SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON

Entreprise

SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Dernière mise à jour : 01/04/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32055229200031 / Siren : 320552292 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 52 320552292
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Adresse :
20 Rue ALFRED GUIBERT
12100 MILLAU
Liens de succession de l'établissement :
26/07/2012 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1980
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : 001203MYG199757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1203MYG19636000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : 1203MYG18363300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : 1203MYG17703800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : 1203MYG16476000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : 001203MYG161846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE MILLAVOISE D'INVESTISSEMENT
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 120314909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 120313998000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : 120312926500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 120311947100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 120310889500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 120310138700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 120392013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°143
NOJO : BXA123190005278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/11/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FONKENELL Jacques, Albert, Frédéric
Montant du capital : 19818 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : BXC122160135081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : BXC11217005015L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Général Rampon
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : BXC10231011381X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Général Rampon
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : BXC08224006060B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Général Rampon
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB080960080134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
rue Général Rampon
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC082630050634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 320 552 292
Dénomination : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Général Rampon
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Historique de l'unité légale :
26/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
26/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
01/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
27/07/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
22/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Type : Personne Physique

Nom : FONKENELL Jacques, Albert, Frédéric
Né le 30/11/1948 à Commercy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Alfred Guibert
12100 Millau
FRANCE
Dépôts des actes :
28/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°3015 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de rue du Général Rampon 07360 Saint Fortunat sur Eyrieux au 20 rue Alfred Guibert 12100 Millau
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°3015 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°3015 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000523 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000800 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000812 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Apport de titres de sociétés
18/04/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000548 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
07/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000812 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Apport de titres de sociétés
29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000650 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
23/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000329 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000329 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°3015 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°3015 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000329 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000329 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000812 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Apport de titres de sociétés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000523 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
22/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Type : Siège

Adresse :
20 rue Alfred Guibert
12100 Millau
FRANCE
12/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Moulinon
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1980
Activité : EXPLOITATION D'UN BARRAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
22/05/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Transfert du siège de Rue Général Rampon 07360 Saint Fortunat sur Eyrieux à compter du 26/07/2012
12/07/2012 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 décembre 1980 -No 550 - TERRE VIVAROISE LE 27 & du 30 novembre 1980
12/07/2012 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/07/2012 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1-7
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LES PERTES COMPTABLES SUPERIEURES A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. (PV DE L'AGE DU 07.10.86 - PUBLICITE: LE TOURNON-TAIN DU 02.11.86) A COMPTER DU 07/10/86
Personnes morales :
22/05/2015 : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 67 années
12/07/2012 : SOCIETE ELECTRIQUE DU MOULINON
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1980
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°1623 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°2077 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°2823 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00456
Dépôt : N°2264 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°003054 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°002844 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°002494 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001944 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001816 déposé le 17/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001231 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001609 déposé le 30/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000519 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001098 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001722 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001369 déposé le 31/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001587 déposé le 04/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001497 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000772 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000806 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001636 déposé le 20/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000982 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°001079 déposé le 17/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000995 déposé le 17/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000953 déposé le 20/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00113
Dépôt : N°000746 déposé le 25/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3255 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3796 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 43 du 04/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5158 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2168 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2305 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1787 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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