SOCIETE PREVOTE-LOCATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/09/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30177005300025 / Siren : 301770053 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 53 301770053

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41C : Location de camions avec chauffeur

Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PREVOTE-LOCATION

Adresse :
NUM VOIE 1A3
1 Route DE CLERMONT
BP 13
95340 PERSAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAFRev1 : 60.2P)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2013 : Succession

Prédécesseur : PREVOTE LOC DIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6705
NOJO : 7802MYG69129400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2870
NOJO : 007802MYG655274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1506000.00 EUR

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12723
NOJO : 7802MYG65039000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2603
NOJO : 007802MYG642668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 12 mai 2022 il a été établi un projet de traité de scission aux termes duquel la société PREVOTE SOPAMEX ferait apport au profit de : La société PREVOTE MESSAGERIES d’une branche complète et autonome d’activité de messagerie, Et de : La société PREVOTE LOCATION d’une branche complète et autonome d’activité de transport, mise à disposition de véhicules et location. Les comptes des trois sociétés utilisées pour établir les conditions de la scission sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de leur exercice social. La scission étant réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les apports sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Aux termes de ce projet de traité de scission, les actifs constituant la branche d’activité apportée à la société PREVOTE MESSAGERIES s’élèvent à 890.727 euros, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif correspondant, évalué à 715.749 euros, sans solidarité avec la société PREVOTE LOCATION, soit un actif net apporté de 174.978 euros. En rémunération de cet apport, les associés de la société PREVOTE SOPAMEX se verraient attribuer 174.978 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société PREVOTE MESSAGERIES à titre d’augmentation de son capital de 174.978 euros, sans constatation d’une prime de scission. Les actifs constituant la branche d’activité apportée à la société PREVOTE LOCATION s’élèvent à 449.897 euros, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif correspondant, évalué à 390.994 euros, sans solidarité avec la société PREVOTE MESSAGERIES, soit un actif net apporté de 58.903 euros. En rémunération de cet apport, les associés de la société PREVOTE SOPAMEX se verraient attribuer, compte tenu de la renonciation de la société PREVOTE LOCATION à recevoir ses propres actions, 47 actions nouvelles de 125 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société PREVOTE LOCATION à titre d’augmentation de son capital de 5.875 euros, avec la constatation d’une prime de scission s’élevant à 51.801 euros. L’opération de scission prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives, concernant chacune des branches d’activité apportées, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation de l’apport, seront considérés comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société à laquelle la branche est apportée. Les créanciers de la société PREVOTE SOPAMEX, scindée, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION, bénéficiaires des apports-scission, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. La scission est notamment soumise aux conditions suspensives de l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 par les assemblées générales ordinaires annuelles de chacune des sociétés, ainsi que de l’approbation du projet de scission par les assemblées générales des associés des sociétés PREVOTE SOPAMEX, PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION, ainsi que l’approbation des augmentations de capital, conséquence de la scission par les assemblée générales des associés des sociétés PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de scission a été déposé le 17 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour le compte de chacune des sociétés concernées.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 279 319
Dénomination : PREVOTE MESSAGERIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000.00 EUR

29/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2601
NOJO : 007802MYG642669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 12 mai 2022 il a été établi un projet de traité de scission aux termes duquel la société PREVOTE SOPAMEX ferait apport au profit de : La société PREVOTE MESSAGERIES d’une branche complète et autonome d’activité de messagerie, Et de : La société PREVOTE LOCATION d’une branche complète et autonome d’activité de transport, mise à disposition de véhicules et location. Les comptes des trois sociétés utilisées pour établir les conditions de la scission sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de leur exercice social. La scission étant réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les apports sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Aux termes de ce projet de traité de scission, les actifs constituant la branche d’activité apportée à la société PREVOTE MESSAGERIES s’élèvent à 890.727 euros, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif correspondant, évalué à 715.749 euros, sans solidarité avec la société PREVOTE LOCATION, soit un actif net apporté de 174.978 euros. En rémunération de cet apport, les associés de la société PREVOTE SOPAMEX se verraient attribuer 174.978 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société PREVOTE MESSAGERIES à titre d’augmentation de son capital de 174.978 euros, sans constatation d’une prime de scission. Les actifs constituant la branche d’activité apportée à la société PREVOTE LOCATION s’élèvent à 449.897 euros, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif correspondant, évalué à 390.994 euros, sans solidarité avec la société PREVOTE MESSAGERIES, soit un actif net apporté de 58.903 euros. En rémunération de cet apport, les associés de la société PREVOTE SOPAMEX se verraient attribuer, compte tenu de la renonciation de la société PREVOTE LOCATION à recevoir ses propres actions, 47 actions nouvelles de 125 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société PREVOTE LOCATION à titre d’augmentation de son capital de 5.875 euros, avec la constatation d’une prime de scission s’élevant à 51.801 euros. L’opération de scission prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives, concernant chacune des branches d’activité apportées, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation de l’apport, seront considérés comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société à laquelle la branche est apportée. Les créanciers de la société PREVOTE SOPAMEX, scindée, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION, bénéficiaires des apports-scission, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. La scission est notamment soumise aux conditions suspensives de l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 par les assemblées générales ordinaires annuelles de chacune des sociétés, ainsi que de l’approbation du projet de scission par les assemblées générales des associés des sociétés PREVOTE SOPAMEX, PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION, ainsi que l’approbation des augmentations de capital, conséquence de la scission par les assemblée générales des associés des sociétés PREVOTE MESSAGERIES et PREVOTE LOCATION. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de scission a été déposé le 17 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour le compte de chacune des sociétés concernées.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 279 319
Dénomination : PREVOTE MESSAGERIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000.00 EUR

