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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33991503500010 / Siren : 339915035 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 25 339915035
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Adresse :
HOTEL DE VILLE
13 Boulevard DU MARECHAL FOCH

92501 RUEIL MALMAISON CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
13/07/2018 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1986
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 9201MYG18175540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPL RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3174
NOJO : 09201MYG1753205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : OLLIER Patrick ; Directeur général : BELLANGER-KAPP Olivia ; Administrateur : LE CLEC'H François ; Administrateur : BOUTEILLE Monique ; Administrateur : GODON Olivier ; Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe ; Administrateur : SGARD Fédéric ; Administrateur : GOMEZ Pierre ; Administrateur : ROUBINET Françoise ; Administrateur : GENOVESI Andrée ; Administrateur : CORDON Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLON BONTE Marie-Fleur
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10558
NOJO : 9201MYG16996790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPL RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9977
NOJO : 9201MYG15686870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPL RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4291
NOJO : 09201MYG1564328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : OLLIER Patrick ; Directeur général : BELLANGER-KAPP Olivia ; Administrateur : LE CLEC'H François ; Administrateur : BOUTEILLE Monique ; Administrateur : GODON Olivier ; Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe ; Administrateur : SGARD Fédéric ; Administrateur : GOMEZ Pierre ; Administrateur : ROUBINET Françoise ; Administrateur : GENOVESI Andrée ; Administrateur : CORDON Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Said
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3494
NOJO : 09201MYG1516690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : OLLIER Patrick ; Directeur général : ABDELKADER Fatima ; Administrateur : LE CLEC'H François ; Administrateur : BOUSSO David ; Administrateur : BOUTEILLE Monique ; Administrateur : GODON Olivier ; Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe ; Administrateur : SGARD Fédéric ; Administrateur : GOMEZ Pierre ; Administrateur : ROUBINET Françoise ; Administrateur : GENOVESI Andrée ; Administrateur : CORDON Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Said
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : 9201MYG14454360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPL RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3978
NOJO : 09201MYG1432966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Directeur général : ABDELKADER Fatima ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OLLIER Patrick ; Administrateur : LE CLEC'H François ; Administrateur : BOUSSO David ; Administrateur : BOUTEILLE Monique ; Administrateur : RUCKERT Carole ; Administrateur : GENOVESI Andrée ; Administrateur : COSSON Patrice ; Administrateur : BOUIN Alain ; Administrateur : GODON Olivier ; Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3979
NOJO : 09201MYG1432976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Directeur général : ABDELKADER Fatima ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OLLIER Patrick ; Administrateur : LE CLEC'H François ; Administrateur : BOUSSO David ; Administrateur : BOUTEILLE Monique ; Administrateur : RUCKERT Carole ; Administrateur : GENOVESI Andrée ; Administrateur : COSSON Patrice ; Administrateur : BOUIN Alain ; Administrateur : GODON Olivier ; Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Said
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12964
NOJO : 119201453003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société publique locale
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13282
NOJO : 119201425765937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10007
NOJO : 119201399333177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10546
NOJO : 119201374811814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7805
NOJO : 119201348083620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2971
NOJO : BXB14288001639E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000 Président du conseil d'administration Administrateur : OLLIER Patrick modification le 14 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005 Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUCHAYER Monique modification le 24 Octobre 2008 Administrateur : GABRIEL Denis modification le 13 Novembre 2008 Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe en fonction le 07 Octobre 2009 Administrateur : BOUIN Alain en fonction le 28 Avril 2010 Administrateur : LE CLEC'H François modification le 14 Octobre 2014 Administrateur : GODON Olivier en fonction le 14 Octobre 2014 Administrateur : VALERENBERGHE Isabelle en fonction le 14 Octobre 2014 Administrateur : TESTUD Jean-Louis en fonction le 14 Octobre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10295
NOJO : 119201325225532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9796
NOJO : 119201303472392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : BXC12214014879P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9314
NOJO : BXC11201008395F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
23/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB11047001855L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000 Administrateur : OLLIER Patrick modification le 15 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005 Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUCHAYER Monique modification le 24 Octobre 2008 Administrateur : GABRIEL Denis modification le 13 Novembre 2008 Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe en fonction le 07 Octobre 2009 Administrateur : MERNARD Jacques en fonction le 28 Avril 2010 Administrateur : DUPUY Christian modification le 11 Mai 2010 Administrateur : BOUIN Alain en fonction le 28 Avril 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : LE CLEC'H François modification le 15 Février 2011
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8035
NOJO : BXC10193016890Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB10123001902R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000 Président du conseil d'administration et administrateur : OLLIER Patrick modification le 28 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005 Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUCHAYER Monique modification le 24 Octobre 2008 Administrateur : GABRIEL Denis modification le 13 Novembre 2008 Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe en fonction le 07 Octobre 2009 Administrateur : MERNARD Jacques en fonction le 28 Avril 2010 Administrateur : DUPUY Christian en fonction le 28 Avril 2010 Administrateur : BOUIN Alain en fonction le 28 Avril 2010 Administrateur : LE CLEC'H François en fonction le 28 Avril 2010
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB09282001545E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI représenté par LELEU Erik modification le 03 Octobre 2008 Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par HOANG Bruno modification le 15 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000 Administrateur : CARON Jean-Claude Lucien en fonction le 28 Novembre 2001 Président directeur général et administrateur : OLLIER Patrick modification le 06 Mai 2005 Administrateur : ANJOU GRANDES OPERATIONS A.
