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de Sin-le-Noble

SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56203821600072 / Siren : 562038216 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 35 562038216
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.59 : Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.59A : Commerce de détail de meubles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de matelas et de sommiers
- le commerce de détail de miroirs encadrés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.55p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Adresse :
90 Rue DE GUEBWILLER
68260 KINGERSHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev1 : 52.4H)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2014 : Préccession
Successeur : BAZALP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Dénomination usuelle: ATLAS - FLY - CROZATIER
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
Sigle : SER
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Kingersheim (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Chambray-lès-ToursSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Bourg-en-BresseSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - BoéSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - TrégueuxSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Pontault-CombaultSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - MontélimarSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - VendenheimSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Claye-SouillySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CastresSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Sainte-Geneviève-des-BoisSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - ThionvilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CarcassonneSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Germain-du-PuySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CarrosSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-MemmieSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - KingersheimSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - GuichainvilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - QuetignySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Vals-près-le-PuySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - ExincourtSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - HerblaySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Hénin-BeaumontSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - MontgermontSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - VineuilSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Priest-en-JarezSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - La Valette-du-VarSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SartrouvilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Vitry-sur-SeineSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - LimogesSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - NiceSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Mandelieu-la-NapouleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Bonnet-de-MureSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Germain-du-PuySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Gonfreville-l'OrcherSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - La Chapelle-des-FougeretzSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Andrézieux-BouthéonSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - BeaucouzéSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - GienSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - AngoulinsSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - ChampniersSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - LempdesSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Châtenoy-le-RoyalSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - AvignonSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Bonnet-de-MureSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Parres-aux-TertresSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SancéSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CabrièsSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - PerpignanSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Villeneuve-d'AscqSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - AvignonSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - ProvilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Moulins-lès-MetzSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - AubagneSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - ÉzanvilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - GondrevilleSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Étienne-du-RouvraySOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CoignièresSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CréteilSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - CréteilSOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Pérols (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Nîmes (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Nîmes (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saran (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Kingersheim (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Exincourt (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Canteleu (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Pierrelaye (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Bonneuil-sur-Marne (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Villeneuve-Loubet (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Nice (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Orange (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Marseille (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Vendeville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Terville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Châlonvillars (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Bondy (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Bonnet-de-Mure (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Roanne (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Montluçon (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Châlonvillars (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Nevers (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Cauffry (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Le Pontet (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Ormesson-sur-Marne (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Bonnet-de-Mure (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Châlons-en-Champagne (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Gien (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Dammarie-les-Lys (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Béziers (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Belfort (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Montlhéry (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - La Ville-du-Bois (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Terville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Quentin (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Évreux (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Égrève (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Moulins-lès-Metz (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Orvault (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Barentin (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Ézanville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Ézanville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Houilles (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Gondreville (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Bonneuil-sur-Marne (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Claye-Souilly (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Claye-Souilly (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Herblay (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Coignières (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Herblay (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Herblay (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Colmar (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Saint-Priest (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Chambourcy (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Évreux (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Creil (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - Issy-les-Moulineaux (fermé)
Publications au Bodacc :
07/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2526
NOJO : 002021020200109
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2021020200109

Jugement de clôture du 2021-01-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00636
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : SA
04/02/2021 : Radiation

Annonce N°5257
NOJO : 000006852144642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : Société anonyme
08/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 000006852101885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : RAPP Philippe ; Administrateur : RAPP Michel ; Administrateur : SAECKINGER Pascale ; Administrateur : RAPP Christophe ; Administrateur : CHAMBAUD Catherine, Marie, Josée né(e) RAPP ; Commissaire aux comptes titulaire : WITTMANN Valentin ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (AFJ)
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4390
NOJO : 016102700491233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : SA
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : BDC160022025277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
27/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2317
NOJO : BXA15265000411B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20150917SC62

Avis de dépôt du 10 août 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
mandataire judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
24/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°880
NOJO : BXA15111000393O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : Journal des Ménagères, le 01/03/2015
Oppositions : Siège de la Société FLY
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
17/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°671
NOJO : BXA15104000486A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : Le Journal des Ménagères, le 01/03/2015
Oppositions : SCP WAHL KOIS BURKARD, 41, rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : FINCK (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (AFJh)
Montant du capital : 100000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
15/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2093
NOJO : BXA151000004553
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : eme201504070002

Extrait de jugement du 21 novembre 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession ;
RG n° : 14/00633 ;
la Chambre Commerciale a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. SEIGNEUR (Patrick) et M. METIVIER (Philippe) et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur KOS (Elvir). A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Maître FROEHLICH (Philippe) et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître ABITBOL (Frédéric) et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession ;
les mentions et formalités de publicité sont prévues par les articles R 621-7 et R 621-8 du code de commerce
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 340 085 596
Dénomination : GIE GROUPE RAPP
Forme juridique : G.I.E.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 338 477 342
Dénomination : S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN
Forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 532 627 965
Dénomination : S.A.S. DISTRI IMPORT
Forme juridique : S.A.S.
25/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°26
NOJO : BXA15077001581I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : Les Ménagères, le 01/03/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu 90, rue de Guebwiller 68260 Kingersheim Pour la correspondance chez Maître Carinne WAHL, Avocat, SCP WAHL-KOIS-BURKARD, 41 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
17/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1046
NOJO : BXA15069001198Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : JOURNAL MENAGERES, le 01/03/2015
Oppositions : Au fonds vendu avenue du Mal Franchet d'Esperey 71880 Châtenoy-le-Royal
Numéro d'identification : RCS Colmar TGI 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
17/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°385
NOJO : BXA15069001608J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : Medialex 35 Avenue des Peupliers 35515 CESSON-SEVIGNE, le 01/03/2015
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis à Nîmes (30) - avenue claude baillet - zac mas des vignolles
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
11/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°633
NOJO : BXA15063001053O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/03/2015
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Date d'effet : 1er décembre 2014
Publication légale : Ménagères, le 01/03/2015
Oppositions : Fly 90 rue de Guebwiller 68260 Kingersheim pour la validité, Maître Carine Wahl, avocat SCP Wahl-Kois-Burkard 41 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 345 029 474
Dénomination : FLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : BDC150011034864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
04/01/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2393
NOJO : BXA143640002324
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20141225KT87

Jugement prononçant du 26 novembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion en liquidai uni judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 1 décembre 2014 ;
administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, SCP VA1LLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN &
CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 340 085 596
Dénomination : GIE GROUPE RAPP
Forme juridique : G.I.E.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 338 477 342
Dénomination : S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN
Forme juridique : S.A.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 532 627 965
Dénomination : S.A.S. DISTRI IMPORT
Forme juridique : S.A.S.
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1029
NOJO : BXA14358002094F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2014
Publication légale : Les Affiches Versaillaises et de Seine et Oise, le 23/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Dénomination : INTERSPORT FRANCE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9500000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°5
NOJO : BXA14358002123W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 695 421 040
Dénomination : CLAIREFONTAINE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : BXA14358002124Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 695 421 040
Dénomination : CLAIREFONTAINE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°7
NOJO : BXA143580021250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 695 421 040
Dénomination : CLAIREFONTAINE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°8
NOJO : BXA143580021262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 695 421 040
Dénomination : CLAIREFONTAINE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
02/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°9
NOJO : BXA143580021274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 11/12/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Cannes 695 421 040
Dénomination : CLAIREFONTAINE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse (ti) 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
24/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°852
NOJO : BXA14353000314P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : Le Paysan du Haut-Rhin, le 19/09/2014
Oppositions : Election de domicile pour les oppositions : au fonds vendu pour la validité, pour la correspondance : Séquestre juridique de l'ordre des Avocats, 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1
Numéro d'identification : RCS Meaux 722 041 860
Dénomination : BUT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : STE D'EXPLOITATION RAPP S.E.R.
17/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°332
NOJO : BXA14344001056X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2014
Publication légale : Informateur Judiciaire, le 28/11/2014
Oppositions : lieu d'exploitation du fonds vendu Lieudit les Lions Rn 165 44700 Orvault pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Nantes 804 730 679
Dénomination : RDV SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 50000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
02/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1174
NOJO : BXA14331000937R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20141124HV77

Jugement d'ouverture du 29 octobre 2014
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Complément :
Jugement de désignation d'un co-mandataire judiciaire ;
RG n° : 14/00636 ;
au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN &
CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
17/10/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1475
NOJO : BXA14287000383P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20141009EZ70

Jugement prononçant du 17 septembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires ayant mission d'assistance ;
RG n° : 14/00636 ;
date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
29/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°282
NOJO : BXA142380005953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 18/04/2014
Oppositions : Etude de Madame GUIDI (Annabel), Centre Commercial La Vigie du 23 Novembre, 67118 Geispolsheim
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : S.A.S.
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
23/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°163
NOJO : BXA14197001624T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : La Tribune de Vienne, le 25/04/2014
Oppositions : Conforama Developpement 4 Direction Juridique Madame Annabel GUIDI 64 Grand Place 38130 Echirolles
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
18/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1221
NOJO : BXA14196000932R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140709AS31

