SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/08/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41383842600018 / Siren : 413838426 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 68 413838426

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR

Adresse :
Chemin DE LA VIEILLE MONTAGNE
93390 CLICHY-SOUS-BOIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/08/1997

Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7032
NOJO : 9301MYG11735720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2580
NOJO : 09301MYG1149845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : AUFFRET Stephane ; Administrateur : DALKIANIVEAU Jean-Luc ; Administrateur : IDEX TERRITOIRESAUFFRET Stéphane ; Administrateur : PROVOST Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

05/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3559
NOJO : 09301MYG1071686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : AUFFRET Stephane ; Administrateur : DALKIANIVEAU Jean-Luc ; Administrateur : IDEX TERRITOIRESAUFFRET Stéphane ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe ; Administrateur : PROVOST Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5804
NOJO : 9301MYG10715560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3809
NOJO : 09301MYG1004240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : AUFFRET Stephane ; Administrateur : DALKIANIVEAU Jean-Luc ; Administrateur : IDEX TERRITOIRESAUFFRET Stéphane ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe ; Administrateur : GUIBLIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4831
NOJO : 9301MYG99064600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3991
NOJO : 009301MYG980669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves ; Administrateur : DALKIANIVEAU Jean-Luc ; Administrateur : IDEX TERRITOIRESAUFFRET Stéphane ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe ; Administrateur : GUIBLIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4160
NOJO : 009301MYG951738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves ; Administrateur : DALKIANIVEAU Jean-Luc ; Administrateur : IDEX TERRITOIRESAUFFRET Stéphane ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe ; Administrateur : GUIBLIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 9301MYG91123300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

14/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : 930119301449873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : IDEX TERRITOIRES représenté par AUFFRET Stéphane modification le 21 Février 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 24 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves modification le 24 Juin 2015 ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe en fonction le 04 Février 2016 ; Administrateur : DALKIA représenté par NIVEAU Jean-Luc modification le 12 Juin 2019

14/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 930119301449874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11736
NOJO : 119301445760161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : 930119301438961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : IDEX TERRITOIRES représenté par AUFFRET St2phane modification le 16 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 24 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves modification le 24 Juin 2015 ; Administrateur : BUISSON Jean-Philippe en fonction le 04 Février 2016 ; Administrateur : DALKIA représenté par JOURDAN Benoit modification le 05 Mai 2017

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11032
NOJO : 119301393024770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8413
NOJO : 119301370877280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : BXB16036001916N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par FRANCOIS Denis, Henri, Marcel modification le 12 Août 2013 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves modification le 24 Juin 2015 Administrateur : FRANCOIS Denis en fonction le 24 Juin 2015 Administrateur : BUISSON Jean-Philippe en fonction le 04 Février 2016

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7998
NOJO : 119301347002081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB15176001040L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par FRANCOIS Denis, Henri, Marcel modification le 12 Août 2013 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : VIET Frédéric, Guenaël en fonction le 12 Août 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves modification le 24 Juin 2015 Administrateur : FRANCOIS Denis en fonction le 24 Juin 2015

22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2998
NOJO : BXB13226001314J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par FRANCOIS Denis, Henri, Marcel modification le 12 Août 2013 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BRIERE Philippe, Georges, Joseph en fonction le 07 Avril 2011 Administrateur : VIET Frédéric, Guenaël en fonction le 12 Août 2013 Administrateur : BOURDAROT Pierre, Yves en fonction le 12 Août 2013

30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2023
NOJO : BXB131140004678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par CHALOT Jean-Christophe modification le 14 Février 2011 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BRIERE Philippe, Georges, Joseph en fonction le 07 Avril 2011 Administrateur : LEVY Levy-Lang en fonction le 22 Avril 2013

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14517
NOJO : BXC12181013803K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13550
NOJO : BXC12164011853V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB11126001359P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par CHALOT Jean-Christophe modification le 14 Février 2011 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : BRIERE Philippe, Georges, Joseph en fonction le 07 Avril 2011 Administrateur : SELLEM Valery en fonction le 04 Mai 2011