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15012
NOJO : 7802MYG60259000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5676
NOJO : 7802MYG56199300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2697
NOJO : 007802MYG556204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOTE GESTION SERVICEPREVOTE Jean-Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT BUGEAUDMIRRI Robert ; Commissaire aux comptes suppléant : COHEN ROBERT

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16365
NOJO : 217802453111925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16803
NOJO : 217802426954904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : 217802400131456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9122
NOJO : 217802375877458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB152150008397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COHEN ROBERT modification le 24 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT BUGEAUD représenté par MIRRI Robert en fonction le 24 Mars 2015 Président : PREVOTE GESTION SERVICE représenté par PREVOTE Jean-Francois en fonction le 31 Juillet 2015

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13718
NOJO : 217802349515339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : BXB150840027053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOTE JEAN-FRANCOIS modification le 26 Août 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COHEN ROBERT modification le 24 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT BUGEAUD représenté par MIRRI Robert en fonction le 24 Mars 2015

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10958
NOJO : 217802325797454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12648
NOJO : 217802305189948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10024
NOJO : BXC12235013995C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12776
NOJO : BXC11201007533W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1/3 route de Clermont
95340 Persan

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11216
NOJO : BXC10218031629L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : BXC082190208014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1/3 route de Clermont
95340 Persan

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11183
NOJO : BXC08229009193D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 301 770 053
Dénomination : SOCIETE PREVOTE-LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1/3 route de Clermont
95340 Persan

Historique de l'unité légale :

29/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAFRev1 : 60.2P)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

11/09/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

31/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Type : Personne Morale

Nom : PREVOTE GESTION SERVICE
Siren : 525720405
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue DU FAUBOURG D AGNICOURT
60110 Méru
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PREVOTE Jean-Francois
Né le 04/01/1953 à Méru (FRANCE)
Nationalité : Française

31/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet AUDIT BUGEAUD
Siren : 418234274
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue SPONTINI
75116 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MIRRI Robert
Né le 13/05/1968 à Menton (FRANCE)
Nationalité : Française

31/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Type : Personne Physique

Nom : COHEN ROBERT
Né le 27/10/1957 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
97 Rue DE PARIS
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°9174 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°9174 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3720 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°2030 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Ajout article 31

20/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°2030 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°792 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°792 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PREVOTE LOC-DIS RCS PONTOISE 414 897 256

27/11/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°13740 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE PREVOTE LOC DIS RCS PONTOISE 414 897 256 (Société absorbée)

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7783 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7783 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7783 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

21/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7699 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7699 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7699 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

21/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7699 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5914 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DE MANDATS COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5914 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5914 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/08/1999 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5698 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR DIDIER BELMA DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA PREVOTE LOC DIS (95)

29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3363 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3363 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5064 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DE MANDAT DUN COMMISSAIRE AUX COMPTE TITU- LAIRE ET CHANGEMENT DE COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

01/10/1991 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7901 déposé le 16/11/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

26/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°8049 déposé le 03/12/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

02/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5469 déposé le 30/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE AUX COMTPES TITULAIRE . CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

09/03/1988 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°2279 déposé le 18/04/1988
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.

24/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7488 déposé le 27/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7488 déposé le 27/11/1986
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE. MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS OBJET SOCIAL.

