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de Châteauvillain

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42332790700014 / Siren : 423327907 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 78 423327907
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Adresse :
Chemin DU VIEUX MOULIN
43110 AUREC-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
02/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1999
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SHS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 430200000853040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3701
NOJO : 430200000718720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 430200000643330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5035
NOJO : 430200000519290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : 430200000371740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4049
NOJO : 430200000325120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : 430200000315970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : 430200000179110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6714
NOJO : 430200000108540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4990
NOJO : BXC12338010635X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : BXC12338010636Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3649
NOJO : BXC101380046933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : BXC101380046945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3651
NOJO : BXC101380046957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3652
NOJO : BXC101380046969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : BXB081450028410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 19/07/1999
Date d'effet : 2008-04-21
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 423 327 907
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARNIER Pierre Emile Eugène
Montant du capital : 7800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire

Etablissement principal :
Adresse :
chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
02/09/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Pierre Emile Eugène
Né le 15/03/1941 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Allée du Verger
69400 Gleizé
France
Dépôts des actes :
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001850 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001850 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001441 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
30/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001441 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
30/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001441 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000916 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/11/2003 : Procès-verbal
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001537 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Augmentation de capital Cession de parts
10/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001537 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Augmentation de capital Cession de parts
10/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001537 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Augmentation de capital Cession de parts
10/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001537 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Augmentation de capital Cession de parts
05/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000649 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
France
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Vieux Moulin
43110 Aurec-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1999
Activité : L'achat,la vente,l'edification,l'amenagement,la prise à bail,l'exploitation de centrales électriques.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE HAUTE-LOIRE
Personnes morales :
03/01/2017 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEMENE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'achat,la vente,l'edification,l'amenagement,la prise à bail,l'exploitation de centrales électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000014 déposé le 03/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°003652 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000023 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°003307 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°003162 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°003161 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000841 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000840 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000839 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000838 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001021 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°001020 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00139
Dépôt : N°000180 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/001085 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004582 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000317 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002337 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002615 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/000014 du 03/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial38 11238 11238 112
014Immobilisations incorporelles – Autres16 1765 13611 04011 040
028Immobilisations corporelles617 338308 362308 976351 784
044Total Actif Immobilisé671 626313 497358 129400 937
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9337 93323 588
072Créances – Autres176 190176 190173 748
084Disponibilités7 7057 7054 452
092Charges constatées d’avance2828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance191 855191 855201 788
110Total général Actif863 482313 497549 984602 725
120Capital social ou individuel7 8007 800
126Réserve légale780780
132Autres réserves206 094156 059
136Résultat de l’exercice28 67150 036
142Total des capitaux propres - Total I243 345214 674
156Emprunts et dettes assimilées132 425171 143
166Fournisseurs et comptes rattachés97 73599 441
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 185
172Autres dettes76 480117 467
176Total des dettes306 639388 050
180Total général Passif549 984602 725
195Dont dettes à plus d’un an92 008
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 782
199Dont comptes courant d’associés débiteurs148 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 492130 196
226Subventions d’exploitation reçues14 479
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 492144 675
242Autres charges externes* 15 25714 843
243(dont taxe professionnelle) 2 856
244Impôts, taxes et versements assimilés5 0405 621
250Rémunérations du personnel 6 8167 470
252Charges sociales 1 0791 496
254Dotations aux amortissements 46 21146 179
264Total des charges d’exploitation 74 40475 609
270Résultat d’exploitation 35 08869 066
280Produits financiers 3 1924 037
290Produits exceptionnels 1 378
294Charges financières 5 6278 750
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 4 98214 317
310Bénéfice ou perte 28 67150 036
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 3 782
490Total Immobilisations (Valeur brute) 668 532
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 782
494Total Immobilisations (Diminutions) 688
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)378
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-378

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