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de Saint-Rémy-de-Provence

SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31501550300040 / Siren : 315015503 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 62 315015503
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Adresse :
ZA LA CROIX DE PIERRE
4 Rue PLAINE CHAUX

25580 ETALANS
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2011 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 2501MYG27626500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1722
NOJO : 2501MYG26169000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : 002501MYG261101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Gilles, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILIANCE AUDIT
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : 2501MYG24921100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 2501MYG23775800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : 2501MYG22366300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : 002501MYG210009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Gilles, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean, Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : AGILIANCE AUDIT
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : 2501MYG20918900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 250119809200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 250118379600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3799
NOJO : 250116976800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 250115762300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB14170001146K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Gilles, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean, Marie Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1936
NOJO : 250114589100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : BXB13018001317K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Gilles, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CEFIDEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3777
NOJO : BXC122920036423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : BXB11322002567H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 rue Plaine Chaux
Zone Artisanale la Croix de Pierre
25580 Etalans
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : BXC11284000431D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : BXC103470011080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25800 Valdahon
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : BXC09302006708E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25800 Valdahon
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1936
NOJO : BXC08028003593F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25800 Valdahon
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1614
NOJO : BXB08078003565G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 015 503
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : MOREL Gilles, Jean, Marie.

Historique de l'unité légale :
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
21/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
31/07/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Code NIC : 00032
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOCOVI-SMV
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Gilles, Jean, Marie
Né le 12/02/1954 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 impasse MAURICE PERROT
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean, Marie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue Faltans
25220 Roche lez Beaupré
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Type : Personne Physique

