 lotissement les Prades
63360 Lussat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CHAPOULY Jean Marie
Né le 30/12/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64 rue DES MAUVAISES
63118 Cébazat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : IMBAUD Robert
Né le 05/10/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue MAURICE VACHER
63350 Maringues
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BELOUIN Marie Christine
Né le 31/08/1954 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue DU PUY DE DOME
63430 Pont-du-Château
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : COUZON Robert
Né le 26/06/1943 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue Chanateyre
63530 Sayat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SI DE SIOULE ET MORGE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63700 Lapeyrouse
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CAILLOUX Luc
Né le 24/06/1966 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Chirmeaux
63230 Chapdes-Beaufort
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SIAEP DE SIOULE ET MORGE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63700 Lapeyrouse
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LABBE Pascal
Né le 05/04/1966 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 route D'ARTONNE
63260 Saint-Agoulin
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SIAEP DE SIOULE ET MORGE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63700 Lapeyrouse
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SAUTERAU Jean Marc
Né le 26/11/1966 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue DU PRIEURE
63700 Montaigut en Combraille
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MICHEL Jean
Né le 28/01/1949 à LAPEYROUSE
Nationalité : Française

Adresse :
LAPEYROUSE
63700 ST ELOY LES MINES
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CHANSEAUME Camille
Né le 24/10/1953 à LASTIC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Ganne
63780 Saint-Georges-de-Mons
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
63430 PONT DU CHATEAU
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DESCHAMPS Maurice
Né le 29/10/1951 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin DE LA CROZE
63117 Chauriat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SAEP DE LA REGION DE RIOM
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
63200 RIOM
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAMY Jacques Hubert
Né le 08/04/1972 à ROANNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue JEANNE D'ARC
63200 Riom
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LIGIER Yves
Né le 25/02/1944 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 CHE. DU PONT ROMAIN
63200 LE CHEIX SUR MORGE
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : SIAEP DE PLAINE DE RIOM
Siren : 256300781
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63200 Le cheix
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOUTET Pierre
Né le 08/02/1952 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 impasse Bel Air
63720 Ennezat
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE RIOM
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
63200 RIOM
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BIONNIER Serge
Né le 28/05/1968 à RIOM (FRANCE)

Adresse :
8 rue du Colombier Lanore
63200 Riom
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIONNIER Serge
Né le 28/05/1968 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
8 rue du Colombier Lanore
63200 Riom
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Marie-Noëlle
Né le 21/12/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue Camille Desmoulins
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Jean-Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 AVENUE MARX DORMOY
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°463 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3947 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°920 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°6346 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4442 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3704 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE D'EPARGNE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4183 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4183 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2943 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4603 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1005 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2675 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°353 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4298 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2714 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4298 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4780 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2507 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2361 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2361 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2011 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2295 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1795 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°664 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2078 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°484 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°894 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2530 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2013 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°455 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°455 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2100 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2100 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1290 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3402 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2013 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2116 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2746 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°856 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°855 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1873 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°415 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1500 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2327 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2327 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°35 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°35 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°657 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1335 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°531 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1538 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2294 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1464 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1494 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HOTEL DU DEPARTEMENT - 24 RUE ST ESPRIT - CLERMONT FD

