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d'Ingré

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48090254300028 / Siren : 480902543 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 63 480902543
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENA…
Adresse :
BATIMENT LE VERGER
Rue DE LA GARE
95015 CERGY PONTOISE CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
13/12/2017 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2010 : Succession
Accords d'entreprise :
29/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007278
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 29/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Siret : 48090254300028
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2005
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SPLA CERGY-PONTOISE
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT - Cergy (siège)SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT - Cergy (fermé)
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3358
NOJO : 007802MYG686085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMATHARAN Sophie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3504
NOJO : 007802MYG650798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12774
NOJO : 7802MYG65037900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPL Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4850
NOJO : 007802MYG619699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Directeur général délégué : TRANCART Bruno Bernard Marie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4294
NOJO : 7802MYG60502600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPL Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale
17/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2790
NOJO : 007802MYG587607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPL Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale
28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2978
NOJO : 007802MYG585366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 7802MYG56415300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16542
NOJO : 217802453320902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16992
NOJO : 217802426890204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14542
NOJO : 217802401766827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°3547
NOJO : 780217802387565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BOUSSON Daniel modification le 04 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 ; Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles modification le 05 Août 2015 ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par JEANDON Jean Paul en fonction le 31 Juillet 2015 ; Administrateur : MATHON Claude en fonction le 02 Février 2017
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15333
NOJO : 217802374664355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : BXB16218001701C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BOUSSON Daniel modification le 04 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles modification le 05 Août 2015 Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par JEANDON Jean Paul en fonction le 31 Juillet 2015
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7840
NOJO : 217802351466794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
30/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB152040018967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 Président : JEANDON Jean Paul en fonction le 26 Février 2015 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles en fonction le 22 Juillet 2015
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2644 - rectificatif
Annule l'annonce N°2721, numéro de parution 20140229, BODACC B publiée le 28 novembre 2014
NOJO : BXB14344001140P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2721
NOJO : BXB143250015637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Président : JEANDON Jean-Paul en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014
29/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB14234000610G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19338
NOJO : 217802326779632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14282
NOJO : 217802303920816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14952
NOJO : BXC12214011007P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
26/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2743
NOJO : BXB12051000243N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 17 Mars 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14646
NOJO : BXC11255028295S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Adresse :
rue de la Gare Bâtiment le Verger
95000 Cergy
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14548
NOJO : BXC10232004648S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Adresse :
rue de la Gare Bâtiment le Verger
95000 Cergy
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2442
NOJO : BXB10078003440W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 13 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 17 Mars 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010
11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2404
NOJO : BXB10063003039I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Siège social :
Adresse :
rue de la Gare
Bâtiment le Verger
95000 Cergy
10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB10063000726M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/01/2005
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
26/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : BXB10019001091D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : BRIL Michel Serge Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 13 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président directeur général : JEANDON Jean-Paul modification le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010
Montant du capital : 2500000.00 EUR
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10715
NOJO : BXC09251009156B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 boulevard de l'Oise
95000 Cergy
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB08169003955Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BRIL Michel Serge Eric.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe.
Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006.
Administrateur : BORNE Olivier en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : JEANDON Jean-Paul en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : DUMONT Laurent en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : LAINE Gabriel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : JACQUET Jean-Louis Maurice Daniel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : GOURMELEN Christian Claude Louis Paul Roger en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : MOTYL Joel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : CHOVET Monique Marcelle Yvonne en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : LEFEBVRE Dominique Etienne en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : PROFFIT Eric Claude en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : JAGLIN Christophe en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009.

24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2021
NOJO : BXB081690039560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BRIL Michel Serge Eric.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe.
Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006.
Administrateur : BORNE Olivier en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : JAGLIN Christophe en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009.
Président du conseil d'administration et administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par JEANDON Jean-Paul en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par MASTHAN Mohamed en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par STARY Bruno en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009.

24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB081690039572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BRIL Michel Serge Eric.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe.
Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006.
Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009.