15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : BXB11098001256G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par CHALOT Jean-Christophe modification le 14 Février 2011 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : BRIERE Philippe, Georges, Joseph en fonction le 07 Avril 2011

22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB11046001284W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par CHALOT Jean-Christophe modification le 14 Février 2011 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010

08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11600
NOJO : BXC10299011729L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
chemin de la Vieille Montagne
93390 Clichy-sous-Bois

19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : BXB10224001877W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010 Administrateur : SARREY Bruno en fonction le 10 Août 2010

15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2713
NOJO : BXB10098002435G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 01 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Avril 2010

10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB100630008947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008 Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 18 Mai 2009 Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997 Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 10 Juin 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Juin 2003 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008 Administrateur : RENAULT Xavier en fonction le 26 Février 2010

22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8477
NOJO : BXC09268002386M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
chemin de la Vieille Montagne
93390 Clichy-sous-Bois

15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB08131001296R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par PICOU Martial modification le 06 Mai 2009.
Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 10 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Juin 2003.
Administrateur : GUILLET Stéphane modification le 06 Mars 2008.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008.
Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008.

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9663
NOJO : BXC08263004230S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
chemin de la Vieille
Montagne
93390 Clichy-sous-Bois

17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : BXB082550007241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par REMY Henri modification le 06 Novembre 2006.
Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 10 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Juin 2003.
Administrateur : GUILLET Stéphane modification le 06 Mars 2008.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : CHALOT Jean Christophe en fonction le 08 Septembre 2008.
Administrateur : LEVY LANG Stéphane en fonction le 08 Septembre 2008.

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2553
NOJO : BXB08116002308Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par REMY Henri modification le 06 Novembre 2006.
Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997.
Administrateur : LAUFER Pascal Christian en fonction le 16 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 10 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Juin 2003.
Administrateur : GUILLET Stéphane modification le 06 Mars 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : BILLARD Noël en fonction le 15 Avril 2008.

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5809
NOJO : BXB08080008214T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEOELECTRA FRANCE représenté par SELLEM Valéry modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par REMY Henri modification le 06 Novembre 2006.
Administrateur : POULAIN Cyril en fonction le 09 Septembre 1997.
Administrateur : LAUFER Pascal Christian en fonction le 16 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 10 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Juin 2003.
Administrateur : GUILLET Stéphane modification le 06 Mars 2008.
Président directeur général et administrateur : POITRAT Philippe en fonction le 15 Novembre 2007.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3581
NOJO : BXB08057009045U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 413 838 426
Dénomination : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COURANT ENERGIES FRANCE représenté par VERDIER Marie-Hélène modifié le 15 Novembre 2007.
président du conseil d'administration et directeur général : PIONNAT JEAN MARIE radié le 15 Novembre 2007.
président directeur général et administrateur : POITRAT Philippe entré en fonction le 15 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :

24/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Représentants légaux :

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : AUFFRET Stephane
Né le 08/06/1972 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
26 Rue du Maréchal Foch
95150 Taverny
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : AUFFRET Stephane
Né le 08/06/1972 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue du Maréchal Foch
95150 Taverny
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : AUFFRET Stephane
Né le 08/06/1972 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue du Maréchal Foch
95150 Taverny
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA
Siren : 456500537
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Avenue du Mal de Lattre
de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NIVEAU Jean-Luc
Né le 27/10/1963 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Morale

Nom : IDEX TERRITOIRES
Siren : 338701360
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Représentant permanent

Nom : AUFFRET Stéphane
Né le 08/06/1972 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Jean-Philippe
Né le 02/02/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue de la Terasse
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoit
Né le 28/08/1969 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue de Frênes
37550 Saint-Avertin
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : BOURDAROT Pierre, Yves
Né le 22/10/1958 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1419 Route du Coutois
69390 Millery
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : BOURDAROT Pierre, Yves
Né le 22/10/1958 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1419 Route du Coutois
69390 Millery
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : BOURDAROT Pierre, Yves
Né le 22/10/1958 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1419 Route du Coutois
69390 Millery
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FRANCOIS Denis, Henri, Marcel
Né le 07/11/1958 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Denis
Né le 07/11/1958 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Maurice Bertaux
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA FRANCE
Siren : 456500537
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Avenue DU MAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
59350 Saint-André-lez-Lille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JOURDAN Benoit
Né le 02/08/1975 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Personne Physique