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1492 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°420 déposé le 03/04/1987
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°422 déposé le 03/04/1987
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°754 déposé le 10/06/1987
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1543 déposé le 25/08/1988
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°292 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°804 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°799 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°798 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1464 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1494 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1494 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2294 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1538 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1538 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1335 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENTDU TERRITOIRE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°35 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°856 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°855 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3402 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3402 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2100 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°455 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2530 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2530 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/02 SUR LESNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2361 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2714 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4298 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°353 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1006 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Richard Wagner
Parc Européen d'Entreprises
63200 Riom
FRANCE
Enseigne : SEMERAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1975
Activité : Assurer les services publics et prestations connexes dans les domaines de l'eau et de l'environnement, ses actions sont notamment d'étudier, d'exploiter et de construire les réseaux d'eaux et d'assainissement, les services et équipements de ramassage, traitement et récupération des déchets d'origine ménagère et industrielle des collectivités locales associées de leur groupement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3043
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1991
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU PUY DE DOME - CLERMONT FD A L'HOTEL DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - 24 RUE SAINT ESPRIT - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 24/06/91

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 3880
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2007
Texte de l'observation : ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE BOIS, CHARBON, EN DEMI GROS DETAIL ENTREPRISE DE VIDANGE ET D'ASSAINISSEMENT... EXPLOITE A MOULINS 71 RUE DU JEU DE PAUME AU PRIX STIPULE DE 20 000 EUROS A COMPTER DU 01/04/2007 : VENDEURS : GEORGES EPELBAUM, JACQUES TACHON (NON INSCRITS AU RCS) PUBLICITE : LA MONTAGNE DU 18.05.07 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DESPLATS 58 COURS JEAN JAURES A MOULINS SANS OUVERTURE DE NOUVEL ETABLISSEMENT, L'ACTIVITE SERA RATTACHEE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMERAP
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 4948189.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°8185 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°7424 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°7014 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4803 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°6392 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°5777 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4187 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°4049 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3073 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°3714 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1870 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2521 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1989 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1979 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2421 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°2275 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1755 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1651 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1131 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1571 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1443 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1218 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1342 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1975B00100
Dépôt : N°1612 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7736 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 185 823	594 735	591 088	652 932
AJ	Autres immobilisations incorporelles	28 771		28 771
AN	Terrains	363 067		363 067	363 067
AP	Constructions	5 939 506	1 936 530	4 002 976	4 160 587
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 960 161	3 089 466	870 694	1 087 363
AT	Autres immobilisations corporelles	4 900 753	4 023 191	877 562	738 984
BF	Prêts	2 700		2 700
BH	Autres immobilisations financières	10 720		10 720	6 120
BJ	TOTAL (I)	16 391 501	9 643 923	6 747 578	7 009 054
BL	Matières premières, approvisionnements	547 053		547 053	575 684
BX	Clients et comptes rattachés	47 462 829	259 372	47 203 457	19 021 824
BZ	Autres créances	40 838 665		40 838 665	795 469
CD	Valeurs mobilières de placement	1 113 767	278	1 113 489	257 201
CF	Disponibilités	4 923 872		4 923 872	3 273 176
CH	Charges constatées d’avance	287 032		287 032	561 780
CJ	TOTAL (II)	95 173 217	259 650	94 913 568	24 485 133