Jugement d'ouverture du 18 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateurs ayant mission de surveillance ;
RG n° : 14/00636 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : SELAS MULHAUPT et Associés, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ;
mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
24/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°369
NOJO : BXA14168002322Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : La Tribune de Vienne, le 25/04/2014
Oppositions : Conforama Développement 4, Direction juridique, Mme Annabel Guidi, 64 Grand Place, 38130 Echirolles.
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
08/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°817
NOJO : BXA14153000480U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : la terre de chez nous, le 18/04/2014
Oppositions : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 - Mme Diane De Fumel - Mme Annabel GUIDI rue Paul Eluard Zone Commerciale Chateaufarine 25000 Besançon
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
25/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°31
NOJO : BXA14139000741Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 25/04/2014
Oppositions : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 2727, chemin de Saint Claude Direction Juridique - Annabel GUIDI 06600 Antibes
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
16/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1368
NOJO : BXA14129000484N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : TPBM, le 23/04/2014
Oppositions : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 - Direction Juridique Mme Annabel GUIDI centre Cial Avignon Nord 84700 Sorgues
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (SER)
16/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°584
NOJO : BXA14129000573M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 21/04/2014
Oppositions : CONFORAMA NANCY II - Mme Diane DE FUMEL - Mme Annabel GUIDI 4, rue Jacqueline Auriol Zone d'Activités Commerciales de Frocourt 54710 Fléville devant Nancy
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
14/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°352
NOJO : BXA14126003350T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne, le 25/04/2014
Oppositions : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4, Madame Annabel GUIDI, avenue Henri Fréville, 35200 Rennes pour la validité et pour la correspondance CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 avenue Henri Fréville 35200 RENNES
Numéro d'identification : RCS Rennes 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
11/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°753
NOJO : BXA14122001194Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 24/04/2014
Oppositions : Conforama Développement 4 Direction Juridique Mme Guidi Annabel 6-10 Montée des Soldats 69300 Caluire
Numéro d'identification : RCS Meaux 534 265 202
Dénomination : CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 038 216
Dénomination : S.E.R. SA
03/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : BDC14001403432X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
18/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°582
NOJO : BXA13162002681A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 16/05/2013
Oppositions : SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA & BERTRAND 15, Passage Lonjon 34000 Montpellier
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 323 647 271
Dénomination : SOMEKIT
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3649
NOJO : BDC130014037348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.
05/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°512
NOJO : BXA13057000854U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : la depeche du midi, le 18/02/2013
Oppositions : FRECHET & ASSOCIES 15BIS BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS pour la réception des oppositions à l'adresse du fonds vendu pour la validité
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cahors 389 943 077
Dénomination : AMEUBLEMENT PAULOUIS
22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : BDC12001102686S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2402
NOJO : BXB11336000063K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SER
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : RAPP (Philippe) ; administrateurs : RAPP (Michel), SAECKINGER (Pascale), RAPP (Christophe) et CHAMBAUD, née RAPP (Catherine, Marie, Josée) ; commissaire aux comptes titulaire : THOMANN (François) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAZARS
26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : BDC11002703484U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A
05/01/2011 : Radiation

Annonce N°1135
NOJO : BXB10363000132B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation etablissement secondaire sans bodacc
Numéro d'identification : RCS Roanne 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1850
NOJO : BXA10132000289U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : LA MONTAGNE NOIRE, le 22/04/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au siège social de la société cessionnaire
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP - SER
Forme juridique : Société anonyme

Établissement secondaire :
Activité : Eléments incorporels (hors droit au bail) d'un fonds de commerce de vente de meubles et tous articles pour équipement et aménagement de la maison
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
49 route de Toulouse
81100 Castres
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 348 475 062
Dénomination : SARL J C A FLY
06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB10123000098P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : RAPP (Philippe), administrateurs : RAPP (Michel), SAECKINGER (Pascale), RAPP (Christophe), commissaire aux comptes titulaire : THOMANN (François), commissaire aux comptes suppléant : CABINET MAZARS
29/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3066
NOJO : BDC10000601682W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : S.A

Adresse :
90, route de Guebwiller,
68260 Kingersheim
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : BDC09001102035I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Forme juridique : S.A

Adresse :
90, route de Guebwiller,
68260 Kingersheim
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : BDC08003801934Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Forme juridique : S.A

