SOCIETE FINANCIERE VERMOT

Entreprise

SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Dernière mise à jour : 01/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45217755300016 / Siren : 452177553 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 87 452177553
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Adresse :
11 Rue DE DOUBS
25300 PONTARLIER
Marchés publics :
28/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 1 : Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d'assainissement du GBCA
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 20006905200013165115032670500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 700 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : CA DE BELFORT

Titulaire :
STVM (45217755300016)
28/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 2 : Traitement et valorisation des sables de dessablage des UDEP du GBCA
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 20006905200013165115032673000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 700 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : CA DE BELFORT

Titulaire :
STVM (45217755300016)
28/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 3 : Traitement et valorisation des sables de balayage des voiries de la Ville de Belfort
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 20006905200013165115032675000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 224 100 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : CA DE BELFORT

Titulaire :
STVM (45217755300016)
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
19/08/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
07/01/2010 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2004
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : 002501MYG276083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : Société Financière Vermot
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°226
NOJO : 002501MYG275606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2023
Publication légale : macommune.info, le 13/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/11/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de BESANCON 1 le 11/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00037243, référence 2504P01 2023 A 01656 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Doubs 25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Mâcon 302 020 144
Dénomination : TRMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
14/12/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°940
NOJO : 071060000128308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/12/2023
Publication légale : Macommune.info, le 13/12/2023
Oppositions : À l'adresse du fonds cédé
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Besançon 1 le 11/12/2023, Dossier 2023 00037243 - Réf. 2504P01 2023 A 01656 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue De Doubs 25300 PONTARLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 629 Route des Carrières 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 302 020 144
Dénomination : TRMC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 646000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1591
NOJO : 2501MYG27286700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 2501MYG25803300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1682
NOJO : 2501MYG24278900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 2501MYG22873200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 2501MYG21965500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : 2501MYG21320100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : 250119084000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : BXB16139001041G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERMOT Noël Directeur général : VERMOT Marc-Antoine, Alexandre, Louis
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2522
NOJO : 250117527400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : 250116190800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 250116190900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 250114827500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : BXC12222016445V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : BXC11131000644R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Doubs
25300 Pontarlier
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB11034005370K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000 EUR
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : BXC102220183841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Sigle : STVM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Doubs
25300 Pontarlier
17/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB100390028966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : BXC08167011309M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Doubs
25300 Pontarlier
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC08134001110E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 177 553
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de Doubs
25300 Pontarlier
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : dénomination, activité principale
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
31/05/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : STVM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
07/01/2010 : dénomination, activité principale
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT Noël
Né le 25/12/1951 à GILLEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 RUE DE DOUBS
25300 PONTARLIER
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT Marc-Antoine, Alexandre, Louis
Né le 28/03/1987 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue des Ecorces
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : STVM
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1312 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°4871 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°4871 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°4887 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°190 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°250 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°250 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX - EN ABREGE STVM SARL
16/01/2004 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°457 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°250 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°190 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°4871 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1916 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de Doubs
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Le traitement et la valorisation des déblais de chantiers, des sous-produits industriels, toutes activités liées à la création et à l'entretien des routes et des réseaux de canalisation, réalisation de toutes prestations de services au profit de toutes sociétés, collectivités et particuliers, achat location et vente de matériels, prise acquisition exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales et la gestion de celles-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2016 : STVM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1126 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1214 déposé le 14/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1215 déposé le 14/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°127 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°3913 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1939 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°3564 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°1714 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°962 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°2887 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°2433 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00116
Dépôt : N°2900 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4723 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3738 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3220 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6481 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2383 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2504 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2004B00116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7495 654953 753
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels78 50737 45141 05632 668
ATAutres immobilisations corporelles18 46110 3558 1064 378
BHAutres immobilisations financières834834
BJTOTAL (I)103 55153 46050 09140 798
BNEn cours de production de biens52 68852 68869 484
BXClients et comptes rattachés150 032150 032137 360
BZAutres créances39 75739 75731 034
CFDisponibilités92 26692 26671 692
CHCharges constatées d’avance13 82513 8254 943
CJTOTAL (II)348 569348 569314 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)452 12053 460398 660355 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves613613
DHReport à nouveau-15-126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375112
DLTOTAL (I)61 77461 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 02829 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 197117 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 77573 596
DYDettes fiscales et sociales85 88673 703
EAAutres dettes30 000
ECTOTAL (IV)336 886293 913
EETOTAL GENERAL (I à V)398 660355 311

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