SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1970

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 63708027600016 / Siren : 637080276 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 79 637080276

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE

Adresse :
AV DU MARECHAL JUIN
11 LES CANOURGUES
13300 SALON-DE-PROVENCE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : STSP

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 1304MYG18610300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1833
NOJO : 1304MYG17085300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 1304MYG16113900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 001304MYG153638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TURIN Frédéric, Pierre, Nicolas, Antoine ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : DALKIAMORVAN Yves ; Administrateur : CORIANCEMILORIAUX Sébastien, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 1304MYG14602300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°305
NOJO : 130419372900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : 000001304182057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LHOIR Hubert, Michel ; Administrateur : CORIANCE (SASU) représenté par TURIN Frédéric ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : DALKIA FRANCE (SCA) représenté par MORVAN Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 130418205500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2107

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 130417035600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : 130415953200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1206
NOJO : 130414748400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : 130413657100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB141120015676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LHOIR Hubert, Michel Administrateur : CORIANCE (SASU) représenté par TURIN Frédéric Administrateur : BURTIN Serge Administrateur : DALKIA FRANCE (SCA) représenté par MORVAN Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : 130412471900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : BXB13204000501F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Directeur général, Président : LHOIR Hubert, Michel Administrateur : LACROIX LIONEL Administrateur : CORIANCE (SASU) représenté par TURIN Frédéric Administrateur : DALKIA FRANCE (SCA) représenté par BURTIN SERGE Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : BXC12234024581O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Canourgues avenue Maréchal Juin
13300 Salon-de-Provence

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : BXC11186000025C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : BXC10270000998J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : BXB10078001569E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LACROIX LIONEL Administrateur : COFATHEC CORIANCE (SAS) représenté par TURIN Frédéric Président directeur général et administrateur : LHOIR Hubert, Michel Administrateur : DALKIA FRANCE (SCOMA) représenté par BURTIN SERGE Commissaire aux comptes titulaire : SAMEC (SARL) représenté par BOYER Jacques Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jacques

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1765
NOJO : BXC09251000448F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1624
NOJO : BXC08254000390T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB08240002100W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 637 080 276
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : LACROIX LIONELAdministrateur : COFATHEC CORIANCE (SAS) représenté par TURIN Frédéric.
Administrateur : LHOIR Hubert Michel.
Administrateur : DALKIA FRANCE (SCOMA) représenté par BURTIN SERGE.
Commissaire aux comptes titulaire : SAMEC (SARL) représenté par BOYER Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jacques.

Historique de l'unité légale :

25/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Représentants légaux :

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Physique

Nom : LHOIR Hubert Michel
Né le 10/03/1960 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
57bis rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Physique

Nom : LHOIR Hubert Michel
Né le 10/03/1960 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
57bis rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Physique

Nom : LHOIR Hubert Michel
Né le 10/03/1960 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57bis rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE
Siren : 412561706
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Bienvenue
Immeuble Horizon I
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TURIN Frédéric
Né le 07/04/1971 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
119 rue de la Jarry
94300 Vincennes
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 avenue de Charolles
71600 Paray-le-Monial
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA FRANCE
Siren : 456500537
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
59875 Saint-André
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MORVAN Yves
Né le 11/04/1958 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
59875 Saint-André
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3378 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3378 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé

14/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1154 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2130 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°638 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2284 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : ratification de la nomination d'un administrateur

30/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2176 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2188 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : .

26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2469 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2469 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3003 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3003 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°427 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2118 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2276 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé

05/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°129 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1405 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1406 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2271 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2294 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1874 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1143 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé

20/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1264 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2136 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°99 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

11/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°99 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

08/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2152 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

08/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1149 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