G.
O.
représenté par BOUCHE François modification le 15 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005 Administrateur : PERRIN Pascal en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUCHAYER Monique modification le 24 Octobre 2008 Administrateur : GABRIEL Denis modification le 13 Novembre 2008 Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUYGUES IMMOBILIER représenté par DE BERNES DE LONGVILLIERS Emmanuel en fonction le 07 Octobre 2009
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB09282001546G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI représenté par LELEU Erik modification le 03 Octobre 2008 Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par HOANG Bruno modification le 15 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000 Président directeur général et administrateur : OLLIER Patrick modification le 06 Mai 2005 Administrateur : ANJOU GRANDES OPERATIONS A.
G.
O.
représenté par BOUCHE François modification le 15 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005 Administrateur : PERRIN Pascal en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUCHAYER Monique modification le 24 Octobre 2008 Administrateur : GABRIEL Denis modification le 13 Novembre 2008 Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008 Administrateur : BOUYGUES IMMOBILIER représenté par DE BERNES DE LONGVILLIERS Emmanuel en fonction le 07 Octobre 2009 Administrateur : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe en fonction le 07 Octobre 2009
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8824
NOJO : BXC08217015574M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : BXB082810033611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI représenté par LELEU Erik modification le 03 Octobre 2008.
Administrateur : FRANCE CONSTRUCTION représenté par DE BERNES DE LONGVILLIERS Emmanuel Marie Antoine Christian modification le 15 Février 2001.
Administrateur : LES TROIS VALLEES représenté par HOANG Bruno modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000.
Administrateur : CARON Jean-Claude Lucien en fonction le 28 Novembre 2001.
Président directeur général et administrateur : OLLIER Patrick modification le 06 Mai 2005.
Administrateur : ANJOU GRANDES OPERATIONS A.
G.
O.
représenté par BOUCHE François modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005.
Administrateur : PERRIN Pascal en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : BOUCHAYER Monique en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : GABRIEL Denis en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008.

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : BXB082810033635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI représenté par LELEU Erik modification le 03 Octobre 2008.
Administrateur : FRANCE CONSTRUCTION représenté par DE BERNES DE LONGVILLIERS Emmanuel Marie Antoine Christian modification le 15 Février 2001.
Administrateur : LES TROIS VALLEES représenté par HOANG Bruno modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000.
Administrateur : CARON Jean-Claude Lucien en fonction le 28 Novembre 2001.
Président directeur général et administrateur : OLLIER Patrick modification le 06 Mai 2005.
Administrateur : ANJOU GRANDES OPERATIONS A.
G.
O.
représenté par BOUCHE François modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005.
Administrateur : PERRIN Pascal en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : BOUCHAYER Monique en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : GABRIEL Denis en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008.

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2633
NOJO : BXB082810033647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI représenté par LELEU Erik modification le 03 Octobre 2008.
Administrateur : FRANCE CONSTRUCTION représenté par DE BERNES DE LONGVILLIERS Emmanuel Marie Antoine Christian modification le 15 Février 2001.
Administrateur : LES TROIS VALLEES représenté par HOANG Bruno modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Mai 2000.
Administrateur : CARON Jean-Claude Lucien en fonction le 28 Novembre 2001.
