SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES

Entreprise

SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40188146100024 / Siren : 401881461 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 64 401881461
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Adresse :
14 Rue DE PROVENCE
31770 COLOMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2001 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1995
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : 310200009137780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : 310200008042950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : 310200007442360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 310200006810860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 310200006255720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : 310200005486680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : 310200004951120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 310200004407030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : 310200004033880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : 310200003537880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4769
NOJO : 310200003254630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : BXC12181015313D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : BXC11192019959L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de Provence
31770 Colomiers
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : BXC10099008727Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de Provence
31770 Colomiers
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : BXC081000077018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de Provence
31770 Colomiers
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : BXC08008016673G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 881 461
Dénomination : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue de Provence
31770 Colomiers
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Type : Personne Physique

Nom : DEJEAN Jean Louis
Né le 15/01/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Allée DE BASSAC
31770 Colomiers
France
Dépôts des actes :
24/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°012665 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°012665 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001769 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001769 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°004790 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°004790 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°007256 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
24/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°005758 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°004790 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001769 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°012665 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°002247 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de Provence
31770 Colomiers
France
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de Provence
31770 Colomiers
France
Nom commercial : SERM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : INGENIERIE ET TOUS TRAVAUX D'ENTREPRISE (REALISES PAR SOUS TRAITANCE) GESTION ET CONSEIL FINANCIER, MARCHAND DE BIENS TRANSACTIONS
Origine du fonds : Création
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22091
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2001
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MR DEJEAN JEAN LOUIS, EN REMPLACEMENT DE MR PIN JEAN PAUL DEMISSIONNAIRE, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50.000 FRS A 65.595,70 FRS, CONVERTI A 10.000 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31100) 75 ROUTE DE SAINT SIMON, A COLOMIERS (31770) 14 RUE DE PROVENCE. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 24.10.01 Date d'effet: 24/10/2001
Personnes morales :
06/04/2017 : SOCIETE ETUDES REALISATIONS METRES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : INGENIERIE ET TOUS TRAVAUX D'ENTREPRISE (REALISES PAR SOUS TRAITANCE) GESTION ET CONSEIL FINANCIER, MARCHAND DE BIENS TRANSACTIONS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°006362 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°005897 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°013338 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°011091 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°023226 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°011042 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°010179 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°004610 déposé le 10/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°003062 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°018236 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°003234 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°000806 déposé le 31/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°013613 déposé le 14/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001416 déposé le 02/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001091 déposé le 05/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°012099 déposé le 08/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°000866 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°011757 déposé le 05/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°002421 déposé le 21/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°003208 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01420
Dépôt : N°001829 déposé le 07/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/007570 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013976 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010565 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013735 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005210 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/006362 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 1995B01420
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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