SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38118135300065 / Siren : 381181353 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 13 381181353

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQ…

Adresse :
ZI SALVAZA
640 Boulevard HENRY BOUFFET
11000 CARCASSONNE

Marchés publics :

27/06/2022 : Marché

Objet : Création d'une aire de stockage et d'une chaîne de préparation de bouillies insecticides - Agence opérationnelle Narbonne (Dpt 11) - Lot -2 : Lot 2 Process
Classification : Système d'automatisation (48921000)

Numéro unique d’identification : 25340144200012165633456188800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 71 970 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : Narbonne
Acheteur : EID MEDITERRANEE

Titulaire :
Snerha Aquatech (38118135300065)

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/04/2014 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

02/03/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

02/01/2013 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2013 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1991

Dénomination : SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME

Dénomination usuelle: AQUATECH

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SNERHA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Carcassonne (siège)SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Carcassonne (fermé)SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Lézignan-Corbières (fermé)SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Carcassonne (fermé)SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Carcassonne (fermé)SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME - Palaja (fermé)

Publications au Bodacc :

10/01/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1958
NOJO : 000001101115920
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 1101115920

Jugement prononçant du 2023-01-04
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/01/2023 et désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : Société Négoce Etudes Réalisations Hydrauliques Automatisme
Sigle : SNERHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2846
NOJO : 000001101115908
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 1101115908

Jugement d'ouverture du 2022-12-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : 1101MYG11564100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1675
NOJO : 1101MYG10924500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 000001101112181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : Société Négoce Etudes Réalisations Hydrauliques Automatisme
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 110111207600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME
Sigle : SNERHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 110110325700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 110195749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1156
NOJO : 110190540000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 110180476000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 110180477000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

19/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB13043000723D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : Société Négoce Etudes Réalisations Hydrauliques Automatisme
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°700
NOJO : BXC12158001311C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : BXC12158001312E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB121240004294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : Société Négoce Etudes Réalisations Hydrauliques Automatisme
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LANDELLE Alain
Montant du capital : 24391.84 EUR

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : BXC10217000803G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 181 353
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES ET REALISATIONS HYDAULIQUES AUDOISES
Sigle : SNERHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Brillât Savarin
11000 Carcassonne

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : BXC08240006094E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : BXC082150072683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

07/04/2014 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

02/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00065

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

29/03/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCIETE NEGOCE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUTOMATISME
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)

01/07/2007 : code NIC

Code NIC : 00057

01/12/2004 : code NIC

Code NIC : 00032

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (NAF1993 : 29.1D)

Représentants légaux :

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : LANDELLE Alain
Né le 21/06/1961 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE GERMINAL
11800 TREBES
FRANCE

Dépôts des actes :

24/07/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2010 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : md synergie / dms

24/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2010 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé

23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2010 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2010 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°293 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : 640 bd henri bouffet zi salvaza 11000 carcassonne

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°293 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°293 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de unipersonnelle , la société a plusieurs associés

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : société négoce études réalisations hydrauliques automatisme

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : mr landelle n'est plus associé unique

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°883 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1660 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : transfert siège socialau rue brillat savarin 11000 carcassonne

30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2108 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue nicephore niepce zi la bouriette 11000 CARCASSONNE

25/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°496 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11000 CARCASSONNE 27 ALLEE D'IENA

25/02/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°232 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°232 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°232 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°496 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : PAGE DES STATUTS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2108 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1660 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
640 boulevard henri bouffet
zi salvaza
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : AQUATECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Services et équipements dans tous les domaines Lies à l'eau potable, assainissement, l'environnement, les eaux industrielles, d'irrigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/05/2016 : Société Négoce Etudes Réalisations Hydrauliques Automatisme