Président du conseil d'administration et administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par JEANDON Jean-Paul en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par MASTHAN Mohamed en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par STARY Bruno en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par COURIOL Virginie en fonction le 16 Juin 2009.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9420
NOJO : BXC08219003707F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pontoise 480 902 543
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 boulevard de l'Oise
95000 Cergy
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/01/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2017 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
13/12/2016 : dénomination
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
12/10/2009 : dénomination
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
19/05/2008 : dénomination
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2005 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00010
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : CERGY PONTOSIE AMENAGEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
Hôtel D Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLORCZAK Hervé
Né le 29/08/1972 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : DIELAINE Frédérique
Né le 15/10/1971 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 Rue Édouard Beaulieu
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bp 109
2 Rue Victor Hugo
95303 Pontoise Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOAL (GHAISNE DE BOURMONT) Lanaïg
Né le 28/06/1974 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Victor Hugo
95300 Pontoise
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération-Parvis d
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEVESQUE Jean-Michel
Né le 03/03/1950 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICHEL Philippe
Né le 24/12/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LINQUETTE Laurent
Né le 17/10/1974 à Conflans-Sainte-Honorine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHATELAIN Annaëlle
Né le 09/11/1987 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANTERI Raphaël
Né le 02/11/1976 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel D'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUMBERT Thibault
Né le 21/04/1972 à BETHUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PROFFIT (PROFFIT-BRULFERT) Eric
Né le 12/02/1966 à Meulan-en-Yvelines (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Prefecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUHOUCH Rachid
Né le 07/05/1969 à La (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CERGY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
95801 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SANGARE Abdoulaye
Né le 01/05/1958 à Sarcelles (SENEGAL)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Olympe de Gouges
Cergy
95801 Cergy Cedex
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHARON (ALVES PINTO) Céline
Né le 06/06/1976 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIS Marc
Né le 08/10/1960 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : YEBDRI Malika
Né le 22/09/1976 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D’agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 Cergy Pontoise Cedex
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel D'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAMBERT Laurent
Né le 08/08/1965 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
null
95027 CERGY
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRANTHOME (JAOUEN) Elvira Marie
Né le 05/07/1960 à Herblay (FRANCE)
Nationalité : Française
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bâtiment le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE CAM Gilles
Né le 09/02/1951 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NICOLLET Eric
Né le 24/10/1973 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC BAKER TILLY
Siren : 652059213
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : DERMAGNE Jean-François
Né le 16/04/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
Hôtel D Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLORCZAK Hervé
Né le 29/08/1972 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : DIELAINE Frédérique
Né le 15/10/1971 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 Rue Édouard Beaulieu
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : TRANCART Bruno Bernard Marie
Né le 22/05/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
140 Avenue de Suffren
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bp 109
2 Rue Victor Hugo
95303 Pontoise Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOAL (GHAISNE DE BOURMONT) Lanaïg
Né le 28/06/1974 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Victor Hugo
95300 Pontoise
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération-Parvis d
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEVESQUE Jean-Michel
Né le 03/03/1950 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICHEL Philippe
Né le 24/12/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LINQUETTE Laurent
Né le 17/10/1974 à Conflans-Sainte-Honorine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHATELAIN Annaëlle
Né le 09/11/1987 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANTERI Raphaël
Né le 02/11/1976 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel D'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUMBERT Thibault
Né le 21/04/1972 à BETHUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PROFFIT (PROFFIT-BRULFERT) Eric
Né le 12/02/1966 à Meulan-en-Yvelines (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Prefecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUHOUCH Rachid
Né le 07/05/1969 à La (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CERGY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
95801 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SANGARE Abdoulaye
Né le 01/05/1958 à Sarcelles (SENEGAL)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Olympe de Gouges
Cergy
95801 Cergy Cedex
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHARON (ALVES PINTO) Céline
Né le 06/06/1976 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIS Marc
Né le 08/10/1960 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : YEBDRI Malika
Né le 22/09/1976 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D’agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise Cedex
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel D'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAMBERT Laurent
Né le 08/08/1965 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Hôtel D'Agglomération-Parvis de la Préfecture
95027 CERGY
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRANTHOME (JAOUEN) Elvira Marie
Né le 05/07/1960 à Herblay (FRANCE)
Nationalité : Française
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bâtiment le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE CAM Gilles
Né le 09/02/1951 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NICOLLET Eric
Né le 24/10/1973 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC BAKER TILLY
Siren : 652059213
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : DERMAGNE Jean-François
Né le 16/04/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Président

Adresse :
PARVIS DE LA PREFECTURE
HOTEL D AGGLOMERATION
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEANDON Jean Paul
Né le 05/12/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : TRANCART Bruno Bernard Marie
Né le 22/05/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Avenue de Suffren
75015 Paris
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NICOLLET Eric
Né le 24/10/1973 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CERGY
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
95801 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : YEBDRI Malika
Né le 22/09/1976 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCAVO Christophe
Né le 18/07/1969 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPERTEAUX Cedric
Né le 03/12/1975 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parvis de la Préfecture
Hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LITZELLMANN Regis
Né le 02/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRANTHOME (JAOUEN) Elvira Marie
Né le 05/07/1960 à Herblay (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUSSON Daniel
Né le 25/06/1953 à Méry-sur-Oise (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Prefecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WISNIEWSKI Alexandra
Né le 01/04/1978 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIS Marc
Né le 08/10/1960 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROLLET Jean-Marie
