SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51039831600016 / Siren : 510398316 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 5 510398316

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MU…

Adresse :
1 Route DE LA CHAPELLE
12240 RIEUPEYROUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2009

Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SAS IMODDER

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE - Rieupeyroux (siège)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE - RayssacSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE - Curvalle (fermé)

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 1203MYG19214400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : 1203MYG17964300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 1203MYG16583900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1152
NOJO : 120315821200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 398 316
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 120314609600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 120313683600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 120312712300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°400
NOJO : 120311763300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 120310634000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB14337000364L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 120397787000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1507
NOJO : BXC130530005944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : BXC120900000040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : BXC11060002490D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB110180020513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

12/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°346
NOJO : BXA08065005470F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/02/2009
Date de commencement d'activité : 13/01/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 398 316
Dénomination : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : PONS Christophe, Michel.
Membre du comité de direction : ALBERT Christophe, René.
Membre du comité de direction : DUCROS Bernard Joël.
Membre du comité de direction : PUEL Jérôme, Paul, Gabriel.
Membre du comité de direction : RAVAILHE Benoît, Sébastien, Stéphane.

Montant du capital : 50720 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : PONS Christophe, Michel
Né le 12/06/1970 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de direction

Adresse :
Lunaguet
81190 Pampelonne
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : PONS Christophe, Michel
Né le 12/06/1970 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Lunaguet
81190 Pampelonne
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT Christophe, René
Né le 18/12/1966 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Ferrassié
81440 Lautrec
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Bernard Joël
Né le 20/07/1978 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Bouysse
81640 Monestiés
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : RAVAILHE Benoît, Sébastien, Stéphane
Né le 23/06/1975 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Plaine
81190 Tanus
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Personne Physique

Nom : AT Jean-Louis, Bernard, Elie
Né le 01/07/1971 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
le Riols
81130 St Sernin les Mailhoc
FRANCE

Dépôts des actes :

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°472 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°472 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé

25/09/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°44 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

25/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°3231 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°44 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°44 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°3231 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de direction

13/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°509 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°509 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°44 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2009
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/03/2017 : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1802980.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°675 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°759 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°544 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°766 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°403 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°768 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00067
Dépôt : N°436 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 870 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
GP	Total des produits financiers (V)			16 768
GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	60 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1408 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
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GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	60 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 307 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
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EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
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GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
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GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 963 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
GP	Total des produits financiers (V)			16 768
GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	60 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 653 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
GP	Total des produits financiers (V)			16 768
GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	60 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 423 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
GP	Total des produits financiers (V)			16 768
GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
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HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 675 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BJ	TOTAL (I)	8 903 450	2 824 701	6 078 749
BX	Clients et comptes rattachés	563 717		563 717
BZ	Autres créances	3 914		3 914
CD	Valeurs mobilières de placement	830 000		830 000
CF	Disponibilités	511 795		511 795
CH	Charges constatées d’avance	57 659		57 659
CJ	TOTAL (II)	1 967 085		1 967 085
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 870 535	2 824 701	8 045 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 802 980
DD	Réserve légale (1)	32 684
DG	Autres réserves	150 904
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142 727
DL	TOTAL (I)	2 129 295
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 741 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159 309
DY	Dettes fiscales et sociales	15 504
EC	TOTAL (IV)	5 916 539
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 045 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	707 851
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 297 923		1 297 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 297 923		1 297 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 298 290
FW	Autres achats et charges externes			324 434
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			486 850
GE	Autres charges			2 288
GF	Total des charges d’exploitation (II)			818 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 260
GJ	Produits financiers de participations			16 768
GP	Total des produits financiers (V)			16 768
GR	Intérêts et charges assimilées			289 735
GU	Total des charges financières (VI)			289 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 292
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 463
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 463
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 221
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 685
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	60 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 317 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 174 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	142 727
A1	Renvois : Transfert de charges	366

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