SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82422376200017 / Siren : 824223762 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 66 824223762

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES

Adresse :
Place MEDECIN GAL BLANCHARD
05100 BRIANCON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/11/2016

Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SHDHA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°310
NOJO : 050100000495890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 005010000041393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 437000.00 EUR

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 050100000412830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 050100000322260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : 005010000026859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital.

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 050100000247430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : 005010000018840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SHEMA n'est plus président.
Sa d'écon mixte locale SOCIETE EDSB n'est plus directeur général.
Sa d'écon mixte locale ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS devient président représenté(e) par PLATON Marc nom d'usage : PLATON

09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : 005010000018841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sa d'écon mixte locale ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SERHY devient directeur général représenté(e) par ROUX Christian nom d'usage : ROUX

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 050100000164560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 050100000078270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°97
NOJO : 000000050172325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/12/2016
Date de commencement d'activité : 17/11/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 824 223 762
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SHEMA (SACA) représenté par FERRIER Bruno ; Directeur général : SOCIETE EDSB (SAEM) représenté par PLATON Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE ALPES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT (SAS)
Montant du capital : 37000 EUR

Historique de l'unité légale :

27/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

13/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : SERHY
Siren : 379746001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
1BIS Avenue de la Méditerranée
81240 Saint-Amans-Soult
France

Représentant permanent

Nom : ROUX Christian
Né le 07/03/1959 à Gap (France)

Adresse :
70 bis Avenue de Provence
05300 Laragne-Montéglin
France

13/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38431 Échirolles
France

13/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

13/08/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ROUX Christian
Né le 07/03/1959 à Gap (France)

Adresse :
70 bis Avenue de Provence
05300 Laragne-Montéglin
France

13/08/2019 : Nouveau dirigeant

19/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : SHEMA
Siren : 562122630
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
35 - 37 rue Louis Guérin
Le Patio - Hall B
69100 Villeurbanne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FERRIER Bruno
Né le 12/07/1962 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 allée Montaigne
94240 L'Hay-les-roses
FRANCE

19/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE EDSB
Siren : 379984735
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Directeur général

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PLATON Marc
Né le 09/02/1958 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 chemin de la Tour
05100 Briançon
FRANCE

19/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : BDO RHONE ALPES
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Fernand Pelloutier
38431 Echirolles
FRANCE

19/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 rue de Rome
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

09/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°002745 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

09/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°002746 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

01/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°2399 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé

01/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°002399 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

17/11/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°2399 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/11/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°002399 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

Etablissements :

13/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Siège

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France

13/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place Médecin Général Blanchard
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/08/2019 : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/12/2016 : SOCIETE HYDRAULIQUE DES HAUTES ALPES

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SHDHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°003108 déposé le 13/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00455
Dépôt : N°002006 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/002984 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/003458 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/003191 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003129 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/003108 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/002006 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	400		400
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 400		37 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 400		37 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 000
DL	TOTAL (I)	35 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EC	TOTAL (IV)	2 400
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 000

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