20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19626
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10572
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 23/11/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00713 , date de cessation des paiements le 27/10/2004 , et a désigné juge commissaire M. DULUC JACQUES , juge commissaire suppléant MME VATAN NICOLE , représentant créanciers ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13719
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 08/02/2005 nommant M. DELAUNE JEAN-PAUL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15018
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 03/03/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/03/2005
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21539
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 23947
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 15/09/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. DELAUNE JEAN-PAUL
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 35803
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2006
Texte de l'observation : Ordonnance du 29 Mars 2006, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 31 mars 2006, met fin à la mission de Maître Cosme ROGEAU à compter de la présente ordonnance
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 6077
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/03/2009 , modifiant le plan de continuation et report d'échances du 15/09/2008 au 30/04/2009 ainsi que celles à venir , nom du juge commissaire : M. Delaune Jean-Paul , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4688
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/03/2013 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : allonge l'échance au 31 mars 2015 , nom du juge commissaire : M. Delaune Jean-Paul
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 24660
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 23/01/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2013 et a désigné Liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/04/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 75106
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/04/2016 nommant SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.