Président directeur général et administrateur : OLLIER Patrick modification le 06 Mai 2005.
Administrateur : ANJOU GRANDES OPERATIONS A.
G.
O.
représenté par BOUCHE François modification le 03 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Mai 2005.
Administrateur : PERRIN Pascal en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : COSSON Patrice en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : BOUCHAYER Monique en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : GABRIEL Denis en fonction le 03 Octobre 2008.
Administrateur : MORIN Jean-Pierre en fonction le 03 Octobre 2008.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6077
NOJO : BXC08219001525Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 915 035
Dénomination : S. E. M. L. RUEIL 2000 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RUEIL 2000
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
Historique de l'unité légale :
12/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
26/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2018 : dénomination, activité principale
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
11/05/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : OLLIER Patrick
Né le 17/12/1944 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
30 Rue DES TRIANONS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : OLLIER Patrick
Né le 17/12/1944 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue DES TRIANONS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : LE CLEC'H François
Né le 26/04/1948 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Boulevard du Maréchal Foche-Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : COSSON Patrice
Né le 26/02/1951 à Graçay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue Charles Floquet
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHAYER (BOUTEILLE) Monique
Né le 04/01/1952 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Bois Saint Père
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : GABRIEL Denis
Né le 17/07/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Square Ronsard
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : LANGLOIS D ESTAINTOT Philippe
Né le 26/07/1955 à SAINT (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Antoine Gros
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : BOUIN Alain
Né le 15/06/1941 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Boulevard du Maréchal Foch
Hôtel de Ville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : GODON Olivier
Né le 03/09/1968 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Boulevard National
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : VALENRENBERGHE (FLORENNES) Isabelle
Né le 02/08/1967 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Chemin des roses
92150 Suresnes
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Physique

Nom : TESTUD Jean-Louis
Né le 22/03/1952 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Impasse des vignerons
92150 Suresnes
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°32701 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°32701 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13772 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13772 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
05/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°5245 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
25/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
16/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
15/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12299 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
26/06/2009 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°28627 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°28627 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°29855 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2008 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°29863 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°16257 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°29850 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12326 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°24249 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°33497 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°33497 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°33497 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°34773 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°34773 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°37988 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°37988 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°34772 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2000 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°4462 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14077 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14077 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14077 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/1998 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°28157 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°28156 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR
14/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30655 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30654 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30653 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30653 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14188 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14188 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14188 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°20858 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30839 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°185 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02218DU 25/06/92
18/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°30838 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°22161 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°22161 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°22161 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°22161 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°19439 déposé le 30/08/1989
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°19439 déposé le 30/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
17/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Siège

Adresse :
HOTEL DE VILLE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
HOTEL DE VILLE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1986
Activité : La société à pour objet de procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagé,Ent à entreprendre sur le territoire de la ville
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41640
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
