SOCIETE NOUVELLE SOGARA - EVRY-COURCOURONNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/02/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44103740500012 / Siren : 441037405 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 23 441037405

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NOUVELLE SOGARA

Adresse :
ZAE SAINT-GUENAULT
1 Rue JEAN MERMOZ
91080 EVRY-COURCOURONNES

Historique de l'établissement :

25/07/2014 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

10/09/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/02/2002

Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE NOUVELLE SOGARA - Évry (fermé)SOCIETE NOUVELLE SOGARA - Libourne (fermé)

Publications au Bodacc :

25/11/2014 : Radiation

Annonce N°1571
NOJO : BXB14322001638O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13685
NOJO : 117801323246793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°899
NOJO : BXA14133003121Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 4.887.100 euros dont le siège social est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 451 321 335 Société absorbée : SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS au capital de 7.112.000 euros, dont le siège social est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 441 037 405. Date du projet de fusion : 06 Mai 2014 Actif apporté : 69.678.938,49 euros Passif pris en charge : 4.689.684,18 euros Actif net apporté : 64.989.254,31 euros Rémunération des apports : Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA (Siren 662 720 341), la société CARREFOUR HYPERMARCHES détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOCIETE NOUVELLE SOGARA renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La différence entre la valeur nette de l'apport de SOCIETE NOUVELLE SOGARA, soit 64.989.254,31 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société SOCIETE NOUVELLE SOGARA dans les comptes de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, soit 70.109.376 euros, constituera un mali de fusion de 5.120.121,69 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 12 mai 2014 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7112000.00 EUR

23/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1709
NOJO : BXA132890010998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS CARREFOUR HYPERMARCHES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 1 RUE Jean Mermoz Zae Saint Guenault 91002 EVRY CEDEX N° RCS 451321335 RCS EVRY, est société bénéficiaire. SOCIETE NOUVELLE SOGARA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7112000 EUR Siège social 1 RUE Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX N° RCS 441037405 RCS EVRY, est société apporteuse. Les sociétés déclarent expressément soumettre l'apport partiel d'actifs sous le régime juridique des scissions conformément à la possibilité prévue par l'article L 236-22 du Code de commerce. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 11 octobre 2013 Actif net apporté : 22.199.371,28 euros Rapport d'échange de droits sociaux : L'apport est consenti par la société SOCIETE NOUVELLE SOGARA moyennant l'attribution de 314 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 100 euros, entièrement libérées, à créer par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, qui augmentera son capital d'une somme de 31.400 euros. La différence entre la valeur nette de l'apport, soit 22.199.371,28 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, soit 31.400 euros, permettra de constater une prime d'apport d'un montant de 22.167.971,28 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la société CARREFOUR HYPERMARCHES. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 14 octobre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7112000.00 EUR

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8987
NOJO : 117801305915479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12163
NOJO : BXC12250006399J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8024
NOJO : BXC112350055145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°315
NOJO : BXA102310007945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/08/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 25 juin 2010
Publication légale : les echos judiciaires girondins, le 30/04/2010
Oppositions : SSTE DES PAIEMENTS PASS 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 33500 LIBOURNE

Numéro d'identification : RCS Libourne 313 811 515
Dénomination : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
Sigle : S2P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : crédit à la consommation et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, les services d'investissement, le courtage en assurances.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 229.970,00 EUR

Adresse :
102 avenue du Général de Gaulle
route de Castillon
33500 Libourne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA

28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10342
NOJO : BXC10160014938C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Jean Mermoz Zae Saint-Guénault
91002 Évry Cedex

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9190
NOJO : BXC08127025342A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10483
NOJO : BXC08254007450K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

25/07/2014 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)

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