SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS

Entreprise

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Dernière mise à jour : 01/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53863195300014 / Siren : 538631953 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 31 538631953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SA…
Adresse :
LA TOURNERIE
44810 HERIC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : 44012023S004677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6242
NOJO : 44012022S006346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 44012021S007823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 44012020S007008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 44012019S003855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°958
NOJO : 44012018S004993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5357
NOJO : 44012017S002084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : 44012016S002649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : 44012015S003993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 44012014S001954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8224
NOJO : BXC131330020704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°273
NOJO : BXA113640012192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 538 631 953
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : Drouet, Jean Luc Pierre Marie, Directeur général : Gicquel, Yves Marie Alain Luc.

Montant du capital : 4000 EUR
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Type : Personne Physique

Nom : DROUET Jean Luc Pierre Marie
Né le 11/09/1958 à Héric (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Tournerie
44810 Heric
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL Yves Marie Alain Luc
Né le 08/02/1960 à Nort-sur-Erdre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Le Languin
44390 Nort Sur Erdre
France
Dépôts des actes :
01/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°13748 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°13748 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/12/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°13748 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/12/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°13748 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Tournerie
44810 Heric
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité d origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LES QUATRE SAISONS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°2084 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°2649 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°3993 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°1954 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B03080
Dépôt : N°3472 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4677 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6346 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7823 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7008 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3855 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4993 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2084 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2011B03080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres27 19014 18513 005
028Immobilisations corporelles690 000179 500510 500
044Total Actif Immobilisé717 190193 685523 505
068Créances – Clients et comptes rattachés63 24263 242
072Créances – Autres3 8643 864
084Disponibilités8 6718 671
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 77775 777
110Total général Actif792 967193 685599 282
124Ecarts de réévaluation4 000
136Résultat de l’exercice49 783
142Total des capitaux propres - Total I53 783
156Emprunts et dettes assimilées527 336
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 841
172Autres dettes18 162
176Total des dettes545 499
180Total général Passif599 282
195Dont dettes à plus d’un an477 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France131 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 337
242Autres charges externes* 23 244
243(dont taxe professionnelle) 535
244Impôts, taxes et versements assimilés535
254Dotations aux amortissements 36 891
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 60 670
270Résultat d’exploitation 70 666
280Produits financiers 2
294Charges financières 20 886
310Bénéfice ou perte 49 783
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 717 190

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