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de Cadenet

SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30060137400022 / Siren : 300601374 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 81 300601374
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Adresse :
16 Rue DE NORVEGE
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 5402MYG27202800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4703
NOJO : 5402MYG25812500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : 005402MYG241175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KLONINGER Pierre ; Directeur général délégué : TRASSARD Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : 5402MYG22788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : 540222534700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8193
NOJO : 540220730400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°990
NOJO : 540219597400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 540217044000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 000005402170496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KARCHER Daniel ; Directeur général délégué : FICKINGER Jean, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 540216034200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8435
NOJO : 540214276400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 540212618900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4739
NOJO : 540211460300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6915
NOJO : BXC122860028643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue de Norvège
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB122020002397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : BXB12181001972O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : DEROCHE Isabelle né(e) RAOULT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : BXB11350002132T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : KARCHER Daniel Directeur général délégué et administrateur : DEROCHE Isabelle né(e) RAOULT Administrateur : GRENIER Pascal, Olivier Administrateur : MOULIN Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5276
NOJO : BXC112560062497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB11067000943V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CROC Emmanuel Directeur général délégué et administrateur : DEROCHE Isabelle né(e) RAOULT Administrateur : TOP Alexandre Administrateur : GRENIER Pascal, Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5753
NOJO : BXC103470029342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue de Norvège
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB10231000745V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CROC Emmanuel Directeur général délégué et administrateur : DEROCHE Isabelle né(e) RAOULT Administrateur : FAUCHEUR Luc, Marie, Raymond Administrateur : BARDY Jean-Noël, Paul Administrateur : TOP Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : BXB101190008635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CROC Emmanuel Directeur général délégué et administrateur : DEROCHE Isabelle né(e) RAOULT Administrateur : FAUCHEUR Luc, Marie, Raymond Administrateur : BARDY Jean-Noël, Paul Administrateur : TOP Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB09343001177P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : WILMET Jean-Pierre Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond Administrateur : BARDY Jean-Noël Paul Administrateur : PHILIPPE Jacques Emile Georges Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe Administrateur : FREMONT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB09343001179T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : WILMET Jean-Pierre Directeur délégué et administrateur : BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS Jean-Hardouin Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond Administrateur : BARDY Jean-Noël Paul Administrateur : PHILIPPE Jacques Emile Georges Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe Administrateur : FREMONT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : BXC082020033301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue de Norvège
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : BXB08203004002U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : WILMET Jean-Pierre.
Directeur général et administrateur : CAVELIUS Serge Etienne Marcel.
Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond.
Administrateur : BARDY Jean-Noël Paul.
Administrateur : PHILIPPE Jacques Emile Georges.
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe.
Administrateur : FREMONT Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8479
NOJO : BXC08212025824L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue de Norvège
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
29/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : BXB08145002045C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 300 601 374
Dénomination : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : WILMET Jean-PierreDirecteur général et administrateur : CAVELIUS Serge Etienne Marcel.
Administrateur : FAUCHEUR Luc Marie Raymond.
Administrateur : BARDY Jean-Noël Paul.
Administrateur : PHILIPPE Jacques Emile Georges.
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe.
Administrateur : DE BISSCHOP Roland Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEILS SA.

Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/05/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
29/04/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Type : Personne Physique

Nom : KARCHER Daniel
Né le 13/01/1959 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Berlin
Kirschenallee 20
ALLEMAGNE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Lionel
Né le 14/05/1964 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 rue Mozart
25660 Saône
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°3262 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2913 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : ancienne : SOCIETE ANONYME - nouvelle: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2913 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2913 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
02/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°5705 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°5705 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1067 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°3495 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1788 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1788 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1788 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1547 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°4978 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2982 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2982 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1889 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°4074 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 14 DES STATUTS
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20050782 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
17/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20050782 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2708 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2708 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
20/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2707 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20003039 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20010489 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20003038 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°982595 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°972732 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°970888 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°962285 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°943531 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°941975 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°932196 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°932196 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20010489 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20010489 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSON DU CAPITAL EN EURO _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20050782 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°20050782 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE COMMISE A L'ARTICLE 18 ALINEE 9 DES STATUTS LORS DE L'AG DU 26 JUIN 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°4074 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1547 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2708 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2913 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de Norvège
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1974
Activité : À Nancy et dans sa région, la production, le transport, la vente en gros ou au détail d'eau potable ou d'eau industrielle ; la captage, le stockage et le traitement des eaux souterraines ou de surface par tout procédé physique, chimique ou naturel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15 MAI 2001
Personnes morales :
19/10/2016 : SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°6540 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°6001 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°4609 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°6113 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°5676 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°4341 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°7176 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2962 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2253 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2010 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°3923 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2995 déposé le 22/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°3467 déposé le 23/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2979 déposé le 15/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1397 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2536 déposé le 23/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1552 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2570 déposé le 27/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°2467 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1409 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1657 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1926 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°1052 déposé le 15/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00072
Dépôt : N°952 déposé le 27/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8923 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5815 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4038 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4567 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8520 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3074 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1974B00072
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions22 77822 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 347137 7827 5659 399
ATAutres immobilisations corporelles61 69652 3009 396818
BJTOTAL (I)229 822212 86116 96110 217
BLMatières premières, approvisionnements1 1111 111
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7871 787
BXClients et comptes rattachés1 110 7601 110 760930 231
BZAutres créances352 689352 6891 026 957
CFDisponibilités49 19549 1952 743
CJTOTAL (II)1 515 5411 515 5411 959 931
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 745 363212 8611 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves3 8473 847
DHReport à nouveau524356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 129304 168
DLTOTAL (I)299 500396 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)348 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés372 479347 987
DYDettes fiscales et sociales652 943382 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés494 745
ECTOTAL (IV)1 233 0021 573 777
EETOTAL GENERAL (I à V)1 532 5021 970 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 957 5172 957 5173 540 246
FGProduction vendue services22 49022 49097 868
FJChiffres d’affaires nets2 980 0082 980 0083 638 114
FOSubventions d’exploitation8 300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 74226 318
FQAutres produits103 47861 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 243 5273 725 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 5202 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 111
FWAutres achats et charges externes1 757 4142 206 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 29915 988
FYSalaires et traitements665 742699 418
FZCharges sociales381 604313 032
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 34410 777
GEAutres charges109 57261 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 970 3843 309 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)273 143416 144
GRIntérêts et charges assimilées15165
GUTotal des charges financières (VI)15165
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-165
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)273 128415 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 999111 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 243 5273 725 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 036 3983 421 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 129304 168
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles200 01613 265421212 861
0NAMORTISSEMENTS Total Général200 01613 265421212 861

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