Adresse :
90, route de Guebwiller,
68260 Kingersheim
18/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°2847
NOJO : BXA08078002304G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date d'immatriculation : 11/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : L'UNION, le 15/01/2008
Oppositions : au fonds vendu et pour la correspondance au CABINET NOMODOS, 10 PLACE GODINOT, 51074 REIMS CEDEX
Etablissement secondaire :
Activité : Négoce de meubles et article de décoration
Enseigne : FLY
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
rue Marc Hamet
Z.A.C. de Voitrelle
51470 Saint-Memmie
Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 562 038 216
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
90 route de Guebwiller
68260 Kingersheim
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 384 739 512
Dénomination : MEUBLE ET STYLE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 384 739 512
Dénomination : MEUBLE ET STYLE
Historique de l'unité légale :
18/04/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev1 : 52.4H)
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1988B00463
Dépôt : N°1420 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS RAPPORT SUR L'EVALUATION DES APPORTS FAITS PAR LES SOCIETES SA FLY -SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TRAPE - SA SERBI - SARL MAJI -
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1988B00463
Dépôt : N°1420 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : SARL DISTRIMOB
Etablissements :
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1987B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
6 rue des Métiers
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : F L Y
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Zone la Rotonde RN 47
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : ATLAS FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
onds reçu en location géranc - récédent propriétair - ESAM
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Zone la Rotonde RN 47
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : ATLAS FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
onds reçu en location géranc - récédent propriétair - ESAM
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Zone la Rotonde RN 47
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Enseigne : ATLAS FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
onds reçu en location géranc - récédent propriétair - ESAM
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00963
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
6 rue des Emplettes
67550 Vendenheim - Date de début d'activité de cet établ
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Négoce de meubles, articles de décoration, literie, ameublement en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00963
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN 83 route de Strasbourg
67550 Vendenheim
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Origine du fonds : Divers
- -
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01393
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue Clément Ader Zône de la Motte
77410 Claye-Souilly
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1996B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC de Bastit
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OBI SUD DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
route Nationale 7
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
9 Et 13. rue René Panhard
72000 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : SER
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANCE PUIS APPORT AU 31.03.91 EVALUATION : 7.592.337 - récédent propriétair - L
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
16 route d'Angers
72230 Arnage
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : EXPLOITATION DIRECTE NEGOCE DE MEUBLES
Origine du fonds : Divers
- -
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2003B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Avenue des frères Lumière
Zone Commerciale
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B00888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
28 BLD J.B Vérany
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B00888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
10 Place Blanqui
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UX TROIS FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B00888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Quai St Isidore
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UX TROIS FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B00888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RTE DU MONT GROS
CICA
06500 Castellar
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : NEGOCE DE MEUBLES.
Origine du fonds : Création
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
AVENUE du bord des Eaux
ZAC du Bord des Eaux
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1992B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
lotissement la Cristole
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1992
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent exploitan - HRISTOL MEUBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1992B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
95 rue capitaine de Vaisseau Henri Bellet
84140 Avignon
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : ACHAT A GARDOISE ELECTRO CONFORT SOGEC DIFFUSION RCS B 329 047 740 NEGOCE DE MEUBLES
Origine du fonds : Divers
- -
24/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1992B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC Auchan
84700 Sorgues
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 17 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION NEGOCE DE MEUBLES
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991B01139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieu-Dit les Lions
route de Vannes
44700 Orvault
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1991
Activité : négoce de meublés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991B01139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
250 route de Vannes
44800 Saint-Herblain
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1991
Activité : négoce de meublés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1991B01139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
10 rue Ordonneau
44400 Rezé
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1991
Activité : négoce de meublés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
route Nationale 4
54840 Gondreville
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1991
Activité : Commerce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
63 Place André Bazille
ZAC du Mas de Vignoles
30900 Nîmes
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Négoce de meubles, télé, Hifi, ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
avenue de Bourgogne
21800 Quetigny
FRANCE
Enseigne : ATLAS - CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1992
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - OCIETE DIJONNAISE D'AMEUBLEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1 boulevard du Grand Marche
21800 Quetigny
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Vente de meubles, d'appareils électroménagers, d'articles cadeaux, de luminaires, de décoration et généralement tous articles concernant l'équipement domestique et les loisirs ; L'exploitation d'une licence de 1ere catégorie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UNCH-DIJO
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B05142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
6 Avenue DE RUEIL
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - FM SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE * MEUBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Zac la garenne 2
Voie du long buisson
27930 Guichainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Aire des Moissons
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1996
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OBILI
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN 137
Parc du Haut Dante
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : négoce de meubles (début : 01.09.2000)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1 Rue Edison
ZAC de la Begassière
35760 Montgermont
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : négoce de meubles (début : 03.08.2004)
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
avenue Franchet d'Esperey
71880 Châtenoy-le-Royal
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OB DECOR DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZI de la Fiolle
71450 Blanzy
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OB DECOR DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
avenue Maryse Bastié
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Enseigne : ATLAS - FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Commerce de meubles, mobilier, ameublement, radio, télévision, réfrigérateur et plus généralement tout ce qui a trait à la décoration au confort ménager et à l'équipement général de la maison
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - EUBLES DODELI
Type d’exploitation : Divers
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
466 boulevard de Westphalie
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN 89
63370 Lempdes
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE - récédent propriétair - EUBLES ANDRE COTT
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC du Camp Dolent Cantipou Parc de l'Estuaire
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Négoce de meubles télé Hifi ménager
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EUBLICIS S
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00410
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Route de Paris RN4
Lieudit Tête de Buis CC 4 Chênes
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Négoce de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2004B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
364 rue Lavoisier
les Hauts Sablons
41350 Vineuil
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de négoce de meubles à enseigne Fly
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IL'IDEE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1170 Rue DES QUARANTE SOUS
78630 Orgeval
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Magasin de vente d'appareils Electro ménagers et meubles de détail
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - FM SOCIETE FINANCIERE DU MEUBL
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Avenue ROBERT SCHUMAN
ZAC DE SARTROUVILLE
78500 Sartrouville
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2002
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Route NATIONALE 10
FORUM DE COIGNIERES
78310 Coignières
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Négoce de meubles ménager télé Hifi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2004B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieudit Ratarieux
42270 Saint-Priest-en-Jarez
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : négoce de meubles à enseigne " fly "
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2004B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Carrefour de Boutheon Centre de Vie
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2000
Activité : négoce sous toutes sés formes de tous articles d'ameublement, de décoration, d'articles ménagers, électroménager, de radio, télévision de lustrerie de camping de caravaning
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1998B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
43 Avenue de Laon
02200 Soissons
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de meubles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZI LES TOURRADES
06210 MANDELIEU
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZI LES TOURRADES
BAT B N 12
06210 MANDELIEU
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ROUPEMENT MEDITERRANEEN DU MEUBL
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
230/242 Avenue FRANCIS TONNER
ZI DU BEAL, LES TOURRADES
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UX TROIS FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
382 route de Toulouse
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : ATLAS FLY CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2001
Activité : Négoce de meubles télé Hifi ménagers enseigne : Atlas
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETT
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZA aux Arbues
25400 Exincourt
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Apport
- -
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZA aux Arbues
25400 Exincourt
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2006
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de RN 19 70400 CHALONVILLARS à RN 463 ZA aux Arbues à EXINCOUR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
38 route de Tarbes
64320 Idron
FRANCE
Enseigne : Atlas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2001
Activité : Vente de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETT
Type d’exploitation : Divers
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
49 route de Toulouse
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL J C A FL
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN 6
71000 Sancé
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : NEGOCE DE MEUBLES
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE BARBERECHE
71600 Vitry-en-Charollais
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : NEGOCE DE MEUBLES
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OB'DECOR DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieudit les Terres du Ragnon
route de la Charité
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Négoce d'articles d'équipement de la maison, négoce de meubles, télé Hifi ménagers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE D'EXPLOITATION DES GALERIES DUTHOO BOURGE
Type d’exploitation : Divers
18/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
LIEUDIT FENESTRELAY NORD
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : NEGOCE DE MEUBLES ARTICLES DE DECORATION EQUIPEMENT DE LA MAISON
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2000B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZA du Landreau
49070 Beaucouzé
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2000
Activité : Négoce de meubles sous l'enseigne Crozatier
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - .A.M.O
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN 9 LOTISSEMENT PAPELL
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : négoce de meubles
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
17 rue Jean Monnet
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1 Ere Avenue 17 Eme Rue
06510 Le Broc
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Dépôt de meubles et articles de décoration plus généralement tout bien d'équipement de la maison.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
LES CLAUSONNES
LES PORTES DE SOPHIA
06560 Valbonne
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UX TROIS FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1ERE Avenue ZI DE CARROS LE BROC
06510 Le Broc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UX TROIS FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1988B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Cd 6 - Plan de Campagne
13480 Cabriès
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Négoce de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
35 Boulevard BORDIER
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - F M SOCIETE FINANCIERE DU MEUBL
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
5 Rue EDOUARD BRANLY
ROUTE NATIONALE 14
95220 Herblay
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2002
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01584
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE DOMONT
RN 1
95460 Ézanville
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Négoce de meubles ménager télé Hifi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
35 Route DE DOMONT
95460 Ézanville
FRANCE
Enseigne : SA FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - L
Type d’exploitation : Location-gérance
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Route DE DOMONT.ZONE
COMMERCIALE R.N.1
95460 Ézanville
FRANCE
Enseigne : BAUSALON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1990
Activité : Commerce sous toutes ses formes de meubles, appareils, Electro-menagers, télévision, hi-fi, etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B00669
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
LA MARTELLE
ZI DES PALUDS LOT NUMERO 4
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Commerce sous toutes ses formes tant en France qu a l étranger des appareils d électricité de radio de Televison Electro ménagers de chauffages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
route d'Ambrières-les-Vallées
53120 Gorron
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Négoce de meubles - ménagers - télé - Hifi.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Avenue Charles Massot
43750 Vals-près-le-Puy
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2006
Activité : NEGOCE DE MEUBLES.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
route de Dole
Chateaufarine
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Négoce de meubles ménager, télé, Hifi
Origine du fonds : Divers
cquisitio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B01072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
RN6
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Nom commercial : S.E.R.
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1986
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B01072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
173 RN 6
69720 Saint-Laurent-de-Mure
France
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : négoce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2001B00429
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
594 rue Pierre Landais - Zone Kerpont Bellevue
56854 Caudan
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2001
Activité : Vente de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETT
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Route Nationale 7
Parking Contact
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Négoce de meubles, ménager, télé, hifi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1999B00425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC des Fourneaux
17690 Angoulins-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CROZATIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE ESPACE MEUBLES D'ANGOULIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue Nicolas Rambourg ZAC Saint-jacques
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé de - récédent propriétaire exploitan - OCONFORT S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue Marcel Dassault la Brulée
37170 Chambray-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : négoce de meubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
264 avenue Grand Sud
37170 Chambray-Les-Tours
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - IMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
16 rue du Moulin de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ISKI
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B01490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue de la Méditerranée
Zone du Fenouillet
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OMEKI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC de Gardes Artigueloube
47550 Boé
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - MEUBLEMENT PAULOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
LES AUREATS AVENUE DU PDT ALLENDE
26800 Portes-lès-Valence
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - LAIN LEOPOLD S
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Zone Industrielle Sud
Quartier de Gournier
26200 Montélimar
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Avenue du Président Salvador Allende
26800 Portes-lès-Valence
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1999B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1618 rue des Platanes
16430 Champniers
FRANCE
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE GENERALE DE DECORATION ET D'AMEUBLEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2012B00757
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
15 B rue Marc Seguin
Lotissement de la Hazaie
22950 Trégueux
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2012
Activité : Négoce de meubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RUNOD
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00975
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Route de Montlhéry
91400 Orsay
FRANCE
27/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00975
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
17 Rue des Petits Champs
ZAC de la Croix Blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Négoce de meubles et articles de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B01451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
quartier de Flers
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Négoce de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue Marc Hamet Zac de Voitrelle
51470 Saint-Memmie
France
Enseigne : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Négoce de meubles et article de décoration
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EUBLE ET STYL
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
2380 route Nationale 20
45770 Saran
France
Nom commercial : FLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : VENTE DE MEUBLES ET TOUS ARTICLES POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE LA MAISON
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - A BOUTIQUE A IDEE
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
route de Paris Chemin de la Petite Anesse
45500 Gien
France
Enseigne : ATLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : VENTE DE MEUBLES LITERIE ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE DECORATION ET DE TAPISSERIE D'APPAREILS ELECTRO MENAGERS DE RADIO ET DE TELEVISION
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN SOUS LOCATION GERANC - récédent exploitan - TS ROZENBERG PERE ET FIL
Type d’exploitation : Divers
Observations :
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4301
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 18/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : MEUBLES RAPP, Société anonyme (SA), 90 rue de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 945 850 568) Société bénéficiaire : STE D'EXPLOITATION RAPP - SER, Société anonyme (SA), 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 562 038 216)
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8902
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : RG n° 14/00636 - Jugement du 29/10/2014 du TGI DE MULHOUSE - DESIGNE la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1032
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/00633 - Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014 MAINTIENT la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession DESIGNE Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1868
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/1163 - En date du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifie et complète le jugement du 21/11/2014 La Chambre Commerciale a ,par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 (RG 14/633) et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d' HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 01/04/2015 par la mention " à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante. Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345029474) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce dans l'exécution de ses oblilgations au titre du plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8902
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : RG n° 14/00636 - Jugement du 29/10/2014 du TGI DE MULHOUSE - DESIGNE la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1032
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/00633 - Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014 MAINTIENT la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession DESIGNE Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1868
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/1163 - En date du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifie et complète le jugement du 21/11/2014 La Chambre Commerciale a ,par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 (RG 14/633) et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d' HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 01/04/2015 par la mention " à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante. Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345029474) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce dans l'exécution de ses oblilgations au titre du plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8902
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : RG n° 14/00636 - Jugement du 29/10/2014 du TGI DE MULHOUSE - DESIGNE la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1032
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/00633 - Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014 MAINTIENT la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession DESIGNE Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1868
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : RG 14/1163 - En date du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifie et complète le jugement du 21/11/2014 La Chambre Commerciale a ,par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 (RG 14/633) et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d' HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 01/04/2015 par la mention " à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante. Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345029474) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce dans l'exécution de ses oblilgations au titre du plan de cession
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8433
