SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/05/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51301245000054 / Siren : 513012450 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 54 513012450

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY

Adresse :
21 A Rue DES LONGS CHAMPS
88160 FRESSE-SUR-MOSELLE

Liens de succession de l'établissement :

03/05/2021 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/06/2009

Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - Fresse-sur-Moselle (siège)SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - NancySOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - Granges-sur-Vologne (fermé)SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - NancySOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - Granges-sur-Vologne (fermé)SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - Épinal (fermé)SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY - Nomexy (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6180
NOJO : 8801MYG18988900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7768
NOJO : 8801MYG17631700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 8801MYG16216000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1793
NOJO : 008801MYG162054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/06/2021
Date de commencement d'activité : 03/05/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno, Jacques ; Directeur général : BLUNTZER Grégoire, Charles, Georges, Nicolas
Montant du capital : 78600.00 EUR

15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : 005402MYG215801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno Jacques ; Directeur général : BLUNTZER Grégoire, Charles, Georges, Nicolas

04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : 540222881100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°705
NOJO : 000005402228367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/09/2020
Date de commencement d'activité : 29/06/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno, Jacques
Montant du capital : 78600 EUR

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5677
NOJO : 880114189400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2367
NOJO : 880112593100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6012
NOJO : 880111482700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9051
NOJO : 880110211400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : BXB15110000842M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : BXB151100008490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno, Jacques

21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6274
NOJO : 880189295000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11457
NOJO : 880176913000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2278
NOJO : BXB13130000182E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14162
NOJO : BXC13099005720K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13491
NOJO : BXC12123003142U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13551
NOJO : BXC11081002168Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue des Gravots
88440 Nomexy

28/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1902
NOJO : BXA081740022644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/06/2009
Date de commencement d'activité : 10/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Edification et gestion d'unités de production et de vente d'éléctricité notamment photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue des gravots
88440 Nomexy

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 012 450
Dénomination : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant(e) : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno Jacques.

Montant du capital : variable

Adresse :
9 rue des gravots
88440 Nomexy

Historique de l'unité légale :

03/05/2021 : code NIC

Code NIC : 00054

29/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui

02/04/2015 : code NIC

Code NIC : 00039

14/03/2013 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

12/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING-CAPAILLAN Bruno Jacques
Né le 18/12/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 avenue Foch
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1205 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de 9 allée des Chênes ZI de la Voivre 88000 EPINAL à 20 Bis rue du Pré Genet 88640 GRANGES SUR VOLOGNE

02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1205 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1205 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

02/03/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1204 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

14/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1342 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1342 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de 9 rue des Gravots à NOMEXY à 9 allée des Chênes ZI La Voivre à EPINAL

21/02/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1342 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1291 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1534 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1534 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1291 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1342 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Bis rue du Pré Genet
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : Edification et gestion d'unités de production et de vente d'éléctricité notamment photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/09/2016 : SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.P.D.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 78600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1860 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1305 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°577 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1004 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1193 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°666 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2270 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2021B00514
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2684 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2021B00514
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3116 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2021B00514
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6102 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2020B00957
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3386 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1524 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2174 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 246 682	370 994	875 688	941 330
AT	Autres immobilisations corporelles	79 058	14 260	64 798	72 651
BJ	TOTAL (I)	1 325 740	385 254	940 486	1 013 981
BX	Clients et comptes rattachés	12 110		12 110	6 375
BZ	Autres créances	5 406		5 406	5 620
CF	Disponibilités	192 369		192 369	160 397
CH	Charges constatées d’avance	56 329		56 329	58 533
CJ	TOTAL (II)	266 214		266 214	230 926
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 591 955	385 254	1 206 701	1 244 907
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	655 600	655 600
DH	Report à nouveau	-73 041	-74 824
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 864	1 783
DL	TOTAL (I)	601 422	582 559
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	506 162	565 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 271	75 403
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 887	14 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 958	6 920
EC	TOTAL (IV)	605 278	662 348
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 701	1 244 907
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 758	157 530
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	157 115		157 115	155 540
FJ	Chiffres d’affaires nets	157 115		157 115	155 540
FQ	Autres produits			39	51
FR	Total des produits d’exploitation (I)			157 154	155 591
FW	Autres achats et charges externes			41 852	48 948
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 783	2 571
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73 495	74 535
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 130	126 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40 024	29 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			284	556
GP	Total des produits financiers (V)			284	556
GR	Intérêts et charges assimilées			23 182	28 301
GU	Total des charges financières (VI)			23 182	28 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 898	-27 745
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 126	1 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 738
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 738
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 738	-6
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 176	156 147
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	140 312	154 364
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 864	1 783
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	311 759	73 495		385 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	311 759	73 495		385 254

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