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	111 564 718	9 903 573	101 661 145	31 494 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 948 189	4 948 189
DD	Réserve légale (1)	313 379	278 288
DG	Autres réserves	2 132 603	1 465 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-611 260	701 805
DK	Provisions réglementées	821 378	778 329
DL	TOTAL (I)	7 604 288	8 172 499
DQ	Provisions pour charges	1 380 889	784 235
DR	TOTAL (III)	1 380 889	784 235
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 283 151	2 464 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		642 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	69 968	1 447 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 706 599	1 713 537
DY	Dettes fiscales et sociales	58 747 303	15 241 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	82 674
EA	Autres dettes	28 265 476	349 906
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 469 935	572 075
EC	TOTAL (IV)	92 675 968	22 513 928
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 661 145	31 470 662
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 425 795		13 425 795	8 768 193
FG	Production vendue services	4 628 992		4 628 992	9 860 733
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 054 788		18 054 788	18 628 926
FN	Production immobilisée				8 824
FO	Subventions d’exploitation			140 630	115 580
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 131 388	646 889
FQ	Autres produits			236 633	107 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 563 439	19 507 531
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 753 190	1 764 310
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 631	-32 905
FW	Autres achats et charges externes			6 583 019	6 822 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110 534	806 032
FY	Salaires et traitements			5 400 195	5 356 261
FZ	Charges sociales			2 374 980	2 255 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			916 494	915 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			259 372	104 504
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			982 224	402 819
GE	Autres charges			16 555	25 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 425 193	18 418 920
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			138 245	1 088 610
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 107	1 255
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				24
GP	Total des produits financiers (V)			3 111	1 279
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			278	4
GR	Intérêts et charges assimilées			100 801	114 406
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			954
GU	Total des charges financières (VI)			102 032	114 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 921	-113 132
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 324	975 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 264	2 467
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	48 067	20 587
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	90 589	140 744
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	151 920	163 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	663 439	27 214
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 082	5 190
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	138 483	146 687
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	816 004	179 091
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-664 085	-15 292
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		32 764
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 500	225 617
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 718 469	19 672 608
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 329 729	18 970 803
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-611 260	701 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 028	116 772	33 065	594 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 533 008	818 117	301 936	9 049 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 044 035	934 889	335 001	9 643 923
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				821 378
3Z	Total Provisions réglementées	778 329	133 638	90 589	821 378
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 291 629
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 260
5Z	Total Provisions pour risques et charges	807 759	1 065 926	492 796	1 380 889
6T	Sur comptes clients	439 490	259 372	439 490	259 372
6X	Autres provisions pour dépréciation	4	278	4	278
7B	Total Provisions pour dépréciation	439 494	259 650	439 494	259 650
7C	TOTAL GENERAL	2 025 583	1 459 214	1 022 879	2 461 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 700	2 700
UT	Autres immobilisations financières	10 720
VA	Clients douteux ou litigieux	885 169
UX	Autres créances clients	46 577 660
UY	Personnel et comptes rattachés	27 713
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 718
VM	Impôts sur les bénéfices	518 128
VB	T. V. A.	581 761
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 932
VP	Divers	39 532 304
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	166 111
VS	Charges constatées d’avance	287 032
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	88 601 946	88 591 226	10 720
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 283 151	191 179	659 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 706 599	1 706 599
8C	Personnel et comptes rattachés	585 852	585 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	926 730	926 730
VW	T.V.A.	993 015	993 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 241 706	56 241 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	133 536
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 265 476	28 265 476
8L	Produits constatés d’avance	1 469 935	1 469 935
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	92 606 000	90 514 028	659 709	1 432 263

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9830 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 1975B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 185 823	594 735	591 088	652 932
AJ	Autres immobilisations incorporelles	28 771		28 771
AN	Terrains	363 067		363 067	363 067
AP	Constructions	5 939 506	1 936 530	4 002 976	4 160 587
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 960 161	3 089 466	870 694	1 087 363
AT	Autres immobilisations corporelles	4 900 753	4 023 191	877 562	738 984
BF	Prêts	2 700		2 700
BH	Autres immobilisations financières	10 720		10 720	6 120
BJ	TOTAL (I)	16 391 501	9 643 923	6 747 578	7 009 054
BL	Matières premières, approvisionnements	547 053		547 053	575 684
BX	Clients et comptes rattachés	47 462 829	259 372	47 203 457	19 021 824