Nom : CAUBRIERE François
Né le 03/12/1957 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cour Valmy
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°21671 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°21671 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°21671 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11224 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

07/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11224 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°29328 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°21780 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé

18/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°29328 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé

18/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°29328 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 relatif au Conseil d'Administration

18/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°29328 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°29330 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°19193 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

12/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°2665 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/03/2018 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°2665 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11391 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11391 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11391 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11391 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/01/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3307 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/01/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3307 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14088 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14088 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de président du conseil d'administration directeu général et administrateur

15/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14088 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal

11/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°35623 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°17383 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°17383 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société NEOELECTRA FRANCE

21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°17383 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°17383 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société NEOELECTRA FRANCE

20/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11333 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11333 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé

20/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11333 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11333 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé

31/08/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8639 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8639 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7020 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

21/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7020 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/02/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8663 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7020 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/02/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8663 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/01/2011 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3130 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/01/2011 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3130 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18974 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

26/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14847 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

26/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14847 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

08/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3995 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3995 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/03/2009 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8660 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/03/2009 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8660 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°15269 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé

01/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°15269 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé

27/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°15268 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes au 31/03/2008 / Affectation du resultat de l exercice / Suppression d un poste

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6318 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6318 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°16883 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°16883 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

11/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°16883 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2008 : Procès-verbal

18/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7763 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7763 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

18/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7763 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

18/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7763 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

24/01/2008 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°5131 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/01/2008 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°5131 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°20493 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°20493 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2007 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°20493 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

11/06/2007 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°20493 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/05/2006 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

05/05/2006 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°18424 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

21/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6248 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6248 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé

21/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6248 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6248 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé

21/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°1011 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

21/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

05/02/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8336 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

05/02/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8336 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

11/04/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12300 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001 ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

11/04/2002 : Extrait de procès-verbal

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DY 19 03 2002

19/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DY 19 03 2002

19/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé

04/03/2002 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D UN ADMINISTRATEUR

04/03/2002 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D UN ADMINISTRATEUR

26/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12299 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°10762 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°10762 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°10762 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°10762 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12063 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12063 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6538 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6538 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

29/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°15211 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°15211 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6720 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°6720 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/08/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°9937 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

27/08/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°9937 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Etablissements :

27/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin de la Vieille
Montagne
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1997
Activité : Exploiter un réseau de chaleur et de distribution publique d énergie calorifique principalement à Clichy sous bois au profit d abonnés situés sur le territoire de cette commune et des communes avoisinantes réaliser une ou plusieurs nouvelles centrales énergétiques venant compléter la centrale existante le cas échéant établir les ouvrages de renforcement ou d extension du réseau assurer le financement des travaux correspondants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Siège

Adresse :
Chemin DE LA VIEILLE
MONTAGNE
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin DE LA VIEILLE
MONTAGNE
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1997
Activité : Exploiter un réseau de chaleur et de distribution publique d énergie calorifique principalement à Clichy sous bois au profit d abonnés situés sur le territoire de cette commune et des communes avoisinantes réaliser une ou plusieurs nouvelles centrales énergétiques venant compléter la centrale existante le cas échéant établir les ouvrages de renforcement ou d extension du réseau assurer le financement des travaux correspondants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2005
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite a envoi de formalites

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à echange de correspondance

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/07/2010

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à échange de correspondance

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite a échange de correspondance.

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance.

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

27/07/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2017
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55349
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2005
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite a envoi de formalites

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 99568
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à echange de correspondance

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 98108
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/07/2010

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24873
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à échange de correspondance

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 36789
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite a échange de correspondance.

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36836
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance.

