SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE

Entreprise

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32567734200074 / Siren : 325677342 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 23 325677342
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Adresse :
LA MOLE
2 Route DE FREGEFONT

81660 PONT-DE-LARN
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2010 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1982
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SHHB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : 8102MYG16303800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3024
NOJO : 008102MYG153993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESCANDE Manon, Pascale
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : 8102MYG15344700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3385
NOJO : 8102MYG14167800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 810213500500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6577
NOJO : 810212730100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3560
NOJO : 000008102121546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESCANDE Manon, Pascale ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7316
NOJO : 810211994900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : 810211271400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB16131000017M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESCANDE Valérie né(e) BOURDIOL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7734
NOJO : 810210543300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5254
NOJO : 810298445000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13326
NOJO : 810291693000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13385
NOJO : BXC13099004541F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11741
NOJO : BXC12108001623M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8949
NOJO : BXC112690068125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 route de Frégefont la Môle
81660 Pont-de-Larn
28/02/2011 : Radiation

Annonce N°1268
NOJO : BXB11053000639N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HBS
Montant du capital : 76000.00 EUR
18/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°954
NOJO : BXA11011000336M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/01/2011
Date de commencement d'activité : 30/11/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Castres 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESCANDE Valérie né(e) BOURDIOL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST
Montant du capital : 76000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Etude, construction, exploitation de l'aménagement hydroélectrique des ruisseaux du Palps et du Clocher situés sur les communes de Saint Clément et de Saint André d'Embrun (05) au lieudit Usine des Traverses.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 route de Frégefont
La Môle
81660 Pont-de-Larn
01/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB10327001221B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 04/11/1982
Date d'effet : 2010-11-05
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HBS
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 allée de France
Stella-Plage
62780 Cucq

Etablissement principal :
Adresse :
19 allée de France
Stella-Plage
62780 Cucq
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB10064002586E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 04/11/1982
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 325 677 342
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : HEUSELE Sylvie Gérant non associé : HEUSELE Olivier
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 allée de France
Stella-Plage
62780 Cucq

Etablissement principal :
Adresse :
19 allée de France
Stella-Plage
62780 Cucq
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00074
05/11/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00066
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIOL (ESCANDE) Valérie
Né le 29/03/1971 à MAZAMET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 boulevard Franklin Roosevelt
81200 Aussillon
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°872 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 2 route de Frégefont La Môle 81660 PONT DE L'ARN à compter du 30.11.2010.
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation de la société au RCS de CASTRES
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Frégefont
La Môle
81660 Pont-de-Larn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2010
Activité : Etude, construction, exploitation de l'aménagement hydroélectrique des ruisseaux du Palps et du Clocher situés sur les communes de Saint Clément et de Saint André d'Embrun (05) au lieudit Usine des Traverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1984B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
les Traverses
05600 Saint-Clement Sur Durance
FRANCE
Enseigne : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1983
Activité : Étude, construction, exploitation de l'aménagement hydroélectrique des ruisseaux du Palps et du clocher situés sur les communes de Saint Clement et de Saint-André d'embrun (05) au lieudit usiné des traverses.
Origine du fonds : Divers
réation d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2011 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 527
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : 396 BD. DE FRANCE 62780 CUCQ Nouvelle adresse : 19 alllée de France - Stella Plage 62780 Cucq
13/01/2011 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/11/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
13/01/2011 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 30/11/2010 : Ancienne : 19 allée de France - Stella Plage 62780 Cucq Nouvelle : 2 route de Frégefont - La Môle 81660 Pont-de-Larn
Personnes morales :
10/04/2017 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.H.H.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 11 années
13/01/2011 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1984

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°744 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°669 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°1048 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°748 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°592 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°785 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2011B00009
Dépôt : N°3062 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3689 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1037 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 839 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 875 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 822 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 744 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2011B00009
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires63 85263 642210
APConstructions739 688739 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 227 907500 401727 506795 846
ATAutres immobilisations corporelles79 69579 695
BJTOTAL (I)2 111 1411 383 425727 716795 846
BXClients et comptes rattachés13 38613 38620 144
BZAutres créances24 36424 36411 742
CFDisponibilités241 210241 210201 958
CHCharges constatées d’avance4 3704 3704 126
CJTOTAL (II)283 331283 331237 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 394 4721 383 4251 011 0471 033 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DERéserves statutaires ou contractuelles2 3892 389
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves546 463457 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 792139 401
DLTOTAL (I)752 468682 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 023285 883
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 36430 699
DYDettes fiscales et sociales23 63434 557
EAAutres dettes315
ECTOTAL (IV)258 579351 139
EETOTAL GENERAL (I à V)1 011 0471 033 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 131155 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens391 193391 193410 872
FGProduction vendue services1 8141 8143 125
FJChiffres d’affaires nets393 007393 007413 997
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 354
FQAutres produits477
FRTotal des produits d’exploitation (I)393 007421 828
FWAutres achats et charges externes76 61184 268
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 14416 646
FYSalaires et traitements14 40010 800
FZCharges sociales6 1104 705
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 72068 154
GEAutres charges35 61731 844
GFTotal des charges d’exploitation (II)218 602216 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)174 404205 410
GLAutres intérêts et produits assimilés87210
GPTotal des produits financiers (V)87210
GRIntérêts et charges assimilées5 1437 000
GUTotal des charges financières (VI)5 1437 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 056-6 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 348198 619
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 41259 218
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)393 097422 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 305282 636
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 792139 401
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles63 26238063 642
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 251 44368 3401 319 783
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 314 70568 7201 383 425

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