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SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49526843500031 / Siren : 495268435 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 57 495268435
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
25/10/2010 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/2007
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6772
NOJO : 9201MYG18056220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 9201MYG16853920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7983
NOJO : 9201MYG15841330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 9201MYG14673120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : 920119201454258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France modification le 26 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 08 Août 2019
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14683
NOJO : 119201451776941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3413
NOJO : 920119201442196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France modification le 26 Février 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Août 2013
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11205
NOJO : 119201424851281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10692
NOJO : 119201398500274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10466
NOJO : 119201374510801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11597
NOJO : 119201349965290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8353
NOJO : 119201325697574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10453
NOJO : 119201303069116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2413
NOJO : BXB13219002532D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon modification le 24 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 06 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Août 2013
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10930
NOJO : BXC12214013561P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9555
NOJO : BXC11235006239E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : BXB10329001097G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : BXC10214007995Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Coeur Défense-Défense 4 Immeuble 1 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8220
NOJO : BXC08230010074B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Coeur Défense-Défense 4 Immeuble 1 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8401
NOJO : BXC082290011290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 268 435
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Coeur Défense-Défense 4 Immeuble
1 90 Esplanade du Général de Gaulle,
92933 Paris la Défense Cedex
Historique de l'unité légale :
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°24949 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°34570 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°34570 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°7873 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°7873 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
28/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°10194 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Réalisation et exploitation d'un parc éolien situé sur la commune de Veulettes sur Mer - lieudit la plaine du Yaume (76) ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécesssiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieudit de la Plaine du Yaume
76450 Veulettes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Réalisation et exploitation d'un parc éolien situé sur la commune de Veulettes-sur-Mer - lieudit la plaine du Yaume ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2014 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2010 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°25741 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°18311 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°15030 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°15539 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°17083 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°20317 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°15954 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°19833 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02280
Dépôt : N°19169 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16609 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16571 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41972 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23742 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22988 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21686 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28240 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2007B02280
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 139 354616 6091 522 7451 608 207
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 126 8152 900 7487 226 0677 631 645
BJTOTAL (I)12 266 1693 517 3578 748 8129 239 852
BTMarchandises265265469
BXClients et comptes rattachés428 051428 051386 326
BZAutres créances159 135159 13524 757
CDValeurs mobilières de placement183 121
CFDisponibilités2 269 2152 269 2152 131 703
CHCharges constatées d’avance31 02231 02231 120
CJTOTAL (II)2 887 6872 887 6872 757 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 153 8573 517 35711 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 630 093-3 155 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 079 8251 525 892
DKProvisions réglementées7 172 6537 573 720
DLTOTAL (I)6 659 3845 980 627
DPProvisions pour risques52 25749 769
DRTOTAL (III)52 25749 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 784 0005 744 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 858172 178
DYDettes fiscales et sociales50 774
ECTOTAL (IV)4 924 8585 966 952
EETOTAL GENERAL (I à V)11 636 50011 997 348
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 153 9742 153 9742 562 632
FJChiffres d’affaires nets2 153 9742 153 9742 562 632
FQAutres produits-988
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 9742 561 644
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)205-24
FWAutres achats et charges externes488 602516 228
FXImpôts, taxes et versements assimilés100 820100 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements491 040491 077
GEAutres charges9 761
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 080 6671 117 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 073 3081 443 972
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5 03510 497
GPTotal des produits financiers (V)5 03510 497
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 4882 370
GRIntérêts et charges assimilées184 829223 767
GSDifférences négatives de change18
GUTotal des charges financières (VI)187 334226 137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 299-215 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)891 0091 228 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges402 267402 267
HDTotal des produits exceptionnels (VII)402 267402 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion197 300
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 2001 545
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 5001 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)203 767400 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 951103 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 561 2772 974 408
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 481 4521 448 516
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 079 8251 525 892
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 026 317491 0403 517 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 026 317491 0403 517 357
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires7 172 653
3ZTotal Provisions réglementées7 573 7201 200402 2677 172 653
5VAutres provisions pour risques et charges52 257
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 7692 48852 257
7CTOTAL GENERAL7 623 4893 688402 2677 224 910
UG- Financières2 488
UJ- Exceptionnelles1 200402 267
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients428 051
VMImpôts sur les bénéfices88 212
VBT. V. A.63 055
VPDivers2 484
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 384
VSCharges constatées d’avance31 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 208618 208
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 784 0001 023 0002 216 000
8BFournisseurs et comptes rattaché140 858140 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 924 8581 163 8582 216 0001 545 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice960 000

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