SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 08548044000362 / Siren : 085480440 / NIC : 00362

N° de TVA : FR 7 085480440

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Adresse :
6 Rue NATHALIE SARRAUTE
44200 NANTES

Marchés publics :

08/11/2022 : Marché subséquent

Objet : 2021 042 02 MS 03-MS 03 Contrôle réseaux Berlurettes/Ainset/Village Aubry
Classification : Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (71631400)

Numéro unique d’identification : 2118027980001020227qmafLg/7U00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 312 €
Date de notification : 08/11/2022

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Commune VIERZON

Titulaire :
SOA (08548044000362)

09/11/2021 : Marché subséquent

Objet : 2021 042 02 MS02-DESROCHES MS02
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2118027980001020216EmtpELrXg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 602 €
Date de notification : 09/11/2021

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Commune VIERZON

Titulaire :
SOA (08548044000362)

25/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021 042-Contrôles de réseaux
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 211802798000102021CUkF/EDlIW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Commune VIERZON

Titulaire :
SOA (08548044000362)

02/03/2021 : Marché

Objet : 2020-17 à 18-Lot 2 Contrôles extérieurs préalables à la réception
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 211800156000132020yRsZ6uqGEt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 360 €
Date de notification : 19/02/2021

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Mairie d'Aubigny Sur Nere

Titulaires :
SOA (08548044000362)
SOA (08548044000362)

30/12/2020 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DU RESEAU D ASSAINISSEMENT
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 24450021100127202020112001100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : Gien
Acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES BP

Titulaire :
SOA SA SOCIETE ORLEANAISE D ASSAINISSE (08548044000362)

02/11/2020 : Marché subséquent

Objet : MS N°8 Hauteclocque-Bourdoiseau-Tissier-
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 211802798000102019014519600200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 949 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Commune VIERZON

Titulaire :
SOA (08548044000362)

02/10/2020 : Marché

Objet : DL/2020/Assainissement Cerisy-LOT 2 : tests et contrôles
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 200035814000172020iCfu__MYfL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 745 €
Date de notification : 24/09/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : FLERS AGGLO

Titulaires :
SOA (08548044000362)
SOA (08548044000362)

06/03/2020 : Accord-cadre

Objet : DIAGNOSTIC PERMANENT INSPECT VISUELLES ET TELEVISUELLES RESEAUX D ASSAINISSEMENT
Classification : 90491000-

Numéro unique d’identification : 200083392001482020AC0130000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 000 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : ASSAINISSEMENT REGIE LA

Titulaire :
SOA STE ORLEANAISE D ASST (08548044000362)

13/01/2020 : Marché

Objet : Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et requalification de voirie de la centralité: Lot 3 : Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20005430200019202068995200
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 828 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : Montrevault-sur-Èvre
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre

Titulaire :
Société Orléanaise d'Assainissement (08548044000362)

18/10/2019 : Marché

Objet : A560-LOT 04 ESSAIS RESEAUX ASSAINISSEMENT
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 556450161000302019QYLptF81K800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 811 €
Date de notification : 19/08/2019

Lieu d'exécution : Mayenne
Acheteur : COOP LOGIS

Titulaire :
SOA (08548044000362)

14/05/2019 : Marché

Objet : Travaux d'assainissement sur les communes déléguées de montfaucon-montigné et st macaire en mauges: Lot 3 : Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20005438500014201900110300
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 874 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : Commune de Sèvremoine
Acheteur : Commune de Sèvremoine

Titulaire :
SOA (08548044000362)

15/03/2019 : Accord-cadre

Objet : REALISATION DES EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402019M19053TR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 01/03/2019

Lieu d'exécution : ORLEANS ET SA METROPOLE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
SOA SOCIETE ORLEANAISE (08548044000362)

Liens de succession de l'établissement :

17/11/2012 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Accords d'entreprise :

10/03/2023 : PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Siret : 08548044000362
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
073 - Travailleurs handicapés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : SOA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°760
NOJO : 3701BP1989B0066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 29/08/1989
Date d'effet : 2023-11-01
Publication légale : Ouest-France.fr, le 13/12/2023
Oppositions : Au fonds cédé 10 rue de Prony 37300 Joué-lès-Tours pour la validité, Sarp Osis ouest 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes pour la correspondance.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 17/11/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement TOURS 1 le 27/11/2023 dossier 2023 00054767, référence 3704P01 2023 A 02460 Domicile ancien propriétaire : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Domicile nouveau propriétaire : 10 rue Prony 37300 Joué-les-Tours Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 44012023S021128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