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 86878
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 19908
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4489
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 22089
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2017
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable

Personnes morales :

27/07/2021 : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/04/2017 : SOCIETE DHUYSIENNE DE CHALEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°17495 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°5979 déposé le 13/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°5484 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°3471 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°8397 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°4886 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°4886 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°4948 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°4166 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°16210 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°13239 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°12743 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11810 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°11883 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°14990 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°1591 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°1027 déposé le 19/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°2851 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°2879 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°7908 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°4116 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°2975 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°572 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B03272
Dépôt : N°572 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11935 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1997B03272
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BJ	TOTAL (I)	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BL	Matières premières, approvisionnements	29 356		29 356	29 356
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 251	863 316	435 935	352 107
BZ	Autres créances	1 419 832	1 156 000	263 832	888 113
CD	Valeurs mobilières de placement	494 174		494 174	969 719
CF	Disponibilités	808 008		808 008	42 616
CJ	TOTAL (II)	4 050 622	2 019 316	2 031 306	2 281 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 258 329	11 764 774	2 493 554	2 848 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau	128 360	59 863
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645 048	368 497
DJ	Subventions d’investissement	60 417	71 925
DL	TOTAL (I)	876 725	543 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	728 244	1 084 459
DY	Dettes fiscales et sociales	216 666	70 215
EA	Autres dettes	440 060	865 175
EB	Produits constatés d’avance (2)	231 860	285 125
EC	TOTAL (IV)	1 616 830	2 304 975
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 493 554	2 848 160
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 325 816		1 325 816	2 355 090
FG	Production vendue services	3 000 430		3 000 430	2 629 519
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 326 246		4 326 246	4 984 610
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 189	288 031
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 682 436	5 272 641
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			605	18 402
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 521 816	1 939 729
FW	Autres achats et charges externes			1 285 829	1 790 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			67 488	55 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 000	104 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			629 631	464 974
GE	Autres charges			117 348	367 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 726 717	4 741 143
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			955 718	531 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			177	5 741
GP	Total des produits financiers (V)			177	5 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			177	5 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			955 896	537 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 508	11 508
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 508	11 508
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 508	11 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	322 356	180 251
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 694 122	5 289 891
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 049 073	4 921 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	645 048	368 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 641 458	104 000		9 745 458
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 641 458	104 000		9 745 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	589 874	629 631	356 189	863 316
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 156 000			1 156 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
7C	TOTAL GENERAL	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
UG	- Financières		629 631	356 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	323 281
UX	Autres créances clients	975 971
VB	T. V. A.	115 069
VP	Divers	143 819
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 160 945
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 719 084	1 563 084	1 156 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	728 244	728 244
8E	Impôts sur les bénéfices	142 105	142 105
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	74 561	74 561
VI	Groupe et associés	580	580
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	439 480	439 480
8L	Produits constatés d’avance	231 860	54 461	177 399
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 616 830	1 439 431	177 399

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17495 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1997B03272
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BJ	TOTAL (I)	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BL	Matières premières, approvisionnements	29 356		29 356	29 356
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 251	863 316	435 935	352 107
BZ	Autres créances	1 419 832	1 156 000	263 832	888 113
CD	Valeurs mobilières de placement	494 174		494 174	969 719
CF	Disponibilités	808 008		808 008	42 616
CJ	TOTAL (II)	4 050 622	2 019 316	2 031 306	2 281 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 258 329	11 764 774	2 493 554	2 848 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau	128 360	59 863
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645 048	368 497
DJ	Subventions d’investissement	60 417	71 925
DL	TOTAL (I)	876 725	543 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	728 244	1 084 459
DY	Dettes fiscales et sociales	216 666	70 215
EA	Autres dettes	440 060	865 175
EB	Produits constatés d’avance (2)	231 860	285 125
EC	TOTAL (IV)	1 616 830	2 304 975
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 493 554	2 848 160
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 325 816		1 325 816	2 355 090
FG	Production vendue services	3 000 430		3 000 430	2 629 519
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 326 246		4 326 246	4 984 610
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 189	288 031
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 682 436	5 272 641
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			605	18 402
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 521 816	1 939 729
FW	Autres achats et charges externes			1 285 829	1 790 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			67 488	55 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 000	104 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			629 631	464 974
GE	Autres charges			117 348	367 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 726 717	4 741 143
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			955 718	531 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			177	5 741
GP	Total des produits financiers (V)			177	5 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			177	5 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			955 896	537 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 508	11 508
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 508	11 508
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 508	11 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	322 356	180 251
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 694 122	5 289 891
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 049 073	4 921 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	645 048	368 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 641 458	104 000		9 745 458
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 641 458	104 000		9 745 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	589 874	629 631	356 189	863 316
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 156 000			1 156 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
7C	TOTAL GENERAL	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
UG	- Financières		629 631	356 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	323 281
UX	Autres créances clients	975 971
VB	T. V. A.	115 069
VP	Divers	143 819
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 160 945
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 719 084	1 563 084	1 156 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	728 244	728 244
8E	Impôts sur les bénéfices	142 105	142 105
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	74 561	74 561
VI	Groupe et associés	580	580
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	439 480	439 480
8L	Produits constatés d’avance	231 860	54 461	177 399
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 616 830	1 439 431	177 399