17/12/2014 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D' AMENAGEMENT RUEIL AMENAGEMENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPLA RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°26894 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°11363 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12752 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°16908 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°18399 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°15140 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12555 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13569 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°16281 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°9706 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13663 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°14476 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°10805 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°15570 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13548 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°12375 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°17964 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°17639 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°18014 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°9012 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°8184 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°5094 déposé le 30/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°11102 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°15044 déposé le 03/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°15650 déposé le 28/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°13632 déposé le 09/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°8455 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°6225 déposé le 03/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1987B00101
Dépôt : N°9909 déposé le 22/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31780 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1987B00101
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 26225 57511 68820 688
ATAutres immobilisations corporelles104 56848 20956 35872 944
BDAutres titres immobilisés20 02320 02320 023
BHAutres immobilisations financières757575
BJTOTAL (I)161 92873 78488 144113 730
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 22217 2226 000
BXClients et comptes rattachés6 044 8006 044 8009 248 122
BZAutres créances15 993 28915 993 28912 901 954
CDValeurs mobilières de placement6 376 9146 376 9149 139 254
CFDisponibilités5 998 9045 998 9045 299 802
CHCharges constatées d’avance105 882105 8823 488
CJTOTAL (II)115 973 129115 973 129109 280 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)116 135 05773 784116 061 273109 393 858
CRParts à plus d’un an18 619 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau873 579502 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 864371 026
DLTOTAL (I)1 297 1371 041 273
DPProvisions pour risques304 259303 740
DQProvisions pour charges9 251 48010 101 779
DRTOTAL (III)9 555 73810 405 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 686 92271 151 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 273 25813 044 441
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 385 8893 365 775
DYDettes fiscales et sociales907 114212 066
EAAutres dettes525 513
EBProduits constatés d’avance (2)10 429 70110 173 113
ECTOTAL (IV)105 208 39897 947 066
EETOTAL GENERAL (I à V)116 061 273109 393 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 727 74820 750 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 332 89714 332 89712 705 989
FJChiffres d’affaires nets14 332 89714 332 89712 705 989
FMProduction stockée22 828 28040 674 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 739 43118 782 842
FQAutres produits111 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 900 60972 175 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 082 79848 147 641
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 073 67012 300 783
FWAutres achats et charges externes545 402404 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 19113 128
FYSalaires et traitements494 745427 356
FZCharges sociales225 122194 576
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 49428 897
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 50910 103 769
GEAutres charges98
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 460 94071 620 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)439 669554 210
GJProduits financiers de participations25
GPTotal des produits financiers (V)25
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 694554 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18060
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 58960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 589-60
HKImpôts sur les bénéfices (X)126 241183 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 900 63472 175 046
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 644 77071 804 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 864371 026
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 5759 00025 575
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 49473 903137 18848 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général128 06982 903137 18873 784
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 555 738
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 405 5192 509852 2899 555 738
7CTOTAL GENERAL10 405 5192 509852 2899 555 738
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 509852 289
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75
VAClients douteux ou litigieux6 044 800
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 993 289
VSCharges constatées d’avance105 882
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 144 0473 524 22418 619 823
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 686 9222 609 94530 500 227
8AEmprunts et dettes financières divers8 273 2584 869 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 385 8891 385 889
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 513525 513
8LProduits constatés d’avance10 429 70110 429 701
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 208 39820 727 74830 500 22753 980 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 544 970
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11280 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 1987B00101
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 26225 57511 68820 688
ATAutres immobilisations corporelles104 56848 20956 35872 944
BDAutres titres immobilisés20 02320 02320 023
BHAutres immobilisations financières757575
BJTOTAL (I)161 92873 78488 144113 730
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 22217 2226 000
BXClients et comptes rattachés6 044 8006 044 8009 248 122
BZAutres créances15 993 28915 993 28912 901 954
CDValeurs mobilières de placement6 376 9146 376 9149 139 254
CFDisponibilités5 998 9045 998 9045 299 802
CHCharges constatées d’avance105 882105 8823 488
CJTOTAL (II)115 973 129115 973 129109 280 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)116 135 05773 784116 061 273109 393 858
CRParts à plus d’un an18 619 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau873 579502 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 864371 026
DLTOTAL (I)1 297 1371 041 273
DPProvisions pour risques304 259303 740
DQProvisions pour charges9 251 48010 101 779
DRTOTAL (III)9 555 73810 405 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 686 92271 151 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 273 25813 044 441
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 385 8893 365 775
DYDettes fiscales et sociales907 114212 066
EAAutres dettes525 513
EBProduits constatés d’avance (2)10 429 70110 173 113
ECTOTAL (IV)105 208 39897 947 066
EETOTAL GENERAL (I à V)116 061 273109 393 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 727 74820 750 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 332 89714 332 89712 705 989
FJChiffres d’affaires nets14 332 89714 332 89712 705 989
FMProduction stockée22 828 28040 674 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 739 43118 782 842
FQAutres produits111 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 900 60972 175 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 082 79848 147 641
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 073 67012 300 783
FWAutres achats et charges externes545 402404 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 19113 128