06/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2183
NOJO : 007202MYG312277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Ouest France, le 29/06/2023
Oppositions : Election de domicile : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes pour la validité et pour la correspondance : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 61 Rue Ernest Sylvain Bollée Zac de la Rivière 72230 Arnage Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SDE LE MANS le 16/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008658 Référence 7204P61 2023 A 00898 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 464 200 013
Dénomination : SARP-OSIS Ouest

23/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°615
NOJO : 4502BP1954B0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 26/10/1954
Date d'effet : 2023-05-01
Publication légale : Ouest France DPT 45, le 14/06/2023
Oppositions : au fonds vendu 15 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur pour la validité, Sarp Osis sud est 40 rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin pour la correspondance.
Descriptif : Par acte SSP en date du 27.04.23 enregistré à ORLEANS 1 le 12.05.23 dossier 2023 00028603 référence 4504P01 2023 A 01462 adresse du fonds vendu 15 Rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : S.O.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 957 528 474
Dénomination : SARP-OSIS Sud Est

02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 44012022S023923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2930
NOJO : 44012021S016781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : 44012020S011064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 44012019S011400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : 44012018S010748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 44012017S009374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 44012016S008716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : BXB161550033743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur judiciaire : Houel, Marc-Olvier, Président du conseil d'admiministration partant : Nogrette, Jean-François André, nomination du Président du conseil d'admiministration : Houel, Marc-Olivier, modification de l'Administrateur Nogrette, Jean-François André
Montant du capital : 2650000 EUR

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB16127001104P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par , POUGET Christophe Jacques Adresse : 40 rue du Mont Valérien 92210 Saint Cloud
Montant du capital : 2650000 EUR

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 44012015S009611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4161
NOJO : 44012014S008726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7187
NOJO : 44012013S009766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

06/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : BXB13150001536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE : Ancien M. DE POYFERRE DE CERE Christian - Nouveau : M. HOUEL Marc-Olivier à compter du 16.04.2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par , HOUEL Marc-Olivier Jacques Adresse : 48 rue de Ronquerolles 95620 Parmain
Montant du capital : 2650000 EUR

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4432
NOJO : BXC122220238610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB12117000630C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SARP INDUSTRIES : partant M POINAS Philippe, nouveau M L'ELCHAT Cédric à compter du 14.3.2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2650000 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Haltinière
44300 Nantes

26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB11234000954X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 13/02/2008
Date d'effet : 2011-04-04
Descriptif : Changement de représentant permanent de la société D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : NOGRETTE Jean-François André Directeur général : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : NOGRETTE Jean-François André Administrateur : SARP INDUSTRIE, représenté par M POINAS Philippe Administrateur : STE D'ASSAIN.
RATIONNEL ET DE POMPAGE.
.
.
, représenté par M DE POYFERRE DE CERE Christian Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
Montant du capital : 2650000.00 EUR

26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB11234000955Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 13/02/2008
Date d'effet : 2011-06-22
Descriptif : Changement d'administrateur

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : BXC11208002010V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4231
NOJO : BXC10218001077Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB102180052579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 13/02/2008
Date d'effet : 2010-05-07
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : NOGRETTE Jean-François André Directeur général : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : STE D'ASSAIN.
RATIONNEL ET DE POMPAGE.
.
.
, représenté par M GROSSTHOR Daniel Administrateur : NOGRETTE Jean-François André Administrateur : RELIOTUS Francis Administrateur : SARP INDUSTRIE, représenté par M POINAS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
Montant du capital : 2650000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Haltinière
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Bréguet Z.I.S.
72027 Le Mans Cédex 2

15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB10218005258B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 13/02/2008
Date d'effet : 2010-06-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : NOGRETTE Jean-François André Directeur général : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : GUILLET Paul Olivier Marie Administrateur : STE D'ASSAIN.
RATIONNEL ET DE POMPAGE.
.
.
, représenté par M GROSSTHOR Daniel Administrateur : NOGRETTE Jean-François André Administrateur : RELIOTUS Francis Administrateur : SARP INDUSTRIE, représenté par M POINAS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
Montant du capital : 2650000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Haltinière
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Bréguet Z.I.S.
72027 Le Mans Cédex 2

23/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB10134000795S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB092610002457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB08239002620D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 13/02/2008
Date d'effet : 2009-06-19
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Nantes 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Haltinière
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Bréguet Z.I.S.
72027 Le Mans Cédex 2

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Haltinière
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Bréguet Z.I.S.
72027 Le Mans Cédex 2

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10435
NOJO : BXC082310087646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue des Frères Voisin
72021 Le Mans Cedex 2