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5979 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 1997B03272
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BJ	TOTAL (I)	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BL	Matières premières, approvisionnements	29 356		29 356	29 356
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 251	863 316	435 935	352 107
BZ	Autres créances	1 419 832	1 156 000	263 832	888 113
CD	Valeurs mobilières de placement	494 174		494 174	969 719
CF	Disponibilités	808 008		808 008	42 616
CJ	TOTAL (II)	4 050 622	2 019 316	2 031 306	2 281 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 258 329	11 764 774	2 493 554	2 848 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau	128 360	59 863
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645 048	368 497
DJ	Subventions d’investissement	60 417	71 925
DL	TOTAL (I)	876 725	543 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	728 244	1 084 459
DY	Dettes fiscales et sociales	216 666	70 215
EA	Autres dettes	440 060	865 175
EB	Produits constatés d’avance (2)	231 860	285 125
EC	TOTAL (IV)	1 616 830	2 304 975
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 493 554	2 848 160
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 325 816		1 325 816	2 355 090
FG	Production vendue services	3 000 430		3 000 430	2 629 519
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 326 246		4 326 246	4 984 610
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 189	288 031
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 682 436	5 272 641
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			605	18 402
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 521 816	1 939 729
FW	Autres achats et charges externes			1 285 829	1 790 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			67 488	55 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 000	104 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			629 631	464 974
GE	Autres charges			117 348	367 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 726 717	4 741 143
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			955 718	531 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			177	5 741
GP	Total des produits financiers (V)			177	5 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			177	5 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			955 896	537 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 508	11 508
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 508	11 508
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 508	11 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	322 356	180 251
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 694 122	5 289 891
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 049 073	4 921 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	645 048	368 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 641 458	104 000		9 745 458
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 641 458	104 000		9 745 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	589 874	629 631	356 189	863 316
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 156 000			1 156 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
7C	TOTAL GENERAL	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
UG	- Financières		629 631	356 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	323 281
UX	Autres créances clients	975 971
VB	T. V. A.	115 069
VP	Divers	143 819
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 160 945
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 719 084	1 563 084	1 156 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	728 244	728 244
8E	Impôts sur les bénéfices	142 105	142 105
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	74 561	74 561
VI	Groupe et associés	580	580
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	439 480	439 480
8L	Produits constatés d’avance	231 860	54 461	177 399
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 616 830	1 439 431	177 399

