21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23044
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10548
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 27/06/2005
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10689
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 04/07/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00292 , date de cessation des paiements le 27/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. BOUZZO , juge commissaire suppléant M. BARRIER , représentant créanciers ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/11/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12986
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 08/11/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/03/2006
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13177
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/11/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA GEFCO ayant son siege social 77-81 Rue des Lilas d'Espagne BP 313 - 92402 COURBEVOIE CEDEX . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. BOUZZO
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 18163
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 18/09/2006 nommant M. MAROTZKI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 60085
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 78427
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2012
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 49858
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56247
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F19/003544
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 05/03/2019 prononçant la clôture du plan par cession
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23044
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10548
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 27/06/2005
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10689
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 04/07/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00292 , date de cessation des paiements le 27/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. BOUZZO , juge commissaire suppléant M. BARRIER , représentant créanciers ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/11/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12986
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 08/11/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/03/2006
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13177
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/11/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA GEFCO ayant son siege social 77-81 Rue des Lilas d'Espagne BP 313 - 92402 COURBEVOIE CEDEX . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. BOUZZO
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 18163
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 18/09/2006 nommant M. MAROTZKI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 60085
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2011
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 78427
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2012
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 49858
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56247
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F19/003544
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 05/03/2019 prononçant la clôture du plan par cession