FYSalaires et traitements494 745427 356
FZCharges sociales225 122194 576
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 49428 897
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 50910 103 769
GEAutres charges98
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 460 94071 620 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)439 669554 210
GJProduits financiers de participations25
GPTotal des produits financiers (V)25
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 694554 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18060
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 58960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 589-60
HKImpôts sur les bénéfices (X)126 241183 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 900 63472 175 046
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 644 77071 804 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 864371 026
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 5759 00025 575
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 49473 903137 18848 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général128 06982 903137 18873 784
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 555 738
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 405 5192 509852 2899 555 738
7CTOTAL GENERAL10 405 5192 509852 2899 555 738
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 509852 289
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75
VAClients douteux ou litigieux6 044 800
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 993 289
VSCharges constatées d’avance105 882
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 144 0473 524 22418 619 823
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 686 9222 609 94530 500 227
8AEmprunts et dettes financières divers8 273 2584 869 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 385 8891 385 889
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 513525 513
8LProduits constatés d’avance10 429 70110 429 701
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 208 39820 727 74830 500 22753 980 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 544 970
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27972 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00101
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 26225 57511 68820 688
ATAutres immobilisations corporelles104 56848 20956 35872 944
BDAutres titres immobilisés20 02320 02320 023
BHAutres immobilisations financières757575
BJTOTAL (I)161 92873 78488 144113 730
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 22217 2226 000
BXClients et comptes rattachés6 044 8006 044 8009 248 122
BZAutres créances15 993 28915 993 28912 901 954
CDValeurs mobilières de placement6 376 9146 376 9149 139 254
CFDisponibilités5 998 9045 998 9045 299 802
CHCharges constatées d’avance105 882105 8823 488
CJTOTAL (II)115 973 129115 973 129109 280 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)116 135 05773 784116 061 273109 393 858
CRParts à plus d’un an18 619 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau873 579502 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 864371 026
DLTOTAL (I)1 297 1371 041 273
DPProvisions pour risques304 259303 740
DQProvisions pour charges9 251 48010 101 779
DRTOTAL (III)9 555 73810 405 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 686 92271 151 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 273 25813 044 441
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 385 8893 365 775
DYDettes fiscales et sociales907 114212 066
EAAutres dettes525 513
EBProduits constatés d’avance (2)10 429 70110 173 113
ECTOTAL (IV)105 208 39897 947 066
EETOTAL GENERAL (I à V)116 061 273109 393 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 727 74820 750 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 332 89714 332 89712 705 989
FJChiffres d’affaires nets14 332 89714 332 89712 705 989
FMProduction stockée22 828 28040 674 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 739 43118 782 842
FQAutres produits111 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 900 60972 175 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 082 79848 147 641
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 073 67012 300 783
FWAutres achats et charges externes545 402404 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 19113 128
FYSalaires et traitements494 745427 356
FZCharges sociales225 122194 576
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 49428 897
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 50910 103 769
GEAutres charges98
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 460 94071 620 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)439 669554 210
GJProduits financiers de participations25
GPTotal des produits financiers (V)25
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 694554 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18060
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 58960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 589-60
HKImpôts sur les bénéfices (X)126 241183 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 900 63472 175 046
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 644 77071 804 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 864371 026
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 5759 00025 575
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 49473 903137 18848 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général128 06982 903137 18873 784
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 555 738
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 405 5192 509852 2899 555 738
7CTOTAL GENERAL10 405 5192 509852 2899 555 738
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 509852 289
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75
VAClients douteux ou litigieux6 044 800
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 993 289
VSCharges constatées d’avance105 882
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 144 0473 524 22418 619 823
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 686 9222 609 94530 500 227
8AEmprunts et dettes financières divers8 273 2584 869 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 385 8891 385 889
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 513525 513
8LProduits constatés d’avance10 429 70110 429 701
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 208 39820 727 74830 500 22753 980 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 544 970
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25061 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00101
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 26225 57511 68820 688
ATAutres immobilisations corporelles104 56848 20956 35872 944
BDAutres titres immobilisés20 02320 02320 023
BHAutres immobilisations financières757575
BJTOTAL (I)161 92873 78488 144113 730
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 22217 2226 000
BXClients et comptes rattachés6 044 8006 044 8009 248 122
BZAutres créances15 993 28915 993 28912 901 954
CDValeurs mobilières de placement6 376 9146 376 9149 139 254
CFDisponibilités5 998 9045 998 9045 299 802
CHCharges constatées d’avance105 882105 8823 488
CJTOTAL (II)115 973 129115 973 129109 280 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)116 135 05773 784116 061 273109 393 858
CRParts à plus d’un an18 619 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau873 579502 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 864371 026
DLTOTAL (I)1 297 1371 041 273
DPProvisions pour risques304 259303 740
DQProvisions pour charges9 251 48010 101 779