09/01/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1149 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2152 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°99 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1264 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION POUR LA NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2118 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2276 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2188 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC des Canourgues avenue Maréchal Juin
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1970
Activité : Étude, construction et exploitation des ouvrages de production centrale de distribution de la chaleur et de l'eau chaude et toutes opérations s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/09/2016 : SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STSP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°4416 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3805 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3048 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1708 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2643 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1210 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3578 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3087 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2828 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2234 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3073 déposé le 09/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1247 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2762 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2511 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2235 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2078 déposé le 11/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°2169 déposé le 14/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°173 déposé le 08/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°1722 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°811 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°423 déposé le 31/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°394 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1970B00027
Dépôt : N°413 déposé le 25/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2871 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2998 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 7311 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3999 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4051 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4372 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4243 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1970B00027
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 913	14 913
AP	Constructions	4 812	4 812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 082 958	3 652 525	1 430 433	1 803 961
AT	Autres immobilisations corporelles	10 857	10 857
BH	Autres immobilisations financières	6 029		6 029	6 029
BJ	TOTAL (I)	5 119 569	3 683 107	1 436 462	1 809 990
BL	Matières premières, approvisionnements	32 423		32 423	36 312
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	144		144
BX	Clients et comptes rattachés	3 604 367	109 208	3 495 159	3 535 993
BZ	Autres créances	2 843 211		2 843 211	2 781 023
CD	Valeurs mobilières de placement	1 252 891		1 252 891	706 699
CF	Disponibilités	50 201		50 201	50 154
CH	Charges constatées d’avance	6 659		6 659	6 231
CJ	TOTAL (II)	7 789 896	109 208	7 680 688	7 116 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 909 465	3 792 315	9 117 150	8 926 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DH	Report à nouveau		-203 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	867 607	840 253
DK	Provisions réglementées	905 017	1 141 108
DL	TOTAL (I)	1 815 524	1 820 738
DQ	Provisions pour charges	1 273 692	1 435 153
DR	TOTAL (III)	1 273 692	1 435 153
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 056 651	1 221 778
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 015 117	1 731 874
DY	Dettes fiscales et sociales	425 723	82 681
EA	Autres dettes	2 126 348	2 132 494
EB	Produits constatés d’avance (2)	404 095	501 685
EC	TOTAL (IV)	6 027 934	5 670 511
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 117 150	8 926 401
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 059 182		2 059 182	2 077 100
FG	Production vendue services	2 532 412		2 532 412	2 793 504
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 591 594		4 591 594	4 870 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 640	103 362
FQ	Autres produits			41 050	53 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 871 284	5 027 799
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			59 415
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 889
FW	Autres achats et charges externes			3 140 107	3 607 148
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 603	193 068
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			373 528	373 733
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77 180	93 901
GE	Autres charges			31 709	94 589
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 896 431	4 362 439
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 853	665 360
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				230
GL	Autres intérêts et produits assimilés				161
GP	Total des produits financiers (V)				391
GR	Intérêts et charges assimilées			49 548	58 430
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			10
GU	Total des charges financières (VI)			49 558	58 430
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 558	-58 039
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			925 295	607 321
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	236 091	236 091
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	236 091	236 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 091	232 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 107 375	5 264 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 239 768	4 424 027
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	867 607	840 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 913			14 913
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 294 666	373 528		3 668 194
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 309 579	373 528		3 683 107
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				905 017
3Z	Total Provisions réglementées	1 141 108		236 091	905 017
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 273 692
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 435 153	77 180	238 640	1 273 692
6T	Sur comptes clients	109 208			109 208
7B	Total Provisions pour dépréciation	109 208			109 208
7C	TOTAL GENERAL	2 685 468	77 180	474 731	2 287 917
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		77 180	238 640
UJ	- Exceptionnelles			236 091
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 029	6 029
VA	Clients douteux ou litigieux	130 613
UX	Autres créances clients	3 473 755
VB	T. V. A.	598 090
VP	Divers	20 631
VC	Groupe et associés	2 211 090
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 400
VS	Charges constatées d’avance	6 659
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 460 267	6 460 267
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 056 651	308 756	747 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 015 117	2 015 117
8E	Impôts sur les bénéfices	293 779	293 779
VW	T.V.A.	128	128
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 816	131 816
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 126 348	2 126 348
8L	Produits constatés d’avance	404 095	404 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 027 934	5 280 039	747 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	176 545

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