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de Sainte-Blandine

SOCIETE LES MEUNIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38342753100041 / Siren : 383427531 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 54 383427531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE LES MEUNIERES
Adresse :
LA PLANQUETTE BASSE
231 RTE DE LAMILLARIE

81990 PUYGOUZON
Liens de succession de l'établissement :
02/08/2021 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE LES MEUNIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 8101MYG11031700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2687
NOJO : 0008101MYG97714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/08/2021
Date de commencement d'activité : 02/08/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Albi 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JPM SAS
Montant du capital : 10564.26 EUR
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 008102MYG144345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PONS Michel, Jacques
07/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : 810214040600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 810213395800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6591
NOJO : 810212722700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 810211931400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6640
NOJO : 810211364200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : 000008102111775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PONS Michel, Jacques
Montant du capital : 10564.26 EUR
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : 810210586300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 810297203000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13345
NOJO : 810291830000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13297
NOJO : 810286700000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12686
NOJO : BXC12068006097S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11061
NOJO : BXC11060007875M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 chemin d'En Combe
81220 Guitalens -l'Albarede
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9567
NOJO : BXC10099001850Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 chemin d'En Combe
81220 Guitalens -l'Albarede
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8794
NOJO : BXC08118000566U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 chemin d'En Combe
81220 Guitalens -l'Albarede
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7748
NOJO : BXC081070069235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 383 427 531
Dénomination : SOCIETE LES MEUNIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 chemin d'En Combe
81220 Guitalens
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/08/2021 : code NIC
Code NIC : 00041
29/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Type : Personne Physique

Nom : PONS Michel, Jacques
Né le 01/10/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin d'En Combes
81220 Guitalens-l'albarede
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°304 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°304 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1598 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
07/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1598 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat de mutation suite au décès de M. Jean PONS en date du 04/01/2013.
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1273 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1093 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
18/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1273 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
18/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1093 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°982 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GUITALENS 9 CHEMIN D'EN COMBE
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°982 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°133 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°241 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1163 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1163 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°304 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 chemin d'En Combe
81220 Guitalens -l'Albarede
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Gestion administrative de la société ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit la Baudonnie
81220 Servies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Activité : Centrale hydroélectrique ; Fonds acquis par achat au prix de 1.100.000 F ; Précédent propriétaire et exploitant : Rivière Émile Rcs Castres à 716 812 177 - 68 à 217 radié le 12.11.91. Pub. La croix du Tarn du 20.10.91. Oppositions : Étude de m[ Baudey notaire à Vielmur ; exploitation directe ;
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré que l'actif net de la société soit devenu inférieur à la moitie du capital social ; À compter du 14.12.1995 dépôt actes le 30.1.1996 n[ 133 publicité : le paysan tarnais
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
Personnes morales :
14/02/2017 : SOCIETE LES MEUNIERES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10564.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°889 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°388 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°815 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°1547 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°503 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°503 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°530 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°611 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°563 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°647 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°251 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°823 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°60 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°297 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°527 déposé le 11/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°339 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°633 déposé le 10/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°320 déposé le 11/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°91 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°21 déposé le 13/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°200 déposé le 07/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°2130 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991B00250
Dépôt : N°623 déposé le 29/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 92 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2021B00546
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3929 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00250
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 339 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 1991B00250
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 826 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00250
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 519 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1991B00250
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1252 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00250
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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