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 18 juin 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SA sous l'enseigne : "ATLAS FLY CROZATIER" - Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire et SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 12147
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 17 septembre 2014 constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER - Cessation des paiements au 10 septembre 2014 - Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire - Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 14018
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 29 octobre 2014 désigne la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 14863
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 21 novembre 2014 a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS - A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle Hartmann, mandataires judiciaires co-désignés - A maintenu dans leurs fonctions la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric Abitbol et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre Mulhaupt, administrateurs judiciaires co-désignés
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 15310
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 26 novembre 2014 prononce la conversion en liquidation judiciaire de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER - Maintient la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITPOL prise en la personne de Me Frédéric ABITPOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs - Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, en qualité de mandataires
05/07/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 15313
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 28 novembre 2014 complète le jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la Sarl S.E.E. Rcs Mulhouse 345 029 474 dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 681000 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la Selas MULHAUPT et Associés, 11 rue Mittelbach 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance. MM. les créanciers sont invités à déclarer leur créance au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 17/09/2014 convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10/09/2014 Mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH, Administrateurs judiciaires : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse désigne en qualité de co-mandataire judiciaire, la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs au profit de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, laquelle est autorisée à se substituer à une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE) au profit de la société CASALYS, en cours de constitution. Date d'entrée en jouissance : 01/12/2014.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Maître Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN pour les fonctions de mandataires.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4561
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a, par jugement du 18/06/2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la S.A Société d'Exploitation RAPP SER. A désigné Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire A désigné la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6290
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 17 septembre 2014, constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert une procédure de redressement judiciaire Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'adminitrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7543
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2014
Texte de l'observation : La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement en date du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER"
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7997
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 21/11/2014, arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS. A fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VALLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8252
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 26 Novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires.
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4486
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : La chambre commerciale TGI de Mulhouse a par jt en date du 18.06.2014 ouvert la procédure de Sauvegarde de la SA Société D'Exploitation RAPP SER, désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de Mandataire Judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6199
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : La Chambre CommercialeTGI de Mulhouse a par jugement du 17.09.2014 Constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de Redressement Judiciare de la SA Société D'EXPLOITATION RAPP SER - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 - maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciare - maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7738
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par jugement en date du 21.11.2014 arreté le plan de cession partielle des actifs de la société D'Exploitation Rap Ser et maintenu dans les fonctions les organes désignés.
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7866
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par jugement en date du 26.11.2014 prononcé la conversion en lquidation judiciaire de la Société d'Exploitation RAPP SER, maintenu dans ses fonctions l'administrateur et désigné Me Philippe FROEHLICH et la selarl Hartmann & Charlier en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4590
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 Rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE, en qualité de Mandataire Judiciaire, a désigné la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 Rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6868
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 17/09/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de Redressement Judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014, a maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire Judiciaire, a maintenu la SCP VAILLOT - LE GUERNERVE - ABITBOL, prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7905
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8445
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale de MULHOUSE a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, a déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, a rejeté les ofrfres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevable les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM, de Monsieur Patrick SEIGNEUR et de Monsieur Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, en cous de constitution, a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date des reprises au 01/12/2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désigné sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexés au Jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, a maintenu dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8640
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation Judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87 C 1), S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 (86 B 243), S.A. D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", RCS MULHOUSE 562 038 216 (85 B 95), S.A.S. DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965 (11 B 489), a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéri ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, a désigné Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8642
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Suivant Décision en date du 28/11/2014, la Chambre commerciale de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le Jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location-gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015", complété le dispositif du Jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés , à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (RCS 345 029 474 RCS MULHOUSE), qu'il contrôle ou qu'il contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code du Comemerce, dans l'exécution des ses obligations au titre du plan de cession
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31235
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde. Désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste des créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47443
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47444
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN et CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 47446
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE la Chambre Commerciale en date du 21/11/2014 a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVEZSTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL , SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CALALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrête le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITION SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris de sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et /ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durés déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaries co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions. Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 47447
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jus'au 01/12/2014, de GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342 (86B243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, RCS MULHOUSE 562 038 216 (85B95), SA DISTI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489). Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs judiciaires pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 47448
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention à compter du 01/04/2015 par la mention à compter du 01/03/2015, complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 747 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32951
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ste Gimm Forme juridique Sarl Siège social 28 Bld J.b Verany 06300 Nice
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34505
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15967
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, chambre commerciale, En date du 18/06/2014 A prononcé L'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ; désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE, en qualité d'Administrateurs judiciaires avec mission de surveillance ; désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE en qualité de Mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 23624
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 17/09/2014 A prononcé la conversion de la sauvegarde en procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 ; maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 29718
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 29750
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale, En date du 21/11/2014 A prononcé le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution. Dit que seront communes à tous les plan de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d¿effet des reprises au 01/12/2014.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 33016
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, chambre commerciale, En date du 26/11/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, SA MOBILER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, SAS DISTRI IMPORT ; maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécéssaires à la cession ; désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les foctions de Mandataires.
08/04/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 33018
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 28/11/2014 A prononcé la rectification du jugement du 21/11/2014 : ajoute la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS Mulhouse 345 029 474), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6337
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" ayant siège 90, rue de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des eaux - ZAC du Bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36, rue Paul Cezanne - 68100 MULHOUSE Administrateur : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41, rue du Four - 75006 PARIS et la SELALS MULHAUPT et associés, 11, rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8148
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 17 Septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2014 A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL A nommé la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assistance
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9390
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Octobre 2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne " ATLAS FLY CROZATIER " négoce de meubles, télé, hifi, ménagers, ayant siège 90, rue de Guebwiller-68260 KINGERSHEIM, et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux - ZAC du Bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT RCS MULHOUSE 562 038 216 (ARRAS 2005 B 40663)
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10140
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par jugement en date du 21 novembre 2014 ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de Monsieur Patrick SEIGNEUR et Monsieur Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP SER ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : A fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014 A ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, A autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignées sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans la limites des organisation projetées, Autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexés au jugement, A maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuel HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés par l'exercice de leurs fonctions, Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et associé prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par décision du 28 novembre 2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er avril 2015 " par la mention " à compter du 1er mars 2015 ", compété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : " Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession ".
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2234
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par décision du 26 novembre 2014 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 1er décembre 2014 de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM, et établissement secondaire avenue du bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs judiciaire, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires liquidateur.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8440
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du 18/06/2014, le TGI DE MULHOUSE statuant en matière commerciale a, ouvert la procédure de sauvegarde, désigne Me FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveillance. *Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances etles pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.*
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 12902
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/09/2014, le TGI de MULHOUSE, a constaté l'éta de cessation des paiements, et ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014, maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 14028
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 29/10/2014, le TGI de MULHOUSE, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 14981
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2014, le TGI de MULHOUSE Chambre commerciale a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELRL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions, la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2238
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2014, le TGI de MULHOUSE prononce la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2241
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014, et en conséquence, remplacé dans toute les référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mension suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (rcs 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession."
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé lieu -dit les Lions route de Vannes 44700 Orvault : ORI GINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SARL DISTRIMOB RCS NANTES B 342684859 RADIE E LE 12/8/91 AU MONTANT EVALUE A 640478.00 FRS PUB LICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 1/3/1991 DECLAR ATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERC E DE MULHOUSE
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 250 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 31 MARS 1992
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Ordonneau 44400 Rezé : A COMPTER DU 31 MARS 199
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 Juin 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance MULHOUSE a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements secondaires à Orvault, Lieu-dit les Lions Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10, rue Ordonneau. A désigné Me Philippe FROEHLICH à MULHOUSE, 36, rue Paul Cézanne en qualité de Mandataire Judiciaire; la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL à PARIS, 41, rue du Four et la SELAS MULHAUPT et Associés à MULHOUSE, 11, rue Mittelbach, en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance.
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 Septembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et à ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements secondaires à Orvault, Lieu-dit les Lions Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10, rue Ordonneau. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 Septembre 2014; A maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire Judiciaire; la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés , en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance.
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Octobre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN à MULHOUSE, 21 rue du Printemps, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements à ORVAULT, Lieu-dit les Lions, Route de Vannes; à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau;
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a, par jugement en date du 21 Novembre 2014, ordonné la jonction des procédures concernant le GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, SAS DISTRI IMPORT, La SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau. A déclaré irrecevables, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL, CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et de M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droit acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économiques des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris, et ce, sans préjudice des ajustements résultants des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataire judiciaire co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LEGUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaire co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26 Novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'encontre du GIE GROUP RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne « ATLAS FLY CROZATIER » ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau, et de la SAS DISTRI IMPORT ; a maintenu la SCP VAILLOT-LEGUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataire.
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : Par décision en date du 28 Novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 Novembre 2014 dans l'affaire concernant le GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau, et la SAS DISTRI IMPORT et en conséquence remplacé, dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention « à compter du 1er Avril 2015 » par la mention « à compter du 1er mars 2015 », complété le dispositif du jugement du 21 Novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : « le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession . »
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4553
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : Du 18 juin 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE ouvrant la procédure de sauvegarde Désignant Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire Désignant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité de d'administrateur avec mission de surveillance
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7296
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2014
Texte de l'observation : Du 17 septembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 Maintenant Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire Maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administateurs avec mission d'assistance
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8115
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Du 29 octobre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8118
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Du 21 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS Arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution Arrêtant le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : fixant la date d'effet des reprises au 01 décembre 2014 Maintenant en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions Maintenant dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignée pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : Du 26 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale prononçant la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340085596 (87C1), SA à Directoire et Conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338477342 (86B243), SA STE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562038216 (85B95), SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532627965 (11B489) Imm. Second. : RCS NANCY Maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désignant Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Par décision du 28 novembre 2014, la Chambre Commerciale du tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplaçant dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 avril 2015" par la mention "à compter du 01 mars 2015", complétant le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCC 345 029 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession"
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/009262
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal d'Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/012401
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Maintient Administrateurs judiciaire : - SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/014968
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 Rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/015544
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 21 novembre 2014: - Arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS.A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS en cours de constitution, - Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution Et à notamment: - fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014 - A maintenu en fonction Maitre Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELALS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'Administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/001607
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Selarl HARTMANN & CHARLIER pris en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. ET - Par jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 28/11/2014 la Chambre Commerciale a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre les sociétés NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 1 avril 2015 " par la mention " à compter du 1er mars 2015 ", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante: " le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. ( RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5747
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18.06.2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre commerciale - a ouvert une procédure de sauvegarde - a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE et en qualité d'administrateur : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE avec la mission de surveillance.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7771
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 10.09.2014 - a maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUENEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédérice ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission d'assistance.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8977
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.10.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9735
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle - a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciciares co-désignés et a maintenu en fonction la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9924
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation avec avec maintien de l'activité jusqu'au 01.12.2014 - maintient la SCP VAILLOT - LEGUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 415
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Par décision en date du 28.11.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21.11.2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétées, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession."
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 37385
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18/06/2014 A prononcé L'ouverture d'une procédure de Sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER. A désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire, et a désigné LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance..
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 45353
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014, a converti l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde en procédure de Redressement Judiciaire, a constaté l'Etat de cessation des paiements de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER. A maintenu : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire, et a maintenu LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 55049