Né le 09/05/1979 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VEYRINE Jean-Christophe
Né le 07/11/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEIMBILLE Gerard
Né le 12/10/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
PARVIS DE LA PREFECTURE
HOTEL D'AGGLOMERATION
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUMBERT Thibault
Né le 21/04/1972 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
PARVIS DE LA PREFECTURE
HOTEL D'AGGLOMERATION
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PEZET Emmanuel
Né le 04/12/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue VICTOR HUGO
BP 109
95303 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIOU Emmanuel
Né le 22/11/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de la Gare
Bâtiment le Verger
95015 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE CAM Gilles
Né le 09/02/1951 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'agglomération - Parvis d
95027 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MATHON Claude
Né le 06/10/1946 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC BAKER TILLY
Siren : 652059213
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Personne Physique

Nom : DERMAGNE Jean-François
Né le 16/04/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2022 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10499 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°21027 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°21027 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°21027 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°21027 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°13066 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10687 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10687 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5192 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4042 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentants des collectivités territoriales au conseil d administration
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4042 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : changement dans le conseil
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4042 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentants des collectivités territoriales au conseil d administration
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4042 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : changement dans le conseil
20/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
20/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
20/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
20/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
04/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
04/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10663 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°17895 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°17895 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
06/05/2019 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12813 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/05/2019 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12813 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/05/2018 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°23619 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/05/2018 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°23619 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6537 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6537 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
05/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9309 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9309 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2017 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6005 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2017 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6005 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1457 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1457 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1457 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9962 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
06/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9962 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
06/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9962 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
26/05/2016 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6751 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2016 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6751 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2016 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6751 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8651 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8651 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8651 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2015 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5633 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/2015 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5633 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/2015 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5633 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°13436 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°13436 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°13436 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6692 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6692 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6692 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9703 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
19/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8988 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6626 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6626 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6626 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6722 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6722 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6722 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2132 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2132 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2132 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
19/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3279 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
19/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3279 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2560 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
19/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3279 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
12/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
12/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
12/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
21/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
21/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°508 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
26/05/2009 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5527 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2009 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5527 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2009 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5527 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6073 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6073 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/12/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6073 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6079 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6079 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6079 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants du conseil d'administration au sein des instances de la SAEML
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants du conseil d'administration au sein des instances de la SAEML
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6075 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants du conseil d'administration au sein des instances de la SAEML
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANEMENT DANS LE CONSEIL
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANEMENT DANS LE CONSEIL
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°12542 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANEMENT DANS LE CONSEIL
