SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

Entreprise

SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Dernière mise à jour : 25/06/2022

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30830913700039 / Siren : 308309137 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 25 308309137

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2022

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAP…

Adresse :
1 Rue DU 6 JUIN 1944
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Liens de succession de l'établissement :

25/06/2022 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE - Boulogne-Billancourt (siège)SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE - Saint-Denis (fermé)SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE - Saint-Denis (fermé)SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE - Saint-Denis (fermé)

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11891
NOJO : 9201MYG18412950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8301
NOJO : 9301MYG10840370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8225
NOJO : 9301MYG10036530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6202
NOJO : 9301MYG92518200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : 119301455158435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16296
NOJO : 119301426548463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9347
NOJO : 119301395749947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9606
NOJO : 119301370272495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16951
NOJO : 119301347819801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14370
NOJO : 119301324129755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11190
NOJO : 119301303118572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13735
NOJO : BXC12286016038W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12953
NOJO : BXC11186013192G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10774
NOJO : BXC10126021170F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10507
NOJO : BXC081940050912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10337
NOJO : BXC08344006830M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 308 309 137
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

Historique de l'unité légale :

25/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

25/12/1980 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

28/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Type : Personne Physique

Nom : DEMARNE Claude Pierre
Né le 15/09/1932 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue du 6 Juin 1944
92 BOULOGNE
FRANCE

07/12/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Type : Personne Physique

Nom : DEMARNE Claude Pierre
Né le 15/09/1932 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue DU 6 JUIN 1944
92 Boulogne
FRANCE

Dépôts des actes :

10/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°50659 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé

30/06/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°20541 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°20541 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/02/2001

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2001

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/02/2001

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2001

01/02/2001 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°3432 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1998 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°15195 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/1998 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°15195 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/02/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°4488 déposé le 10/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/02/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°4488 déposé le 10/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8247 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

10/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8247 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8247 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

10/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8247 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

28/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1975
Activité : Toutes études et travaux se rapportant à la topographie hydrographie bathymétrie Photogrametrie cartographié et prises de vues aériennes acquisition venté location leasing de tous matériels y relatifs ainsi que tous navires permettant l'accomplissement de l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/12/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Type : Siège

Adresse :
52 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT DENIS
FRANCE

07/12/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1975
Activité : Toutes études et travaux se rapportant à la topographie hydrographie bathymétrie Photogrametrie cartographié et prises de vues aériennes acquisition venté location leasing de tous matériels y relatifs ainsi que tous navires permettant l'accomplissement de l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/07/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52417
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social à compter du 25/06/2022 du 52 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis au 1 Rue du 6 juin 1944 92100 Boulogne-Billancourt Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 25/06/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 52 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 1 Rue du 6 juin 1944 92100 Boulogne-Billancourt Société réduite à un associé unique à compter du 25/06/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )

Personnes morales :

28/07/2022 : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1975
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/07/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

07/12/2006 : SOCIETE GENERALE DE TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°19090 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°24686 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11324 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°15258 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°15033 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5081 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7985 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7985 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5643 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5643 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°4899 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°4899 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7657 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7657 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°14800 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°14800 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5444 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5444 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°2862 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°2862 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5255 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5255 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°18177 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°18177 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12453 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12453 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7116 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°7116 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12413 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12413 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5128 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°5128 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9533 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9533 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12308 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12308 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8546 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°8546 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11704 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11704 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9736 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9736 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9735 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9735 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°6935 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°6935 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°6362 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°6362 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11976 déposé le 10/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11976 déposé le 10/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12094 déposé le 09/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12094 déposé le 09/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12608 déposé le 20/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12608 déposé le 20/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12328 déposé le 23/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°12328 déposé le 23/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11269 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11269 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11051 déposé le 20/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°11051 déposé le 20/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°1122 déposé le 21/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°1122 déposé le 21/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9486 déposé le 21/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B13587
Dépôt : N°9486 déposé le 21/12/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19090 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1987B13587
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24686 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1987B13587
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11324 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1987B13587
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15033 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1987B13587
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5081 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1987B13587
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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