Annonce N°899
NOJO : BXA14133003121Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 4.887.100 euros dont le siège social est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 451 321 335 Société absorbée : SOCIETE NOUVELLE SOGARA, SAS au capital de 7.112.000 euros, dont le siège social est à EVRY (91002) ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 441 037 405. Date du projet de fusion : 06 Mai 2014 Actif apporté : 69.678.938,49 euros Passif pris en charge : 4.689.684,18 euros Actif net apporté : 64.989.254,31 euros Rémunération des apports : Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA (Siren 662 720 341), la société CARREFOUR HYPERMARCHES détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOCIETE NOUVELLE SOGARA renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La différence entre la valeur nette de l'apport de SOCIETE NOUVELLE SOGARA, soit 64.989.254,31 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société SOCIETE NOUVELLE SOGARA dans les comptes de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, soit 70.109.376 euros, constituera un mali de fusion de 5.120.121,69 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 12 mai 2014 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour chacune des sociétés.
Numéro d'identification : RCS Evry 441 037 405
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE SOGARAForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7112000.00 EUR