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SNERHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°770 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2511 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°416 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°415 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°894 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°893 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1063 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1366 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°969 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1263 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1471 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1438 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°957 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1221 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°949 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1620 déposé le 20/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°450 déposé le 12/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°954 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°738 déposé le 21/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°429 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°540 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°563 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1970 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 337	1 569	1 768
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 752	23 404	1 348	2 556
AT	Autres immobilisations corporelles	91 939	54 238	37 701	45 816
CU	Autres participations				630
BH	Autres immobilisations financières	3 553		3 553	1 733
BJ	TOTAL (I)	123 581	79 211	44 369	50 734
BL	Matières premières, approvisionnements	225 074		225 074	262 165
BN	En cours de production de biens	19 068		19 068	52 064
BX	Clients et comptes rattachés	543 890	50 612	493 278	324 269
CF	Disponibilités	9 339		9 339	591
CH	Charges constatées d’avance	3 335		3 335	6 128
CJ	TOTAL (II)	848 950	50 612	798 339	730 665
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	972 531	129 823	842 708	781 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 392	24 392
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 804	37 804
DD	Réserve légale (1)	2 439	2 439
DH	Report à nouveau	136 702	92 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 893	44 621
DL	TOTAL (I)	286 230	201 337
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 913	16 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	333 999	361 059
EA	Autres dettes	5 359	7 905
EC	TOTAL (IV)	556 478	580 062
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 708	781 399

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2237 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 337	1 569	1 768
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 752	23 404	1 348	2 556
AT	Autres immobilisations corporelles	91 939	54 238	37 701	45 816
CU	Autres participations				630
BH	Autres immobilisations financières	3 553		3 553	1 733
BJ	TOTAL (I)	123 581	79 211	44 369	50 734
BL	Matières premières, approvisionnements	225 074		225 074	262 165
BN	En cours de production de biens	19 068		19 068	52 064
BX	Clients et comptes rattachés	543 890	50 612	493 278	324 269
CF	Disponibilités	9 339		9 339	591
CH	Charges constatées d’avance	3 335		3 335	6 128
CJ	TOTAL (II)	848 950	50 612	798 339	730 665
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	972 531	129 823	842 708	781 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 392	24 392
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 804	37 804
DD	Réserve légale (1)	2 439	2 439
DH	Report à nouveau	136 702	92 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 893	44 621
DL	TOTAL (I)	286 230	201 337
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 913	16 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	333 999	361 059
EA	Autres dettes	5 359	7 905
EC	TOTAL (IV)	556 478	580 062
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 708	781 399

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1859 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 337	1 569	1 768
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 752	23 404	1 348	2 556
AT	Autres immobilisations corporelles	91 939	54 238	37 701	45 816
CU	Autres participations				630
BH	Autres immobilisations financières	3 553		3 553	1 733
BJ	TOTAL (I)	123 581	79 211	44 369	50 734
BL	Matières premières, approvisionnements	225 074		225 074	262 165
BN	En cours de production de biens	19 068		19 068	52 064
BX	Clients et comptes rattachés	543 890	50 612	493 278	324 269
CF	Disponibilités	9 339		9 339	591
CH	Charges constatées d’avance	3 335		3 335	6 128
CJ	TOTAL (II)	848 950	50 612	798 339	730 665
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	972 531	129 823	842 708	781 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 392	24 392
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 804	37 804
DD	Réserve légale (1)	2 439	2 439
DH	Report à nouveau	136 702	92 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 893	44 621
DL	TOTAL (I)	286 230	201 337
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 913	16 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	333 999	361 059
EA	Autres dettes	5 359	7 905
EC	TOTAL (IV)	556 478	580 062
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 708	781 399

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1381 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 337	1 569	1 768
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 752	23 404	1 348	2 556
AT	Autres immobilisations corporelles	91 939	54 238	37 701	45 816
CU	Autres participations				630
BH	Autres immobilisations financières	3 553		3 553	1 733
BJ	TOTAL (I)	123 581	79 211	44 369	50 734
BL	Matières premières, approvisionnements	225 074		225 074	262 165
BN	En cours de production de biens	19 068		19 068	52 064
BX	Clients et comptes rattachés	543 890	50 612	493 278	324 269
CF	Disponibilités	9 339		9 339	591
CH	Charges constatées d’avance	3 335		3 335	6 128
CJ	TOTAL (II)	848 950	50 612	798 339	730 665
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	972 531	129 823	842 708	781 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 392	24 392
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 804	37 804
DD	Réserve légale (1)	2 439	2 439
DH	Report à nouveau	136 702	92 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 893	44 621
DL	TOTAL (I)	286 230	201 337
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 913	16 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	333 999	361 059
EA	Autres dettes	5 359	7 905
EC	TOTAL (IV)	556 478	580 062
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 708	781 399

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