BZ	Autres créances	40 838 665		40 838 665	795 469
CD	Valeurs mobilières de placement	1 113 767	278	1 113 489	257 201
CF	Disponibilités	4 923 872		4 923 872	3 273 176
CH	Charges constatées d’avance	287 032		287 032	561 780
CJ	TOTAL (II)	95 173 217	259 650	94 913 568	24 485 133
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	111 564 718	9 903 573	101 661 145	31 494 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 948 189	4 948 189
DD	Réserve légale (1)	313 379	278 288
DG	Autres réserves	2 132 603	1 465 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-611 260	701 805
DK	Provisions réglementées	821 378	778 329
DL	TOTAL (I)	7 604 288	8 172 499
DQ	Provisions pour charges	1 380 889	784 235
DR	TOTAL (III)	1 380 889	784 235
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 283 151	2 464 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		642 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	69 968	1 447 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 706 599	1 713 537
DY	Dettes fiscales et sociales	58 747 303	15 241 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	82 674
EA	Autres dettes	28 265 476	349 906
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 469 935	572 075
EC	TOTAL (IV)	92 675 968	22 513 928
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 661 145	31 470 662
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 425 795		13 425 795	8 768 193
FG	Production vendue services	4 628 992		4 628 992	9 860 733
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 054 788		18 054 788	18 628 926
FN	Production immobilisée				8 824
FO	Subventions d’exploitation			140 630	115 580
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 131 388	646 889
FQ	Autres produits			236 633	107 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 563 439	19 507 531
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 753 190	1 764 310
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 631	-32 905
FW	Autres achats et charges externes			6 583 019	6 822 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110 534	806 032
FY	Salaires et traitements			5 400 195	5 356 261
FZ	Charges sociales			2 374 980	2 255 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			916 494	915 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			259 372	104 504
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			982 224	402 819
GE	Autres charges			16 555	25 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 425 193	18 418 920
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			138 245	1 088 610
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 107	1 255
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				24
GP	Total des produits financiers (V)			3 111	1 279
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			278	4
GR	Intérêts et charges assimilées			100 801	114 406
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			954
GU	Total des charges financières (VI)			102 032	114 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 921	-113 132
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 324	975 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 264	2 467
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	48 067	20 587
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	90 589	140 744
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	151 920	163 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	663 439	27 214
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 082	5 190
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	138 483	146 687
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	816 004	179 091
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-664 085	-15 292
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		32 764
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 500	225 617
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 718 469	19 672 608
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 329 729	18 970 803
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-611 260	701 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 028	116 772	33 065	594 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 533 008	818 117	301 936	9 049 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 044 035	934 889	335 001	9 643 923
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				821 378
3Z	Total Provisions réglementées	778 329	133 638	90 589	821 378
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 291 629
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 260
5Z	Total Provisions pour risques et charges	807 759	1 065 926	492 796	1 380 889
6T	Sur comptes clients	439 490	259 372	439 490	259 372
6X	Autres provisions pour dépréciation	4	278	4	278
7B	Total Provisions pour dépréciation	439 494	259 650	439 494	259 650
7C	TOTAL GENERAL	2 025 583	1 459 214	1 022 879	2 461 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 700	2 700
UT	Autres immobilisations financières	10 720
VA	Clients douteux ou litigieux	885 169
UX	Autres créances clients	46 577 660
UY	Personnel et comptes rattachés	27 713
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 718
VM	Impôts sur les bénéfices	518 128
VB	T. V. A.	581 761
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 932
VP	Divers	39 532 304
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	166 111
VS	Charges constatées d’avance	287 032
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	88 601 946	88 591 226	10 720
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 283 151	191 179	659 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 706 599	1 706 599
8C	Personnel et comptes rattachés	585 852	585 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	926 730	926 730
VW	T.V.A.	993 015	993 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 241 706	56 241 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	133 536
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 265 476	28 265 476
8L	Produits constatés d’avance	1 469 935	1 469 935
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	92 606 000	90 514 028	659 709	1 432 263

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10285 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1975B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 185 823	594 735	591 088	652 932
AJ	Autres immobilisations incorporelles	28 771		28 771
AN	Terrains	363 067		363 067	363 067
AP	Constructions	5 939 506	1 936 530	4 002 976	4 160 587
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 960 161	3 089 466	870 694	1 087 363
AT	Autres immobilisations corporelles	4 900 753	4 023 191	877 562	738 984
