SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/04/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80915272100043 / Siren : 809152721 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 1 809152721

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE

Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST

Liens de succession de l'établissement :

18/04/2017 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/01/2015

Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE - Saint-Contest (siège)SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE - BraizeSOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE - Saint-Contest (fermé)

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 1402MYG33474600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1607
NOJO : 1402MYG31163200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 1402MYG29235200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 1402MYG26913200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°969
NOJO : 1402MYG25234700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : 001402MYG242429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 1402MYG23354700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 140223837400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : 000001402238183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT ILE DE FRANCE (SAS)

02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : 000001402229850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 809 152 721
Dénomination : Société du Parc Photovoltaïque de Braize
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

17/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/04/2017 : code NIC

Code NIC : 00043

Représentants légaux :

27/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2015B00093
Type : Personne Morale

Nom : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Siren : 410943948
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
Immeuble le Paseo
14280 Saint-Contest
FRANCE

Dépôts des actes :

20/01/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2015B00093
Dépôt : N°477 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2015B00093
Dépôt : N°477 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit la Croix Bonnefond
03360 Braize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit les Derrières
03360 Braize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2015B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2015
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens, les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/02/2015 : Société du Parc Photovoltaïque de Braize

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2015 : Société du Parc Photovoltaïque de Braize

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'énergie à partir de tous moyens, les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6765 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7940 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4790 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6686 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5324 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7368 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2015B00093
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 24 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	14 794		14 794
AX	Avances et acomptes	113 432		113 432
BJ	TOTAL (I)	128 226		128 226
BZ	Autres créances	26 578		26 578
CF	Disponibilités	5 618		5 618
CJ	TOTAL (II)	32 196		32 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	160 423		160 423
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 636
DL	TOTAL (I)	-23 636
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	173 996
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 902
DY	Dettes fiscales et sociales	153
EC	TOTAL (IV)	184 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	160 423
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			21 082
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 461
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 544
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 543
GR	Intérêts et charges assimilées			1 092
GU	Total des charges financières (VI)			1 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 636
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 636
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 636
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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