Etablissements :

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Type : Siège

Adresse :
1/3 Route DE CLERMONT
95340 Persan
FRANCE

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
1/3 Route DE CLERMONT
95340 Persan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1975
Activité : Transports routiers service de transports publics de marchandises loueur de véhicules pour le compte routier de marchandises. Commission de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/07/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 841
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1986
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

31/07/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 31260
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PREVOTE LOC DIS Forme juridique SAS Siège social ZAE DU CHEMIN NOIR 95340 PERSAN Rcs PONTOISE 414 897 256

Personnes morales :

31/07/2015 : SOCIETE PREVOTE-LOCATION

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°9203 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°8140 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5084 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°8466 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°9604 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7260 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°6636 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5802 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°7210 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5979 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5395 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5111 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5841 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°6279 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3845 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°4847 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°4719 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°5318 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3352 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3549 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3397 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°4018 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3460 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3167 déposé le 30/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3016 déposé le 09/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°3424 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°2568 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°2483 déposé le 29/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°1596 déposé le 20/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00018
Dépôt : N°1850 déposé le 18/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13958 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9052 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5656 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9228 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7393 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8239 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1975B00018
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	31 287	31 287
AN	Terrains	103 648		103 648	103 648
AP	Constructions	429 500	428 850	649	3 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 047	135 731	7 315	10 194
AT	Autres immobilisations corporelles	19 866 483	12 099 189	7 767 294	7 371 131
BD	Autres titres immobilisés	625		625	625
BH	Autres immobilisations financières	1 272		1 272	1 272
BJ	TOTAL (I)	20 575 864	12 695 058	7 880 806	7 490 411
BL	Matières premières, approvisionnements	71 167		71 167	65 132
BX	Clients et comptes rattachés	3 081 133		3 081 133	2 616 881
BZ	Autres créances	875 182		875 182	520 234
CD	Valeurs mobilières de placement	7 895 347		7 895 347	7 772 379
CF	Disponibilités	1 986 260		1 986 260	2 034 521
CJ	TOTAL (II)	13 909 091		13 909 091	13 009 149
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 484 956	12 695 058	21 789 897	20 499 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	412 800	412 800
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	9 683 131	9 119 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	967 766	1 283 161
DK	Provisions réglementées	3 032 785	2 531 477
DL	TOTAL (I)	15 746 483	14 997 409
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 551 239	2 972 086
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 924	4 924
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	891 761	847 040
DY	Dettes fiscales et sociales	1 486 451	1 593 710
EA	Autres dettes	109 037	84 389
EC	TOTAL (IV)	6 043 414	5 502 151
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 789 897	20 499 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 128 487	3 647 116
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	304 070		304 070	307 654
FG	Production vendue services	15 257 171		15 257 171	15 024 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 561 241		15 561 241	15 332 588
FO	Subventions d’exploitation			674	3 935
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			75 369	81 814
FQ	Autres produits			12 661	14 378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 649 947	15 432 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 206 888	2 163 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 035	27 696
FW	Autres achats et charges externes			3 620 105	3 888 555
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			329 498	320 257
FY	Salaires et traitements			4 723 438	4 341 157
FZ	Charges sociales			1 090 039	995 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 283 810	2 148 810
GE	Autres charges				598
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 247 745	13 885 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 402 202	1 547 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 374	203 998
GP	Total des produits financiers (V)			301 374	203 998
GR	Intérêts et charges assimilées			23 763	32 427
GU	Total des charges financières (VI)			23 763	32 427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			277 610	171 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 679 812	1 718 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 796	287 160
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	82 467	747 680
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 498	156 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	281 762	1 191 449
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 863	2 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		420 729
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	674 805	557 768
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	684 669	981 203
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-402 906	210 246
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	6 169	115 178
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	302 971	530 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 233 084	16 828 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 265 318	15 545 003
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	967 766	1 283 161
A1	Renvois : Transfert de charges	75 369	81 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 287			31 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 139 679	2 283 810	759 718	12 663 771
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 170 967	2 283 810	759 718	12 695 058
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 032 785
3Z	Total Provisions réglementées	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
7C	TOTAL GENERAL	2 531 477	674 805	173 498	3 032 785
UJ	- Exceptionnelles		674 805	173 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 272
UX	Autres créances clients	3 081 133
UY	Personnel et comptes rattachés	1 356
VM	Impôts sur les bénéfices	455 936
VB	T. V. A.	177 759
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	240 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 957 588	3 956 315	1 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 551 239	1 636 313	1 914 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 924	4 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	891 761	891 761
8C	Personnel et comptes rattachés	426 370	426 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	457 762	457 762
VW	T.V.A.	513 848	513 848
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 470	88 470
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	109 037	109 037
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 043 414	4 128 487	1 914 926
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 420 846

Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici