SOCIETE L'OISILLIERE - ALLOUVILLE-BELLEFOSSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/09/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42068264300036 / Siren : 420682643 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 50 420682643

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE L'OISILLIERE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE

Historique de l'établissement :

19/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/10/1998

Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE L'OISILLIERE - Allouville-Bellefosse (siège)SOCIETE L'OISILLIERE - Saint-Clair-sur-les-Monts (fermé)SOCIETE L'OISILLIERE - Flavacourt (fermé)

Publications au Bodacc :

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5155
NOJO : 7608MYG34148800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4846
NOJO : 7608MYG32552200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5515
NOJO : 7608MYG32396700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : 007608MYG312374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE SUTTER Laurent Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHAU Bertrand ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul

27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 007608MYG305924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE SUTTER Baptiste, Paul, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHAU Bertrand ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul

31/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB14297000611O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE SUTTER Laurent, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : EXA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MICHAU Bertrand Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul
Montant du capital : 4401965.37 EUR

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3752
NOJO : BXB14155002751S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 420 682 643
Dénomination : SOCIETE L'OISILLIERE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Dorothée, Patricia né(e) REQUILLART Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SUTTER Laurent, Jacques

Historique de l'unité légale :

01/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/09/2014 : catégorie juridique, activité principale, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00036

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

18/03/2004 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

08/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Personne Physique

Nom : DE SUTTER Laurent Jacques
Né le 12/09/1956 à TRIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LE BOURG
76190 ST CLAIR SUR LES MONTS
FRANCE

08/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

08/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Personne Morale

Nom : EXA AUDIT
Siren : 451398705
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue Pierre Brossolette
76600 Le havre
FRANCE

08/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Personne Physique

Nom : MICHAU Bertrand
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
FRANCE

08/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Personne Physique

Nom : LAUZET Jean-Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 rue Pierre Brossolette
76600 Le havre
FRANCE

Dépôts des actes :

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Zone Industrielle 76190 Allouville Bellefosse

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/09/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°4775 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

29/08/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres par M Laurent DE SUTTER au profit de la SC L'OISILLIERE

11/04/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°2753 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

08/12/2006 : Acte notarié

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°826 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de parts détenues par Laurent DE SUTTER à Baptiste,Agathe et Tristan DE SUTTER

18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°2580 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT-CLAIR SUR LES MONTS, LE BOURG.

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°2580 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°2580 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°2580 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°826 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Dépôt : N°5605 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

08/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
76190 Allouville-Bellefosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2004
Activité : La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats et vente de tous titres ou droits sociaux, de fusions, de sociétés civiles ou commerciales, en participation ou autres ; L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains et immeubles ; Eventuellement l'aliénation au moyen des ventes, échanges ou apports en société des immeubles devenus inutiles à la société ; La définition et la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation et le contrôle des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, tout en respectant leur indépendance juridique ; L'assistance administrative, financière, comptable, juridique, commerciale et plus généralement le soutien à toutes les sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir ; Toutes opérations d'assistance à la gestion de la trésorerie du groupe.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement principal précédemment sis à FLAVACOURT (60590) Ferme de la Tremblée (TC de BEAUVAIS - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/10/2014 : SOCIETE L'OISILLIERE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 4401965.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5825 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2014B01197
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	14 116 384	157 410	13 958 974
BJ	TOTAL (I)	14 116 384	157 410	13 958 974
BX	Clients et comptes rattachés	242 570		242 570
BZ	Autres créances	169 943		169 943
CD	Valeurs mobilières de placement	2 000 274		2 000 274
CF	Disponibilités	6 065 633		6 065 633
CJ	TOTAL (II)	8 478 420		8 478 420
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 594 804	157 410	22 437 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 401 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 320 785
DD	Réserve légale (1)	237 365
DG	Autres réserves	5 079 682
DH	Report à nouveau	2 006 985
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 754
DL	TOTAL (I)	21 098 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 176 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 162
DY	Dettes fiscales et sociales	115 874
EA	Autres dettes	408
EC	TOTAL (IV)	1 338 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 437 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 333 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	595 675		595 675
FJ	Chiffres d’affaires nets	595 675		595 675
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-55
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 622
FW	Autres achats et charges externes			53 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 319
FY	Salaires et traitements			409 382
FZ	Charges sociales			179 253
GF	Total des charges d’exploitation (II)			643 039
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-47 417
GJ	Produits financiers de participations			115 162
GP	Total des produits financiers (V)			115 162
GR	Intérêts et charges assimilées			16 755
GU	Total des charges financières (VI)			16 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	712 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	660 614
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 754
A1	Renvois : Transfert de charges	-55
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8971 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2014B01197
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	14 116 384	157 410	13 958 974
BJ	TOTAL (I)	14 116 384	157 410	13 958 974
BX	Clients et comptes rattachés	242 570		242 570
BZ	Autres créances	169 943		169 943
CD	Valeurs mobilières de placement	2 000 274		2 000 274
CF	Disponibilités	6 065 633		6 065 633
CJ	TOTAL (II)	8 478 420		8 478 420
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 594 804	157 410	22 437 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 401 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 320 785
DD	Réserve légale (1)	237 365
DG	Autres réserves	5 079 682
DH	Report à nouveau	2 006 985
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 754
DL	TOTAL (I)	21 098 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 176 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 162
DY	Dettes fiscales et sociales	115 874
EA	Autres dettes	408
EC	TOTAL (IV)	1 338 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 437 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 333 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	595 675		595 675
FJ	Chiffres d’affaires nets	595 675		595 675
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-55
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 622
FW	Autres achats et charges externes			53 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 319
FY	Salaires et traitements			409 382
FZ	Charges sociales			179 253
GF	Total des charges d’exploitation (II)			643 039
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-47 417
GJ	Produits financiers de participations			115 162
GP	Total des produits financiers (V)			115 162
GR	Intérêts et charges assimilées			16 755
GU	Total des charges financières (VI)			16 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	712 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	660 614
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 754
A1	Renvois : Transfert de charges	-55
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8130 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2014B01197
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	14 116 384	157 410	13 958 974
BJ	TOTAL (I)	14 116 384	157 410	13 958 974
BX	Clients et comptes rattachés	242 570		242 570
BZ	Autres créances	169 943		169 943
CD	Valeurs mobilières de placement	2 000 274		2 000 274
CF	Disponibilités	6 065 633		6 065 633
CJ	TOTAL (II)	8 478 420		8 478 420
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 594 804	157 410	22 437 395
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 401 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 320 785
DD	Réserve légale (1)	237 365
DG	Autres réserves	5 079 682
DH	Report à nouveau	2 006 985
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 754
DL	TOTAL (I)	21 098 541
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 176 410
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 162
DY	Dettes fiscales et sociales	115 874
EA	Autres dettes	408
EC	TOTAL (IV)	1 338 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 437 395
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 333 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	595 675		595 675
FJ	Chiffres d’affaires nets	595 675		595 675
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-55
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 622
FW	Autres achats et charges externes			53 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 319
FY	Salaires et traitements			409 382
FZ	Charges sociales			179 253
GF	Total des charges d’exploitation (II)			643 039
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-47 417
GJ	Produits financiers de participations			115 162
GP	Total des produits financiers (V)			115 162
GR	Intérêts et charges assimilées			16 755
GU	Total des charges financières (VI)			16 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 584
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	765
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	712 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	660 614
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 754
A1	Renvois : Transfert de charges	-55
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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