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 29/10/2014 A prononcé A désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER"
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 55813
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé La jonction des procédures RG 14/633,RG 14/634,RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N¿CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l¿offre de la société CASALYS s¿agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l¿offre déposée par la société CHAUSSEA.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 55814
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé . A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D¿EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 55830
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé La conversion en liquidation judiciaire de : GIE GRUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340085596, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE : 338477342, SA D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562038216, SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532627965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession et désigne : Me FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 59351
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé Par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E RCS MULHOUSE 345029474, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/02/1992 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE (85 B 95)
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 20870
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18 juin 2014 le tribunal de grande Instance de Mulhouse a ouvert la procédure de sauvegarde désigne me Philippe FROEHLICH 36 rue paul cézanne 68 Mulhouse en qualité de mandataire Judiciaire désigne la Scp VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de me Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives.Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22217
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Par jugment en date du 17/9/2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse constate l'etat de cessation des paiements et a ouvert la procédure de redressement judiciaie fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 maintient me Philippe FROEHLICH En qualité de mandataire judiciaire maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance: les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives.Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine.
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 23057
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 29 octobre 2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse désigne la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 23479
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE du 21 novembre 2014 a arrété le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profitde la société BUT INTERNATIONAL,au profit de la société DECOLYON, au profit de mr Elvir KOS.A arreté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN,au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution,arreté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 23828
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de mulhouse en date du 26/11/2014 à prononcé la conversion en liquidation judiciaire maintient la scp VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philppe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 23829
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande Instance de Mulhouse en ate du 28/11/2014 Rectifé l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référnce au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'Herblay et Orgeval la mention à compter du 1 avril 2015 par la mention à compter du 1 mars 2015 complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituter une ou plusieurs société, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E. E (rcs Mulhouse 345 029 474) qu'il controle ou controlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 18/12/1991.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/11/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 54272
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2014
Texte de l'observation : Vente du fonds de commerce. situé Route de Saint Malo 35520 LA MEZIERE, au profit de la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 à compter du 31/03/2014
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 57587
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de MULHOUSE (Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale) a prononcé en date du 18/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la pesonne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 62606
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Mulhouse , prononce en date du 17.09.2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10.09.2014 désigne Administrateur la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 65122
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE (à compétence commerciale) En date du 29/10/2014 A prononcé à désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 66110
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (TGI à compétence commerciale) en date du 21/11/2014 arrête le plan de cession au profit de : plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la société NF HOLDING en cous de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arreté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HONDING en cours de constitution
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 67076
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance) en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann , maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 67785
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (TGI à compétence commerciale) en date du 28/11/2014 arrête le plan de cession au profit de : a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, ajouté la mention suivante "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL SEE (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1987.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35520 La Mézière : Observation depuis le 04/11/1987 : - DEBUT ACTIVITE : 01.04.1987
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue Edison, ZAC de la Begassière 35760 Montgermont : Observation depuis le 04/11/1987 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 180 000.00 EUROS DE LA SOCIETE SARL DECOR SALON, 400 417 283 RCS RENNES, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETA- GNE DU 13.08.2004
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2965
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 Juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, a ouvert la procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliès hors de France métropolitaine.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4229
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014, le tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 ; Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire judiciaire ; Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédérique ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance ; Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4960
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, a, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la société.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5367
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS Mulhouse 340 085 596, SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS Mulhouse 338 477 342, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATALS FLY CROZATIER", RCS Mulhouse 562 038 216, SAS DISTRI IMPORT, RCS Mulhouse 532 627 965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5550
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637 et a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de mr Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la sociéé NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE-GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécéssaires à la réalisation des opérations de cession.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2014, le tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'Herblay et d'Orgeval, la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'éxécution de ses obligations au titre du plan de cession.
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse à par jugement du 18/06/2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL Frédéric, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de mittelbach 68100 Mulhouse
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4499
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014, prononçant la conversion en redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 10/09/2014 Maintient Me Philippe FROELHICH, en qualité de mandataire judiciaire Maintient de la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5061
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse par jugement du 29/10/2014 a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhous en qualité de co-mandataire judiciaire
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5402
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse par jugement en date du 21/11/2014 , a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP SER
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5442
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 26/11/2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT administrateurs Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN mandataires
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale a par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant la jugement du 21/11/2014 RG 14/633, et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation de sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés à créer ou existantes en particulier la SARL S.E.E (rcs 345 029 474 Mulhouse) qu'il contrôlera au sens de l'article L233-3 du Code du Commerce dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession"
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5358
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 18 juin 2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568, et a désigné Me FROEHLICH demeurant 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - 68051 Mulhouse Cédex en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7907
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 17 septembre 2014, constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568, et maintient Me Philippe FROEHLICH demeurant 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - 68051 Mulhouse Cédex en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs judiciaire avec mission d'assistance. Date provisoire de cessation des paiements : 10/09/2014.
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9232
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568.
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9932
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés DCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN -CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10098
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 26 novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", avec maintien de l'activité jusqu'au 1er décembre 2014, et maintient la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
07/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 140
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 novembre 2014, le chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a rectifié le jugement du 21 novembre 2014 en complétant le dispositif avec la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345.029.474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.".
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6147
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE - LA CHAMBRE COMMERCIALE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2014 OUVERT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SOUS L'ENSEIGNE ATLAS FLY CROZATIER - DESIGNE ME Philippe FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - DESIGNE LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ARBITBOL EN LA PERSONNE DE ME Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 8603
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE EN DATE DU 17.09.2014 ME PHILIPPE FROEHLICH EST MAINTENU COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES EN QUALITE D'ADMINSTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10.09.2014 -
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9842
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU LE 29.10.2014 PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DESIGNANT LA SELARL HARTMANN & CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO MANDATAIRE JUDICIAIRE -
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10425
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE EN DATE DU 21.11.2014 ORDONNANT LA JONCTION DES PROCEDURES RG 14/633 -RG 14/634 -RG 14/636 ET RG 14/367 DECLARE IRRECEVABLE LES OFFRES DES SOCIETES ERAM - TATI- GIFI - GRAND FRAIS - LIDL ET CALSUN HODLING ET LES A REJETES, REJETE LES OFFRES, REJETE LES OFFRES DES SOCIETES UCEM- ATLAS NEW CO ET ATLAS N'CO A DECLARE IRRECEVABLES LES OFFRES DES SOCIETES ARIZONA INVESTISSEMENTS - ALINEA - ATMOSPHERES INTERNATIONAL- SEPRIC - GRAM ET DE MR PATRICK SEIGNEUR ET MR PHILIPPE METIVIER ET LES A REJETES, A REJETE L'OFFRE DE LA SOCIETE CASALYS S'AGISSANT DES ACTIFS DE LA SARL MEUBLES RAPP A REJETE L'OFFRE DEPOSEE PAR LA SOCIETE CHAUSSEA - A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE CASALYS AU PROFIT DE LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE DECOLYON , AU PROFIT DE MR ELVIR KOS - A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE MOBILIER EUROPEEN AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION , AU PROFIT DE LA SOCIETE CASALYS EN COURS DE CONSTITUTION, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DES ACTIFS DU GIE GROUPE RAPP AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : A FIXE LA DATE D'EFFET DES REPRISES AU 1ER DECEMBRE 2014 , A ORDONNE LE TRANSFERT A COMPTER DE L'ENTREE EN JOUISSANCE DE L'INTEGRALITE DES CONTRATS DE TRAVAIL REPRIS AVEC LEURS DROITS ACQUIS, RTT ET CONGES PAYES, A AUTORISE LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A PROCEDER AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE DES SALARIES NON REPRIS DES SOCIETES SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT ET FIE GROUPE RAPP SELON LES LISTES REPRENANT PAR ACTIVITES ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES LES EMPLOIS REPRIS ET NON REPRIS ET CE SANS PREJUDIC DES AJUSTEMENTS RESULTANT DES RECLASSEMENTS INTERNES A L'ENTREPRISE ET/ OU AU GROUPE ET/OU GROUPE ET/OU PAR LE VOLONTARIAT DE SUBSTITUTION CONSENTI EN ACCORD AVEC LES REPRENEURS DESIGNES SUR LES PERIMETRES DE FLY ET CROZATIER ET DANS LES LIMITES DES ORGANISATIONS PROJETEES AUTORISE PAR AILLEURS, LA RUPTURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE NON REPRIS, LES REPRENEURS REPRENNENT LES CONTRATS FIGURANT SUR LES LISTES ANNEXEES AU JUGEMENT, A MAINTENU EN FONCTION ME PHILIPPE FROEHLICH ET LA SELAR HARTMAN CHARLIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN MANDATAIRES JUDICIAIRES CO DESIGNES POUR L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERRE MULHAUPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CO DESIGNES POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DES OPERATIONS DE CESSION -
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10619
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 26.11.2014 RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.12.2014 DU GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596 -87C1- LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 -86 B 243 - SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SOUS L'ENSEIGNE DE : ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562 038 216 -85 B 95 - SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 -11 B 489- MAINTENANT LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERRE MULHAUPT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS POUR LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION ET ME PHILIPPE FROEHLICH ET LA SELARL HARTMANN ET CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME HARTMANN POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MANDATAIRES -
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 104
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT RECTIFICATIF ET COMPLEMENT DE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2014 RECTIFIANT L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 RG 14/633 ET EN CONSEQUENCE REMPLACE DANS TOUTE REFERENCE AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A CONCLURE ENTRE LA SOCIETE NF HOLDING ET LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES D'HERBLAY ET D'ORGEVAL LA MENTION A COMPTER DU 1ER AVRIL 2015 PAR LA MENTION DU 1ER MARS 2015 ET COMPLETE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 EN AJOUTANT LA MENTION SUIVANTE : LE REPRENEUR NF HOLDING EST AUTORISE A SE SUBSTITUER UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CREER OU EXISTANTES EN PARTICULIER LA SARL SEE RCS MULHOUSE 345 029 474 QU'IL CONTROLE OU CONTROLERA AU SENS DE L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DE COMMERCE DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PLAN DE CESSION -
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2822
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde - A désigné Mandataire Judiciaire : Maitre Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et Administrateurs Judiciaires : La SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4224
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : mention d'office : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires - la Chambre Commerciale a par jugement du 17 septembre 2014 constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 maintenu Maître Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintenu la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5382
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 01/12/2014 de la société - A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession - A désigné Maitre Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et la SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en la personne de Maitre HARTMANN pour exercer les fonctions de Mandataires
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5511
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - arrêt du plan de cession La Chambre Commerciale a par jugement du 21 Novembre 2014 ordonné la jonction des procédures RG 14/633 RG14/634 RG14/636 et RG14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM TATI GIFI GRAND FRAIS LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS ALINEA ATMOSPHERES INTERNATIONAL SEPRIC GRAM et de Mr Patrick SEIGNEUR et Mr Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL au profit de la société DECLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tousles plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciairesà procèder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT ET GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes années au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions maintien dans leurs fonctions la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 concernant notamment la société et en conséquence a remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 Avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345 029 474), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/06/1995 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 650000.00 FRANCS DE LA STE SMSM - SOCIETE DE MEUBLES DE SEINE ET MARNE RCS MELUN B 349 744 052. PUBLICITE ACHAT : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 27.5.1995. OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA STE D'EXPLOITATION RAPP 90 ROUTE DE GUEBWILLER A KINGERSHEIM (68260) POUR LA CORRESPONDANCE ET AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE. - ETS sis à DAMMARIE LES LYS 478 rue André Ampère fonds acquis par achat à la STE FINANCIERE DU MEUBLE RCS 786510024 - au prix de 121959,21Euros publicité achat: le moniteur du 13/10/2001 date d'effet 01/10/2001 oppositions: au fonds vendu et pour la correspon- dance BCS 11 place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE.
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 29408
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre commerciale En date du 18/06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigné Maître Philippe Froehlich 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, désigné la SCP VAILLOT LEGUERNEVE ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAL LULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 31976
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE , prononce en date du 17/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/09/2014 désigne Administrateur SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédérique ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 34751
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE (CHAMBRE COMMERCIALE) En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34914
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS et a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS et a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 34916
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER de la SAS DISTRI IMPORT, et a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataire
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 34917
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 29 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de comemrce dans l'exécution de ses obligations du plan de cession
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3044
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18 juin 2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde de la société, désigné Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, nommé la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4681
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 17 septembre 2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société, maintenu Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, et a SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5226
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire.
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5788
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, la chambre commerciale du tribunal de Grande Instance de Mulhouse a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société au profit de la société NF HOLDIN en cours de constitution, au profit fr la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M.Elvir KOS. Maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse , et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse mandataires judiciaires co désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintenu dans leurs fonctions la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
30/12/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5792
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire . Désigné Maître Philippe FROEHLICH, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires, maintenu la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/06/2000 : --- SIRET 562 038 216 01328 APE 524H
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Historique : Mention du 28/05/2004 : FUSION ABSORPTION de la société " SA GEOMETRIE NOUVELLE " RCS 423 760 867 -
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 41887
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18 /06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde , désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judciaire, la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les Créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 44712
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 10/09/2014, maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire, maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificicatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 47101
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP-SER
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 47138
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par jugement du 21/11/2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 47139
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A arrêté le plan de cession partielle de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution , au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés,
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 47140
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 47141
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-designés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 47142
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par jugement du 26/11/2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342 (RC 86 B 243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562 038 216 (85B95), SAS DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489), maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécéssaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 47143
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL, concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015",
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 47144
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Suite de la mention n°47143 du 29/12/2014 : complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession:"
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé carrefour de Boutheon Centre de Vie 42160 Andrézieux-Bouthéon : Observation depuis le 26/06/2000 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 5 000 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : SCP BOYER CLEMENT ET ASSOCIES AVOCATS 19 RUE DU GRAND MOULIN A SAINT ETIENNE 42000 *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS CHANUT - Réf. immatriculation : B887250504 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 28/04/2000 ***