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8869
NOJO : BXC08249005586U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB08247001013G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GAUTHIER Pascal.
Directeur général : GUILLET Paul.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP (SA) représenté par GROSSTHOR Daniel.
Administrateur : RELOTIUS Francis.
Administrateur : SARP INDUSTRIES (SACA) représenté par NOGRETTE Jean-François.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2308
NOJO : BXB08165000755F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GAUTHIER PascalAdministrateur : STIENNE Arnaud.
Administrateur : GONTARD Bertrand.
Administrateur : ROBERT Martial.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP (SA) représenté par GROSSTHOR Daniel.
Administrateur : RELOTIUS Francis.
Administrateur : LEBLANC Herve.
Administrateur : SARP INDUSTRIES (SACA) représenté par NOGRETTE JEAN FRANCOIS.
Administrateur : GUILLET Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

04/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : BXB08114000147B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : STIENNE Arnaud.
Administrateur : GONTARD Bertrand.
Administrateur : ROBERT Martial.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP (SA) représenté par GROSSTHOR Daniel.
Administrateur : RELOTIUS Francis.
Président du conseil d'administration et Administrateur : LEBLANC Herve.
Administrateur : SARP INDUSTRIES (SACA) représenté par GAUTHIER Pascal.
Administrateur : GUILLET Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2903
NOJO : BXB08054000458M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 085 480 440
Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : STIENNE Arnaud.
Administrateur : GONTARD Bertrand.
Administrateur : ROBERT Martial.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP (SA) représenté par GROSSTHOR Daniel.
Administrateur : RELOTIUS Francis.
Administrateur : DE KETTELBUTTER Michel.
Président du conseil d'administration et Administrateur : LEBLANC Herve.
Administrateur : SARP INDUSTRIES (SACA) représenté par GAUTHIER Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

Historique de l'unité légale :

26/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00362

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

10/01/2010 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

19/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00305

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

01/01/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

13/11/1980 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LA SALUBRITE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00230

Représentants légaux :

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Physique

Nom : HOUEL Marc-Olivier
Né le 25/03/1969 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
48 rue des Ronquerolles
95620 Parmain
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Paul Olivier Marie
Né le 10/04/1960 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
29 rue Jean Jaurès
44000 Nantes
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Paul Olivier Marie
Né le 10/04/1960 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue Jean Jaurès
44000 Nantes
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Morale

Nom : SARP INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
route Hazay zone portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
France

Représentant permanent

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
53 rue du Chevalier de la Bar
Wattignie
59139 WATTIGNIES
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Morale

Nom : STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Siren : 775734817
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre
France

Représentant permanent

Nom : POUGET Christophe Jacques
Né le 03/08/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40 rue du Mont Valérien
92210 Saint Cloud
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37C cour du Parc
21000 Dijon
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Quinquiès
cours du Parc
21000 Dijon
France

Dépôts des actes :

04/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°6274 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

04/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°6274 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

04/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°6274 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/2016 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°5248 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/04/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°5324 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°4688 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°4688 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°4688 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé

14/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°4521 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3108527 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/04/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3108526 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé

18/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007466 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007466 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007466 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007466 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé

07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007464 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007464 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°3007464 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

19/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°2907857 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé

19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°2907857 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°2907857 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°2907857 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°2907857 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé

23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2545 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1606 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

04/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1606 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

04/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1606 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°4068 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°994 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°965 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°965 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2223 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2000 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1120 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1875 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1875 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

30/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1280 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72021 LE MANS CEDEX 2 -7 RUE DES FRERES VOISIN [TEXTE2]

22/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1269 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1857 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°521 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Prorogation de délai Modification de l'objet social Modification de l'activité APPORT FUSION DE LA STE SENI

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1721 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 20/05/99 ENTRE SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT (SOCIETE ABSORBANTE) ET SOCIETE DENIAU ASSAINISSEMENT (SOCIETE ABSORBEE) APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DENIAU ASSAINISSEMENT PAR LA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSANISSEMENT

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2508 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1269 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1654 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°345 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMIINSTRATION

05/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°345 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT(S) ADMINISTRATEUR(S)

23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1252 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

06/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2365 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72100 LE MANS, ZIS, RUE LOUIS BREGUE [TEXTE2]

24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1861 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1861 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1685 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°79 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°3041 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé

27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°3041 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé

30/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°3041 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2365 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2365 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°20 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 06/05/99 NOMMANT M. GASNIER JEAN CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1084 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSSINISSEMENT (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE DENIAU ASSAINISSEMENT (SOCIETE ABSORBEE) EN DATE DU 20/05/1999

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°73 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 25/10/99 NOMMANT M JEAN LUC BRASSEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2643 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PROJET TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOA ET LA SOCIETE S.E.N.I

