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de Saint-Martin-du-Tertre

SOCIETE KTPS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43215493800034 / Siren : 432154938 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 74 432154938
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE KTPS
Adresse :
5 bis Rue DES FAUVETTES
89100 MAILLOT
Historique de l'établissement :
19/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE KTPS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2000
Dénomination : SOCIETE KTPS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE KTPS - Maillot (siège)SOCIETE KTPS - Michery (fermé)SOCIETE KTPS - Sens (fermé)
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4775
NOJO : 890318903543998
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Identifiant client : 890318903543998094

Jugement d'ouverture du 2023-06-20
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 BD de l'Epée 89100 SENS Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
14/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1665
NOJO : 8903MYG97819000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9927
NOJO : 8903MYG91750000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7136
NOJO : 8903MYG90313000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3574
NOJO : 8903MYG81004000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 8903MYG81005000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 318903410203747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/06/2017 : Annulation

Annonce N°5920 - annulation
Annule l'annonce N°12970, numéro de parution 20170014, BODACC C publiée le 2017-02-17
NOJO : 318903396496388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12970
NOJO : 318903387437471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB16217002030O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/07/2000
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : 318903365698920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB15229000973G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11869
NOJO : 318903339717321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11543
NOJO : 318903316831386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13283
NOJO : BXC130240061951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K. T. P. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10730
NOJO : BXC11304009575G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : S.A.R.L. à capital variable

Adresse :
4 route de Chalopin
89140 Michery
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12633
NOJO : BXC11192015935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : S.A.R.L. à capital variable

Adresse :
4 route de Chalopin
89140 Michery
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11388
NOJO : BXC093380113941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Sigle : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : S.A.R.L. à capital variable

Adresse :
4 route de Chalopin
89140 Michery
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11467
NOJO : BXC081350144816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
4 route de Chalopin
89140 Michery
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11023
NOJO : BXC08095000066G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 432 154 938
Dénomination : SOCIETE K.T.P.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
4 route de Chalopin
89140 Michery
Historique de l'unité légale :
19/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
05/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Terrassements en grande masse (NAF1993 : 45.1B)
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Type : Personne Physique

Nom : KHALIDI Nour Eddine
Né le 08/09/1968 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5Bis Rue des Fauvettes
89100 Maillot
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1145 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1145 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1145 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
01/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1124 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : du 4 route de Chalopin 89140 MICHERY
01/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1124 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2901040 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2500652 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Siège transféré de SENS (89100) 12 Rue Molière
05/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2500652 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2500108 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2000370 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°2000370 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Type : Siège

Adresse :
5Bis Rue des Fauvettes
89100 Maillot
FRANCE
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
5Bis RUE des Fauvettes
89100 Maillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Transport de marchandises pour le compte d'autrui tout tonnage - prestations enlèvement de gravats et terre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/07/2000 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 19017
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Suivant arrêté du Préfet de la Region BOURGOGNE-FRANCHE COMTE, en date du 10/08/2016, la Société KTPS a été autorisée à exercer la profession de transporteur public routier de marchandies ou de déménagement, ou de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules motorisés de tous tonnages
Personnes morales :
22/08/2016 : SOCIETE K.T.P.S.
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Prestations enlèvement de gravats et terre - transport de marchandises pour le compte d'autrui tout tonnage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°164 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°458 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°195 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°190 déposé le 18/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°3 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1735 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°770 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°1403 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°224 déposé le 10/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°127 déposé le 20/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°309 déposé le 29/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°346 déposé le 15/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°57 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°130 déposé le 17/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°203 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000B00078
Dépôt : N°10 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 502 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 514 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 3430 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 747 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 748 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2415 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 164 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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