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de Marolles

SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40373770300021 / Siren : 403737703 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 20 403737703
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQ…
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE LA GR
11 Rue DE LA CROIX BLANCHE

27950 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2005 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1995
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : FCM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2462
NOJO : 270212702417013
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 270212702417013801

Avis de dépôt du 2018-03-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F. C. M
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : 212702367946179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F. C. M
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2332
NOJO : 212702319896584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F. C. M
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : BXC13169004964M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F. C. M
Forme juridique : Société anonyme
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3462
NOJO : BXC12124008690M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F. C. M
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : BXC11146004721G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
11 rue de la Croix Blanche Z I de la Grande Garenne
27950 Saint-Marcel
02/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : BXB11116001030G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 15/10/1995
Date d'effet : 2011-03-29
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DELAUNAY Thierry André Albert Administrateur : DELAUNAY Thierry André Albert Administrateur : CAVELIER Gilbert, Rene, Andre Administrateur : BROSSAULT Michelle Madeleine Commissaire aux comptes titulaire : FITECO, représenté par M ARNOUX Philippe Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yannick
Montant du capital : 39000.00 EUR
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2975
NOJO : BXC10145005738P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : BXC08135010723K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
11 rue de la Croix Blanche Z I de la Grande Garenne
27950 Saint-Marcel
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : BXC08177006099T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 403 737 703
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
11 rue de la Croix Blanche Z I de la Grande Garenne
27950 Saint-Marcel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Thierry André Albert
Né le 18/09/1957
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
28 Clos Normand
Aubevoye
27940 Le Val d'Hazey
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Thierry André Albert
Né le 18/09/1957
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 Clos Normand
Aubevoye
27940 Le Val d'Hazey
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Thierry André Albert
Né le 18/09/1957
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Clos Normand
Aubevoye
27940 Le Val d'Hazey
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : CAVELIER GILBERT, RENE, ANDRE
Né le 19/02/1952 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Saint Martin
27950 Saint-Marcel
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : BROSSAULT (CAVELIER) Michelle Madeleine
Né le 11/07/1955 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Saint Martin
27950 Saint-Marcel
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Albert Einstein Parc
Technopole
53810 Changé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARNOUX Philippe
Né le 26/09/1962 à Le
Nationalité : Française
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Yannick
Né le 04/11/1974 à Sartrouville
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZI des Peupliers
BP 58
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3101358 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2701592 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination du commissaire aux comptes
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2501494 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2501494 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2501494 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2401184 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modalités de la direction générale
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2401184 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2401184 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mode d'organisation de la Direction générale
31/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2401184 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
23/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
12/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 23.03.2001
12/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2101445 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2008037 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
01/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2008037 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°991009 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°960245 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
16/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°960245 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°960245 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Siège

Adresse :
11 Rue de la Croix Blanche
Z I de la Grande Garenne
27950 Saint-Marcel
FRANCE
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue de la Croix Blanche
Z I de la Grande Garenne
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1995
Activité : Prise de participations en général notamment prise de participation finan- cière et mobilière, prestations de services, bu- reau d'études, acquisition et location de mate- riels pour le batiment et l'industrie. L'ingenie- rie, l'exploitation, le dépot, la concession de brevets et de licences d'exploitation. La gestion administrative, commerciale, comptable et finan- cière des participations... Toutes participations immobilières, de proprièté, de location, de ges- tion, toutes activités annexes ou accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER $$$07/04/2000 Libération de la totalité du capital à compter du 01.03.2000
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41284
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 02/03/2017 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 , désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 31/03/2017 .
Personnes morales :
02/03/2017 : SOCIETE FINANCIERE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - F.C.M
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Prise de participations en général notamment prise de participation finan- cière et mobilière, prestations de services, bu- reau d'études, acquisition et location de mate- riels pour le batiment et l'industrie. L'ingenie- rie, l'exploitation, le dépot, la concession de brevets et de licences d'exploitation. La gestion administrative, commerciale, comptable et finan- cière des participations... Toutes participations immobilières, de proprièté, de location, de ges- tion, toutes activités annexes ou accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1080 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°891 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1627 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1032 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1060 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1064 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°946 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1033 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°879 déposé le 19/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°899 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°962 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°726 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1057 déposé le 21/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°724 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°764 déposé le 12/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°6976 déposé le 05/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°90486 déposé le 16/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°80544 déposé le 22/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°70678 déposé le 14/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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