DRTOTAL (III)9 555 73810 405 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 686 92271 151 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 273 25813 044 441
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 385 8893 365 775
DYDettes fiscales et sociales907 114212 066
EAAutres dettes525 513
EBProduits constatés d’avance (2)10 429 70110 173 113
ECTOTAL (IV)105 208 39897 947 066
EETOTAL GENERAL (I à V)116 061 273109 393 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 727 74820 750 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 332 89714 332 89712 705 989
FJChiffres d’affaires nets14 332 89714 332 89712 705 989
FMProduction stockée22 828 28040 674 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 739 43118 782 842
FQAutres produits111 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 900 60972 175 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 082 79848 147 641
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 073 67012 300 783
FWAutres achats et charges externes545 402404 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 19113 128
FYSalaires et traitements494 745427 356
FZCharges sociales225 122194 576
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 49428 897
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 50910 103 769
GEAutres charges98
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 460 94071 620 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)439 669554 210
GJProduits financiers de participations25
GPTotal des produits financiers (V)25
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 694554 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18060
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 58960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 589-60
HKImpôts sur les bénéfices (X)126 241183 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 900 63472 175 046
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 644 77071 804 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 864371 026
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 5759 00025 575
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 49473 903137 18848 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général128 06982 903137 18873 784
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 555 738
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 405 5192 509852 2899 555 738
7CTOTAL GENERAL10 405 5192 509852 2899 555 738
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 509852 289
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75
VAClients douteux ou litigieux6 044 800
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 993 289
VSCharges constatées d’avance105 882
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 144 0473 524 22418 619 823
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 686 9222 609 94530 500 227
8AEmprunts et dettes financières divers8 273 2584 869 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 385 8891 385 889
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 513525 513
8LProduits constatés d’avance10 429 70110 429 701
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 208 39820 727 74830 500 22753 980 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 544 970
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32820 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00101
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 26225 57511 68820 688
ATAutres immobilisations corporelles104 56848 20956 35872 944
BDAutres titres immobilisés20 02320 02320 023
BHAutres immobilisations financières757575
BJTOTAL (I)161 92873 78488 144113 730
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 22217 2226 000
BXClients et comptes rattachés6 044 8006 044 8009 248 122
BZAutres créances15 993 28915 993 28912 901 954
CDValeurs mobilières de placement6 376 9146 376 9149 139 254
CFDisponibilités5 998 9045 998 9045 299 802
CHCharges constatées d’avance105 882105 8823 488
CJTOTAL (II)115 973 129115 973 129109 280 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)116 135 05773 784116 061 273109 393 858
CRParts à plus d’un an18 619 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau873 579502 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 864371 026
DLTOTAL (I)1 297 1371 041 273
DPProvisions pour risques304 259303 740
DQProvisions pour charges9 251 48010 101 779
DRTOTAL (III)9 555 73810 405 519
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 686 92271 151 671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 273 25813 044 441
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 385 8893 365 775
DYDettes fiscales et sociales907 114212 066
EAAutres dettes525 513
EBProduits constatés d’avance (2)10 429 70110 173 113
ECTOTAL (IV)105 208 39897 947 066
EETOTAL GENERAL (I à V)116 061 273109 393 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 727 74820 750 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 332 89714 332 89712 705 989
FJChiffres d’affaires nets14 332 89714 332 89712 705 989
FMProduction stockée22 828 28040 674 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 739 43118 782 842
FQAutres produits111 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 900 60972 175 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 082 79848 147 641
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 073 67012 300 783
FWAutres achats et charges externes545 402404 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 19113 128
FYSalaires et traitements494 745427 356
FZCharges sociales225 122194 576
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 49428 897
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 50910 103 769
GEAutres charges98
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 460 94071 620 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)439 669554 210
GJProduits financiers de participations25
GPTotal des produits financiers (V)25
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 694554 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18060
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 58960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 589-60
HKImpôts sur les bénéfices (X)126 241183 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 900 63472 175 046
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 644 77071 804 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 864371 026
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 5759 00025 575
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 49473 903137 18848 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général128 06982 903137 18873 784
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 555 738
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 405 5192 509852 2899 555 738
7CTOTAL GENERAL10 405 5192 509852 2899 555 738
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 509852 289
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75
VAClients douteux ou litigieux6 044 800
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 993 289
VSCharges constatées d’avance105 882
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 144 0473 524 22418 619 823
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 686 9222 609 94530 500 227
8AEmprunts et dettes financières divers8 273 2584 869 586
8BFournisseurs et comptes rattaché1 385 8891 385 889
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 513525 513
8LProduits constatés d’avance10 429 70110 429 701
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 208 39820 727 74830 500 22753 980 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 544 970
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 000 000

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