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1269 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1269 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1280 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1875 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1875 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2000 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Type : Siège

Adresse :
6 rue Nathalie Sarraute
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

12/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Louis Breguet
Z.I.S.
72027 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : L'éxécution des travaux de vidanges, de construction et d'entretien d'égouts, de nettoyage, d'entretien d'installations immobilières et industrielles, privées ou publiques, et de travaux relatifs à la lutte contre les pollutions, nettoyage industriel en particulier les citernes à carburants, l'entretien de dépôts d'hydrocarbures, location de matériel d'épurement, location de sanitaires mobiles, la collecte, le transport, le négoce et le courtage de déchets solides ou liquides, l'exploitation de centres de transit, regroupement et traitement de déchets liquides ou solides, les transports et le camionnage de toutes natures, sous toutes formes, ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, l'acquisition, la location, la construction de tout matériel de transport, inspection, essai d'étanchéité, essai de compactage, des réseaux d'assainissement, controles d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes, tous diagnostiques réglementaires nécessaires à la vente ou la location d'un bien immobilier, toutes prises de participation ou d'intérêts par voie d'acquisition, de création, d'apport, de fusion, ou autrement, et d'une façon générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, nécessaires ou utiles au développement des affaires de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
la Lucerie
72300 Parce-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1989B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue Marius Berliet
37320 Esvres
France
Enseigne : SENI-BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1999
Activité : nettoyages industriels
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1989B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue le Corbusier ZI Nord
37500 Chinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1987B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
109 rue Ampère
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Assainissement nettoyage
Origine du fonds : Divers
REATION ACHAT DU FONDS DE REMON PIERR - récédent propriétaire exploitan - EMON - Pierre-Alexandre Gabriel Constan
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1982B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue Nicolas Appert
41700 Contres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1982
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Apport
CQUIERT PAR APPOR - récédent propriétaire exploitan - ENTRE ASSAINISSEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1912
Activité : Directement ou indirectement en tous pays, sous quelque forme que ce soit : La fabrication et la vente de tous amendements, et en général de tous produits nécessaires à l'agriculture.
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétair - AILLETTE CAMILL
Type d’exploitation : Divers

13/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 rue Serge Degrigny
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1983B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
08 rue des Chênes
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
Enseigne : MAYENNE ASSAINISSEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1983
Activité : Entreprise de vidanges et fabrication d'engrais,collecte des déchets liquides et solides,exploitation de traitements de déchets liquides,les transports et camionnage de toutes natures,sous toutes formes,ainsi que toutes opérations s'y rattachant.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ROISSANT JEAN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2011B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
35 allée Evariste Gallois
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/12/2015 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Jean Perrin 37170 Chambray-lès-Tours : Observat ion depuis le 29/08/1989 : - PARTIE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "ASSAINISSEMENT" PRECEDEMMENT RECUE EN LOCATION-GERANCE DE LA SA SE DE NETTOYAGES INDUSTR IELS SENI Z.I. 16 RUE JEAN PERRIN 37170 CHAMBRAY L ES TOURS (RCS TOURS B 634 800 130) DU 01/01/1999 A U 30/12/1999.

09/12/2015 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 av enue Marius Berliet 37320 Esvres : Observation dep uis le 29/08/1989 :

13/05/2013 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts modification n[ 821 du 06.03.85 : une partie du fonds de commerce "traitement des émulsions huileuses uniquement" a été apporté à la Ste Sotremo, rue L. Breguet au Mans, pour l'établissement secondaire situé au Mans (72) à compter du 07.01.85.

07/05/2013 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2232
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/04/2013 : Ancienne adresse : 16 rue de la Haltinière 44300 Nantes Nouvelle adresse : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Notification intergreffe reçue du GTC de Nantes le 07/05/2013

Personnes morales :

26/05/2016 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2650000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

12/01/2016 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1972

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2015 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/1989

Economie sociale et solidaire : Non

21/05/2013 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - S.O.A.