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5484 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1997B03272
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BJ	TOTAL (I)	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BL	Matières premières, approvisionnements	29 356		29 356	29 356
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 251	863 316	435 935	352 107
BZ	Autres créances	1 419 832	1 156 000	263 832	888 113
CD	Valeurs mobilières de placement	494 174		494 174	969 719
CF	Disponibilités	808 008		808 008	42 616
CJ	TOTAL (II)	4 050 622	2 019 316	2 031 306	2 281 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 258 329	11 764 774	2 493 554	2 848 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau	128 360	59 863
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645 048	368 497
DJ	Subventions d’investissement	60 417	71 925
DL	TOTAL (I)	876 725	543 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	728 244	1 084 459
DY	Dettes fiscales et sociales	216 666	70 215
EA	Autres dettes	440 060	865 175
EB	Produits constatés d’avance (2)	231 860	285 125
EC	TOTAL (IV)	1 616 830	2 304 975
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 493 554	2 848 160
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 325 816		1 325 816	2 355 090
FG	Production vendue services	3 000 430		3 000 430	2 629 519
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 326 246		4 326 246	4 984 610
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 189	288 031
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 682 436	5 272 641
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			605	18 402
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 521 816	1 939 729
FW	Autres achats et charges externes			1 285 829	1 790 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			67 488	55 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 000	104 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			629 631	464 974
GE	Autres charges			117 348	367 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 726 717	4 741 143
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			955 718	531 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			177	5 741
GP	Total des produits financiers (V)			177	5 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			177	5 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			955 896	537 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 508	11 508
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 508	11 508
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 508	11 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	322 356	180 251
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 694 122	5 289 891
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 049 073	4 921 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	645 048	368 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 641 458	104 000		9 745 458
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 641 458	104 000		9 745 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	589 874	629 631	356 189	863 316
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 156 000			1 156 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
7C	TOTAL GENERAL	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
UG	- Financières		629 631	356 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	323 281
UX	Autres créances clients	975 971
VB	T. V. A.	115 069
VP	Divers	143 819
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 160 945
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 719 084	1 563 084	1 156 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	728 244	728 244
8E	Impôts sur les bénéfices	142 105	142 105
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	74 561	74 561
VI	Groupe et associés	580	580
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	439 480	439 480
8L	Produits constatés d’avance	231 860	54 461	177 399
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 616 830	1 439 431	177 399

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 3471 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 1997B03272
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BJ	TOTAL (I)	10 207 707	9 745 458	462 249	566 249
BL	Matières premières, approvisionnements	29 356		29 356	29 356
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 251	863 316	435 935	352 107
BZ	Autres créances	1 419 832	1 156 000	263 832	888 113
CD	Valeurs mobilières de placement	494 174		494 174	969 719
CF	Disponibilités	808 008		808 008	42 616
CJ	TOTAL (II)	4 050 622	2 019 316	2 031 306	2 281 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 258 329	11 764 774	2 493 554	2 848 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau	128 360	59 863
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645 048	368 497
DJ	Subventions d’investissement	60 417	71 925
DL	TOTAL (I)	876 725	543 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	728 244	1 084 459
DY	Dettes fiscales et sociales	216 666	70 215
EA	Autres dettes	440 060	865 175
EB	Produits constatés d’avance (2)	231 860	285 125
EC	TOTAL (IV)	1 616 830	2 304 975
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 493 554	2 848 160
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 325 816		1 325 816	2 355 090
FG	Production vendue services	3 000 430		3 000 430	2 629 519
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 326 246		4 326 246	4 984 610
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 189	288 031
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 682 436	5 272 641
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			605	18 402
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 521 816	1 939 729
FW	Autres achats et charges externes			1 285 829	1 790 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			67 488	55 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 000	104 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			629 631	464 974
GE	Autres charges			117 348	367 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 726 717	4 741 143
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			955 718	531 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			177	5 741
GP	Total des produits financiers (V)			177	5 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			177	5 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			955 896	537 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 508	11 508
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 508	11 508
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 508	11 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	322 356	180 251
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 694 122	5 289 891
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 049 073	4 921 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	645 048	368 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 641 458	104 000		9 745 458
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 641 458	104 000		9 745 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	589 874	629 631	356 189	863 316
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 156 000			1 156 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
7C	TOTAL GENERAL	1 745 874	629 631	356 189	2 019 316
UG	- Financières		629 631	356 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	323 281
UX	Autres créances clients	975 971
VB	T. V. A.	115 069
VP	Divers	143 819
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 160 945
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 719 084	1 563 084	1 156 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	728 244	728 244
8E	Impôts sur les bénéfices	142 105	142 105
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	74 561	74 561
VI	Groupe et associés	580	580
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	439 480	439 480
8L	Produits constatés d’avance	231 860	54 461	177 399
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 616 830	1 439 431	177 399

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