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 33935
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a prononcé en date du 18/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75116 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE - avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41809
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 29/10/2014 a désigné la SELARL HARTMANN&CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE - en qualité de co-mandataire judiciaire
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41858
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE , prononce en date du 17/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/09/2014 désigne Administrateur SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 42740
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me CHARLIER , maintient administrateur, SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour les actes nécessaires à la cession
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de MULHOUSE TI sous le n° 85 B 95.
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/001625
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instannce de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, Administrateurs avec mission de surveillance : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE. , Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/002274
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 Septembre 2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire, Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002618
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/002833
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes: a fixé la date d'effet des reprises au 01 décembre 2014, a ordonné le transfert à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/002844
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Jugement de rectification d'erreur matérielle du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 28/11/2014 affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 avril 2015" par la mention "à compter du 01 mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002846
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs,pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 81623
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18/06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission de surveiller, Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézamme 68100 MULHOUSE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 86885
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé la conversion en redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/09/2014, maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associésn en qualité d' administrateurs avec mission d'assistance, Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 88706
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 88722
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 89499
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, désigne Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARMANN pour exercer les fonctions de mandataires
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 89500
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 28/11/2014 rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/ 2015" par la mention "à compter du 01/03/2015, complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345029474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4024
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, , 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse - administrateurs : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse, avec mission de surveillance - les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc, la liste de leur créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5681
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 : constatation de l'état de cessation des paiements et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements au 10/09/2014 - maintien de Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire - maintien de la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance - les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6501
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6965
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M Elvir KOS - maintient en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions - maintien dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABISTBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7136
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 26/11/2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER - maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2561
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014, La Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en faveur de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et d'administrateurs judiciaires : la SCP VAILLOT LA GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 3354
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en cours de procédure de sauvegarde. Maintient Me FROEHLICH Philippe en qualité de Mandataire judiciaire et Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance. Fixe provisoirement au 10/09/2014 la date de cessation des paiements.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4009
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement de la Chambre Commerciale du 29 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a désigné en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4043
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4214
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en cours de procédure de redressement judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4336
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : (Divers) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DU MEUBLE COFEM RCS MULHOUSE 408 599 496 POUR L'ETABLISSEMENT SIS 382 RUE DE TOULOUSE 87000 LIMOGES Date d'effet : 01/09/2001
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3544
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A OUVERT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE - A DESIGNE ME PHILIPPE FROEHLICH, 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE -
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5188
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/09/2014 MAINTIENT ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - MAINTIENT LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE -
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5634
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A DESIGNE LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO-MANDATAIRE JUDICIAIRE -
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6234
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, de la Société CASALYS, de la Société BUT INTERNATIONAL, de la Société DECOLYON, et au profit de Monsieur Elvir KOS
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6236
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2014 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession - DESIGNE Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2105
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE Jugement du 18.06.2014 ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : - mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE - administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL, prise en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mitelbach, 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3413
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Suivant jugement rendu par le T.G.I. de MULHOUSE en date du 29/10/2014 : Nomination de la SELARL HARTMANN ET CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3657
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit des sociétés NF HOLDING en cours de constitution, CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON, Mr KOS Elvir ; A fixé la date d'effet des reprises au 1er DECEMRE 2014 ; A maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, Mandataires Judiciaires, co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Freédéric ABITBOL et la SERLAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3748
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 26/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUP RAPP, MOBILIER EUROPEEN, SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, DISTRI IMPORT. A maintenu la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. A désigné Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3749
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 28/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015" A complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5169
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2000
Texte de l'observation : INSCRIPTION DE L'ET. SIS A VITRY EN CHAROLLAIS SUITE A ABSORPTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES Date d'effet : 01 janvier 2000
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7060
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS RN6 SANCE 71000 MACON FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA LOGIRAMA SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LE LOCATAIRE GERANT DE LA STE LOGIRAMA Date d'effet : 30 mars 2000
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002134
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE - 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 RUE DU FOUR - 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés, 11 RUE DU MITTELBACH - 68100 MULHOUSE - mission : surveillance
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/002990
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : Maître SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS & Maître SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 10/09/2014
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/003458
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, en date du 29/10/2014 désignant en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps - 68100 Mulhouse
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/003688
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/003799
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal d'Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36 RUE PAUL CÉZANNE - 68100 MULHOUSE, SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 RUE DU PRINTEMPS - 68100 MULHOUSE
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2208
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 01/05/2008 LD FENESTRELAY NORD 18390 ST GERMAIN DU PUY
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2686
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 2014 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PHILIPPE FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEURS : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE FREDERIC ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4617
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2014 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 SEPTEMBRE 2014 MAINTIENT ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAINTIENT LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4619
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2014 DESIGNE LA SELARL HARTMANN & CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO-MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4642
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit des sociétés NF HOLDING , CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON, et de M. Elvir KOS. A prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de NF HOLDING et CASALYS. A prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING. A fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014 A maintenu en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession : Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN - CHARLIER en la personne Maître Emmanuelle HARTMANN co-Mandataires Judiciaires La SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT co-administrateurs judiciaires
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4643
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, MOBILIER EUROPEEN et GIE GROUPE RAPP Maintient : La SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN - CHARLIER en la personne Maître Emmanuelle HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4736
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Par décision en date du 28 novembre 2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 et a complété le dispositif dudit jugement.
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : inscription su siège social au Greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE b 562 038 216 n°gestion 85b95
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/006574
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Observation PC : jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE , la Chambre Commerciale a par jugement du 18/06/2014 ouvert la procédure de sauvegarde de la SA Société d'Exploitation RAPP SER -désigné ME Philippe FROEHLICH 36 rue paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire- désigné la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de ME Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/009290
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de grande instance de MULHOUSE par jugement en date du 17/09/2014 a prononcé le Redressement judiciaire de la société D'exploitation RAPP SER sous l'enseigne " ATLAS FLY CROZATIER". Mandataire judiciaire : LA SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/010915
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Grande Instance de MULHOUSE , la Chambre Commerciale a, par jugement du 29/10/2014 désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION TAPP SER .
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/011532
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de grande instance de Mulhouse, en date du 21/11/2014 a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/011774
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014- La Chambre commerciale a, par jugement du 26/11/2014 prononcé en liquidation judiciaire la société SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER -maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes necessaires à la cession-designe Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de ME HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7649
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé une procédure de sauvegarde avec administrateur Désigne : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire SCP VAILLOT, LE GUERNEVE, ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance à compter du 18/06/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10723
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA Société d'exploitation Rapp SER. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 Maintient Me Philippe FROEHLICH , en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance à compter du 17/09/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13103
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA Société d'Exploitation RAPP SER à compter du 29/10/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13926
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE ) a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP- SA SER- RCS Mulhouse 562038216 - 90 route de Guebwiller - 68260 Kingersheim - Ets secondaire : za du Landreau 49070 Beaucouzé au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution , au profit de la société CASALYS , au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur ELVIR KOS . A fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014. A Maintenu en fonction Me FROEHLICH et de la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maitre HARTMANN, mandataires judiciiares co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions . Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maitre ABItBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maitre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13942
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014, La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 - maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateur , pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARMAN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercidr les fonctions de mandataires.
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2397
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Notification inter greffe tribunal de grande instance de mulhouse la chambre commerciale a, par jugement en date du 18.06.2014, ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la sté d'exploitation RAPP SER, 90 route de guebwiller 68260 KINGERSHEIM (rcs mulhouse 562 038 216) établissement secondaire 17 rue jean monnet à 11000 carcassonne enseigne atlas fly crozatier a désigné Me philippe FROEHLICH 36 rue paul cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire a désigné la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3452
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : la chambre commerciale du tribunal de grande instance de MULHOUSE , a , par jugement en date du 17 septembre 2014 constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER , sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER 90 RUE DE GUEBWILLER 68260 KINGERSHEIM (rcs mulhouse 562 038 216) établissement secondaire rcs carcassonne 17 rue jean monnet 11000 carcassonne fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 maintenu Me philippe FROELHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintenu SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3889
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps- 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM RCS MULHOUSE 562038216 (85B95)
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4174
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession la chambre commerciale a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction dses procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL, et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS, NEW CO et ATLAS N'CO , a déclaré irrecevable les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de mr patrick SEIGNEUR et mr philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA . A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP , au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS , au profit de la société BUT INTERNATIONAL , au profit de la société DECOLYON , au profit de monsieur elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actyifs de la société MOBILIER EUROPEEN , au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés , a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT, et GIE GROUPE RAPP, selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ ou au groupe et / ou par le volontariat de substitution consenti en accor avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN CHARLIER prise en la personne de Me emmanuelle HARTMANN, mandataires juridiciaires co désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL , prise en la personne de Me frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me pierre MULHAUPT , en qualité d'administrateurs judiciaires co désignés , pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4178
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : notification inter greffe la chambre commerciale du tribunal de grande instance de mulhouse a par jugement en date du 26.11.2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01.12.2014 de GIE GROUPE RAPP rcs mulhouse 340 085 596 - SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN rcs mulhouse 338 477 342 - SA STE D'EXPLOIATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER rcs mulhouse 562 038 216 (immatriculation secondaire rcs carcassonne) - SAS DISTRI IMPORT rcs mulhouse 532 627 965 maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en personne de maître frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de maître pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession désigne maître philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de maitre HARTMANN pour exercer les fonctions de mandaire
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4234
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : LA CHAMBRE COMMERCIALE A PAR DECISION DU 28.11.2014 RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT DU 21.11.2014 RG 14/633 ET EN CONSEQUENCE REMPLACE DANS TOUTE REFERENCE AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A CONCLURE ENTRE LA SOCIETE NF HOLDING ET LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES D'HERBLAY ET D'ORGEVAL LA MENTION " A COMPTER DU 01ER AVRIL 2015" PAR LA MENTION " A COMPTER DU 1ER MARS 2015" COMPLETE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 EN AJOUTANT LA MENTION SUIVANTE "LE REPRENEUR NF HOLDING EST AUTORISE A SE SUBSTITUER UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CREER OU EXISTANTES EN PARTICULIER LA SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 MULHOUSE) QU'IL CONTROLE OU CONTROLERA AU SENS DE L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DU COMMERCE DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PLAN DE CESSION
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10744
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de Mandataire Judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18854
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 Rue du Printemps 68100 MULHPUSE en qualité de Co-Mandataire Judiciaire
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 20284
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 21/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON et au profit de Mr Elvir KOS
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20457
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et Conseil de Surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 (86B243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l"enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562 038 215 (85B95), SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489), a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'Administrateurs et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN en qualité de Mandataires
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46102
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 18 Juin 2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne Maître Froehlich domicilié 36 Rue Paul Cézanne - 68100 Mulhouse en qualité de Mandataire Judiciaire et la Scp Vaillot - Le Guerneve - Abitol en la personne de Maître Abital domiciliée 41 rue du Four - 75006 Paris ainsi que la Selas Mulhaupt et Associés domiciliée 11 rue Mittelbach - 68100 Mulhouse en qualité d'Administrateurs Judiciaires avec mission de surveillance,
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 48325
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 17 Septembre 2014 A prononcé le redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements. Maintient Maitre Froehlich en qualité de Mandataire Judiciare et la Scp Vaillot Le Guerneve Abitbol en la personne de Maitre Abitbol en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'Assister le débiteur
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 49520
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de de Mulhouse En date du 29 octobre 2014 A prononcé la désignation de la Sarl Hartmann & Charlier en lra personne de Maître Hartmann domiciliée 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure collective
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 50063
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 21 Novembre 2014 A prononcé l'arrêt du plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF Holdint, de la société Casalys, de la société Decolyon et de la société But International. Maintient dans ses fonctions Maitre Froehlich et la Selarl Hartmann-Charlier prise en la personne de Maître Hartmann mandataires judiciaires co-désignés et maintient la Scpt Vaillot Le Guerneve Abitbol prise en la personne de Me Abitbol et la Selas Mulhaupt et Associés prise en la personne de Me Mulhaupt en qualité d'Administrateurs Judiciaires co désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 50349
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 26 - 11 -2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la Scp Vaillot-Le Guerneve-Abitbol prise en la personne de Maitre Abitbol et la Selas Mulhaupt et associés prise en la personne de Maitre Mulhaupt pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes neécessaires à la cession . Désigne Me Froehlich et la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maitre Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2758
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, a ouvert une procédure de Sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, a désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 07/07/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4009
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 17 septembre 2014, la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire ; maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 03/10/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4745
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE (68) a, par jugement du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procèdure de redressement judiciaire de la SA "SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R." (notification inter-greffe reçue du T.G.I. de MULHOUSE (68) en date du 18/11/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4991
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profis de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennes les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonction la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 05/12/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5058
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale a, par jugement du 26 Novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12//2014 de : - GIE GROUPE RAPP - r.c.s. Mulhouse 340 085 596 - S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN - r.c.s. Mulhouse 338 477 342 - S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" - r.c.s. Mulhouse 562 038 216 - S.A.S. DISTRI IMPORT - r.c.s. Mulhouse 532 627 965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT, pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de Mandataires. (notification inter-greffe reçue du T.G.I. de MULHOUSE (68) en date du 12/12/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5095