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10878 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10878 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10878 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10876 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10876 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10876 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10870 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10870 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10870 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°3136 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2225 déposé le 25/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2225 déposé le 25/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9869 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°2225 déposé le 25/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
14/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
14/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°1753 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment Le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment Le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Gare
Bâtiment Le Verger
95015 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Gare
Bâtiment Le Verger
95015 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/07/2022 : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2021 : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2017 : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°13952 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10299 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10299 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6685 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6685 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9425 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9425 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7350 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7350 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10208 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10208 déposé le 14/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7870 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7870 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7870 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9814 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9814 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°9814 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6192 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6192 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6192 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6729 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6729 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°6729 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7088 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7088 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7088 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10213 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10213 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°10213 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8900 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8900 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°8900 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7685 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7685 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°7685 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5466 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5466 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5466 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5235 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5235 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°5235 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4497 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4497 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B00503
Dépôt : N°4497 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13952 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10299 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6685 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9425 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7350 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10208 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00503
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires149 710122 82626 88439 264
ATAutres immobilisations corporelles169 997139 89730 10024 998
BHAutres immobilisations financières668668668
BJTOTAL (I)320 375262 72357 65264 931
BNEn cours de production de biens26 858 05226 858 05226 705 407
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 811 7872 811 7871 744 155
BXClients et comptes rattachés1 216 81621 2961 195 5206 227 023
BZAutres créances5 523 0795 523 0791 404 095
CFDisponibilités32 732 08632 732 08635 590 355
CHCharges constatées d’avance3 783 6413 783 6412 880 795
CJTOTAL (II)72 925 46221 29672 904 16674 551 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 245 837284 01972 961 81874 616 761
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)15 58012 771
DHReport à nouveau448 396395 026
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 17156 179
DLTOTAL (I)3 007 1472 963 976
DPProvisions pour risques3 9903 990
DQProvisions pour charges12 630 48912 103 275
DRTOTAL (III)12 634 47912 107 265
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729 92130 341 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 759258 359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 626 3054 901 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 765 3298 693 987
DYDettes fiscales et sociales900 366418 389
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
EAAutres dettes2 595 3836 482 146
EBProduits constatés d’avance (2)9 515 1308 444 319
ECTOTAL (IV)57 320 19259 545 520
EETOTAL GENERAL (I à V)72 961 81874 616 761
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 838 55315 838 55314 570 877
FJChiffres d’affaires nets15 838 55315 838 55314 570 877
FMProduction stockée152 6454 730 017
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 443 69014 036 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 434 88833 337 419
FWAutres achats et charges externes16 289 08919 649 668
FXImpôts, taxes et versements assimilés53 12164 619
FYSalaires et traitements1 102 1501 136 413
FZCharges sociales465 479494 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 84325 290
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 441 46911 923 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 399 44733 294 712
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 44142 708
GLAutres intérêts et produits assimilés36 98538 813
GPTotal des produits financiers (V)36 98538 813
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)36 98538 813
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 42781 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24-687
HKImpôts sur les bénéfices (X)29 23224 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 471 87533 376 279
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 428 70433 320 100
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 17156 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles110 44612 380122 826
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 43414 463139 897
0NAMORTISSEMENTS Total Général235 88026 843262 723
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires215 535
5VAutres provisions pour risques et charges12 418 944
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 107 26512 441 46911 914 25512 634 479
6TSur comptes clients21 29621 296
7BTotal Provisions pour dépréciation21 29621 296
7CTOTAL GENERAL12 107 26512 462 76511 914 25512 655 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 462 76511 914 255
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières668668
VAClients douteux ou litigieux25 555
UXAutres créances clients1 191 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux243
VMImpôts sur les bénéfices21 552
VBT. V. A.529 844
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 971 437
VSCharges constatées d’avance3 783 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 524 20510 498 65025 555
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 267 6503 267 650
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 462 2712 562 27120 900 000
8AEmprunts et dettes financières divers182 759182 759
8BFournisseurs et comptes rattaché3 765 3293 765 329
8CPersonnel et comptes rattachés188 520188 520
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 364180 364
VWT.V.A.531 005531 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés476476
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 0005 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 595 3832 595 383
8LProduits constatés d’avance9 515 1309 515 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 693 88722 793 88720 900 0004 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 750 000
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