BF	Prêts	2 700		2 700
BH	Autres immobilisations financières	10 720		10 720	6 120
BJ	TOTAL (I)	16 391 501	9 643 923	6 747 578	7 009 054
BL	Matières premières, approvisionnements	547 053		547 053	575 684
BX	Clients et comptes rattachés	47 462 829	259 372	47 203 457	19 021 824
BZ	Autres créances	40 838 665		40 838 665	795 469
CD	Valeurs mobilières de placement	1 113 767	278	1 113 489	257 201
CF	Disponibilités	4 923 872		4 923 872	3 273 176
CH	Charges constatées d’avance	287 032		287 032	561 780
CJ	TOTAL (II)	95 173 217	259 650	94 913 568	24 485 133
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	111 564 718	9 903 573	101 661 145	31 494 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 948 189	4 948 189
DD	Réserve légale (1)	313 379	278 288
DG	Autres réserves	2 132 603	1 465 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-611 260	701 805
DK	Provisions réglementées	821 378	778 329
DL	TOTAL (I)	7 604 288	8 172 499
DQ	Provisions pour charges	1 380 889	784 235
DR	TOTAL (III)	1 380 889	784 235
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 283 151	2 464 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		642 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	69 968	1 447 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 706 599	1 713 537
DY	Dettes fiscales et sociales	58 747 303	15 241 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	82 674
EA	Autres dettes	28 265 476	349 906
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 469 935	572 075
EC	TOTAL (IV)	92 675 968	22 513 928
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 661 145	31 470 662
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 425 795		13 425 795	8 768 193
FG	Production vendue services	4 628 992		4 628 992	9 860 733
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 054 788		18 054 788	18 628 926
FN	Production immobilisée				8 824
FO	Subventions d’exploitation			140 630	115 580
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 131 388	646 889
FQ	Autres produits			236 633	107 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 563 439	19 507 531
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 753 190	1 764 310
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 631	-32 905
FW	Autres achats et charges externes			6 583 019	6 822 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110 534	806 032
FY	Salaires et traitements			5 400 195	5 356 261
FZ	Charges sociales			2 374 980	2 255 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			916 494	915 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			259 372	104 504
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			982 224	402 819
GE	Autres charges			16 555	25 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 425 193	18 418 920
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			138 245	1 088 610
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 107	1 255
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				24
GP	Total des produits financiers (V)			3 111	1 279
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			278	4
GR	Intérêts et charges assimilées			100 801	114 406
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			954
GU	Total des charges financières (VI)			102 032	114 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 921	-113 132
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 324	975 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 264	2 467
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	48 067	20 587
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	90 589	140 744
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	151 920	163 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	663 439	27 214
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 082	5 190
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	138 483	146 687
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	816 004	179 091
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-664 085	-15 292
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		32 764
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 500	225 617
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 718 469	19 672 608
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 329 729	18 970 803
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-611 260	701 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 028	116 772	33 065	594 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 533 008	818 117	301 936	9 049 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 044 035	934 889	335 001	9 643 923
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				821 378
3Z	Total Provisions réglementées	778 329	133 638	90 589	821 378
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 291 629
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 260
5Z	Total Provisions pour risques et charges	807 759	1 065 926	492 796	1 380 889
6T	Sur comptes clients	439 490	259 372	439 490	259 372
6X	Autres provisions pour dépréciation	4	278	4	278
7B	Total Provisions pour dépréciation	439 494	259 650	439 494	259 650
7C	TOTAL GENERAL	2 025 583	1 459 214	1 022 879	2 461 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 700	2 700
UT	Autres immobilisations financières	10 720
VA	Clients douteux ou litigieux	885 169
UX	Autres créances clients	46 577 660
UY	Personnel et comptes rattachés	27 713
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 718
VM	Impôts sur les bénéfices	518 128
VB	T. V. A.	581 761
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 932
VP	Divers	39 532 304
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	166 111
VS	Charges constatées d’avance	287 032
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	88 601 946	88 591 226	10 720
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 283 151	191 179	659 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 706 599	1 706 599
8C	Personnel et comptes rattachés	585 852	585 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	926 730	926 730
VW	T.V.A.	993 015	993 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 241 706	56 241 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	133 536
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 265 476	28 265 476
8L	Produits constatés d’avance	1 469 935	1 469 935
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	92 606 000	90 514 028	659 709	1 432 263

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6592 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 185 823	594 735	591 088	652 932
AJ	Autres immobilisations incorporelles	28 771		28 771
AN	Terrains	363 067		363 067	363 067
