SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE

Entreprise

SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93555022800024 / Siren : 935550228 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 25 935550228
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Adresse :
SEPT FONS
03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
02/07/1996 : Préccession
Successeur : FREDERIC GETTI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SIB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 0301MYG11067600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 0301MYG10470800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 0301MYG95667000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 030110790000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 030110075000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : 030193350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : 030187241000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : 030180871000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 030173764000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 030167388000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : BXC13190003627Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°531
NOJO : BXC12171001781B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : BXC11210002848X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sept Fons
03290 Dompierre-sur-Besbre
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : BXC10222009689M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sept Fons
03290 Dompierre/Besbre
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°705
NOJO : BXC082020019109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sept Fons,
03290 Dompierre/Besbre
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : BXC08235011616U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 935 550 228
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sept Fons,
03290 Dompierre-sur-Besbre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/06/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Type : Personne Physique

Nom : MULLOT DE VILLENAUT Régis Charles-Marie Gabriel
Né le 20/06/1944 à AUROUER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA REGIE DES DAMARIAS
03460 AUROUER
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302349 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302349 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302389 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302389 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302349 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302349 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sept-Fons
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1908
Activité : Exploitation achat et vente d'immeubles ruraux et urbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Abbaye de Sept-fons
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1955
Activité : NEGOCE FABRICATION ET EDITION DE TOUS LIVRES DISQUES CASSETTES VIDEO- CASSETTES OBJETS DE PIETE OBJETS D'ART OBJETS ET PRODUCTIONS MONASTIQUES DE TOUTE NATURE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 274
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1970
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.7.66 ET DU DECRET DU 23.3.67 A COMPTER DU 16.06.69
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 651
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1983
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 19.06.82
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N0 416 DU 26.10.1920
Personnes morales :
03/07/2015 : SOCIETE IMMOBILIERE BOURBONNAISE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 145 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1742 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1400 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1227 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1198 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1041 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1389 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1519 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°1183 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302510 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302398 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302477 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302595 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°930229 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°930244 déposé le 24/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°930243 déposé le 24/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302121 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302496 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302136 déposé le 27/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302174 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302229 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302271 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302186 déposé le 15/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302185 déposé le 15/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1955B40022
Dépôt : N°9302184 déposé le 15/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3368 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2492 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1319 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1626 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1325 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1746 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1955B40022
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial305305305
028Immobilisations corporelles468 204240 944227 260192 660
040Immobilisations financières33 07533 07533 075
044Total Actif Immobilisé501 584240 944260 640226 040
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 9008 9008 900
068Créances – Clients et comptes rattachés66 6354 20062 4356 582
072Créances – Autres174
084Disponibilités22 74922 74953 015
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 2844 20094 08468 671
110Total général Actif599 869245 144354 724294 712
120Capital social ou individuel16 00016 000
124Ecarts de réévaluation396396
126Réserve légale1 6001 600
132Autres réserves60 11156 818
136Résultat de l’exercice44 9963 293
142Total des capitaux propres - Total I123 10378 107
156Emprunts et dettes assimilées71 74677 978
166Fournisseurs et comptes rattachés9801 000
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N136 257
172Autres dettes158 895137 626
176Total des dettes231 621216 604
180Total général Passif354 724294 712
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice48 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export5 560
214Production vendue de biens – France60 899
218Production vendue de services - France44 19343 778
222Production stockée 5 100
230Autres produits3 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 105 09251 878
242Autres charges externes* 9 21916 595
244Impôts, taxes et versements assimilés16 37015 717
250Rémunérations du personnel 3 000
254Dotations aux amortissements 10 45910 308
264Total des charges d’exploitation 36 04945 620
270Résultat d’exploitation 69 0446 258
294Charges financières 1 5511 673
306Impôts sur les bénéfices 22 4981 292
310Bénéfice ou perte 44 9963 293
CodeLibellé du posteMontant année N
422AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains 30 300
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 17 279
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 550
490Total Immobilisations (Valeur brute) 456 525
492Total Immobilisations (Augmentations) 48 129
494Total Immobilisations (Diminutions) 3 070
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 12 686

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