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention à compter du 1er mars 2015", complèté le dispositif de jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (Rcs 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'éxécution de ses obligations au titre du plan de cession". (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 15/12/2014)
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/001988
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, en la personne de Me Frédéric ABITOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/002779
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, en la personne de Me Frédéric ABITOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 10/09/2014
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/003258
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/003538
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan par cession partielle des actifs.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/003613
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/003633
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER et complété le dispositif de ce même jugement.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10669
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/20414, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Philippe FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 18/06/2014
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 48186
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé le redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014. Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP VAILLOT - LE GUERVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leur créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 51372
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 29/10/2014 A prononcé désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 52929
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé arrêté le plan de cession partielle des actifs de la ste d'EXPLOITATION RAPP au profit de la sté NF HOLDING, au profit de la sté CASALYS, au profit de la sté BUT INTERNATIONAL, au profit de la sté DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la sté MOBILIER EUROPEEN au profit de la sté NF HOLDING, au profit de la ste CASALYS. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE groupe RAPP au profit de la ste NF HOLDING. Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014. A maintenu Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me HARTMANN, mandataires judiciaires pour l'exercice de leurs fonctions, maintenu la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me MULHAUPT en qualité d'administrateurs pour passer les actes nécesssaires à la réalisation des opérations de cession
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 53276
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 1 décembre 2014 de : GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA STE D'EXPLOITATION RAPP SER et SAS DISTRI IMPORT. A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 53277
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé a complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345029474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3453
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date 18 juin 2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commercial à ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société d'exploitation RAPP - SER Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET Associés 11, rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4937
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 17/09/14 le Tribunal de Grande Instancede MULHOUSE chambre commercial, a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SOCIETE fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 SEPTEMBRE 2014 Maintient : Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateur avec mission d'assistance
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5612
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 29/10/14 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commercial a désigné la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SAR SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6047
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 21/11/14 le Tribunal de Grande instance de MULHOUSE chambre commerciale a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'EXPLOITATION RAPP - S.E.R. au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS,au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution,arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6145
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : -Par jugement en date du 26/11/14 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commerciale prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/14 de : GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596, SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 - SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne : ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562 038 216 , SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNMEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire sis 160 RN 6 69720 SAINT BONNET DE MURE à 173 RN6 69720 SAINT BONNET DE MURE à compter du 01/03/2001
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/018085
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE à compter du 31/03/2014
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/025762
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL - représentée par Maître ABITBOL Frédéric 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/036394
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE - ABITBOL, représentée par Maître ABITBOL Frédéric 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT & ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/041811
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29 octobre 2014 désignant la SELARL HARMANN & CHARLIER, représentée par Me HARTMANN Emmanuelle, en qualité de co-mandataire judiciaire.
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/044870
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle.
15/12/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/045647
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014. Liquidateurs-judiciaires : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER représentée par Me HARMANN Emmanuelle 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE - Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL prise en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession.
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/005093
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse statuant commercialement en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/007277
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/008448
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 de désignation d'un co-mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE.
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/009111
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession partielle
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/009116
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 01/12/2014 Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : effectuer les actes nécessaires à la cession
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 18.06.2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36, rue Cézanne 68100 MULHOUSE Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41, rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11, rue Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1327
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 17/09/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements fixée au 10/09/2014 maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1571
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21, rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A. STE D'EXPLOITATION RAPP SER
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1669
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1698
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 26.11.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 liquidateur : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4400
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de sauvegarde : Par jugement en date du 18/06/2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, a désigné en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et associés, 11 rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, et en qualité de mandataire judiciaire Maître Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cezanne, 68100 Mulhouse.
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6509
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, et en qualité de mandataire judiciaire Maître Philippe FROEHLICH, et a fixé au 10/09/2014 la date de cessation des paiements
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7364
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a nommé en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8041
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit des sociétés NF HOLDING, CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON et de Monsieur Elvir KOS
12/12/2014 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8233
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataires : Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3373
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ANGOULINS ZONE ARTISANALE LES FOURNEAUX SOUS L'ENSEIGNE "CROZATIER CONTEMPORAIN" Date d'effet : 01/08/2003
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1139
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone Artisanale les Fourneaux - Angoulins 17690 Angoulins-sur-Mer à compter du 31/12/2010
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4806
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 18.06.2014 le tribunal de grande instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde Désigne ME FROEHLICH Philippe 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach en qualité d'aministrateurs avec mission de surveillance
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6702
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date 17.09.2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 Maintient ME Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de ME Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7832
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.10.2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSEa désigné SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de ME HARTMANN Emmanuelle 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8227
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de Mulhouse a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS
12/12/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prises en la personne de maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désigne ME FROEHLICH Philippe et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1996
Texte de l'observation : Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 18-06-2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateurs : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance. Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE.
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 17-09-2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10-09-2014. Administrateurs : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE.
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 29-10-2014 a prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 21-11-2014 a prononcé l'arrêt du plan de cession partielle. Ce jugement maintient en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires, ainsi que la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, administrateurs judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 26-11-2014 a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateurs : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE et SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE. Ce même jugement maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, en la personne de Me Pierre MULHAUPT - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 28-11-2014 a prononcé la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement du 21-11-2014.
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6061
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse (68) a ouvert une procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE Administrateurs : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8158
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 17 septembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 69260 KINGERSHEIM, RCS MULHOUSE 562 038 216 Mandataire judiciaire maintenu : Me Philippe FROEHLICH Administrateurs maintenus : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9620
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 29/10/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption de plans de cessions partielles
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 662
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 26/11/2014 la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 Administrateur maintenu : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Mandataires liquidateurs : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9405
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2013
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2013 : L'établissement secondaire situé rue de la Méditerranée - Zone du Fenouillet 34470 Pérols est acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros. Activité : Négoce de meubles Précédent propriétaire : SOMEKIT rcs B 323 647 271 Publication légale : Hérault Juridique et Economique du 16/05/2013 Oppositions : SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA & BERTRAND, 15 Passage Lonjon 34000 Montpellier
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15438
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instnace de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire :Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse Administrateurs judiciaire :SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbech 68100 Mulhouse avec mission de surveillance.
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 17544
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 17/09/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse à constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29/10/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps-68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1917
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1920
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, RCS Mulhouse 340 085 596 (87C1), S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS Mulhouse 338 477 342 (86B243), S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", RCS Mulhouse 562 038 216 (85B95), S.A.S. DISTRI IMPORT, RCS Mulhouse 532 627 965 (11B489) -maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession -désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1923
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORCEVAL, la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mentions suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer à une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (RCS 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5250
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 21/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclarré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrête le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économiques des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements resultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat et substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs Mulhouse 85 b 95
11/03/2013 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4006
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18.06.2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse prononce l'ouverture de la sauvegarde désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire désigne la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
11/03/2013 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5804
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17.09.2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : Maître Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
11/03/2013 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6674
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.10.2014 le Tribunal de Grande instance de Mulhouse a nommé en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN& CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse.
11/03/2013 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7278
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du ,le tribunal de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de : société NF HOLDING, société CASALYS, société BUT INTERNATIONAL, société DECOLYON, M Elvir KOS.
11/03/2013 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7358
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014, la chambre commerciale du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE à prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure.
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4526
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : En date du 18 Juin 2014 , la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 Mulhouse - Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL demeurant 41 rue du Four - 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 Mulhouse avec la mission : de surveillance
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6265
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 Septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation provisoire des paiements : 10 Septembre 2014 Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance.
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7684
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Novembre 2014, La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 01/12/2014, maintient : Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession Et désigne : Mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 388
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a arrêté un plan de cession partielle au profit de NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS sur la procédure de la SOCIETE D'EXPOITATION RAPP SER. A maintenu : Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL SELAS MULHAUPT et Associés en la personne de Me Pierre MULHAUPT Avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession Mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 390
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : La. Chambre Commerciale a par décision du 28 novembre 2014;; rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 Novembre 2014 RG 141633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL ,la mention "à compter du 1' Avril 2015" par la mention "à compter du 1" Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 Novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NE HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E (RCS 345 029474 MULHOUSE);)qu 'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dctrts.l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession:>
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4694
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde. A désigné en qualité de : - Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. - Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse avec mission de surveillance.
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6341
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2014 le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a prononcé le Redressement judiciaire A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 A maintenu en qualité de : - Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE. - Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse avec mission de surveillance
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7403
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/10/2014 la Chambre Commerciale du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a désigné la SARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de Co-Mandataire Judiciaire
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7799
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté la plan de cession partiel des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP A maintenu en qualité de : - Co-mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuel HARTMANN - Co-Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me MULHPAUPT Pour passer des actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7903
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2014 le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014. A désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires. A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
27/10/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 71194
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1987
Texte de l'observation : Création
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Quar tier de Flers 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du 18/06/2014 du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ouvrant une procédure de sauvegarde. Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la Selas MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/9/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 10/9/2014, maintenant la période d'observation jusqu'au 18/12/2014, maintenant MR TRITZ en qualité de juge-commissaire et Mr Jean-Louis MULLER juge-commissaire suppléant, Maintenant dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance, maintenant Me Philippe FOREHLICH en qualité de mandataire judiciaire
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 28/11/2014 rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession et désignant Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, une procédure de sauvegarde, désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateur avec mission de surveillance.
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 17/09/2014, la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiement et ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements aux 10/09/2014, maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MAULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par jugement en date du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMAN ET CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMAN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : la Chambre Commerciale a, par jugement du 26/11/2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596, SA MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342, SA SOCIETE D EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, RCS MULHOUSE 562 038 216, SAS DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965, maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITPOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer la fonction de mandataire.
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 21/11/2014,arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS; a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution; a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution; Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE groupe RAPP selon les listes reprenant pas activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements interne à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMAN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMAN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations.
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014, et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante :"le repreneur NF HOLDING es autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL SEE (rcs 345 029 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.".
02/05/2007 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2007 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2014
Texte de l'observation : Le 18 juin 2014,La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, a ouvert la procédure de sauvegarde de la : SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant son siège social : 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim, (RCS Mulhouse 562 038 216) Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 - 45770 Saran désigné : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
02/05/2007 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2014
Texte de l'observation : Le 17-09-2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la : SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE 562 038 216) Ets secondaire : 2380 RN 20 45770 Saran fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10-09-2014 maintient : Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire maintient : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
02/05/2007 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Le 29-10-2014, La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM (RCS MULHOUSE 562 038 216 - 85 B 95) - Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 45770 SARAN
02/05/2007 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2014,La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire du GIE GROUPE RAPP (rcs Mulhouse 340 085 596), la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant son siège social : 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim, (RCS Mulhouse 562 038 216) Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 - 45770 Saran, la SAS DISTRI IMPORT (rcs 532 627 965. Désigne : Me Philippe FROEHLICH et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me HARTMANN, en qualité de mandataires. Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE-ABIOTBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession
Personnes morales :
12/11/2019 : STE D'EXPLOITATION RAPP S.E.R.
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1987