AP	Constructions	5 939 506	1 936 530	4 002 976	4 160 587
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 960 161	3 089 466	870 694	1 087 363
AT	Autres immobilisations corporelles	4 900 753	4 023 191	877 562	738 984
BF	Prêts	2 700		2 700
BH	Autres immobilisations financières	10 720		10 720	6 120
BJ	TOTAL (I)	16 391 501	9 643 923	6 747 578	7 009 054
BL	Matières premières, approvisionnements	547 053		547 053	575 684
BX	Clients et comptes rattachés	47 462 829	259 372	47 203 457	19 021 824
BZ	Autres créances	40 838 665		40 838 665	795 469
CD	Valeurs mobilières de placement	1 113 767	278	1 113 489	257 201
CF	Disponibilités	4 923 872		4 923 872	3 273 176
CH	Charges constatées d’avance	287 032		287 032	561 780
CJ	TOTAL (II)	95 173 217	259 650	94 913 568	24 485 133
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	111 564 718	9 903 573	101 661 145	31 494 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 948 189	4 948 189
DD	Réserve légale (1)	313 379	278 288
DG	Autres réserves	2 132 603	1 465 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-611 260	701 805
DK	Provisions réglementées	821 378	778 329
DL	TOTAL (I)	7 604 288	8 172 499
DQ	Provisions pour charges	1 380 889	784 235
DR	TOTAL (III)	1 380 889	784 235
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 283 151	2 464 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		642 222
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	69 968	1 447 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 706 599	1 713 537
DY	Dettes fiscales et sociales	58 747 303	15 241 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	82 674
EA	Autres dettes	28 265 476	349 906
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 469 935	572 075
EC	TOTAL (IV)	92 675 968	22 513 928
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 661 145	31 470 662
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	13 425 795		13 425 795	8 768 193
FG	Production vendue services	4 628 992		4 628 992	9 860 733
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 054 788		18 054 788	18 628 926
FN	Production immobilisée				8 824
FO	Subventions d’exploitation			140 630	115 580
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 131 388	646 889
FQ	Autres produits			236 633	107 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 563 439	19 507 531
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 753 190	1 764 310
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 631	-32 905
FW	Autres achats et charges externes			6 583 019	6 822 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 110 534	806 032
FY	Salaires et traitements			5 400 195	5 356 261
FZ	Charges sociales			2 374 980	2 255 438
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			916 494	915 038
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			259 372	104 504
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			982 224	402 819
GE	Autres charges			16 555	25 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 425 193	18 418 920
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			138 245	1 088 610
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 107	1 255
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				24
GP	Total des produits financiers (V)			3 111	1 279
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			278	4
GR	Intérêts et charges assimilées			100 801	114 406
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			954
GU	Total des charges financières (VI)			102 032	114 410
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 921	-113 132
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 324	975 479
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 264	2 467
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	48 067	20 587
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	90 589	140 744
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	151 920	163 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	663 439	27 214
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 082	5 190
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	138 483	146 687
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	816 004	179 091
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-664 085	-15 292
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		32 764
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 500	225 617
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 718 469	19 672 608
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 329 729	18 970 803
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-611 260	701 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	511 028	116 772	33 065	594 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 533 008	818 117	301 936	9 049 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 044 035	934 889	335 001	9 643 923
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				821 378
3Z	Total Provisions réglementées	778 329	133 638	90 589	821 378
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 291 629
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 260
5Z	Total Provisions pour risques et charges	807 759	1 065 926	492 796	1 380 889
6T	Sur comptes clients	439 490	259 372	439 490	259 372
6X	Autres provisions pour dépréciation	4	278	4	278
7B	Total Provisions pour dépréciation	439 494	259 650	439 494	259 650
7C	TOTAL GENERAL	2 025 583	1 459 214	1 022 879	2 461 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 700	2 700
UT	Autres immobilisations financières	10 720
VA	Clients douteux ou litigieux	885 169
UX	Autres créances clients	46 577 660
UY	Personnel et comptes rattachés	27 713
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 718
VM	Impôts sur les bénéfices	518 128
VB	T. V. A.	581 761
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 932
VP	Divers	39 532 304
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	166 111
VS	Charges constatées d’avance	287 032
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	88 601 946	88 591 226	10 720
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 283 151	191 179	659 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 706 599	1 706 599
8C	Personnel et comptes rattachés	585 852	585 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	926 730	926 730
VW	T.V.A.	993 015	993 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 241 706	56 241 706
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133 536	133 536
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 265 476	28 265 476
8L	Produits constatés d’avance	1 469 935	1 469 935
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	92 606 000	90 514 028	659 709	1 432 263