SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49532632400052 / Siren : 495326324 / NIC : 00052

N° de TVA : FR 94 495326324

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE

Adresse :
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

25/04/2013 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/03/2007

Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE - Versailles (siège)SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE - Fraisse-sur-AgoutSOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE - Clichy (fermé)SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE - Courbevoie (fermé)SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 7803MYG93414300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : 007803MYG921827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3811
NOJO : 007803MYG869249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux ; Directeur général : HENGE Stefan ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : 7803MYG86894800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11083
NOJO : 7803MYG81788700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : 7803MYG76442800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10242
NOJO : 317803449751223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2544
NOJO : 780317803437403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 ; Directeur général : HENGE Stefan modification le 23 Octobre 2018 ; Directeur général : GARDNER Charlotte Ann modification le 23 Octobre 2018 ; Président : DELAHAIE Margaux en fonction le 20 Décembre 2018

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2430
NOJO : 780317803432876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 ; Président : JOHNSTON Gordon, James modification le 23 Octobre 2018 ; Directeur général : HENGE Stefan modification le 23 Octobre 2018 ; Directeur général : GARDNER Charlotte Ann modification le 23 Octobre 2018

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13974
NOJO : 317803423344086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8403
NOJO : 317803396808505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5691
NOJO : 317803370749391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : 317803345725028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB14182002894H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : RHODES Julia, Katharine modification le 30 Juin 2014 Président : JOHNSTON Gordon, James en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : HENGE Stefan en fonction le 09 Décembre 2013 Directeur général : GARDNER Charlotte Ann en fonction le 30 Juin 2014
Montant du capital : 3063000.00 EUR

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12359
NOJO : 317803323302955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB13344001367C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : RHODES Julia, Katharine modification le 09 Août 2013 Président : JOHNSTON Gordon, James en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : HENGE Stefan en fonction le 09 Décembre 2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5711
NOJO : 317803304178568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB13220001482S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : CALCRAFT William Joseph en fonction le 07 Août 2013 Directeur général : RHODES Julia, Katharine en fonction le 07 Août 2013 Président : JOHNSTON Gordon, James en fonction le 07 Août 2013

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13531
NOJO : BXC123130042402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10934
NOJO : BXC12214013308D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB11361001224A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN MARTIN & ASSOCIES modification le 10 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane modification le 10 Avril 2007 Président : SOCIETE DE GESTION D'INVESTISSEMENTS en fonction le 23 Décembre 2011

Siège social :
Adresse :
24 rue de Neuilly
92110 Clichy

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9558
NOJO : BXC11235007812N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB10323001908F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11738
NOJO : BXC10214008601K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Coeur Défense-Défense 4-Immeuble 1 - 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7311
NOJO : BXC082190231164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : BXC082390015873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 326 324
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Coeur Défense-Défense 4-Immeuble
1 - 90 Esplanade du Général de,
Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

Historique de l'unité légale :

15/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00052

06/12/2011 : code NIC

Code NIC : 00045

20/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Physique

Nom : JOHNSTON Gordon, James
Né le 26/03/1974 à GLASGOW (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
161 BROMPTON ROAD
SW3 1QP
ROYAUME-UNI

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Physique

Nom : RHODES (RHODES-JOURNEAY) Julia, Katharine
Né le 15/04/1971 à SERIA (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 BROMPTON ROAD
SW3 1QP
ROYAUME-UNI

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à STUTTGART (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 BROMPTON ROAD
SW3 1QP
ROYAUME-UNI

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Physique

Nom : GARDNER Charlotte Ann
Né le 21/01/1983 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 BROMPTON ROAD
SW3 1QP
ROYAUME-UNI

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

14/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°10066 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°10066 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°10066 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°10066 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

13/05/2014 : Rapport

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°10066 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

28/11/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°18094 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°12088 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°12088 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°12088 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°7525 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°7525 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°7525 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°7525 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé

25/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°7525 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du parc de clagny
78000 Versailles
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CONSEIL ET STRATEGIE
Siren : 440305001
Greffe : Versailles
Complément : 341 AVE des Bouleaux 78190 TRAPPES

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du parc de clagny
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Réalisation et exploitation d'un parc éolien situé sur la commune de Fraïsse/Agout-lieudit Fontfroide (34), ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
lieu dit Fontfroide
34330 Fraisse-sur-Agout
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Réalisation et exploitation d'un parc éolien situé sur la commune de Fraisse-sur-Agout, lieudit Fontfroide ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/07/2016 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3063000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

03/06/2013 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°6806 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°8363 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°5727 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01983
Dépôt : N°13249 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15844 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26067 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26480 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26480 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7204 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7865 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9951 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2013B01983
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 588 504	319 465	1 269 038
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 824 495	5 977 378	23 847 117
BJ	TOTAL (I)	31 413 000	6 296 844	25 116 155
BX	Clients et comptes rattachés	281 016		281 016
BZ	Autres créances	6 756		6 756
CF	Disponibilités	333 251		333 251
CH	Charges constatées d’avance	31 937		31 937
CJ	TOTAL (II)	652 960		652 960
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 065 960	6 296 844	25 769 116
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 063 000
DH	Report à nouveau	-2 475 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 064
DK	Provisions réglementées	5 069 696
DL	TOTAL (I)	5 258 689
DQ	Provisions pour charges	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 173 552
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 290
DY	Dettes fiscales et sociales	52 584
EC	TOTAL (IV)	20 260 427
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 769 116
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	396 999
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 856 094		3 856 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 856 094		3 856 094
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 856 098
FW	Autres achats et charges externes			478 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			138 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 549 990
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 166 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 689 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			522
GP	Total des produits financiers (V)			522
GR	Intérêts et charges assimilées			1 295 026
GU	Total des charges financières (VI)			1 295 026
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 294 503
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			395 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 184
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	785 133
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-793 318
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 856 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 254 685
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 746 853	1 549 991		6 296 844
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 746 853	1 549 991		6 296 844
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 069 697
3Z	Total Provisions réglementées	4 284 563	785 134		5 069 697
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	31 937
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	319 710	319 710
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 929 639	66 211
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	34 291	34 291
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 584	52 584
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	243 913	243 913
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 260 427	397 000		19 863 428
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 962 457

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