SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51800873500079 / Siren : 518008735 / NIC : 00079

N° de TVA : FR 81 518008735

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTO…

Adresse :
LES PIFFAUDS
71710 CHARMOY

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2014 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/11/2009

Dénomination : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SAS EPPAD 71

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE - Charmoy (siège)SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE - Le PlanoisSOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE - Saint-Léger-sur-Dheune (fermé)SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE - Mâcon (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6414
NOJO : 7102MYG18283900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE " ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"
Sigle : SAS EPPAD 71
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5950
NOJO : 7102MYG17127100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : 7102MYG15826300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2536
NOJO : 007102MYG153632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE " ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORNIER David Guy

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4565
NOJO : 7102MYG14878300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : 7102MYG13774700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : 710214468900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 710213421500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7781
NOJO : 710212480700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6835
NOJO : 710211381200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

04/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°861
NOJO : BXA14301000605B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/10/2014
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10381
NOJO : 710600000535740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE "ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12321
NOJO : BXC13161006756X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB13123001026K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE "ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"
Sigle : SAS EPPAD 71
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RICHARD Denis Claude Marie nom d'usage : RICHARD n'est plus président.
DRAVERT Serge Emile nom d'usage : DRAVERT devient président.

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7722
NOJO : BXC12313009625B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : BXC112220177809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE "ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
59 rue du 19 Mars 1962 Maison de l'Agriculture BP 522
71000 Mâcon

10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3412
NOJO : BXB112150030396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3228
NOJO : BXB10008004319F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société.

26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1536
NOJO : BXA09322002962K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Mâcon 518 008 735
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71
Sigle : SAS EPPAD 71
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : RICHARD Denis nom d'usage : RICHARD
Montant du capital : 8500.00 EUR

Adresse :
59 rue du 19 Mars 1962
Maison de l'Agriculture
71000 Mâcon

Historique de l'unité légale :

10/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00079

01/01/2010 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Physique

Nom : DRAVERT Serge Emile
Né le 14/01/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieudit les Noireux
Le rousset
71220 Rousset-Marizy (Le)
FRANCE

Dépôts des actes :

27/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2763 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : 71710 CHARMOY, LES PIFFAUDS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2763 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2763 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Piffauds
71710 Charmoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Production en commercialisation d'électricité d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - 71000 Macon, 59 rue du 19 Mars 1962, Maison de l'Agricultur - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/08/2016 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE " ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE 71"

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAS EPPAD 71
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation d'électricité d'énergie photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 377300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3388 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2822 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3701 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3927 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3917 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3960 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3386 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3367 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3062 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BJ	TOTAL (I)	1 786 464	455 113	1 331 351	1 420 674
BT	Marchandises	3 575		3 575	3 718
BX	Clients et comptes rattachés	58 473		58 473	60 125
BZ	Autres créances	31 475		31 475	25 464
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	148 559		148 559	166 240
CJ	TOTAL (II)	392 082		392 082	405 547
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 178 546	455 113	1 723 433	1 826 221
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	377 300	377 300
DH	Report à nouveau	19 251	13 519
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 125	114 632
DL	TOTAL (I)	491 676	505 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 222 877	1 310 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 880	1 908
DY	Dettes fiscales et sociales		7 601
EA	Autres dettes		395
EC	TOTAL (IV)	1 231 757	1 320 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 723 433	1 826 221
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			143
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)				2
FW	Autres achats et charges externes			80 457	74 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-14	395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 982	221 746
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63	361
GP	Total des produits financiers (V)			63	361
GR	Intérêts et charges assimilées			51 847	60 649
GU	Total des charges financières (VI)			51 847	60 649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 784	-60 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			132 198	161 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 073	46 827
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	353 959	385 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	221 761	224 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 125	114 632
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	365 790	89 323		455 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	365 790	89 323		455 113

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