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.O.A
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1987

Economie sociale et solidaire : Non

13/05/2013 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.O.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

13/05/2013 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.O.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1982

Economie sociale et solidaire : Non

07/05/2013 : STE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.O.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1983

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°8716 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°9611 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°8726 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°9766 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°7171 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°07443 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00443
Dépôt : N°06884 déposé le 05/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2945 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2291 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1717 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1958 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2119 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1359 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1319 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1221 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1412 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1325 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°2241 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1822 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1972B00132
Dépôt : N°1457 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°2901 déposé le 03/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°2208 déposé le 26/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°2511 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°2245 déposé le 25/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°2176 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1902 déposé le 22/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1602 déposé le 13/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1365 déposé le 31/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1795 déposé le 25/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Dépôt : N°1101 déposé le 03/08/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00044
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 23923 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16781 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11064 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11400 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10748 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9374 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00443
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 659 223	1 228 946	430 277	485 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 414	20 301	2 113
AN	Terrains	1 790 855	1 012 110	778 745	783 853
AP	Constructions	5 798 378	4 599 829	1 198 549	1 435 866
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265 799	1 814 625	451 174	311 675
AT	Autres immobilisations corporelles	14 977 267	11 754 807	3 222 460	3 356 010
AV	Immobilisations en cours	481 242		481 242	74 668
CU	Autres participations	86 227		86 227	86 227
BH	Autres immobilisations financières	18 225		18 225	18 225
BJ	TOTAL (I)	27 099 631	20 430 618	6 669 013	6 552 447
BL	Matières premières, approvisionnements	137 245		137 245	131 298
BN	En cours de production de biens	1 058 339		1 058 339	971 750
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 458		19 458	49 490
BX	Clients et comptes rattachés	5 207 930	502 838	4 705 092	4 399 714
BZ	Autres créances	1 878 555		1 878 555	2 360 838
CF	Disponibilités	6 345		6 345	28 273
CH	Charges constatées d’avance	27 436		27 436	25 721
CJ	TOTAL (II)	8 335 309	502 838	7 832 472	7 967 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 434 940	20 933 456	14 501 485	14 519 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 650 000	2 650 000
DD	Réserve légale (1)	265 000	265 000
DG	Autres réserves	321 918	321 918
DH	Report à nouveau	1 239 703	1 321 337
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 294 889	1 369 729
DL	TOTAL (I)	5 771 511	5 927 984
DP	Provisions pour risques	425 000	430 150
DQ	Provisions pour charges	815 860	706 560
DR	TOTAL (III)	1 240 860	1 136 710
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	171 341	167 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 899 562	3 171 947
DY	Dettes fiscales et sociales	3 583 795	3 522 869
EA	Autres dettes	806 006	336 161
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 411	256 388
EC	TOTAL (IV)	7 489 114	7 454 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 501 485	14 519 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 819		61 819	58 526
FG	Production vendue services	26 021 593		26 021 593	25 162 282
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 083 413		26 083 413	25 220 808
FM	Production stockée			86 590	165 294
FO	Subventions d’exploitation			20 039	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188 155	354 737
FQ	Autres produits			15 648
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 393 845	25 744 339
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 570	52 338
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			637 575	676 407
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 946	-4 934
FW	Autres achats et charges externes			12 810 316	12 769 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			521 645	509 899
FY	Salaires et traitements			6 770 112	6 552 887
FZ	Charges sociales			2 691 825	2 551 331
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 126 176	1 097 719
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 488	327 570
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 300	140 074
GE	Autres charges			113 123	161 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 947 183	24 834 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 446 662	910 223
GJ	Produits financiers de participations			184 714	300 487
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 892	2 508
GP	Total des produits financiers (V)			186 606	302 995
GR	Intérêts et charges assimilées			1 638
GU	Total des charges financières (VI)			1 638
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			184 968	302 995
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 631 630	1 213 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 866	494 009
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 866	494 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	293	2 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		60 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 455	59 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 748	122 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	35 118	371 550
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	200 776	142 488
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 083	72 551
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 672 317	26 541 351
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 377 428	25 171 622
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 294 889	1 369 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 193 704	55 742	199
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 742 968	1 126 889	688 487	19 181 371
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 936 673	1 182 631	688 686	20 430 618
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				815 860
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				420 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 136 710	109 300	5 150	1 240 860
6T	Sur comptes clients	487 033	104 488	88 683	502 838
7B	Total Provisions pour dépréciation	487 033	104 488	88 683	502 838
7C	TOTAL GENERAL	1 623 743	213 788	93 833	1 743 698
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 788	93 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 225
VA	Clients douteux ou litigieux	595 911
UX	Autres créances clients	4 612 019
UY	Personnel et comptes rattachés	9 378
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 495
VB	T. V. A.	901 915
VP	Divers	66 291
VC	Groupe et associés	885 698
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 478
VS	Charges constatées d’avance	27 436
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 143 847	6 529 711	614 136
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 899 562	2 899 562
8C	Personnel et comptes rattachés	1 403 091	1 403 091
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	886 374	886 374
VW	T.V.A.	1 276 450	1 276 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 881	17 881
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977 346	977 346
8L	Produits constatés d’avance	28 411	28 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 114	7 489 114

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