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1985

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP "SER"
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2016 : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2015 : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/1991

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S E R
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SER
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2015 : RAPP S.E.R.
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
09/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
08/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S E R
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1990

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2004

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
29/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
29/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.E.R
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
26/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1996

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SER
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP-S.E.R.
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.E.R.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1987

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP - S.E.R
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.E.R
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1991

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R.
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.E.R.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2014 : S.E.R. SA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1987

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R. S.A.
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP S.E.R.
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
13/05/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - SER
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2014 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2013 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2013 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2013 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non
05/10/2012 : SOCIETE D'EXPOITATION RAPP SER
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2012 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2011 : SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1987

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2010 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2008 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2007 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/05/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 732 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 1985B00095
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières3 301 01348 2223 252 7903 282 188
BJTOTAL (I)3 301 01348 2223 252 7903 282 188
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 855 4622 855 4622 855 462
BXClients et comptes rattachés2 685 7902 238 158447 632447 632
BZAutres créances7 699 6542 183 6485 516 0065 385 955
CFDisponibilités7 748 0597 748 0598 061 516
CJTOTAL (II)20 988 9644 421 80616 567 15916 750 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 289 9774 470 02819 819 94920 032 752
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 567 6309 567 630
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves1 600 0001 600 000
DHReport à nouveau-226 222 631-200 843 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 417 429-25 379 561
DLTOTAL (I)-190 637 572-193 055 001
DPProvisions pour risques2 421 9924 063 299
DQProvisions pour charges3 639 5853 787 377
DRTOTAL (III)6 061 5787 850 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 131 4398 131 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 323 58551 323 585
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours968 162968 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 809 82889 840 428
DYDettes fiscales et sociales53 371 49254 182 026
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés674 702674 702
EAAutres dettes116 736116 736
ECTOTAL (IV)204 395 943205 237 077
EETOTAL GENERAL (I à V)19 819 94920 032 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an202 792 306205 237 077
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 388 1961 388 196
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 331 7552 244 163
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 331 7552 244 163
FWAutres achats et charges externes394 772186 651
FYSalaires et traitements147 79215 803 758
FZCharges sociales387 3165 535 041
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions52 9403 241
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions348 6302 389 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 331 45023 918 043
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 000 305-21 673 880
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 212 579
GLAutres intérêts et produits assimilés23 48644 103
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 409 610
GPTotal des produits financiers (V)1 433 09744 103
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 3981 439 921
GUTotal des charges financières (VI)29 3981 439 921
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 403 699-1 395 818
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 404 003-25 282 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 228319 516
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 228319 516
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 803417 367
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 803417 367
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 425-97 850
HKImpôts sur les bénéfices (X)-565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 781 0802 607 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 363 65127 987 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 417 429-25 379 561
A1Renvois : Transfert de charges11 309
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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