SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1972

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30313857200019 / Siren : 303138572 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 85 303138572

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT

Adresse :
19 Rue GERVILLE REACHE
97114 TROIS-RIVIERES

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/05/2008 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2008 : Préccession

Successeur : TOUT'AFFAIRES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT

Dénomination usuelle: PROMODIS

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT - Trois-Rivières (siège)SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT - Trois-Rivières

Publications au Bodacc :

18/10/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2588
NOJO : BXA16291000464W
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Identifiant client : 2016101000986

Jugement de clôture du 13 mai 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG : 2015/000202

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 303 138 572
Dénomination : LIBRE SERVICE FREMONT
Forme juridique : S.A.R.L.

Historique de l'unité légale :

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

01/05/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)

Représentants légaux :

13/03/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Type : Personne Physique

Nom : JEAN LOUIS Jean Eudes
Né le 14/09/1957 à Trois-Rivières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Gerville Reache
97114 Trois-Rivières
France

13/03/2007 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

24/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000334 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000444 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000917 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000918 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000444 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000444 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000444 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Dépôt : N°000334 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

13/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Gerville Reache
97114 Trois-Rivières
France

13/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Gerville Reache
97114 Trois-Rivières
France
Nom commercial : PROMODIS
Enseigne : LIBRE SERVICE FREMONT PROMODIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1972
Activité : VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES, NOUVEAUTES, ET AUTRES OBJETS DE TOUTES SORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 1972B00009
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ANGLE RUE G.REACHE ET G.SIARRAS
97114 Trois-Rivières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/03/2007 : Ajout

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004 LE TMC DE B/TERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE. DESIGNE ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M. COURTOIS JUGE COMMISSAIRE. RENVOIE AU 19/05/2004.PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2004, le Tribunal Mixte de Commerce de BASSE-TERRE, Autorise LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SARL LIBRE SERVICE FREMONT POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, Renvoie l'affaire au 22.09.2004PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE, AUTORISE LA POURSUITE D' ACTIVITE DE LA SOCIETE SARL LIBRE SERVICE FREMONT JUSQU' AU 10.11.2004, RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 10.11.2004.PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE , AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SARL LIBRE SERVICE FREMONT ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 02.02.2005PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2005, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SARL LIBRE SERVICE FREMONT ET LA PROLONGATUION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 06.04.2005.PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.05, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, DESIGNE MAITRE DUMOULIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION.PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2013 LE TMC DE BASSE-TERRE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE LIBRE SERVICE FREMONT. DESIGNE MME LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE Me DUMOULIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2015 LE TMC DE BASSE-TERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL LIBRE SERVICE FREMONT.

13/03/2007 : Ajout

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 829
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1993
Texte de l'observation : Changement de gérantANCIEN GERANT : MLLE NACTO MARTHE HELENE ROBERTE NOUVEAU GERANT : MME MAMIE CHRISTIANE EPOUSE JEAN-LOUIS A COMPTER DU 05.11.1990 CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL ET D'ENSEIGNE : ANCIEN : LE CARDINAL , NOUVEAU : PROMODIS A COMPTER DU 05.11.1990

13/03/2007 : Ajout

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 588
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Modification sur les dirigeantsDEPART DE MME MANIE JEAN LOUISNOUVEAU GERANT MR JEAN LOUIS JEAN EUDESDate d'effet : 24/01/2007

13/03/2007 : Ajout

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerceSIS 19 RUE GERVILLE REACHE 97114 TROIS RIVIERES AU BENEFICIARE TOUT'AFAIRES SARLPUBLICATION DANS LE JOURNAL LE PROBANT EN DATE DU 12/08/2008Date d'effet : 01/05/2008

13/03/2007 : Ajout

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 891
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)SIS ANGLE RUE G. REACHE ET G. SIARRAS 97114 TROIS RIVIERESDate d'effet : 01/10/2007

Personnes morales :

13/03/2007 : LIBRE SERVICE FREMONT

Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES, NOUVEAUTES, ET AUTRES OBJETS DE TOUTES SORTES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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