SOCIETE FONCIERE SEINE ET MONT (fermée)

Entreprise

SOCIETE FONCIERE SEINE ET MONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78695031100013 / Siren : 786950311 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 52 786950311
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FONCIERE SEINE ET MONT
Adresse :
3 Hameau LE LARREY
77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
Historique de l'établissement :
28/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1999 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : SOCIETE FONCIERE SEINE ET MONT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/09/2022 : Radiation

Annonce N°1454
NOJO : 09201MYG1719922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3445.19 EUR
31/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3995
NOJO : 9201MYG16435210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9065
NOJO : 9201MYG15824770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 9201MYG14797660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 119201414478476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11401
NOJO : 119201382324552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4744
NOJO : 119201360495477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8621
NOJO : 119201341251438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1062
NOJO : BXA13365001078S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE COQ DE KERLAND Yan
Montant du capital : 34451.95 EUR
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7749
NOJO : 217702309547593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : BXC12327008144V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8155
NOJO : BXC12074003326F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12150
NOJO : BXC11021006164S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Larrey
77350 Boissise La Bertrand
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10950
NOJO : BXC09351009015Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Sigle : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Larrey
77350 Boissise La Bertrand
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7600
NOJO : BXC080090023994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 786 950 311
Dénomination : FONCIERE SEINE & MONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Larrey
77350 Boissise La Bertrand
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/08/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00013
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Type : Personne Physique

Nom : LE COQ DE KERLAND Yan
Né le 04/06/1969 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Rue du Père Corentin
75014 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°40791 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
19/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°40791 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
19/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°40791 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°40791 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
30/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Leroy
92150 Suresnes
FRANCE
30/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Leroy
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1963
Activité : Toutes opérations d'acquisition et de gestion de biens immobiliers.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1969
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/04/1969 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU RCS DE PARIS LE 15/10/ 1963 PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 18/10/63 PUBLICITE TRANSFERRT DANS LE MONITEUR DE S.& M.- ANCIEN SIEGE: 4 RUE FREDERIC BASTIAT PARIS 8EME -
30/12/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/12/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2008
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 15/12/2008.
30/12/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 11322
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°44309 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°474 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09451
Dépôt : N°3289 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 74432 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2013B09451
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40767 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2013B09451
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains8 232
APConstructions1 050
BJTOTAL (I)9 282
BZAutres créances1 374 0001 374 000
CJTOTAL (II)1 374 0001 374 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 374 0001 374 0009 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 45134 451
DHReport à nouveau-29 919-28 164
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)909 638-1 754
DLTOTAL (I)914 1714 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4004 750
DYDettes fiscales et sociales440 476
ECTOTAL (IV)459 8294 750
EETOTAL GENERAL (I à V)1 374 0009 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 6007 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0039 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0501 779
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 65318 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 653-18 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 653-18 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 374 00016 870
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 365 76716 870
HKImpôts sur les bénéfices (X)440 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 374 00016 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 36118 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)909 638-1 754
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 6001 050115 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général114 6001 050115 651
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31190 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2013B09451
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7479 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 2013B09451
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains8 232
APConstructions1 050
BJTOTAL (I)9 282
BZAutres créances1 374 0001 374 000
CJTOTAL (II)1 374 0001 374 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 374 0001 374 0009 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 45134 451
DHReport à nouveau-29 919-28 164
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)909 638-1 754
DLTOTAL (I)914 1714 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4004 750
DYDettes fiscales et sociales440 476
ECTOTAL (IV)459 8294 750
EETOTAL GENERAL (I à V)1 374 0009 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 6007 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0039 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0501 779
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 65318 625
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 653-18 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 653-18 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 374 00016 870
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 365 76716 870
HKImpôts sur les bénéfices (X)440 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 374 00016 870
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 36118 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)909 638-1 754
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 6001 050115 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général114 6001 050115 651

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