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de Cheniménil

SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34007842700028 / Siren : 340078427 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 60 340078427
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Adresse :
LES MONTAUX
88700 RAMBERVILLERS
Liens de succession de l'établissement :
17/01/2009 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1987
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 8801MYG19806200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7083
NOJO : 8801MYG18336200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5052
NOJO : 8801MYG16928300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5635
NOJO : 8801MYG16276700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 880115115400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : 000008801136919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DES FOUYS, Société à responsabilité limitée (SARL), le Champ de Tir les Monteaux 88700 Rambervillers (RCS EPINAL (8801) 487 557 217) SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS, Société par actions simplifiée (SAS), le Champ de Tir les Monteaux 88700 Rambervillers (RCS EPINAL (8801) 340 078 427)

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34348 EUR
13/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : 880113642200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1656
NOJO : 000008801132061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Société Absorbante : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS SAS au capital de 37.200,00 €uros Siège social : Le Champ de Tir Les Monteaux 88700 RAMBERVILLERS 340.078.427 RCS EPINAL Société Absorbée : FINANCIERE DES FOUYS SARL au capital de 1.009.200,00 €uros Siège social : Le Champ de Tir Les Monteaux 88700 RAMBERVILLERS 487.557.217 RCS EPINAL 1. Date du prolet : acte sous seing privé en date du 27 septembre 2018 portant projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE DES FOUYS par SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS. 2. Caractéristiques du projet de fusion : Actif transmis : 2.151.834 € Passif pris en charge : 217.491 € Rapport d'échange des droits sociaux : une action de la société Absorbante pour cent quatre-vingt-quatre parts de la société Absorbée Augmentation du capital de Ja société SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS : 33.976 € Mpntant prévu de la prime de fusion : 1.900.367 € Réduction du capital de Ja société SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS, pour annuler les actions de la société Absorbante copmprises dans l'apport : 36.828 € Écart de fusion : 2.033.038 € 3. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion a été déposé le 05 octobre 2018, pour chaque société, au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37200 EUR
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 880112453900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 880112454000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10932
NOJO : 880188481000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10933
NOJO : 880188482000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10934
NOJO : 880188483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : BXB14150000656K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUINET Marie-Christine né(e) REMY Directeur général : REMY Stéphane, Charles-Marie Directeur général : QUINET Jean-Claude, Maurice, Yves Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA)
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13453
NOJO : BXC12123003127Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13454
NOJO : BXC121230031280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : BXB10153000657Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
le Champ de Tir les Monteaux
88700 Rambervillers

Etablissement principal :
Adresse :
le Champ de Tir les Monteaux
88700 Rambervillers
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10964
NOJO : BXC10046007081A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue du Docteur Fournier
88700 Rambervillers
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11110
NOJO : BXC081000070735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue du Docteur Fournier
88700 Rambervillers
20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3028
NOJO : BXB08045000806I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, à compter du 17.03.2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
nomination de REMY (Etienne) en qualité de président, en remplacement de REMY (Marie-Angèle) ; de QUINET (Marie-Christine) en qualité de directeur général ; de la S.
A.
BATT AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la S.
A.
BATT AUDIT ET ASSOCIES ; de la S.
A.
SOVEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la S.
A.
D'EXPERTISES COMPTABLE DE LA VALLEE DE LA MEURTHE.

Montant du capital : 37200 EUR

Siège social :
Adresse :
31 rue Docteur-Fournier
88700 Rambervillers
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3994
NOJO : BXB08049002214Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 340 078 427
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REMY ETIENNE DENIS.
Directeur général : QUINET Marie-Christine né(e) REMY.
Directeur général : REMY Stéphane Charles-Marie.
Directeur général : QUINET Jean-Claude Maurice Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA).

Historique de l'unité légale :
23/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
30/11/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Personne Physique

Nom : REMY (QUINET) Marie-Christine
Né le 26/10/1960 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 le Champ de Tir les Monteaux
88700 Rambervillers
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Personne Physique

Nom : REMY Stéphane Charles-Marie
Né le 16/09/1962 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 RUE DE LA POSTE
57935 LUTTANGE
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Personne Physique

Nom : QUINET Jean-Claude Maurice Yves
Né le 08/09/1963 à GOURZON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RUE DES MONTEAUX
88700 RAMBERVILLERS
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Personne Morale

Nom : BATT AUDIT
Siren : 414570622
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue du Bois de la Champelle
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 328045711
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
661 Avenue de la Division Leclerc
BP 159
88304 NEUFCHATEAU CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1635 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1635 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : rapport de gestion du Directeur Général
17/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1366 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 31 rue du Docteur Fournier à RAMBERVILLERS à le Champ de Tir Les Monteaux à RAMBERVILLERS
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1790 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1790 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1790 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°749 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 Directeurs Généraux
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°362 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°115 déposé le 09/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°115 déposé le 09/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°115 déposé le 09/01/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT. NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°115 déposé le 09/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
26/10/2005 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1553 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1553 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1556 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS DU 07/11/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°115 déposé le 09/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°362 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°468 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES APPORTS EFFECTUES A LA SARL FINANCIERE DESFOUYS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°749 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1366 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1366 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Champ de Tir les Monteaux
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1987
Activité : Exploitation de toutes chutes d'eau aménagées ou non aménagées, notamment pour la production d'électricité. Création de toutes forces motrices au moyen de chutes aménagées. Exécution de tous travaux nécessaires pour arriver à l'exploitation et à l'utilisation de toutes forces motrices.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2487
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 17/01/2009 : Ancienne adresse : 31 rue du Docteur Fournier 88700 Rambervillers Nouvelle adresse : le Champ de Tir les Monteaux 88700 Rambervillers Transfert du siège social à compter du 17/01/2009 : Ancienne adresse : 31 Rue du Docteur Fournier 88700 Rambervillers Nouvelle adresse : le Champ de Tir les Monteaux 88700 Rambervillers
Personnes morales :
26/05/2014 : SOCIETE HYDRAULIQUE DES FOUYS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 37200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°876 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°875 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°874 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1179 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1178 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°316 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°902 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°345 déposé le 12/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1723 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°326 déposé le 11/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°840 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°477 déposé le 23/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°596 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°756 déposé le 07/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1107 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1106 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1105 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1104 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1103 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1512 déposé le 15/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°923 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1987B00049
Dépôt : N°1203 déposé le 03/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6708 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7433 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3491 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 922 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 529 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 922 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 921 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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