Nom : LORIN Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
place de l'Europe
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1888 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°3990 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT UNIQUE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°3588 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ETALANS 4 RUE PLAINE CHAUX ZA LA CROIX DE PIERRE
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°568 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°568 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2586 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2586 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VALDAHON 4 GRANDE RUE
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2586 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE MORMEL PATRIMOINE - EN ABREGE S.M.P.
03/07/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2175 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1891 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1280 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1523 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1869 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1325 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1325 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2105 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°6 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCOVI - SMV
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MISEREY SALINES ZONE D'ACTIVITE VALENTIN
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°975 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE EN DATE DU 26 MARS 1998 : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SOCIETE SMV PAR LA SOCIETE SOCOVI
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE FUSION EN DATE DU 26 MARS 1998
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15 JUIN 1998
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1511 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SMV QUI SE TROUVE DISSOUTESANS LIQUIDATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1325 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1325 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1891 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2586 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°568 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°3588 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Plaine Chaux
ZA la Croix de Pierre
25580 Etalans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Propriété administration gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers acquisition à titre onéreux souscription au capital d'origine ou augmentation de capital participation a des opérations de fusion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/11/2016 : SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 161000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°6167 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5865 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5656 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5393 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5378 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5177 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°5980 déposé le 26/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°4677 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°91 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°785 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1446 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1521 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°3689 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1340 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°589 déposé le 27/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°777 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2732 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2416 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°2814 déposé le 18/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°1118 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°813 déposé le 26/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°636 déposé le 12/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1979B00025
Dépôt : N°536 déposé le 08/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6916 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1979B00025
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4104 7874 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 5304 530
ATAutres immobilisations corporelles37 3295 96731 361
CUAutres participations1 079 852101 079 842
BDAutres titres immobilisés994994
BHAutres immobilisations financières1 0461 046
BJTOTAL (I)1 133 16215 2951 117 867
BXClients et comptes rattachés699 6456 824692 821
BZAutres créances285 166285 166
CFDisponibilités236 358236 358
CHCharges constatées d’avance5 7705 770
CJTOTAL (II)1 226 9406 8241 220 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 360 10322 1192 337 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel161 000
DDRéserve légale (1)16 100
DERéserves statutaires ou contractuelles48 904
DGAutres réserves1 116 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 768
DLTOTAL (I)1 397 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 654
DYDettes fiscales et sociales74 743
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés200
EAAutres dettes18 370
ECTOTAL (IV)940 698
EETOTAL GENERAL (I à V)2 337 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an919 279
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services422 519422 519
FJChiffres d’affaires nets422 519422 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 630
FQAutres produits1 213
FRTotal des produits d’exploitation (I)442 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements320
FWAutres achats et charges externes139 485
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 242
FYSalaires et traitements167 750
FZCharges sociales104 974
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 547
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)424 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 039
GJProduits financiers de participations80 000
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 515
GPTotal des produits financiers (V)96 533
GRIntérêts et charges assimilées16 206
GUTotal des charges financières (VI)16 206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion148
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)651
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)539 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 928
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 306
A1Renvois : Transfert de charges18 630
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7536 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1979B00025
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4104 7874 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 5304 530
ATAutres immobilisations corporelles37 3295 96731 361
CUAutres participations1 079 852101 079 842
BDAutres titres immobilisés994994
BHAutres immobilisations financières1 0461 046
BJTOTAL (I)1 133 16215 2951 117 867
BXClients et comptes rattachés699 6456 824692 821
BZAutres créances285 166285 166
CFDisponibilités236 358236 358
CHCharges constatées d’avance5 7705 770
CJTOTAL (II)1 226 9406 8241 220 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 360 10322 1192 337 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel161 000
DDRéserve légale (1)16 100
DERéserves statutaires ou contractuelles48 904
DGAutres réserves1 116 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 768
DLTOTAL (I)1 397 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 654
DYDettes fiscales et sociales74 743
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés200
EAAutres dettes18 370
ECTOTAL (IV)940 698
EETOTAL GENERAL (I à V)2 337 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an919 279
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services422 519422 519
FJChiffres d’affaires nets422 519422 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 630
FQAutres produits1 213
FRTotal des produits d’exploitation (I)442 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements320
FWAutres achats et charges externes139 485
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 242
FYSalaires et traitements167 750
FZCharges sociales104 974
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 547
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)424 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 039
GJProduits financiers de participations80 000
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 515
GPTotal des produits financiers (V)96 533
GRIntérêts et charges assimilées16 206
GUTotal des charges financières (VI)16 206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion148
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)651
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)539 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 928
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 306
A1Renvois : Transfert de charges18 630
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 679 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1979B00025
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4104 7874 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 5304 530
ATAutres immobilisations corporelles37 3295 96731 361
CUAutres participations1 079 852101 079 842
BDAutres titres immobilisés994994
BHAutres immobilisations financières1 0461 046
BJTOTAL (I)1 133 16215 2951 117 867
BXClients et comptes rattachés699 6456 824692 821
BZAutres créances285 166285 166
CFDisponibilités236 358236 358
CHCharges constatées d’avance5 7705 770
CJTOTAL (II)1 226 9406 8241 220 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 360 10322 1192 337 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel161 000
DDRéserve légale (1)16 100
DERéserves statutaires ou contractuelles48 904
DGAutres réserves1 116 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 768
DLTOTAL (I)1 397 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 654
DYDettes fiscales et sociales74 743
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés200
EAAutres dettes18 370
ECTOTAL (IV)940 698
EETOTAL GENERAL (I à V)2 337 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an919 279
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services422 519422 519
FJChiffres d’affaires nets422 519422 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 630
FQAutres produits1 213
FRTotal des produits d’exploitation (I)442 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements320
FWAutres achats et charges externes139 485
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 242
FYSalaires et traitements167 750
FZCharges sociales104 974
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 547
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)424 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 039
GJProduits financiers de participations80 000
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 515
GPTotal des produits financiers (V)96 533
GRIntérêts et charges assimilées16 206
GUTotal des charges financières (VI)16 206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion148
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)651
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)539 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 928
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 306
A1Renvois : Transfert de charges18 630
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 382 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 1979B00025
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4104 7874 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 5304 530
ATAutres immobilisations corporelles37 3295 96731 361
CUAutres participations1 079 852101 079 842
BDAutres titres immobilisés994994
BHAutres immobilisations financières1 0461 046
BJTOTAL (I)1 133 16215 2951 117 867
BXClients et comptes rattachés699 6456 824692 821
BZAutres créances285 166285 166
CFDisponibilités236 358236 358
CHCharges constatées d’avance5 7705 770
CJTOTAL (II)1 226 9406 8241 220 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 360 10322 1192 337 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel161 000
DDRéserve légale (1)16 100
DERéserves statutaires ou contractuelles48 904
DGAutres réserves1 116 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 768
DLTOTAL (I)1 397 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 654
DYDettes fiscales et sociales74 743
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés200
EAAutres dettes18 370
ECTOTAL (IV)940 698
EETOTAL GENERAL (I à V)2 337 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an919 279
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services422 519422 519
FJChiffres d’affaires nets422 519422 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 630
FQAutres produits1 213
FRTotal des produits d’exploitation (I)442 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements320
FWAutres achats et charges externes139 485
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 242
FYSalaires et traitements167 750
FZCharges sociales104 974
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 547
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)424 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 039
GJProduits financiers de participations80 000
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 515
GPTotal des produits financiers (V)96 533
GRIntérêts et charges assimilées16 206
GUTotal des charges financières (VI)16 206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion148
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)651
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)539 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 928
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 306
A1Renvois : Transfert de charges18 630
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 159 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 1979B00025
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4104 7874 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 5304 530
ATAutres immobilisations corporelles37 3295 96731 361
CUAutres participations1 079 852101 079 842
BDAutres titres immobilisés994994
BHAutres immobilisations financières1 0461 046
BJTOTAL (I)1 133 16215 2951 117 867
BXClients et comptes rattachés699 6456 824692 821
BZAutres créances285 166285 166
CFDisponibilités236 358236 358
CHCharges constatées d’avance5 7705 770
CJTOTAL (II)1 226 9406 8241 220 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 360 10322 1192 337 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel161 000
DDRéserve légale (1)16 100
DERéserves statutaires ou contractuelles48 904
DGAutres réserves1 116 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 768
DLTOTAL (I)1 397 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 016
DVEmprunts et dettes financières divers (4)446 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 654
DYDettes fiscales et sociales74 743
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés200
EAAutres dettes18 370
ECTOTAL (IV)940 698
EETOTAL GENERAL (I à V)2 337 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an919 279
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services422 519422 519
FJChiffres d’affaires nets422 519422 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 630
FQAutres produits1 213
FRTotal des produits d’exploitation (I)442 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements320
FWAutres achats et charges externes139 485
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 242
FYSalaires et traitements167 750
FZCharges sociales104 974
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 547
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)424 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 039
GJProduits financiers de participations80 000
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 515
GPTotal des produits financiers (V)96 533
GRIntérêts et charges assimilées16 206
GUTotal des charges financières (VI)16 206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion148
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)651
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)539 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 928
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 306
A1Renvois : Transfert de charges18 630
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