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de Villerouge-Termenès

SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENT GROUPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77576476400012 / Siren : 775764764 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 76 775764764
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENT GROUPEMENT…
Adresse :
LA COURBATIERE
11580 ALET-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENT GROUPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 001101MYG113276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 775 764 764
Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENTS GROUPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALLOT Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEL François, Jean, Bernard
Historique de l'unité légale :
12/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/10/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENT GROUPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
01/01/1925 : dénomination
Dénomination : GRPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE
Représentants légaux :
30/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Type : Personne Physique

Nom : PALLOT Raimond
Né le 09/09/1935 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 BOULEVARD DE GENEVE
34500 BEZIERS
FRANCE
30/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Type : Personne Physique

Nom : MONTEL Bernard
Né le 05/01/1932 à BUXY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
166 impasse DES MURIERS
30000 Nîmes
FRANCE
30/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Type : Personne Physique

Nom : PALLOT Jean-Marie
Né le 13/08/1958 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11BIS RUE D'ACRAS
54290 BAYON
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1895 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1895 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1895 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société jusqu'au 14.06.2113
14/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1895 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
01/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1895 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : donation entre vifs marguerite montel / sophie montel - françois montel
06/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1238 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/01/1962 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1562 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1562 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Dépôt : N°1238 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00336
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Courbatiere
11580 Alet-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1925
Activité : Constitution de massifs forestiers équipement amélioration conservation et gestion des massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2109
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2003
Texte de l'observation : Réduction du capital SUIVANT A.G.E. DU 06/04/2003 : -- ANCIEN = 15.796,50 EUROS -- NOUVEAU = 15.366 EUROS - JAL : L'AUDE CORBIERES-MINERVOIS DU 03/07/2003 Date d'effet : 06/04/2003
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3323
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 14/06/2014 Ancien : 15366 EUR Nouveau : 15055,5 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 14/06/2014 de 99 ans jusqu'au 14.06.2113 jal : narbonne écho du 01.08.2014
Personnes morales :
30/09/2014 : SOCIETE FORESTIERE DE REBOISEMENT GROUPEMENT FORESTIER LA COURBATIERE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 15055.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 111 années

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